NOTE

Donner plus de pouvoir aux communautés forestières

20 mars 2016


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Andrea Borgarello / World Bank

Contexte

À qui appartiennent les forêts ? Et pourquoi est-ce un paramètre important ? Si l’on veut aider durablement les communautés dépendantes des forêts à se constituer un capital, mais aussi créer des emplois et gérer les ressources forestières de façon plus pérenne, il faut clarifier les règles régissant concernant le régime foncier, l’usage et la gestion de ces espaces. Alors que de nombreuses forêts appartiennent à la collectivité publique, on assiste depuis   quelques décennies à un accroissement du domaine forestier détenu par des communautés, des entreprises privées ou encore des particuliers. Les travaux de recherche confirment par ailleurs que le transfert des droits fonciers sur les forêts (ou leur exploitation) aux populations et communautés qui en dépendent est un moyen de les inciter à mieux conserver et gérer ce patrimoine.

Gardiens des forêts de notre planète, les populations qui en dépendent font pourtant partie des groupes les plus démunis et les plus marginalisés. Ils sont souvent dépourvus de véritable moyen de contrôle sur ces ressources sans lesquelles ils ne peuvent survivre. La définition des régimes fonciers applicables aux forêts (a) est souvent compliquée par des revendications concurrentes émanant de communautés, de responsables d’activités minières à petite ou grande échelle, de gros groupes de l’agroalimentaire ou encore d’entreprises bénéficiaires de concessions d’exploitation. Tout cela compromet la gestion durable des forêts et accélère la dégradation des ressources naturelles, sans compter le risque de conflits, voire de violences entre les parties prenantes.

Les communautés forestières peuvent aider à préserver les forêts et leur rôle dans la production d’aliments, de produits et de services vitaux pour l’humanité. Mais elles pourraient mieux contribuer si elles avaient des droits d’accès et d’exploitation surs et à long terme, basés sur un régime foncier sans équivoque qui leur donnerait accès au crédit et à des moyens financiers à moindre coût. Ceci leur permettrait de pénétrer dans la chaîne de valeur, comme par exemple, avec pour la transformation du bois et des produits forestiers non ligneux en produits à valeur ajoutée, et donc monnayables à un prix supérieur.

Même si la place des femmes dans les activités en lien avec les forêts est mieux reconnue, leur accès aux ressources forestières et au crédit et leur représentation dans les instances décisionnaires demeurent problématiques. Leur autonomisation permettrait de créer des débouchés et bénéficierait aux ménages comme aux communautés.

Stratégie

La Banque mondiale est bien consciente de la nécessité d’étudier en profondeur les questions foncières et  du rôle central que les populations tributaires des forêts jouent dans la gestion durable des forêts.

Une part non négligeable du portefeuille qu’elle consacre aux forêts a soutenu les réformes foncières telles que l’introduction de zones forestières communautaires. Les projets financés depuis dix ans ont permis de confier la gestion de plus de 74 millions d’hectares de forêts aux communautés ou à des structures participatives.

La Banque mondiale intervient auprès des pays pour renforcer et développer les droits locaux d’exploitation et d’accès aux ressources forestières, notamment pour les peuples autochtones. Elle contribue aussi à l’amélioration des régimes fonciers et à la modernisation des systèmes administratifs compétents.

Le Programme d’investissement forestier (FIP), une émanation des Fonds d’investissement climatiques et du Fonds de partenariat pour la réduction des émissions dues à la déforestation (FCPF), associent les peuples autochtones et les communautés dépendantes des forêts à la gouvernance et les aident à mettre en œuvre leurs programmes. Quatre représentants des peuples autochtones sont des observateurs actifs au sein de l’organe directeur du FIP. Ils travaillent aux côtés des représentants des pays contributeurs et des pays bénéficiaires pour améliorer la responsabilité et la transparence du processus décisionnel.

