Gouvernance

Face à une conjonction de crises — de la guerre en Ukraine au changement climatique en passant par la pandémie —, la capacité d'action des gouvernements est mise à rude épreuve. Alors que la confiance des citoyens dans les institutions publiques continue de s’éroder, les pays sont appelés à renouveler leur contrat social. La gouvernance du secteur public et la lutte contre la corruption font toujours partie des grandes priorités de développement. Dans le contexte actuel, les États sont sommés de faire plus avec moins afin de répondre aux besoins croissants de leur population, en s'attachant notamment à éliminer les obstacles qui entravent le développement du secteur privé.

La lutte contre le changement climatique et les menaces épidémiques exige une fonction publique plus forte, plus souple et plus réactive, capable d'intégrer la gestion des risques et de disposer de réserves en cas d'urgence. Les leçons qui se dégagent de la riposte à la COVID-19 soulignent la nécessité d'adapter les modèles de fonctionnement, de prestation de services et d'interaction des pouvoirs publics avec les citoyens, ce qui inclut les possibilités offertes par les nouvelles technologies (la « GovTech ») pour moderniser les services aux particuliers et aux entreprises. Ces enseignements seront importants pour faire face au changement climatique et aux risques de pandémies futures.

Le pôle mondial d’expertise en Gouvernance aide les pays à se doter d’institutions compétentes, efficaces, résilientes, durables, inclusives et responsables. Essentielle pour favoriser une croissance durable, la bonne gouvernance est au cœur du double objectif de la Banque mondiale : mettre fin à l’extrême pauvreté et promouvoir une prospérité partagée sur une planète vivable. Dans ce domaine, la Banque concentre ses efforts sur le renforcement des finances publiques, de l’administration publique et des institutions publiques. La capacité des États à fournir efficacement des biens publics, à soutenir un environnement propice à la création d'emplois et à la croissance, à remédier aux défaillances du marché et à impliquer la population dans ce processus est aujourd'hui plus importante que jamais. Les pays dotés d’institutions solides sont plus résilients et mieux à même de faciliter l’essor du secteur privé, de réduire la pauvreté, d’assurer des services de qualité, de lutter contre le changement climatique, de gagner la confiance des citoyens et, enfin, de prévenir les situations de conflit et de fragilité.

Sous la question transversale « Gouvernance et institutions » d’IDA-20 (a), l’IDA intensifie son appui à la mise en place d'une administration publique capable, inclusive et responsable. Cet axe de travail, qui s’inscrit dans le prolongement des progrès importants accomplis dans le cadre du thème spécial retenu dans les cycles IDA-19 et IDA-19, s’attache à intensifier les actions permettant de renforcer la viabilité des finances publiques et d’accélérer la gouvernance numérique afin d’améliorer la prestation de services, de développer les capacités statistiques et de renforcer le cadre institutionnel.

Les engagements stratégiques prévus au titre d’IDA-20 viennent plus particulièrement appuyer la transparence de la dette et la viabilité des finances publiques, la mobilisation des ressources nationales, la GovTech et la lutte contre les flux financiers illégaux. Ils servent à la fois de catalyseur et de principe fondamental pour des investissements de l’IDA propices à une reprise verte, résiliente et inclusive.

La crise de la COVID-19 a révélé les faiblesses des systèmes essentiels de gouvernance dans les pays IDA, où les autorités ont eu énormément de mal à appliquer rapidement des mesures de confinement, répondre à la flambée de demandes de services de santé, gérer des campagnes de vaccination à grande échelle, offrir des services d’enseignement hors-site ou à distance, et accroître la couverture des programmes de protection sociale. Ces faiblesses tenaient à des capacités de planification, de réglementation et de mise en œuvre disparates ainsi qu’à des structures sous-optimales pour la coordination de l’action des pouvoirs publics aux niveaux national et infranational. 

Forte de son pouvoir fédérateur et de son expertise multidisciplinaire, la Banque mondiale collabore avec ses clients et ses partenaires pour aider les pays à relever les défis complexes de la gouvernance grâce à des réformes reposant sur des données probantes. L’efficacité de l'État occupe une place centrale dans son soutien à la réduction de la pauvreté, à la prospérité partagée et à un développement résilient et durable, autant d’éléments clés de sa mission.

