Gouvernance

Face à une fragilité accrue, à une pression extrême sur les ressources et à l'évolution rapide des besoins en matière de prestation de services à grande échelle, la capacité des gouvernements à répondre aux enjeux de la gouvernance, en particulier dans le contexte de la pandémie de COVID-19, n’a jamais autant été mise à l’épreuve.

La gouvernance du secteur public et la lutte contre la corruption continuent de figurer en bonne place parmi les grandes priorités de développement. À mesure que la crise de la COVID se résorbera, les gouvernements se concentreront sur la phase de redressement et envisageront, en temps voulu, des réformes visant à rendre leur action et leur prestation de services plus résilientes. La pandémie a mis en évidence les bienfaits d'une fonction publique plus forte, plus souple et plus réactive, capable d'intégrer la gestion des risques et de disposer de réserves en cas d'urgence.

Les leçons qui se dégagent des interventions immédiates soulignent la nécessité d'adapter les modèles de fonctionnement, de prestation de services et d'interaction des pouvoirs publics avec les citoyens, ce qui inclut les possibilités offertes par les nouvelles technologies (la « GovTech ») pour moderniser les services aux particuliers et aux entreprises.

Le pôle mondial d’expertise en Gouvernance aide les pays à se doter d’institutions compétentes, efficaces, ouvertes, inclusives et responsables. Essentielle pour sous-tendre une croissance durable, la bonne gouvernance est au cœur du double objectif de la Banque mondiale : mettre fin à l’extrême pauvreté et promouvoir une prospérité partagée.

La capacité des États à fournir efficacement des biens publics, à soutenir un environnement propice à la création d'emplois et à la croissance, à remédier aux défaillances du marché et à associer la population au processus est aujourd'hui plus importante que jamais. Les pays dotés d’institutions solides sont plus résilients et mieux à même de faciliter l’essor du secteur privé, de réduire la pauvreté et d’offrir des services de qualité suscitant la confiance des citoyens.

Sous la question transversale « Gouvernance et institutions » d’IDA-20 (a), l’IDA intensifie son appui à la mise en place d'une administration publique capable, inclusive et responsable. Cet axe de travail, qui s’inscrit dans le prolongement des progrès importants accomplis dans le cadre du thème spécial retenu dans les cycles IDA-19 et IDA-19, s’attache à approfondir les actions permettant de renforcer la viabilité des finances publiques et d’accélérer la gouvernance numérique afin d’améliorer la prestation de services, de développer les capacités statistiques et de renforcer le cadre institutionnel.

Les engagements stratégiques prévus au titre d’IDA-20 viennent plus particulièrement appuyer la transparence de la dette et la viabilité des finances publiques, la mobilisation des ressources nationales, la GovTech et la lutte contre les flux financiers illégaux. Ils servent à la fois de catalyseur et de principe fondamental pour des investissements de l’IDA propices à une reprise verte, résiliente et inclusive.

La crise de la COVID-19 a mis à nu les faiblesses des systèmes essentiels de gouvernance dans les pays IDA, où les autorités ont eu énormément de mal à appliquer rapidement des mesures de confinement, répondre à la flambée de demandes de services de santé, gérer des campagnes de vaccination à grande échelle, offrir des services d’enseignement hors-site ou à distance, et accroître la couverture des programmes de protection sociale. Ces faiblesses tenaient à des capacités de planification, de réglementation et de mise en œuvre disparates ainsi qu’à des structures sous-optimales pour la coordination de l’action des pouvoirs publics aux niveaux national et infranational. 

Forte de son pouvoir fédérateur et de son expertise multidisciplinaire, la Banque mondiale collabore avec ses clients et ses partenaires pour aider les pays à relever les défis complexes de la gouvernance.

Elle occupe une place importante au sein d'une communauté internationale d'intérêts qui s'efforce d'améliorer la qualité de la gouvernance et l'efficacité des institutions.

