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  • Les populations autochtones sont des groupes sociaux et culturels distincts qui partagent des liens ancestraux collectifs avec les ressources naturelles et les terres où elles vivent, qu'elles occupent ou dont elles ont été déplacées. Ces terres et ressources dont elles dépendent sont intrinsèquement liées à leur identité, leur culture, leur subsistance économique, ainsi qu’à leur bien-être matériel et spirituel. Souvent, elles confient à leurs chefs coutumiers et organisations traditionnelles la mission de les représenter, de manière distincte et indépendante de la société ou de la culture dominante. De nombreux peuples autochtones conservent toujours une langue propre, différente de la ou des langues officielles du pays ou de la région où ils vivent.

    Avec 476 millions de personnes réparties dans plus de 90 pays, les peuples autochtones représentent 5 % de la population mondiale, mais 15 % du nombre d’individus qui vivent dans l’extrême pauvreté dans le monde. À l’échelle mondiale, leur espérance de vie peut être de 20 ans inférieure à celle du reste de la population.

    La plupart du temps, la propriété des terres, territoires et ressources naturelles des peuples autochtones n'est pas officiellement reconnue. Ils sont souvent les derniers à bénéficier d'investissements publics dans les services et infrastructures de base, et de multiples obstacles les empêchent de participer pleinement à l'économie formelle, d'accéder à la justice et de s'impliquer dans les processus politiques et décisionnels. Un lourd passé d'inégalités et d'exclusion a rendu les communautés autochtones plus vulnérables aux effets du changement climatique et aux périls naturels, en particulier aux épidémies telles que la COVID-19. Leur exposition à la pandémie est exacerbée par le manque d'accès aux systèmes nationaux de santé, d'eau et d'assainissement, par la mise à l'arrêt des économies et par les restrictions de déplacement qui ont eu des répercussions considérables sur leurs moyens de subsistance, leur sécurité alimentaire et leur bien-être.

    Alors qu’ils possèdent, occupent ou utilisent seulement un quart de la surface de la planète, les peuples autochtones sont en réalité les « gardiens » de 80 % de la biodiversité mondiale. En effet, ils ont une expertise et un savoir ancestral qui leur permettent de s’adapter aux risques liés au changement climatique et aux catastrophes naturelles, mais aussi de les atténuer et d’en réduire la portée. Dans le contexte de la pandémie de COVID-19, il est important de travailler avec les chefs coutumiers et les guérisseurs pour diffuser des informations précises sur la prévention de la maladie, distribuer des équipements de protection et des articles d'hygiène, mais aussi pour soutenir la médecine traditionnelle, les moyens de subsistance et des modalités de relèvement adaptées aux priorités et aux cultures des peuples autochtones.

    Si une grande partie des terres occupées par les peuples autochtones leur appartient au titre du droit coutumier, de nombreux gouvernements ne leur reconnaissent la propriété officielle ou légale que d'une fraction de ces terres. Et même en cas de reconnaissance officielle, les moyens de protection des limites de territoire ou contre l'exploitation des ressources naturelles par des tiers sont souvent insuffisants. Cette insécurité foncière est un facteur de conflit, de dégradation de l'environnement et de développement économique et social limité. Elle menace la pérennité des cultures et des systèmes de savoir essentiels qui contribuent pourtant à l'intégrité écologique, à la biodiversité et à la santé environnementale dont nous dépendons tous.

    Il est donc primordial de sécuriser les régimes fonciers, de renforcer la gouvernance, de promouvoir des investissements publics pour fournir des services de qualité et adaptés aux cultures traditionnelles, et de préserver les systèmes autochtones qui soutiennent la résilience et les moyens de subsistance. Tous ces éléments sont déterminants pour contrer les aspects multidimensionnels de la pauvreté tout en contribuant aux Objectifs de développement durable (ODD). La Banque mondiale collabore avec les peuples autochtones et les gouvernements pour veiller à ce que les grands programmes de développement tiennent compte des avis et des aspirations de ces populations.