La Banque travaille en étroite collaboration avec un large éventail de partenaires au sein des gouvernements, de la société civile, du secteur privé, des milieux universitaires et d’autres organismes de développement international.

En plus de soutenir les réformes au niveau des pays, elle intervient également au niveau mondial en vue de définir des normes internationales. Sa stratégie vise à s’attaquer aux problèmes de gouvernance en poursuivant trois priorités : renforcer les capacités de l’État ; resserrer la boucle de rétroaction entre gouvernants et société civile ; et aider les organismes du secteur public à améliorer la performance de l’État dans la fourniture de biens publics essentiels. Ces priorités stratégiques s'articulent autour de trois branches d'activité :

• La branche Finances et commande publiques fournit un soutien spécialisé et une expertise mondiale destinés à renforcer la conception, l’élaboration et l’administration des politiques, systèmes et processus en matière de finances publiques. Ses travaux s'articulent autour de cinq grands axes thématiques : gestion des finances publiques (gestion des dépenses publiques, investissement public et gestion des actifs et états financiers) ; passation des marchés publics et gestion des contrats ; administration des recettes intérieures ; entreprises publiques (a), gouvernance d’entreprise et rapports financiers ; et assurance fiduciaire.
  
  
• La branche Administration publique s’attache à soutenir la mise en place d’administrations publiques efficaces, inclusives et responsables en produisant des connaissances mondiales, en favorisant l’innovation, en fournissant données et analyses, en appuyant les activités opérationnelles et en encourageant les partenariats. Ses travaux s’articulent autour de six grands programmes : réforme de l’administration publique (a) ; justice et État de droit (a) ; GovTech (a) ; lutte contre la corruption (a), coalitions pour la réforme (a) et avenir de l’État et de l’action publique (a). 
  
  
• La branche Données et analyses sur les institutions publiques fournit des orientations stratégiques et un soutien en faveur d’une approche transversale des initiatives sur la gouvernance qui permettent de démultiplier leur impact. Celle-ci assure aussi la fonction de centre de données sur les schémas de gouvernement et de gouvernance dans les pays en développement, et de répertoire centralisant des études analytiques mondiales, régionales et nationales clés. Ses domaines de compétence portent sur : l’évaluation de la gouvernance au sens large, ce qui comprend la répartition des pouvoirs, des intérêts et des ressources, ainsi que les processus et systèmes techniques ; l’évaluation de l’état des institutions publiques et de ses conséquences en ce qui concerne les réformes institutionnelles et la mise en œuvre de politiques complexes telles que celles nécessaires pour la lutte contre le changement climatique, dans l’ensemble des pays et des régions ; et le développement d’un centre d’information et d’analyse qui rassemblera et organisera les données relatives à la gouvernance produites par la Banque (ou d'autres entités) et sur lequel pourront s'appuyer ses activités analytiques et opérationnelles. L’un des produits proposés fournira des orientations pour la réalisation d’un examen des institutions nationales systématique, contextualisé et fondé sur des données empiriques, dans le but de guider le dialogue sur les politiques à mener et d’orienter la conception des documents régissant l’action de la Banque mondiale dans chaque pays.

Brésil : L’analyse des données au service de la prévention de la corruption

La Banque mondiale a soutenu l'expérimentation d’un système d’évaluation des risques liés à la gouvernance au Brésil. Cet outil, qui recense quelque 200 « signaux d’alerte » ou indicateurs de risque de fraude dans les dépenses publiques, a été mis à l’essai aux niveaux fédéral, des États et des municipalités du pays. Il a permis de mettre en évidence un grand nombre de cas à haut risque : plus de 420 entreprises ont remporté des appels d’offres face à des entités hautement susceptibles d’être des sociétés-écrans, laissant suspecter un risque de collusion ; 857 entreprises ont remporté des appels d’offres face à des sociétés ayant au moins un partenaire en commun ; 450 entreprises ont des partenaires bénéficiaires du programme de transferts monétaires conditionnels Bolsa Família et servant probablement de prête-noms ; plus de 500 entreprises appartiennent à des fonctionnaires travaillant dans le même organisme public qui a validé le contrat. Ce système peut être reproduit dans d’autres pays afin d’optimiser le processus de détection de la fraude dans les dépenses publiques, d’économiser des ressources précieuses et d’accroître l’efficacité des audits et des enquêtes.

