Introduction
La corruption – l'abus d’une fonction publique pour un profit personnel – couvre un large éventail de comportements, allant du dessous-de-table au détournement de fonds publics. La corruption existe partout dans le monde, mais elle est habituellement présente dans les pays ayant une faible assise institutionnelle, qui sont souvent touchés par la fragilité et les conflits. Depuis plus de 20 ans, la Banque mondiale travaille au niveau national, régional et mondial pour aider les pays à mettre en place des institutions capables, transparentes et comptables de leurs actes afin de prévenir la corruption. Nous collaborons également avec les États pour concevoir et mettre en œuvre des programmes d'action et travaillons avec des partenaires internationaux en vue de réduire les flux financiers illicites.
Le document de travail récemment publié par la Banque mondiale sur l’accaparement de l’aide étrangère par les élites (intitulé « Elite Capture of Foreign Aid ») laisse penser à une corrélation entre les versements de concours financiers à des pays fortement dépendants de l’aide, et les dépôts bancaires dans certains centres financiers offshore. Le document se présente ouvertement comme un rapport d’étape et, comme en conviennent les auteurs, ne démontre pas de lien de causalité. Néanmoins, il vient rappeler les risques fiduciaires et de corruption auxquels sont confrontés les bailleurs d'aide, ainsi que les entreprises et les investisseurs privés, qui opèrent dans les pays du monde les plus pauvres et posant le plus de difficultés. Il dit aussi l’importance et l’urgence de s'attaquer aux problèmes des centres financiers offshore et d’accroître la transparence dans le secteur financier.
Nous allons persévérer dans nos travaux de recherche sur la corruption afin de mieux la comprendre et d’améliorer encore nos outils de prévention et de détection. Dans le même temps, nous comptons poursuivre notre programme de lutte contre la corruption et nos actions fiduciaires dans le monde entier.
La lutte contre la corruption dans les projets financés par la Banque mondiale (IDA/BIRD)
La Banque mondiale a des mécanismes de contrôle en place permettant de garantir que les fonds décaissés aux pays clients soient utilisés aux fins prévues.
- La Banque mondiale est connue pour ses normes fiduciaires élevées (notamment en matière de gestion financière et de passation des marchés et dans le cadre des enquêtes et sanctions de nos services de l’intégrité). Ces normes comprennent les contrôles diligents réalisés par nos experts et professionnels lors de la préparation des projets et de leur mise en œuvre. Des spécialistes de la gestion financière et de la passation des marchés sont affectés à chaque projet bénéficiant d'une aide de la Banque durant tout le processus de préparation et de mise en œuvre.
- À ces contrôles diligents s’ajoutent les diverses interventions par lesquelles nous aidons les pays à établir des institutions capables, transparentes et comptables de leurs actes, et à élaborer et mettre en œuvre avec succès des programmes de lutte contre la corruption.
- Au sein de la Banque mondiale, la Vice-présidence de l’Intégrité est un service indépendant chargé d’enquêter sur les allégations de fraude dans les opérations financées par le Groupe de la Banque ; notre Conseil des sanctions et notre Bureau de la suspension et de l’exclusion imposent des sanctions lorsque les allégations s’avèrent fondées à l’issue de ces enquêtes.
- Entre 1999 et 2019, 956 entreprises et personnes ont été frappées d’exclusion, et 421 exclusions croisées avec d’autres banques multilatérales de développement ont été appliquées par la Banque mondiale durant la même période.
Comment nous aidons les États à prévenir et détecter la corruption
Nous disposons d’un arsenal d’instruments et d’initiatives destinés à combattre la corruption systémique.
- La Banque mondiale aide les États à améliorer la gestion des finances publiques et les services judiciaires, à former les fonctionnaires et renforcer les capacités de la bureaucratie, à investir dans des systèmes d'information financière, à développer l’accès du public à l’information, et à réduire les possibilités de corruption administrative, par exemple les dessous-de-table.
- La Banque mondiale s’emploie en permanence à aider ses clients à tirer parti des progrès technologiques (IA, mégadonnées, apprentissage automatique) pour contrer les risques de corruption et les autres risques fiduciaires, technologies qui contribuent aussi de manière totalement nouvelle à améliorer la confiance et la responsabilisation.
Les flux financiers illicites – les mouvements de fonds qui soit sont le produit d'activités criminelles, soit sont transférés ou détournés de façon illégale – détournent des ressources susceptibles d’aller à des besoins sociaux et contribuent à la pauvreté et aux inégalités. Nous aidons les pays à renforcer leurs capacités dans des domaines essentiels pour réduire les flux financiers illicites.
- Ce travail consiste notamment à soutenir les actions de lutte contre la corruption et à améliorer les contrôles et apporter une assistance sur les mesures relatives à la gestion des finances publiques, à la fraude fiscale, à la passation des marchés publics, à la facilitation du commerce et au franchissement des frontières, à la gestion des ressources naturelles, et à la régulation économique.
- Nous mettons actuellement au point de nouveaux outils qui permettront de surveiller et mesurer les flux financiers illicites au niveau national et régional.
- Nous poursuivons notre travail d'assistance aux pays pour les aider à repérer et gérer les risques liés au blanchiment d’argent. Notre outil d'évaluation des risques nationaux couvre toutes les infractions générant des revenus illicites, dont la corruption, la fraude fiscale, la criminalité organisée et les crimes contre l’environnement, et il aide les pays à comprendre l’étendue de leur exposition à un grand nombre d’activités donnant lieu à des flux financiers illicites.