    Au cours des vingt dernières années, la reconnaissance des droits des peuples autochtones a fortement progressé, comme en témoigne la mise en place de plusieurs instruments et mécanismes internationaux : la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones adoptée en 2007 et la Déclaration américaine sur les droits des peuples autochtones en 2016, mais aussi la ratification par 23 pays depuis 1991 de la Convention relative aux peuples indigènes et tribaux, l’instauration de l’Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones, la création du Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones et la mise en place d’un Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones.

    Dernière mise à jour: oct. 01, 2020

  • La Banque mondiale s'attache à renforcer ses relations et son engagement avec les populations autochtones en menant un dialogue direct avec leurs organisations et leurs dirigeants. Elle pilote aussi des travaux pour améliorer la compréhension et la visibilité des difficultés de développement auxquels elles se heurtent, et pour mettre en place un dialogue politique au niveau national et une assistance technique visant à renforcer leur participation et leurs collaborations avec les gouvernements. Enfin, elle finance différents projets et programmes qui contribuent à leurs priorités de développement.

    Chaque année, la Banque mondiale participe à des forums internationaux liés aux droits des peuples autochtones, notamment aux réunions de l’Instance permanente sur les questions autochtones des Nations Unies. En liaison avec les organisations des peuples autochtones, elle met en place le Forum inclusif pour les populations autochtones (IFIP), qui constituera une plateforme à même de recenser et partager les bonnes pratiques des différentes régions et de renforcer l'ambition des initiatives visant à faire progresser l'intégration des questions relatives à ces populations dans les efforts de développement.  

    Ce forum mondial s'appuie sur les relations stratégiques que la Banque mondiale et les peuples autochtones entretiennent dans diverses enceintes sectorielles, régionales et nationales à travers le monde. Les exemples de cette action vont du dialogue mené autour du changement climatique, de la foresterie et de l’initiative REDD+, avec l'aide du Fonds de partenariat pour la réduction des émissions dues à la déforestation (FCPF), jusqu'au dialogue régional en Amérique latine et dans les Caraïbes qui se poursuit depuis 2013 dans le cadre du Forum des peuples autochtones Abya Yala (FIAY).

    La Banque mondiale a également mis en place un réseau de chargés de liaison régionaux et mondiaux, constitué de spécialistes des problématiques relatives aux populations autochtones dans différentes régions. Ce réseau de professionnels est dirigé par un coordinateur mondial et soutenu par de nombreux membres du personnel des équipes chargées du développement social ou d'autres secteurs ou déployées dans les bureaux-pays. Ensemble, ils s'efforcent d'améliorer la visibilité et l'intégration des populations autochtones dans les activités d'analyse, de programmation, de conseil et d'investissement menées par la Banque mondiale, au travers de multiples travaux : études, diagnostics-pays, cadres de partenariat-pays, concertations sur les politiques nationales, investissements publics et fonds fiduciaires.

    La Banque mondiale s’attache à renforcer les capacités des pays pour qu’ils soient en mesure de mieux associer les populations autochtones, ainsi que celles des organisations qui les représentent pour qu'elles puissent agir en partenaires à tous les niveaux de collaboration. Cette action consiste à accompagner l'instauration d'un dialogue politique au niveau national, apporter une assistance technique et fournir une aide à la planification en amont des projets entre les populations autochtones et les autorités.

    Les populations autochtones et le portefeuille de prêts d'investissement de la Banque mondiale

    Entre 2012 et 2016, afin de prendre en compte les nouvelles exigences et problématiques du développement, la Banque mondiale a entrepris un processus d’examen approfondi visant à mettre à jour et consolider ses politiques de sauvegarde environnementale et sociale. Les populations autochtones ont été pleinement associées aux concertations menées dans le cadre de cet examen.

