Fort du pouvoir de mobilisation du Groupe de la Banque mondiale et de ses compétences dans de multiples disciplines, le pôle Gouvernance apporte des financements, donne des orientations intellectuelles et fournit un réservoir d’expériences internationales pour aider les pays à élaborer des réformes pragmatiques afin de résoudre ces questions complexes de gouvernance. Ses priorités stratégiques se concentrent sur cinq domaines essentiels :
1) Renforcer les processus de l’action publique
Nombre de gouvernements adoptent de bonnes politiques, qui n’aboutissent pas aux résultats escomptés en raison d’une mise en œuvre défaillante. Afin de remédier à ces carences dans les processus d’exécution, le pôle Gouvernance aide les pays à renforcer la coordination et la coopération entre responsables exécutifs, dans tous les secteurs de l’administration, ainsi qu’avec le secteur privé et les citoyens. Il s’agit, entre autres, de soutenir des centres de gouvernement efficaces, la décentralisation, la passation des marchés publics, les institutions supérieures de contrôle des finances publiques et les réformes judiciaires.
2) Promouvoir une gestion efficace des ressources
Avec la persistance des pressions fiscales, la réunion de moyens humains et financiers adaptés est plus vitale que jamais. L’optimisation des ressources disponibles revêt une importance capitale pour la réalisation des Objectifs de développement durable, que ces ressources soient destinées aux infrastructures matérielles ou aux investissements dans le développement du capital humain, à savoir dans la santé, les compétences, les connaissances et la productivité de la population. Or les pays qui ont le plus besoin de ressources sont souvent aussi ceux qui ont les plus grandes difficultés à collecter l’impôt et qui présentent des failles importantes dans la gestion et l’exécution du budget. Un État doit pouvoir s’appuyer sur une assiette de l’impôt solide, une administration fiscale équitable et efficace, un bon système de préparation et d’exécution budgétaire et une administration publique compétente pour être en mesure d’assurer des services publics et de disposer de l’espace budgétaire nécessaire pour obtenir une croissance inclusive.
Le pôle Gouvernance déploie et exploite son expertise technique pour aider les pays à mobiliser plus efficacement les ressources intérieures, en renforçant notamment leurs systèmes d’imposition et en améliorant la manière dont l’argent public est géré et dépensé. Il conseille les autorités pour la résolution des problèmes de gestion des finances publiques, en amont et en aval de la préparation des budgets, ainsi qu’en matière de réforme de l’administration publique. L’ouverture et la transparence jouent un rôle fondamental dans l’amélioration de la responsabilisation des pouvoirs publics. Les activités du pôle Gouvernance dans les domaines des technologies de l’information, de la numérisation des marchés publics, de l’analyse de données et de la biométrie transforment la capacité des États à gérer efficacement leurs ressources.
3) Étoffer l’offre de services publics
Une meilleure gouvernance est indispensable pour garantir une offre de services équitable et fiable. Le pôle Gouvernance travaille avec les pôles sectoriels concernés pour identifier et lever les principaux freins à la fourniture de services publics. Conformément au Projet sur le capital humain, qui guide l’action menée par la Banque mondiale en vue d’aider les pays à investir dans leur population, le pôle Gouvernance s’attache à améliorer les services d’éducation, de santé et d’eau. Il se consacre en particulier à la recherche et à la résolution des goulets d’étranglement dans l’élaboration du budget, la passation des marchés publics et les capacités institutionnelles, mais aussi dans l’ouverture, la transparence et l’implication des citoyens, afin de veiller à ce que les populations les plus pauvres et marginalisées aient accès aux services. Le big data s’impose désormais comme un outil de pointe dans ce domaine, car les mégadonnées permettent aux pouvoirs publics d’analyser les avis recueillis auprès des usagers et de comprendre comment mieux répondre à leurs attentes.
4) Renforcer l’interface public-privé
Conscient que les risques attachés à une piètre gouvernance publique peuvent dissuader les investisseurs d’intervenir dans un pays donné, le pôle Gouvernance privilégie le lien critique entre secteur public et secteur privé. Des systèmes plus efficaces de gestion des investissements publics, une transparence et une gouvernance institutionnelle accrues dans les entreprises d’État, un cadre réglementaire renforcé et des processus de passation de marchés exempts de risques de mainmise, de collusion et de corruption constituent un cadre institutionnel propice pour inciter le secteur privé à investir et combler ainsi le déficit d’infrastructures. Ces efforts contribuent à la démarche appliquée par la Banque pour maximiser les financements pour le développement, en ce qu’ils soutiennent la mise en place d’un cadre structurant de nature à renforcer la confiance du secteur privé et à catalyser ses investissements.