En plus de soutenir les réformes au niveau des pays, l’institution intervient également au niveau mondial en vue de définir des normes internationales. Sa stratégie en matière de gouvernance se concentre sur six secteurs d'activité principaux et cinq domaines transversaux :

Secteurs d'activité principaux

• Gestion des finances publiques : Dans de nombreux pays clients du Groupe de la Banque mondiale, la faiblesse des systèmes de gestion des finances publiques compromet les efforts visant à concrétiser les objectifs de développement. Il est fondamental d’aider les pays à mobiliser des ressources et à mieux les utiliser pour pouvoir élaborer des politiques et, partant, parvenir au double objectif de la Banque mondiale, qui consiste à lutter contre la pauvreté et à promouvoir une prospérité partagée. Pour ce faire, il faut opérer des choix politiques judicieux dont l'élaboration et la mise en œuvre passent par de solides systèmes de gestion des finances publiques. La gestion des finances publiques englobe la gestion budgétaire, l'analyse et l'efficacité des dépenses publiques, la gestion des investissements publics, la gestion des actifs et des passifs, la gestion de la trésorerie et des liquidités, l'établissement de rapports et la transparence, ainsi que l'obligation de rendre des comptes et la surveillance. 

• Mobilisation des ressources nationales et administration fiscale : La mobilisation des recettes est une priorité essentielle du développement ; elle joue un rôle fondamental dans le financement des investissements dans les services de base, comme la santé, l'éducation, l'assainissement, la sécurité publique et les transports, de sorte à atteindre le double objectif de la Banque mondiale. Cette dernière aide les pays à améliorer leurs politiques fiscales et la capacité de leurs administrations à percevoir des recettes, et à doter ces dernières des connaissances et des outils nécessaires pour collecter davantage de revenus et lutter contre la fraude fiscale grâce à une détection précoce, à des audits plus pertinents et à des enquêtes et des poursuites efficaces. La Banque concentre son attention sur les pays dont les recettes fiscales sont systématiquement inférieures à 15 % du produit intérieur brut (PIB). C’est le cas de 36 % des pays IDA et de 70 % des pays fragiles et touchés par des conflits. Face à la forte demande émanant des clients, les questions de mobilisation des ressources nationales et d'administration fiscale représentent une part croissante des activités d’analyse et de prêt en matière de gouvernance.

• Entreprises publiques et gouvernance d'entreprise : Le bon fonctionnement des entreprises publiques favorise le développement et la réalisation du double objectif du Groupe de la Banque mondiale, notamment en raison du rôle qu’elles jouent pour la prestation de services dans des secteurs clés, comme l'énergie, l'eau et les transports, ainsi que pour la stabilité budgétaire. Les entreprises publiques sont des acteurs économiques importants dans toutes les régions et comptent parmi les plus grandes entreprises au monde. Elles tiennent une place essentielle dans la riposte à la pandémie de COVID-19. Leurs résultats financiers influent sur les performances budgétaires et les bilans des États. La gouvernance d'entreprise, qui comprend notamment la présentation des rapports financiers, s’applique aux entreprises publiques et, au-delà, à toutes les entités d'intérêt public. La Banque mondiale fournit toute une gamme de services dans le domaine de l'information financière et de l'audit (partage de connaissances, mobilisation des parties prenantes et renforcement des capacités).

• Institutions publiques : Les institutions économiques déterminent si les individus investissent, épargnent, s'instruisent, cherchent à concevoir et créent de nouvelles technologies. Les institutions politiques déterminent la forme, la fonction et l'efficacité des institutions économiques. Les institutions publiques peu performantes se caractérisent par de faibles capacités managériales et techniques, une productivité médiocre, un manque de redevabilité, un mauvais respect des règles et la présence de corruption. La Banque mondiale apporte aux institutions publiques un soutien axé sur les fonctions essentielles que sont l’action publique, la planification et la prise de décision, la gestion des ressources humaines, et le suivi-évaluation. De plus en plus, en appuyant les réformes institutionnelles, elle cherche à agir sur les facteurs sous-jacents de l'économie politique qui déterminent les incitations, la façon dont les institutions sont créées, dont elles interagissent et dont elles fonctionnent. Pour ce faire, elle étudie les questions de pouvoir, de redevabilité des pouvoirs publics, de surveillance et de participation citoyenne.