    Les trois phases de consultation ont donné lieu à plusieurs réunions avec leurs représentants. Celles-ci ont abouti à de très bons résultats en termes de participation et d'apport d'idées, tout en jetant les bases d’une relation renouvelée et plus étroite entre la Banque mondiale et les peuples autochtones.

    Le 4 août 2016, le Conseil des administrateurs de la Banque mondiale a approuvé l’adoption d’un nouveau Cadre environnemental et social qui élargit les mesures de protection des populations et de l’environnement dans les projets d’investissement financés par l’institution.

    Ainsi, la norme environnementale et sociale n° 7 « Peuples autochtones/Communautés traditionnelles d'Afrique subsaharienne historiquement défavorisées » établit le principe de consentement préalable donné librement et en connaissance de cause (CPLC). Le CPLC est un dispositif spécifique qui reconnaît le droit des peuples autochtones à l'autodétermination sur les décisions les concernant ou concernant leurs territoires. La norme n° 7 instaure le principe du CPLC pour les projets qui affectent les territoires, les ressources naturelles et le patrimoine culturel des peuples autochtones ou qui nécessitent une réinstallation involontaire. Elle contient également des recommandations spécifiques aux populations autochtones des zones urbaines et à celles vivant dans un isolement volontaire.

    Cette norme contribue à la réduction de la pauvreté et à un développement durable en veillant à ce que les projets financés par la Banque mondiale donnent à ces populations la possibilité de prendre part au processus de développement et d’en tirer profit sans mettre en péril leur identité culturelle et leur bien-être.

    Les populations autochtones continueront d’être un partenaire capital dans le déploiement et la mise en œuvre du nouveau Cadre environnemental et social.

    En outre, certains gouvernements sollicitent la Banque mondiale pour le financement, à travers des projets d'investissement et des fonds fiduciaires, de stratégies ou priorités nationales de développement mises en avant par les populations autochtones. Les prêts et les fonds fiduciaires de cette nature sont décrits en détail dans la rubrique Résultats.

    Populations autochtones et changement climatique

    Les populations autochtones sont particulièrement menacées par le changement climatique dans la mesure où elles vivent pour la plupart dans des écosystèmes sensibles — région arctique, forêts tropicales, prairies, montagnes, déserts, etc. — et, très souvent, parce qu’elles dépendent de la biodiversité qui les entoure pour leur bien-être physique, matériel, culturel et spirituel.

    La Banque mondiale travaille avec les organisations de peuples autochtones pour mieux comprendre et valoriser leurs savoirs traditionnels, afin de trouver des solutions d'adaptation au changement climatique à l'échelon local et national.

    C’est tout particulièrement le cas dans le cadre du programme de réduction des émissions liées à la déforestation et à la dégradation des forêts (REDD+) (a), dont les peuples autochtones sont des acteurs essentiels étant donné les relations étroites qu’ils entretiennent avec les terres et les ressources forestières dont ils dépendent. Les initiatives menées dans ce domaine sont notamment les suivantes : un mécanisme spécial de dons (a) en faveur des peuples autochtones et des populations locales, actif dans plusieurs pays dans le cadre du Programme d’investissement forestier (a), un programme de renforcement des capacités ciblant en partie les populations autochtones dépendantes de la forêt et piloté par le Fonds de partenariat pour la réduction des émissions dues à la déforestation (FCPF) (a), ainsi que des activités d’analyse et de planification stratégique et opérationnelle organisées dans le cadre du FCPF et du Fonds biocarbone pour la gestion durable des paysages forestiers (a). Les représentants des populations autochtones désignés par l’Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones ont par ailleurs qualité d’observateurs auprès des Fonds d’investissement climatiques (a).

