Vue d'ensemble

  • Une saine gestion de la dette est vitale pour la croissance économique. Depuis que les pays en développement (en Afrique en particulier) ont plus de facilités pour émettre des instruments d’emprunt et se convertissent rapidement à cette solution, cet aspect prend une importance encore plus cruciale. Récemment, la directrice générale de la Banque mondiale, Sri Mulyani Indrawati, alertait sur l’importance de l’usage de ces ressources : mieux vaut viser des bénéfices de long terme, pour remédier au déficit d’infrastructures et engager toute une série d’initiatives économiques et d’investissements dans le capital humain du pays, plutôt que de procéder à des dépenses à courte vue n’offrant guère de dividendes pour la lutte contre la pauvreté.

    Le Groupe de la Banque mondiale intervient de manière globale pour faire en sorte que le fardeau de la dette des pays en développement ne les empêche pas d’agir contre la pauvreté ou d’assurer les fonctions gouvernementales essentielles. Si des programmes sophistiqués d’allégement de la dette ont permis à l’Afrique de faire preuve de discipline budgétaire et de doper sa croissance, un certain nombre de tâches moins éclatantes, mais néanmoins vitales, restent à accomplir. Le directeur principal du pôle Macroéconomie et finances publiques à la Banque mondiale, Marcelo Giugale, évoque notamment la formation des fonctionnaires (a) à différentes techniques liées à l’endettement, des stratégies d’emprunt à la communication de données en passant par les normes comptables, l’audit ou les prévisions des flux de trésorerie. Les experts du Groupe de la Banque mondiale chargés de superviser les programmes d’allégement de la dette conseillent aussi les pays sur ces volets importants.

     

    Dernière mise à jour: sept. 04, 2014

  • Viabilité et gestion de la dette

    Les experts du Groupe de la Banque mondiale ont mis au point toute une palette d’instruments et de directives sur les meilleures pratiques en matière de gestion de la dette, qui permettent aussi de s’assurer que le poids de l’endettement d’un pays est viable :

    • Analyses de la viabilité de la dette : engagées à intervalle régulier au titre du Cadre de viabilité de la dette, elles permettent d’étudier le fardeau de la dette du pays et ses plans de remboursement ; 
    • Évaluations de la performance en matière de gestion de la dette (DeMPA) : en faisant le point à un moment donné des politiques et des pratiques en place et des capacités mobilisées, ces examens permettent d’apprécier les failles de la gestion de la dette publique ;
    • Stratégie de gestion de la dette à moyen terme (MTDS) : en fournissant un cadre pour élaborer et mettre en place une stratégie de gestion de la dette sur une période de 3 à 5 ans, ce cadre permet de déterminer la composition idéale du portefeuille d’endettement en fonction des indicateurs macroéconomiques et de l’environnement de marché ;
    • Plan de réforme de la gestion de la dette : grâce à un plan de renforcement détaillé des capacités et de la réforme institutionnelle conduit par le pays, reposant sur une analyse approfondie des différentes opérations de gestion de la dette publique, cet instrument permet de remédier aux faiblesses identifiées lors des évaluations préalables.

    Une équipe d’experts assure la formation à ces outils et apporte d’autres types de soutien aux gestionnaires de la dette dans les pays en développement. Le Mécanisme de gestion de la dette, qui vient de formaliser un partenariat entre le Groupe de la Banque mondiale et le FMI, appuie ces interventions dans les pays les plus pauvres. Il s’adapte à leurs besoins pour les aider notamment, à travers des programmes spécifiques, à développer des marchés nationaux de titres de créances sans pour autant risquer un surendettement.