• Décentralisation et gouvernance infranationale : Dans de nombreux pays, les autorités infranationales sont chargées de fournir un large éventail de services publics et administratifs de base et d’assurer un partage efficace des responsabilités et des obligations qui en découlent entre les différents niveaux de gouvernement. La gouvernance infranationale englobe également les questions de décentralisation budgétaire, politique et administrative. Si les administrations infranationales présentent des structures et des tailles variables, elles jouent presque toujours un rôle important dans la prestation de services, quelle que soit la structure formelle de l’administration, et représentent une part significative des dépenses et des investissements publics. La décentralisation de la prestation de services permet aux citoyens de participer plus directement au système politique, et, partant, de demander plus efficacement des comptes à leurs dirigeants. Ces derniers sont en outre plus réactifs face aux besoins des citoyens.

• Assurance fiduciaire pour les opérations financées par la Banque : Le pôle mondial d’expertise en Gouvernance est chargé de la fonction fiduciaire de la Banque, qui consiste à s'assurer que le produit de tout crédit/prêt est utilisé uniquement aux fins pour lesquelles celui-ci a été accordé, et en tenant dûment compte des enjeux d’économie et d’efficacité. En garantissant que les opérations financées par la Banque s’accompagnent d'une gestion financière et de modalités adéquates pour la passation de marchés, cette fonction contribue à l'impact de ces opérations sur le développement.

Domaines transversaux

• Govtech : La promotion des technologies appliquées à l’administration vise à moderniser les services du secteur public en les centrant sur les particuliers et les entreprises. Dans le monde entier, les populations attendent de plus en plus des pouvoirs publics qu'ils améliorent leurs performances et fournissent des services de qualité. La pandémie de COVID-19 a mis en avant le recours à des moyens virtuels pour la prestation des services publics. La GovTech permet de mieux cibler les programmes, de réduire les coûts de transaction pour l’utilisation des services publics et de fournir des informations de meilleure qualité et plus opportunes pour l'élaboration des politiques.

• Lutte contre la corruption, ouverture et transparence : La corruption reste une grande menace pour le développement des pays dont elle compromet tous les aspects. Elle affaiblit les institutions économiques et publiques, entrave la concurrence, décourage les investissements et le commerce, et érode la confiance dans les autorités et les institutions publiques. La corruption affecte également de manière disproportionnée les groupes défavorisés du fait de la médiocrité des services fournis. Le Groupe de la Banque mondiale intervient aux niveaux national, régional et mondial pour contribuer à la mise en place d’institutions compétentes, transparentes et responsables, ainsi qu’à la conception et à la mise en œuvre de programme de lutte contre la corruption faisant appel aux analyses et innovations les plus récentes. Son action s'attache à obtenir des changements durables en aidant les acteurs étatiques et non étatiques à acquérir les compétences nécessaires pour mettre en œuvre des politiques et des pratiques qui améliorent les résultats et renforcent l'intégrité publique.

• La passation de marchés au service du développement : Le département de la Banque mondiale chargé de la passation des marchés (a) aide les pays partenaires à utiliser efficacement les ressources publiques dans les projets financés par la Banque et à travers la réforme des écosystèmes nationaux de commande publique. Il est responsable de la mise en œuvre du cadre de la Banque mondiale pour la passation des marchés (a). En collaboration avec ses différents partenaires au sein et à l'extérieur du Groupe de la Banque mondiale, il fait autorité en matière d'outils et de techniques de passation des marchés.

• Analyse d'économie politique : Une meilleure compréhension du développement met l’accent sur le rôle central des facteurs politiques dans l'impact des interventions, et notamment des réformes techniques, institutionnelles et politiques. L'analyse d’économie politique exige par conséquent à la fois une compréhension approfondie de la répartition des pouvoirs et des ressources dans les pays et la flexibilité nécessaire pour s'adapter à l'évolution du contexte ; elle revêt une importance capitale dans tous les secteurs d'activité et les thèmes transversaux de la gouvernance.