    Dernière mise à jour: oct. 01, 2020

  • Le renforcement de la sensibilisation aux droits des peuples autochtones, du dialogue et de la concertation sur ces questions a eu des résultats positifs à l’échelle mondiale, régionale, nationale et communautaire. En voici quelques exemples :

    Activités régionales et nationales

    • En 2020, la Banque mondiale a accordé à l'Équateur un prêt de 40 millions de dollars pour soutenir les priorités de développement territorial des communautés et nationalités autochtones, afro-équatoriennes et montubiennes dans les domaines du développement économique, de la gouvernance et de la lutte contre la COVID-19. Ce projet a été conçu et sera mis en œuvre par le gouvernement équatorien en partenariat avec des organisations représentant ces populations, tant au niveau national que territorial. Il comporte une enveloppe de 2 millions de dollars pour l'achat de matériel et l'assistance technique aux guérisseurs traditionnels et aux agents de santé communautaires, afin de les aider dans leur action de première ligne pour prévenir la propagation et soigner les patients atteints de la COVID.
    • Au Panama, en 2018, la Banque mondiale a approuvé un prêt d'un montant de 80 millions de dollars (a) en soutien au Plan national de développement porté par les populations autochtones. Ce plan a été élaboré conjointement par les populations autochtones, le gouvernement et la Banque mondiale. Il vise à renforcer la gouvernance et la coordination pour que ces populations puissent jouer un rôle moteur dans leur propre développement, tout en soutenant l'amélioration de l'accès, de la qualité et de la pertinence culturelle des prestations de services de base, conformément à la vision et aux priorités de développement des peuples autochtones. En 2020, la Banque mondiale a versé 2 millions de dollars pour acheter du matériel et apporter une assistance technique aux centres de santé et aux hôpitaux des territoires autochtones et de leurs environs pour lutter contre la pandémie de COVID-19. 
    • En RDP lao, le troisième projet au titre du Fonds pour la réduction de la pauvreté (a) est l'un des principaux instruments du gouvernement pour réduire la pauvreté en zone rurale et y mener des projets d'infrastructure. Dans le cadre des deux projets précédents, également soutenus par la Banque mondiale, cet instrument a permis d'améliorer l'accès aux infrastructures pour plus d'un million de personnes en milieu rural, grâce à la mise en œuvre de plus de 4 700 sous-projets. À lui seul, le deuxième projet (2011-2016) a facilité l'accès aux infrastructures de plus de 567 000 habitants des zones rurales en finançant 1 400 sous-projets désignés comme prioritaires par les populations pauvres de ces régions. Ces actions bénéficient, respectivement, à 50 % de femmes et 70 % de membres des minorités ethniques.
    • Au Cambodge, le projet pour la responsabilité sociale et l’amélioration des services (a) a promu et facilité l'inclusion sociale des minorités ethniques, des femmes et d'autres communautés vulnérables et marginalisées qui ont ainsi accès à des services essentiels. Des membres des minorités ethniques ont été engagées par les autorités locales pour promouvoir la responsabilité communautaire et pour améliorer la qualité de la prestation de services dans six langues autochtones différentes (Khmer-Lao, Kreung, Kuoy, Proav, Mill et Kraol) grâce à des annonces diffusées par haut-parleurs mobiles et à la radio.
    • À l'occasion de la mise en œuvre de son cadre de partenariat avec le Viet Nam (a) (2018-2022), la Banque mondiale s’attache à élargir la participation économique des minorités ethniques, des femmes et des groupes vulnérables grâce à une mobilisation plurisectorielle. L'accent est notamment mis sur les activités génératrices de moyens de subsistance et de revenus au profit des minorités ethniques.
    • En Afrique centrale, la Banque mondiale collabore avec le REPALEAC (Réseau des populations autochtones et locales pour la gestion des écosystèmes forestiers d’Afrique centrale) pour renforcer les capacités grâce à un dialogue multipartite avec des organismes gouvernementaux, des bailleurs de fonds et des ONG. Dans le cadre de différentes initiatives, le REPALEAC a pu améliorer l'efficacité de son organisation et élaborer un cadre stratégique qui définit les besoins des populations autochtones et définit des objectifs et des indicateurs, en favorisant notamment l'égalité des sexes. Le but est d'améliorer la gouvernance foncière et la gestion des ressources naturelles et d'assurer des moyens de subsistance durables, la résilience culturelle et climatique et le respect des droits des peuples autochtones, tant au niveau national qu'infrarégional.