    Allégement de la dette

    La première étape du processus d’admissibilité à l’Initiative PPTE est le « point de décision ». À ce stade,

    • le pays doit présenter des résultats satisfaisants dans le cadre d’un programme soutenu par le FMI ou l’IDA, avoir en place une stratégie de réduction de la pauvreté (SRP) et afficher des indicateurs de la charge de la dette qui soient supérieurs aux seuils de l’Initiative PPTE, sur la base des données les plus récentes pour l’année précédant le point de décision ;
    • beaucoup de créanciers (dont le Groupe de la Banque mondiale, le FMI, les banques multilatérales de développement ou encore les créanciers bilatéraux du Club de Paris) commencent à consentir un allégement de dette, même s’ils peuvent revenir sur cette décision en cas de dérapage des politiques mises en œuvre par le pays ;
    • l’octroi d’un allégement est subordonné à la mise en place de politiques qui veillent à ce que l’argent ainsi conservé soit effectivement dirigé vers des efforts de réduction de la pauvreté ;
    • le pourcentage de la dette que les créanciers peuvent choisir d’annuler est calculé de façon à ramener le ratio d’endettement du pays à un niveau soutenable (150 % des exportations ou, dans certains cas, 250 % des recettes fiscales).

    L’allégement accordé par les créanciers participants devient irrévocable au « point d’achèvement ». À ce stade,

    • le pays doit avoir rempli toutes les conditions préalablement convenues et consistant en des objectifs mesurables. Il doit notamment avoir continué d’obtenir des résultats satisfaisants dans le cadre d’un programme soutenu par le FMI et appliquer depuis au moins un an une stratégie de réduction de la pauvreté ;
    • certaines conditions peuvent avoir trait à des progrès dans des domaines sociaux comme la santé et l’éducation, et d’autres à l’amélioration de la gouvernance ou à la lutte contre la corruption, l’objectif étant de faire en sorte que l’appui découlant des allégements sera bien mis à profit

     

     

    Dernière mise à jour: sept. 04, 2014

  • Viabilité et gestion de la dette

    À ce jour, les experts de la Banque mondiale sont intervenus auprès de 66 pays et 7 autorités infranationales éligibles au Mécanisme de gestion de la dette pour améliorer la viabilité et la gestion de leur endettement. Parmi les bénéficiaires, 35 pays d’Afrique subsaharienne admissibles à l’Initiative PPTE. Les gestionnaires de la dette de 22 pays ont participé au programme conçu par le Groupe de la Banque mondiale pour ces praticiens, qui permet aux candidats retenus de suivre au quotidien le travail des experts au siège de la Banque mondiale, à Washington.

    Allégement de la dette

    Si la totalité des 39 pays potentiellement admissibles parviennent au bout du processus PPTE, le montant total de l’allégement de la dette consenti par le Groupe de la Banque mondiale et par la totalité des créanciers concernés se chiffrera respectivement à 42 et 116 milliards de dollars (en valeur actuelle nette de fin 2013).

    • En septembre 2014, sur les 39 pays potentiellement admissibles à l’Initiative PPTE, 35 avaient atteint le point d’achèvement : Afghanistan, Bénin, Bolivie, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Comores, Côte d’Ivoire, Éthiopie, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Guyane, Haïti, Honduras, Libéria, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Nicaragua, Niger, Ouganda, République centrafricaine, République démocratique du Congo, République du Congo, Rwanda, Sao-Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Tanzanie, Togo et Zambie. Cela correspond au total à un allégement de 97 milliards de dollars (en valeur actuelle nette de fin 2013).
    • Un pays — le Tchad — reçoit une aide intérimaire après avoir atteint le point de décision (il a été admis à l’initiative PPTE mais n’a pas encore accompli toutes les étapes requises pour obtenir la remise de la totalité de sa dette).
    • Trois pays restent potentiellement admissibles à un allégement de leur dette en vertu de l’Initiative PPTE : Érythrée, Somalie et Soudan. Les 36 pays ayant franchi le point de décision ont connu une baisse des paiements au titre du service de la dette, lesquels sont passés en moyenne de 3,0 % du PIB en 2001 à 1,2 % du PIB en 2013.
    • Cette réduction du service de la dette s’est accompagnée d’une hausse des dépenses consacrées à la lutte contre la pauvreté dans des domaines tels que la santé, les infrastructures rurales et l’éducation. Pour les 36 pays qui ont bénéficié de l’allégement de leur dette, ces dépenses ont représenté en moyenne 9,3 % du PIB en 2013, contre 6,8 % en 2001.

     

     

    Dernière mise à jour: sept. 04, 2014


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