Brésil : L’analyse des données au service de la prévention de la corruption

La Banque mondiale a soutenu l'expérimentation d’un système d’évaluation des risques liés à la gouvernance au Brésil. Cet outil, qui recense quelque 200 « signaux d’alerte » ou indicateurs de risque de fraude dans les dépenses publiques, a été mis à l’essai aux niveaux fédéral, des États et des municipalités du pays. Il a permis de mettre en évidence un grand nombre de cas à haut risque : plus de 420 entreprises ont remporté des appels d’offres face à des entités hautement susceptibles d’être des sociétés-écrans, laissant suspecter un risque de collusion ; 857 entreprises ont remporté des appels d’offres face à des sociétés ayant au moins un partenaire en commun ; 450 entreprises ont des partenaires bénéficiaires du programme de transferts monétaires conditionnels Bolsa Família et servant probablement de prête-noms ; plus de 500 entreprises appartiennent à des fonctionnaires travaillant dans le même organisme public qui a validé le contrat. Ce système peut être reproduit dans d’autres pays afin d’optimiser le processus de détection de la fraude dans les dépenses publiques, d’économiser des ressources précieuses et d’accroître l’efficacité des audits et des enquêtes.

Honduras : Données en libre accès

La plateforme de passation de marchés en libre accès renferme plus d’un million de données de commande publique (de 2005 à 2021) sur le budget et les paiements, pour un montant total évalué à plus de 9 milliards de dollars. Pendant la pandémie de COVID-19, plus de 28 000 marchés publics d’urgence, conclus par 289 entités publiques centrales ou infranationales, ont été ainsi rendus publics, conformément à la norme OCDS relative à l’ouverture des données sur la passation des marchés. Le portail comprend actuellement 81 ensembles de données en libre accès provenant de sept institutions gouvernementales et se développe progressivement. En partenariat avec une université nationale, plus de 400 participants issus de l’administration, de la société civile et du secteur privé ont reçu une formation ciblée sur les données et le libre accès aux informations sur la commande publique.

Mexique : Des outils qui favorisent l’intégrité publique

Des enquêtes menées auprès de citoyens, de fonctionnaires et d’entreprises du secteur privé ont permis de sensibiliser aux problèmes de conflits d’intérêts et à leur caractère généralisé, et d’y trouver des solutions. Un formulaire de déclaration d’intérêts et de patrimoine a été élaboré à l’intention des responsables publics, puis approuvé par le Comité de coordination du Système national de lutte contre la corruption. À la suite d’une demande du Comité de participation citoyenne et du secrétariat exécutif du Système national de lutte contre la corruption, une politique nationale de lutte contre la corruption a été rédigée puis approuvée par son Comité de coordination.

Albanie : Prestation de services centrés sur la population

Depuis 2014, le Groupe de la Banque mondiale fournit des prêts et une assistance technique en faveur de la modernisation de la prestation de services administratifs dans le but d'améliorer l'accès et la qualité des services publics. Le projet d’appui à une prestation de services centrée sur la population finance le développement d’infrastructures de technologies de l'information pour les services électroniques, la refonte des processus opérationnels et la création de centres de services à guichet unique. Des systèmes interopérables accélèrent la prestation de services, rationalisent et améliorent l’efficience des processus opérationnels, et permettent à plus de 230 000 utilisateurs d’accéder à différents services sur le portail e-Albania. En déployant des applications informatiques réutilisables, l'Albanie a fait passer le nombre de services électroniques transactionnels proposés d’à peine 10 à plus de 570 en l'espace de quatre ans. Ces services comprennent les cartes de santé, les diplômes, les certificats de retraite et le paiement des pensions, les permis de construire, l'enregistrement des entreprises, etc.

Tunisie : Transformation numérique pour des services publics axés sur l'utilisateur

En 2019, le Groupe de la Banque mondiale a approuvé un nouveau projet visant à améliorer l'accès à certains services de protection sociale et d'éducation, ainsi que leur qualité et leur redevabilité. Grâce à son approche basée sur la GovTech, ce projet vise à renforcer les institutions en combinant les innovations de la réforme du secteur public avec la gestion du changement et les technologies numériques. Parmi ces innovations figurent par exemple des applications mobiles pour inscrire les enfants à l'école, la possibilité donnée à la population de participer davantage au processus de réforme et l'introduction d'un identifiant unique permettant de cibler les prestations sociales sur ceux qui en ont le plus besoin. Ce projet a notamment amélioré l’accès à la protection sociale et à d'autres services numériques, ainsi que la satisfaction des utilisateurs.