Le programme administre également un mécanisme spécial de dons en faveur des peuples autochtones et des populations locales (a), doté de 80 millions de dollars et testé dans 14 pays pilotes. Dans ce cadre, les communautés forestières définissent leurs priorités et décident de la manière d’investir les fonds octroyés (entre 4,5 et 6,5 millions de dollars par pays) pour une gestion durable des forêts et une amélioration de leurs niveaux de vie. Les initiatives de reboisement et de reforestation pour réduire les émissions de gaz à effets de serre causées par le déboisement et la dégradation des forêts (REDD+) ne peuvent réussir qu’avec la coopération et le soutien des populations dépendantes des forêts. De nombreux mécanismes existent pour transférer les bénéfices obtenus. Le Programme sur les forêts (PROFOR), hébergé par la Banque mondiale, a lancé trois études pour soutenir l’élaboration de dispositifs de partage des bénéfices dans le cadre des initiatives REDD+ afin que les populations tributaires des forêts en profitent.

Résultats

La Banque mondiale travaille depuis longtemps avec les communautés et, comme elle l’a fait au Nicaragua avec le projet d’administration foncière qui a débouché sur la création de la Région autonome de l’Atlantique Nord (a) et a contribué à l’affirmation des droits des peuples autochtones sur leurs terres. Dans sa seconde étape, ce projet devrait continuer à aider les peuples autochtones, les femmes et l’environnement à travers la démarcation d’aires protégées.

Au Brésil, le projet d’aires protégées dans la région amazonienne (a) s’est traduit par le classement de quelque 24 millions d’hectares en aires protégées (soit plus ou moins la superficie du Royaume-Uni). Il a également défini 44 millions d’hectares de terres autochtones et affecté plus de 30 millions d’hectares à des réserves spéciales consacrées à une exploitation durable et communautaire, qui bénéficient à 20 000 familles. Aujourd’hui, le programme soutient 114 aires protégées dont 68 sont gérées par des communautés locales. L’implication de ces acteurs dès le lancement du projet garantit qu’ils seront les bénéficiaires de ses retombées et que les lois seront respectées.

En Albanie, le projet de développement des ressources naturelles a confirmé les droits d’usufruit et introduit dans 218 communes, sur une zone de 660 000 hectares, le principe de la gestion participative des forêts et des pâturages. En appui à la gestion durable des ressources communautaires, le projet a créé 105 associations des usagers des forêts et des pâturages.

Au Libéria, les communautés ont participé à la fixation des limites des aires protégées sur les cartes et sur le terrain, dans le cadre du projet d’extension des aires protégées. Ce projet a par ailleurs tenu compte des revendications foncières et de l’utilisation concrète des terres et des ressources naturelles. Lorsque la délimitation des aires protégées risquait d’inclure des zones habitées, ces aires ont été classées sous une catégorie permettant l’occupation humaine et un certain nombre de règles d’usage.

Au Mexique, le second projet de foresterie communautaire a placé 1,78 million d’hectares dans des plans de zonage communautaire (ejido), soit un résultat supérieur de 500 % à l’objectif initial. Face à ce succès, le gouvernement a conçu 451 nouveaux plans de zonage couvrant 2,64 millions d’hectares. Conjugué à un volet de soutien aux entreprises forestières communautaires, ce projet a permis d’augmenter les revenus et d’améliorer l’accès à l’emploi.

Au Sénégal, deux projets de gestion durable et participative des énergies traditionnelles et de substitution (PROGEDE) ont permis de combattre la dégradation des forêts tout en satisfaisant une demande grandissante de carburants domestiques. La seconde phase, militant pour l’inclusion des femmes dans les structures locales, a contribué à améliorer la place des femmes dans la gestion des forêts et leur accès aux formations sur les techniques d’abattage et de carbonisation, deux activités traditionnellement réservées aux hommes.

Au Panama, la Fondation pour la promotion des savoirs autochtones a mis en œuvre un projet financé par le FCPF pour renforcer les capacités des chefs locaux, des femmes et des jeunes dans le cadre des initiatives REDD+. Des ateliers communautaires sur les questions de sauvegarde sociale et environnementale ont été organisés dans le territoire semi-autonome (comarca) de Guna Yala. Ceci a permis aux populations autochtones de mieux comprendre les enjeux REDD+, grâce notamment à une participation accrue des femmes aux activités de renforcement des capacités et des parties prenantes rurales au processus national de préparation de REDD+ (a).




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