    Associer les communautés locales

    Depuis son lancement en 2007, l'association des parties prenantes est au cœur du soutien apporté aux pays par le Fonds de partenariat pour la réduction des émissions dues à la déforestation (FCPF) (a) dans le cadre de l’initiative REDD+. La société civile, les populations autochtones et les autres communautés qui dépendent des forêts jouent un rôle capital dans la préparation et la mise en œuvre de la REDD+. Grâce à une participation et une mobilisation actives à chaque stade du processus de préparation de la REDD+, elles ont obtenu un meilleur accès à la planification des forêts et de l'utilisation des terres.

    • En juin et juillet 2017 au Népal, le programme de renforcement des capacités du FCPF (a) a soutenu l’organisation de six formations de formateurs au mécanisme REDD+. Ces sessions de cinq jours étaient destinées à des animateurs REDD+ de niveau intermédiaire qui interviennent dans 12 districts pour mettre en œuvre des programmes de réduction des émissions. Au total, 114 participants des 12 districts ont suivi ces formations, dont des représentants de la Fédération népalaise des nationalités autochtones, de la Fédération des usagers de forêts communautaires du Népal et de l’Association népalaise pour une gestion participative de la forêt. 
    • Entre juillet 2017 et juin 2018, le Fonds de partenariat pour la réduction des émissions dues à la déforestation (FCPF) a associé des dizaines de milliers de membres des peuples autochtones à la conception et à la mise en œuvre de programmes de réduction des émissions. Par exemple, au Honduras, le FCPF a apporté son soutien au premier atelier national sur l'interprétation des informations relatives aux garanties culturelles en vue de la préparation et de la mise en œuvre de la REDD+, auquel ont participé plus de 2 000 parties prenantes, dont 66 représentants des peuples Tolupan, Garífuna et Maya Chorti.
    • Au Viet Nam, dans le cadre du pilier « Genre » du Fonds fiduciaire Australie/Banque mondiale, le FCPF a financé une organisation de la société civile représentant des minorités ethniques pour mettre en œuvre un programme de renforcement des capacités visant à autonomiser les femmes et les jeunes de ces minorités dans la chaîne de valeur des produits autochtones. Une coopérative a été créée, 150 personnes ont reçu une formation sur les maladies et épidémies animales et les techniques d'élevage, et plus de 420 personnes ont bénéficié d'un contrat de renforcement des capacités. En outre, des groupes de production autochtones ont été mis en place dans 77 foyers de Mat Thanh et Son Thuy.
    • Des organisations des minorités ethniques du Viet Nam ayant bénéficié du programme de renforcement des capacités du FCPF ont testé le mécanisme de partage des avantages dans le cadre du programme de réduction des émissions national. Ces expériences ont été menées dans certaines provinces du centre-nord du pays où vit la majorité de la population appartenant à des minorités. Il a ainsi été possible de créer des conseils de gestion forestière incluant des membres des minorités ethniques pour déployer les avantages non liés au carbone découlant du document-programme de réduction des émissions. En outre, ces organisations sont également impliquées dans la surveillance de la déforestation, à l’aide d’une technologie qui transmet les taux de déforestation tous les 15 jours. Ces données sont à présent intégrées au système de surveillance du gouvernement mis en place pour la REDD+.
    • En 2016-2017, le Chili a validé sa stratégie nationale 2017-2025 sur le changement climatique et les ressources végétales, qui prévoit la participation active des populations autochtones, des organisations de la société civile et des femmes. Dans ce cadre, 1 813 personnes ont participé au processus de consultation et de dialogue sur les peuples autochtones et 1 266 autres ont pris part à des ateliers sur les évaluations environnementales et sociales stratégiques. Au total, 37 % des participants étaient des femmes et 9 % des membres des communautés autochtones.
    • Dans le contexte du processus de décentralisation au Kenya, un séminaire a également fait émerger des idées sur le contenu et la méthodologie d'une étude sur la décentralisation et la marginalisation. L'objectif était de mettre en lumière les réalités des utilisateurs minoritaires et marginalisés, dans le cadre de l’étude de la Banque mondiale sur les effets de la décentralisation sur la prestation de services. Les participants ont également exprimé leur souhait de structurer un dialogue plus proactif entre les communautés et les gouvernements des comtés, processus pour lequel ils ont demandé le soutien de la Banque mondiale.

