NOTE

Orientation sexuelle et identité de genre

1 mars 2017


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Photo: Jake Fagan / Groupe de la Banque mondiale

Messages clés
  • Les formes d'exclusion fondées sur les caractéristiques intrinsèques d’un individu, telles que son sexe, sa race, son origine ethnique mais aussi son orientation sexuelle ou son identité de genre, ont des effets néfastes sur le développement économique et constituent une entrave importante à la réalisation du double objectif que s’est fixé la Banque mondiale : mettre fin à l'extrême pauvreté et promouvoir une prospérité partagée.
  • La Banque mondiale promeut l'égalité des genres et l'inclusion sociale, et s'est engagée, à ce titre, dans une démarche d'intégration globale des questions d'orientation sexuelle et d'identité de genre dans l'ensemble de ses travaux d'analyse et activités opérationnelles.

Le contexte

Même si l'on assiste depuis une vingtaine d'années à un certain nombre d'avancées juridiques et sociales sur ce front, les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexes (LGBTI) continuent de faire l'objet de discriminations et de violences généralisées dans nombre de pays. Or ces phénomènes sont à l'origine d'une exclusion qui a des effets néfastes tant sur l'existence des personnes LGBTI que sur les communautés dans lesquelles elles vivent et, plus largement, sur la situation économique de leurs pays.

Des études de plus en plus nombreuses font état des conséquences (a) des discriminations, violences et brimades subies par les personnes LGBTI : un niveau d’éducation moins élevé que le reste de la population, des taux de chômage plus importants et un accès plus restreint au logement, à la santé et aux services financiers. Résultat, les personnes LGBTI ont plus de risques de figurer parmi les 40 % les plus pauvres de la population (a). La Banque mondiale s'est attachée à mesurer cette perte de productivité dans une étude sans précédent parue en 2014 et intitulée The economic cost of stigma and the exclusion of LGBT people: a case study of India (a).

La lutte contre la discrimination, la violence et l'exclusion dont sont l’objet les personnes LGBTI est un combat difficile dans beaucoup de pays. D'abord parce que les personnes LGBTI sont victimes de préjugés profondément enracinés dans la société. Ensuite parce qu’il n’existe pas de cadre juridique favorable aux personnes LGBTI, cet aspect étant du reste souvent la conséquence de la stigmatisation qui les touche. De fait, l’homosexualité est toujours considérée comme un crime dans plus de 70 pays du monde (a).

 

Un autre obstacle important réside dans le manque de données qui permettraient de rendre compte des conditions de vie des personnes LGBTI. On ne dispose en effet que d'un nombre très limité de statistiques fiables sur leur situation spécifique du point de vue du développement. Ce déficit de données, qui est particulièrement important dans les pays en développement, complique fortement la tâche de la Banque mondiale et des autres institutions œuvrant dans le développement. Surtout, il compromet l'atteinte des Objectifs de développement durable (ODD) et l'engagement pris par les pays de « ne laisser personne pour compte » dans la lutte contre la pauvreté et les inégalités.

La stratégie

La démarche de la Banque mondiale sur les enjeux liés à l'orientation sexuelle et l'identité de genre s’inscrit dans le cadre de ses engagements en matière d'égalité des genres et d'inclusion sociale. La relation entre égalité des genres et développement a été largement traitée dans l'édition 2012 du Rapport sur le développement dans le monde consacrée à cette question, tandis que le rapport Inclusion Matters (a), publié en 2013, montrait l'importance de l'inclusion sociale pour le développement.

Ce rapport, ainsi que l'étude mentionnée précédemment sur le coût économique de l'exclusion des personnes LGBTI en Inde, analysent les liens étroits qu'entretient le développement avec la question de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre.

La Banque mondiale s’est appuyée sur son expérience dans le domaine de la lutte contre le VIH/sida pour adopter une démarche d'intégration globale des enjeux liés à l'orientation sexuelle et l'identité de genre dans l'ensemble de son administration et de ses opérations.

Ces enjeux ont déjà été traités dans un certain nombre de documents stratégiques régissant la collaboration de la Banque avec ses pays clients (diagnostics-pays systématiques, cadres de partenariat-pays, etc.). Leur promotion est assurée à travers un nombre croissant de vecteurs : accès à la justice, accès à l'éducation, accès aux services de santé, accès à l'emploi et au système financier, ou encore prévention de la violence (qu’il s’agisse du harcèlement en milieu scolaire ou d’autres formes de violence).