5) Comprendre les facteurs sous-tendant l’efficacité des politiques
Il ne suffit pas toujours de concevoir de bonnes politiques pour garantir leur mise en œuvre efficace. Le pôle Gouvernance collabore avec les départements régionaux pour identifier et comprendre le rôle des facteurs sous-tendant l’efficacité des politiques. En s’appuyant sur le cadre fourni par le Rapport sur le développement dans le monde 2017 - La gouvernance et la loi, il s’associe aux équipes-pays pour mieux cerner la manière dont l’exclusion, la mainmise sur l’État, le clientélisme et la corruption influent sur l’élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques. Ces facteurs peuvent concerner les asymétries de pouvoir, l’ouverture, la transparence et la participation citoyenne, lesquelles sont profondément liées à la confiance et à la cohésion sociale ainsi qu’à la mainmise sur l’État et à l’exclusion. L’évolution des normes nationales ou internationales concernant les préférences en matière de gouvernance et de politique joue aussi un rôle à cet égard.
La Banque mondiale s’emploie à mettre en évidence le rôle de ces facteurs sur l’efficacité des politiques ainsi que sur la corruption. Les progrès dans la technologie et la gestion de l’information peuvent aussi avoir un pouvoir transformateur en facilitant la production, l’échange et l’analyse de l’information aux fins d’une meilleure gouvernance.
La gouvernance est au cœur de la 18e reconstitution des ressources de l’IDA
Le thème particulier « Gouvernance et institutions » d’IDA-18 souligne l’importance de la gouvernance pour obtenir des résultats concrets de développement sur le terrain. Les engagements pris au titre de ce nouveau cycle de financements (qui couvre les exercices 2018 à 2020) devraient permettre d’impulser des changements sur la base de mesures politiques spécifiques et quantifiables.
Le renforcement des institutions et l’amélioration de la gouvernance revêtent une importance particulièrement capitale pour les pays les plus fragiles du monde qui ont besoin des financements concessionnels apportés par l’IDA, le fonds de la Banque mondiale pour les pays les plus pauvres. Ces pays sont aux prises avec des difficultés profondément ancrées dans des inefficacités institutionnelles historiques et systémiques. Une mise en œuvre plus efficace des politiques, une meilleure gestion des ressources, une offre de services renforcée, mais également l’ouverture et la transparence donnent aux pays de l’IDA les moyens d’offrir des perspectives à l’engagement des citoyens et les aide à installer durablement la confiance entre l’État et la population. Le double objectif de réduction de la pauvreté et de promotion d’une prospérité partagée exige d’avoir des institutions capables de résoudre les problèmes du passé mais également de réagir à l’évolution des besoins des citoyens qu’elles servent. Face à ces enjeux, la Banque mondiale a énoncé 12 engagements stratégiques au titre du thème « Gouvernance et institutions » de l’enveloppe finale d’IDA-18.
Portefeuille
Le pôle Gouvernance a un portefeuille de 86 projets pour un montant de prêts de plus de 10 milliards de dollars, auxquels s’ajoutent un certain nombre d’activités de conseil et des dons. Il collabore en outre avec d’autres pôles d’expertise sur une cinquantaine de projets, sachant que plus de 20 % du portefeuille de la Banque ont des composantes ayant trait à la gouvernance.
En collaboration avec le pôle mondial d’expertise en Développement social, urbain et rural, et résilience, le pôle Gouvernance préside par ailleurs à la mise en œuvre du Cadre stratégique pour renforcer la participation citoyenne dans les opérations du Groupe de la Banque mondiale (a).
Au cours de l’exercice 2018, le pôle Gouvernance a réalisé 21 projets, pour un montant total de 1,8 milliard de dollars, et fourni 162 services d’analyse et de conseil. Il a assuré le contrôle fiduciaire (gestion financière et passation des marchés) de toutes les opérations de la Banque, tandis que plus de 40 % des mesures devant être prises avant
l’exécution de financements à l’appui des politiques de développement concernaient la gouvernance. Le pôle dispose de 21 projets en préparation pour l’exercice 2019, représentant 1,15 milliard de dollars d’engagements.