    Le mécanisme spécial de dons (DGM) (a) entend donner aux populations autochtones et aux communautés locales les moyens de développer et de mettre en œuvre les projets de leur choix, sous leur contrôle financier et opérationnel. Ce modèle a donné ses premiers résultats :

    • Soutien aux processus de reconnaissance et d'attribution de titres fonciers aux populations autochtones et aux communautés locales en RDC, en Indonésie et au Pérou. Le Mécanisme a mis des ressources techniques et financières directement entre les mains des communautés afin qu'elles travaillent avec les autorités gouvernementales pour dépasser l'absence historique de reconnaissance de leurs droits et leur exclusion des services d'attribution de titres fonciers. Ces investissements du DGM contribuent à la protection et à la reconnaissance des droits des peuples et communautés autochtones d'occuper, d'exploiter et de protéger les forêts et les ressources naturelles situées sur leurs terres ancestrales qui sont sous la menace perpétuelle de concessions et d'intrusions de tiers. Une fois qu'elles possèdent des titres de propriété, les communautés jouissent d'une plus grande sécurité pour créer leur tissu économique et protéger les forêts. Dans des retours d'expérience réalisés en 2018, toutes les personnes concernées par le DGM au Brésil ont estimé que ce mécanisme protégeait leurs droits politiques fondamentaux, et ce à une période où des préoccupations se faisaient jour à ce propos.
    • Au Pérou (a), le DGM a obtenu l'inscription officielle de 208 communautés autochtones au registre des propriétés foncières en mars 2019, grâce au travail mené par les deux organisations nationales autochtones amazoniennes, soutenues par le WWF Pérou. Le DGM a également aidé 88 communautés, sur le terrain et au cours du processus administratif de traitement des demandes officielles de titres de propriété de leurs terres ancestrales adressées au gouvernement. Cela a permis d'obtenir la délivrance de titres de propriété officiels pour 14 communautés en mars 2019. En outre, 56 communautés autochtones ont bénéficié d'un soutien technique et financier pour mener à bien 40 sous-projets forestiers, dont 10 sont gérés par des femmes.
    • Les populations autochtones de RDC ont adhéré avec enthousiasme au DGM qui, pour la première fois, leur a permis de rencontrer les plus hautes autorités du pays. La valorisation des solides connaissances de ces communautés en matière de gestion des ressources naturelles leur a donné confiance et elles se sont totalement impliquées dans la mise en œuvre de 45 micro-projets menés dans plus de 65 villages. Cette approche a contribué à éviter la corruption, puisque la gestion financière a été confiée aux communautés et que des mécanismes de plaintes directement transmises à la Banque mondiale ont été mis en place.
    • De nombreux projets financés par la Banque mondiale se sont appuyés et s'appuient encore sur la norme environnementale et sociale n° 7 pour associer les peuples autochtones aux projets, d'une manière qui tient compte de leur culture. Il a ainsi été possible d'obtenir des résultats dans les domaines de l'éducation, de la santé, de la protection sociale, du développement économique, de l'attribution de titres fonciers et dans de nombreux autres secteurs.

    Pour plus d'informations sur l'inclusion des populations autochtones dans le Cadre environnemental et social de la Banque mondiale, cliquer ici.

    Dernière mise à jour: oct. 01, 2020




Coordonnées du bureau-pays

Washington, États-Unis
Uwi Basaninyenzi
ubasaninyenzi@worldbankgroup.org