Honduras : Données en libre accès

La plateforme de passation de marchés en libre accès renferme plus d’un million de données de commande publique (de 2005 à 2021) sur le budget et les paiements, pour un montant total évalué à plus de 9 milliards de dollars. Pendant la pandémie de COVID-19, plus de 28 000 marchés publics d’urgence, conclus par 289 entités publiques centrales ou infranationales, ont été ainsi rendus publics, conformément à la norme OCDS relative à l’ouverture des données sur la passation des marchés. Le portail comprend actuellement 81 ensembles de données en libre accès provenant de sept institutions gouvernementales et se développe progressivement. En partenariat avec une université nationale, plus de 400 participants issus de l’administration, de la société civile et du secteur privé ont reçu une formation ciblée sur les données et le libre accès aux informations sur la commande publique.

Mexique : Des outils qui favorisent l’intégrité publique

Des enquêtes menées auprès de citoyens, de fonctionnaires et d’entreprises du secteur privé ont permis de sensibiliser aux problèmes de conflits d’intérêts et à leur caractère généralisé, et d’y trouver des solutions. Un formulaire de déclaration d’intérêts et de patrimoine a été élaboré à l’intention des responsables publics, puis approuvé par le Comité de coordination du Système national de lutte contre la corruption. À la suite d’une demande du Comité de participation citoyenne et du secrétariat exécutif du Système national de lutte contre la corruption, une politique nationale de lutte contre la corruption a été rédigée puis approuvée par son Comité de coordination.

Albanie : Prestation de services centrés sur la population

Depuis 2014, le Groupe de la Banque mondiale fournit des prêts et une assistance technique en faveur de la modernisation de la prestation de services administratifs dans le but d'améliorer l'accès et la qualité des services publics. Le projet d’appui à une prestation de services centrée sur la population finance le développement d’infrastructures de technologies de l'information pour les services électroniques, la refonte des processus opérationnels et la création de centres de services à guichet unique. Des systèmes interopérables accélèrent la prestation de services, rationalisent et améliorent l’efficience des processus opérationnels, et permettent à plus de 230 000 utilisateurs d’accéder à différents services sur le portail e-Albania. En déployant des applications informatiques réutilisables, l'Albanie a fait passer le nombre de services électroniques transactionnels proposés d’à peine 10 à plus de 570 en l'espace de quatre ans. Ces services comprennent les cartes de santé, les diplômes, les certificats de retraite et le paiement des pensions, les permis de construire, l'enregistrement des entreprises, etc.

Tunisie : Transformation numérique pour des services publics axés sur l'utilisateur

En 2019, le Groupe de la Banque mondiale a approuvé un nouveau projet visant à améliorer l'accès à certains services de protection sociale et d'éducation, ainsi que leur qualité et leur redevabilité. Grâce à son approche basée sur la GovTech, ce projet vise à renforcer les institutions en combinant les innovations de la réforme du secteur public avec la gestion du changement et les technologies numériques. Parmi ces innovations figurent par exemple des applications mobiles pour inscrire les enfants à l'école, la possibilité donnée à la population de participer davantage au processus de réforme et l'introduction d'un identifiant unique permettant de cibler les prestations sociales sur ceux qui en ont le plus besoin. Ce projet a notamment amélioré l’accès à la protection sociale et à d'autres services numériques, ainsi que la satisfaction des utilisateurs.

Colombie : Améliorer l'efficacité et la transparence de la gestion du système judiciaire

La Banque mondiale aide le secteur judiciaire colombien à élaborer une stratégie de modernisation axée sur les services numériques, avec notamment la réalisation d’un plan de transformation numérique et d’une stratégie de gouvernance des données. Au titre de ce projet de services de conseil remboursables, la Banque fournit une assistance technique au niveau stratégique mais appuie également l'analyse des initiatives relatives aux technologies de l'information dans le secteur de la justice, en se concentrant sur la GovTech.