Colombie : Améliorer l'efficacité et la transparence de la gestion du système judiciaire

La Banque mondiale aide le secteur judiciaire colombien à élaborer une stratégie de modernisation axée sur les services numériques, avec notamment la réalisation d’un plan de transformation numérique et d’une stratégie de gouvernance des données. Au titre de ce projet de services de conseil remboursables, la Banque fournit une assistance technique au niveau stratégique mais appuie également l'analyse des initiatives relatives aux technologies de l'information dans le secteur de la justice, en se concentrant sur la GovTech.

Inde : Accès à des services réactifs pour les habitants du Madhya Pradesh

Ce projet vise à améliorer l'accès aux services publics, en particulier pour les groupes sous-représentés, notamment les femmes et les communautés tribales. Il a permis une augmentation du nombre de kiosques de services aux particuliers dans les zones isolées et mal desservies, ainsi qu’une couverture plus large et une plus grande facilité d'accès aux services assurés par ces structures. Le projet a également donné à l'intégration des processus au niveau des ministères responsables et à la numérisation des procédures de demande. Diverses plateformes, dont les réseaux sociaux, sont utilisées pour promouvoir les services et recevoir les commentaires des usagers. Cet État compte actuellement 425 centres de services aux particuliers et plus de 16 000 points de contact supplémentaires. En outre, plus de 41 millions de demandes ont été traitées et 107 services sont désormais accessibles en ligne. Tous les certificats délivrés sont signés numériquement et le gouvernement étudie la possibilité d'introduire des casiers numériques pour une conservation sûre et un accès facile à ces documents, ainsi que pour éviter de devoir demander plusieurs exemplaires.

Moldova : Modernisation des services administratifs

Ce projet s’inscrit dans une série de projets qui ont conduit à l'adoption de cadres politique et technologique généraux pour la modernisation du secteur public. Divers acteurs publics recourent actuellement à des solutions technologiques intersectorielles afin de soutenir les programmes de réforme, comme la modernisation des services publics, la lutte contre la corruption et la gouvernance ouverte et intelligente.

Parmi les produits de la GovTech ayant le plus d'impact, on peut citer :

• MConnect : la plateforme d'interopérabilité utilisée par plus de 50 institutions du secteur public, qui intègre plus de 130 protocoles d'échange de données ;
• Mcloud : utilisé par plus de 50 services, le « cloud de l'administration publique » a déjà généré plus de 40 millions de dollars d'économies ;
• Le Portail des services administratifs, avec plus de trois millions de visites à ce jour, 685 passes services et 150 e-services ;
• Mpay : un service de paiement en ligne qui a enregistré plus de 15 millions de transactions depuis son lancement en 2013.

En conséquence, on constate une augmentation substantielle a) de la satisfaction des clients quant à la disponibilité, la qualité et la transparence des services publics et des données publiques, b) des économies, tant pour les particuliers/entreprises que pour le secteur public et c) de la transparence des données et des informations émanant des pouvoirs publics. Le projet s’attache actuellement à réorganiser et à numériser certains services administratifs, dans le but d'améliorer l'efficacité, la qualité et l'accessibilité de la prestation de services. Au Moldova, la GovTech a été l'un des principaux éléments déclencheurs de la décision des pouvoirs publics de s'engager dans un processus irréversible de recentrage des services sur la population, de transparence et d'efficacité.

Des institutions supérieures de contrôle indépendantes et efficaces pour une bonne gouvernance

La Banque mondiale soutient le renforcement de la transparence et de l'obligation de rendre des comptes dans le monde entier par le biais de près de 80 projets nationaux visant à renforcer l'indépendance et la responsabilité des institutions supérieures de contrôle (ISC). Par exemple, au Malawi, les autorités s’attachent à renforcer le cadre juridique entourant l'indépendance des ISC. Au Bangladesh, les ISC ont automatisé leurs processus de vérification à l’aide de systèmes de gestion de l’audit. La Banque aide également les ISC à se conformer aux normes internationales et à introduire des audits fondés sur les risques et des audits de performance, ainsi que l'utilisation d'outils assistés par ordinateur (CAAT). La Banque mondiale est le président donateur permanent de l'Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (INTOSAI) et travaille en étroite collaboration avec ses partenaires régionaux afin de contribuer au dialogue sur l’action à mener en matière d'efficacité des contrôles externes. Elle produit également un indice mondial d'indépendance des ISC afin d'évaluer les changements obtenus et d’épauler ces institutions dans ses pays clients.