En janvier 2015, la Banque a constitué un groupe de travail sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre (a) avec l'objectif de mettre davantage l'accent sur ces enjeux et de mener des efforts cohérents dans ce sens. Composée de collaborateurs de la Banque mondiale issus de différents secteurs et services, cette instance est en mesure d'influer sur les opérations et travaux d'analyse déjà en cours ou à venir.                   

En novembre 2016, l'institution a recruté son premier conseiller mondial sur les questions d’orientation sexuelle et d’identité de genre (a). Le rôle de ce conseiller est de guider la réflexion des équipes de la Banque mondiale et de leur fournir des orientations techniques, tout en améliorant la coordination avec les organisations de la société civile, les organismes des Nations Unies et d’autres partenaires ou parties prenantes.

La Banque mondiale a identifié trois domaines clés pour l'intégration des questions d'orientation sexuelle et d'identité de genre dans l'ensemble de ses activités :

1)     la formation : sensibiliser le personnel et les clients de la Banque mondiale à ces questions et renforcer leur capacité à les intégrer dans leurs activités ;

2)     les données : promouvoir la collecte de données quantitatives et qualitatives sur la situation des personnes LGBTI au plan du développement ;

3)     les opérations : expérimenter des initiatives et des projets qui améliorent l'accès des personnes LGBTI aux marchés, aux services et aux espaces publics.                       

Les résultats

La Banque mondiale joue un rôle actif dans la promotion des questions d'orientation sexuelle et d'identité de genre et s'efforce de consolider progressivement la manière dont elle les intègre à ses activités. Voici un aperçu de ses initiatives :

  • Le rapport Economic Cost of Stigma and the Exclusion of LGBT people in India (a) (2014) se penche sur les différents aspects de l'exclusion des personnes LGBTI : violence, discrimination, perte d'emploi, rejet familial, pressions concernant le mariage, harcèlement scolaire. Soit autant de manifestations de l'exclusion qui ont des conséquences négatives sur la santé, les études et la productivité.
  • Deux enquêtes réalisées au début de l'année 2017 ont permis de recueillir des données sur l'exclusion et la discrimination dont souffrent les personnes LGBTI dans les pays du sud-est de l'Europe et en Thaïlande (a). Leurs résultats seront publiés en juin 2017.
  • Aux Philippines, la réalisation d'une évaluation sur les inégalités de genre (a) a donné lieu à l'organisation de groupes de discussion sur les questions LGBT. Cette démarche a permis de mettre en évidence l'importance d'une bonne compréhension des identités et normes de genre locales ainsi que la nécessité de collecter plus de données et d'entreprendre des travaux de recherche supplémentaires sur ces questions.
  • Les enjeux liés à l'orientation sexuelle et à l'identité de genre ont été intégrés aux diagnostics-pays systématiques et cadres de partenariat-pays réalisés pour la Thaïlande, l'Uruguay et les Balkans occidentaux.
  • En s'inspirant de l'approche établie par le rapport sur Les femmes, l'entreprise et le droit (a), un projet sur l'égalité des chances (a) a consisté à interroger des avocats et d'autres sources d'information importantes dans différents pays pour obtenir des données sur les barrières juridiques auxquelles se heurtent les minorités ethniques, religieuses et sexuelles. Cette première phase pilote fait l'objet d'un rapport à paraître prochainement.
  • Un projet d'appui à l'inclusion et au développement économique à Bahia (a) a aidé cet État du Brésil à renforcer la gestion du secteur public, la gouvernance et la fourniture de services dans l'éducation, la santé et la sécurité publique, en se souciant en particulier de l'inclusion sociale et économique des communautés LGBT (entre autres minorités). Cette opération a notamment soutenu l'élaboration de procédures de prévention et des actions de formation et de coordination afin de lutter contre les violences et les persécutions dont sont victimes les personnes LGBT.
  • À Rio de Janeiro, un projet de développement urbain et de l'habitat (a) a financé un plan de développement social à moyen et long terme à travers des programmes de promotion de la diversité et des droits de groupes vulnérables en raison de leur sexe, de leur race et de leur orientation sexuelle.
  • Dans le cadre son Programme national pour l’autonomisation des communautés (Peduli) (a), l'Indonésie a mis en place des interventions pilotes destinées à lutter contre les discriminations subies par les transgenres. Ce projet a appuyé des organisations de la société civile engagées dans la défense de l'inclusion économique et des droits des groupes LGBT.

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