Protéger les populations pauvres et l’environnement dans les projets d’investissement de la Banque mondiale
Le développement exige de mettre en place des infrastructures et des services qui améliorent les conditions de vie et élargissent les perspectives économiques de la population. Cette infrastructure peut être, par exemple, une route grâce à laquelle un agriculteur peut commercialiser sa production, ou un raccordement au réseau d’électricité qui permet aux hôpitaux de conserver les médicaments au froid et aux enfants de faire leurs devoirs le soir. Il peut aussi s’agir de l’alimentation en eau potable qui réduit l’incidence de maladies facilement évitables, mais dont on estime pourtant que 1 400 enfants meurent chaque jour, ou encore de l’accès à des établissements locaux tels que les écoles, les hôpitaux ou les centres communautaires.
Les autorités des pays en développement s’adressent souvent à la Banque mondiale pour obtenir une aide au financement de tels projets. Cette aide leur est accordée en raison de l’efficacité de ce type de projets pour faire reculer la pauvreté et améliorer la vie quotidienne, des leviers essentiels à l’atteinte des objectifs de la Banque mondiale : mettre fin à l’extrême pauvreté et promouvoir une prospérité partagée.
La protection des populations ainsi que la préservation de l’environnement occupent une place centrale dans les activités de la Banque mondiale liées à des projets d’investissement. Ses politiques dites « de sauvegarde » ont pour but d’identifier, d’éviter et de minimiser les préjudices éventuels pour les populations et l’environnement. S’ils veulent bénéficier d’un financement de la Banque mondiale pour leurs projets de développement, les gouvernements emprunteurs doivent prendre en compte différents risques sociaux et environnementaux. Les politiques de sauvegarde peuvent ainsi imposer la réalisation d’une évaluation d’impact environnemental et social, la consultation des communautés risquant d’être affectées par le projet et la restauration des moyens de subsistance des populations déplacées. Les politiques de sauvegarde de la Banque mondiale sont largement reconnues comme un moyen efficace pour intégrer l’avis et les préoccupations environnementales et sociales des communautés dans les étapes de conception et de déploiement des projets.
De nouvelles règles adaptées à un monde en pleine évolution
Le monde a changé depuis la mise en œuvre des premières politiques de sauvegarde de la Banque mondiale, il y a un peu plus de 20 ans. C’est pourquoi, le 4 août 2016, le Conseil des administrateurs de la Banque mondiale a approuvé l’adoption d’un nouveau « Cadre environnemental et social » qui élargit les mesures de protection des populations et de l’environnement dans les projets d’investissement financés par l’institution. Cette évolution s’inscrit dans un cadre plus vaste d’initiatives récemment lancées par la Banque mondiale pour améliorer l’impact de ses actions, notamment dans les domaines de la passation des marchés, du climat et de l’égalité des sexes.
Le Cadre environnemental et social répond aux nouvelles attentes et aux nouveaux défis de notre temps. De nombreux emprunteurs disposent désormais d’une plus grande expérience et de plus de capacités, tandis que les exigences de l’institution se sont adaptées aux réalités du monde actuel.
Ce cadre vise à mieux protéger les populations et l'environnement, à favoriser un développement durable par le biais d'un renforcement des capacités et des institutions ainsi que d'une meilleure prise en main des projets par les pays emprunteurs, et, enfin, à accroître l'efficacité pour l'emprunteur comme pour la Banque.
Il renforce en outre l’harmonisation des mesures de protection environnementale et sociale de la Banque mondiale avec celles des autres institutions de développement, et marque des avancées importantes dans des domaines tels que la transparence, la non-discrimination, l’inclusion sociale, la participation du public et la responsabilisation, en renforçant notamment les mécanismes de règlement des plaintes. Se référant explicitement aux droits de l’homme dans son préambule, ce nouveau cadre vise également à renforcer l’inclusion sociale.
Afin d’accompagner l’application du nouveau cadre et de faire face aux demandes accrues de surveillance, la Banque mondiale va considérablement augmenter les financements en direction des mesures de protection.
Pour la Banque mondiale comme pour la plupart de ses actionnaires, le renforcement des systèmes nationaux dans les pays emprunteurs apparaît comme un objectif de développement central. Aussi, le nouveau Cadre environnemental et social met-il davantage l’accent sur l’utilisation des structures développées par les pays emprunteurs et sur le renforcement de leurs capacités, dans le but d’y bâtir des institutions durables et d’accroître l’efficacité des systèmes.
L’élargissement des mesures de protection prévu dans le nouveau Cadre – que la Banque mondiale entend promouvoir comme cadre de référence – introduit les éléments suivants : des mesures détaillées de protection sur les conditions de travail, des mesures de santé et de sécurité des communautés dans les domaines de la sécurité routière, des interventions d’urgence et de l’atténuation des effets des catastrophes, ainsi que la responsabilité d’associer les parties prenantes à tous les stades d’un projet. Enfin, le principe de non-discrimination est renforcé par une nouvelle directive de la Banque mondiale qui recense des exemples de groupes vulnérables et défavorisés, et qui impose le recours à du personnel qualifié pour aider les emprunteurs à prendre en compte et limiter les effets des difficultés potentielles.
Les instructions du Conseil Le Conseil des administrateurs, à la suite notamment d’un rapport du Groupe indépendant d'évaluation (IEG) de la Banque mondiale remis en 2010, a chargé la direction de la Banque de revoir les politiques de sauvegarde existantes afin d’accroître l'application et l'harmonisation de ces politiques au sein de l'ensemble du Groupe de la Banque mondiale ; de renforcer les capacités et la responsabilité de l'emprunteur ainsi que sa prise en main des projets ; de consolider la supervision, le suivi et l'évaluation des politiques de sauvegarde pour veiller à la mise en œuvre rigoureuse des exigences de la Banque ; et d’améliorer les systèmes de reddition des comptes et de règlement des plaintes. |