Inde : Accès à des services réactifs pour les habitants du Madhya Pradesh

Ce projet vise à améliorer l'accès aux services publics, en particulier pour les groupes sous-représentés, notamment les femmes et les communautés tribales. Il a permis une augmentation du nombre de kiosques de services aux particuliers dans les zones isolées et mal desservies, ainsi qu’une couverture plus large et une plus grande facilité d'accès aux services assurés par ces structures. Le projet a également donné à l'intégration des processus au niveau des ministères responsables et à la numérisation des procédures de demande. Diverses plateformes, dont les réseaux sociaux, sont utilisées pour promouvoir les services et recevoir les commentaires des usagers. Cet État compte actuellement 425 centres de services aux particuliers et plus de 16 000 points de contact supplémentaires. En outre, plus de 41 millions de demandes ont été traitées et 107 services sont désormais accessibles en ligne. Tous les certificats délivrés sont signés numériquement et le gouvernement étudie la possibilité d'introduire des casiers numériques pour une conservation sûre et un accès facile à ces documents, ainsi que pour éviter de devoir demander plusieurs exemplaires.

Moldova : Modernisation des services administratifs

Ce projet s’inscrit dans une série de projets qui ont conduit à l'adoption de cadres politique et technologique généraux pour la modernisation du secteur public. Divers acteurs publics recourent actuellement à des solutions technologiques intersectorielles afin de soutenir les programmes de réforme, comme la modernisation des services publics, la lutte contre la corruption et la gouvernance ouverte et intelligente.

Parmi les produits de la GovTech ayant le plus d'impact, on peut citer :

• MConnect : la plateforme d'interopérabilité utilisée par plus de 50 institutions du secteur public, qui intègre plus de 130 protocoles d'échange de données ;
• Mcloud : utilisé par plus de 50 services, le « cloud de l'administration publique » a déjà généré plus de 40 millions de dollars d'économies ;
• le Portail des services administratifs, avec plus de trois millions de visites à ce jour, 685 passes services et 150 e-services ;
• Mpay : un service de paiement en ligne qui a enregistré plus de 15 millions de transactions depuis son lancement en 2013.

En conséquence, on constate une augmentation substantielle a) de la satisfaction des clients quant à la disponibilité, la qualité et la transparence des services publics et des données publiques, b) des économies, tant pour les particuliers/entreprises que pour le secteur public et c) de la transparence des données et des informations émanant des pouvoirs publics. Le projet s’attache actuellement à réorganiser et à numériser certains services administratifs, dans le but d'améliorer l'efficacité, la qualité et l'accessibilité de la prestation de services. Au Moldova, la GovTech a été l'un des principaux éléments déclencheurs de la décision des pouvoirs publics de s'engager dans un processus irréversible de recentrage des services sur la population, de transparence et d'efficacité.

Des institutions supérieures de contrôle indépendantes et efficaces pour une bonne gouvernance

La Banque mondiale soutient le renforcement de la transparence et de l'obligation de rendre des comptes dans le monde entier par le biais de près de 80 projets nationaux visant à renforcer l'indépendance et la responsabilité des institutions supérieures de contrôle (ISC). Par exemple, au Malawi, les autorités s’attachent à renforcer le cadre juridique entourant l'indépendance des ISC. Au Bangladesh, les ISC ont automatisé leurs processus de vérification à l’aide de systèmes de gestion de l’audit. La Banque aide également les ISC à se conformer aux normes internationales et à introduire des audits fondés sur les risques et des audits de performance, ainsi que l'utilisation d'outils assistés par ordinateur (CAAT). La Banque mondiale est le président donateur permanent de l'Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (INTOSAI) et travaille en étroite collaboration avec ses partenaires régionaux afin de contribuer au dialogue sur l’action à mener en matière d'efficacité des contrôles externes. Elle produit également un indice mondial d'indépendance des ISC afin d'évaluer les changements obtenus et d’épauler ces institutions dans ses pays clients.