- Nous œuvrons à améliorer l’accès des autorités publiques aux informations sur les bénéficiaires effectifs – afin d’empêcher la création de sociétés écrans – et à renforcer l’échange de données fiscales. Nous aidons aussi les pays à mettre en place des dispositifs de déclaration de patrimoine applicables aux responsables publics et de protection contre le blanchiment d'argent. Il s’agit également, par ces initiatives de transparence et de responsabilisation, de faire en sorte que les responsables publics et les entreprises honnêtes soient reconnus tandis que ceux qui sont corrompus ou enfreignent la loi soient sanctionnés.
L’Initiative pour le recouvrement des avoirs volés (StAR), engagée en partenariat avec les Nations Unies, a activement contribué au gel ou à la récupération de fonds volés pour un montant largement supérieur à un milliard de dollars.
- En décembre 2017, l’Initiative StAR a lancé le premier Forum mondial sur le recouvrement d'avoirs (GFAR) organisé par les États-Unis et le Royaume-Uni, qui a porté sur le Nigéria, Sri Lanka, la Tunisie et l’Ukraine. Un mémorandum d'accord a été signé entre le Nigéria, la Suisse et la Banque mondiale, prévoyant la restitution de 321 millions de dollars d'avoirs recouvrés.
- L’Initiative StAR soutient actuellement l’établissement de bureaux de gestion et de recouvrement d’avoirs en Ouganda, en Tanzanie, à Moldova et en Ukraine.
Perspectives
L’évolution des flux financiers mondiaux et l’émergence de nouvelles technologies et de nouveaux systèmes – destinés tant à permettre les mouvements d’argent qu’à augmenter la transparence de ces mouvements – nous amènent à réévaluer nos méthodes de lutte contre la corruption. Nous travaillons sur une nouvelle initiative de la Banque mondiale contre la corruption, avec un plan d’action visant à adopter une approche plus intensive de lutte contre la corruption dans nos pays clients, notamment en agissant sur le rôle joué par les banques, les fonds fiduciaires et les prestataires de services aux entreprises dans la gestion des produits de la corruption.
Exemples du travail réalisé par la Banque dans les pays
- En Zambie, nous mettons en place une plateforme numérique multi-institutionnelle et multipartite à vocation multiple pour surveiller la filière des minéraux depuis l’exploration jusqu’à l’exportation. Cette plateforme contribue également à améliorer la qualité et la disponibilité de registres administratifs pouvant être utilisés pour produire des statistiques officielles sur le secteur minier.
- À Madagascar, nous avons appuyé des réformes par la mise en place de contrats de performance dans le principal port du pays, Toamasina, depuis 2016. Il s’agissait de mettre fin à dix ans de négligences douanières ayant entraîné de très importants manques à gagner. Les contrats de performance ont constitué un outil d’incitation pour les inspecteurs des douanes dans l’optique de prévenir la fraude fiscale, les résultats obtenus par les inspecteurs étant suivis grâce à des moyens informatiques. Les données de cette initiative actuellement en cours montrent que le nombre de fraudes détectées a sensiblement augmenté.
- À Madagascar, nous avons également recours à l’apprentissage automatique pour accompagner la création d’un numéro fiscal unique et fournissons un identifiant unique (ID numérique) pour le pays.
- En Ouganda, les autorités ont lancé un portail de données sur le budget national qui donne accès à des informations sur les fonds publics et fournit aux citoyens un outil anonyme de lancement d'alerte. L’initiative a pour but d’accroître la transparence de l’action publique.
Les grandes dates du travail de la Banque contre la corruption
- 1996 Combattre le cancer de la corruption : Dans son discours prononcé devant l’Assemblée annuelle, le président du Groupe de la Banque mondiale, James Wolfensohn, a proposé l’aide de la Banque aux pays désireux de mettre en place des programmes nationaux pour décourager les pratiques frauduleuses, soulignant la nécessité de « s’attaquer au cancer de la corruption » – la première déclaration dans ce sens d’un président du Groupe de la Banque mondiale.
- 2001 Création des services de l’intégrité institutionnelle (INT) : Le rôle de ces services est d’enquêter sur les allégations de fraude et de corruption dans des opérations financées par le Groupe de la Banque mondiale et de prendre des sanctions lorsque des actes répréhensibles sont avérés.
- 2007 Initiative pour le recouvrement des avoirs volés (StAR) : Ce partenariat conclu entre l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime et le Groupe de la Banque mondiale travaille avec les pays en développement et les centres financiers pour empêcher le blanchiment des produits de la corruption et pour faciliter une restitution plus rapide et systématique des avoirs volés. L’Initiative StAR a activement contribué au gel ou à la récupération de fonds volés pour un montant largement supérieur à un milliard de dollars.
- 2010 Exclusion croisée : Cinq banques multilatérales de développement (BMD) se sont entendues pour que les entités exclues par une BMD soient sanctionnées par les autres pour les mêmes actes, ceci afin de garantir qu’une entité qui vole une IFI soit punie par les autres. Durant l’exercice 18, le Groupe de la Banque mondiale a honoré 73 exclusions croisées d’autres BMD.
- 2010 Open Data : Cette initiative donne accès gratuitement et librement à des données dont la consultation avait auparavant un caractère strictement commercial et était réservée aux usagers payants. L’utilisation des données bancaires a été multipliée par dix, et ces données ont été consultées par plus de 30 millions de personnes par an.
- 2014 Participation citoyenne : La Banque mondiale a pris des mesures pour institutionnaliser la participation citoyenne dans l’ensemble de nos programmes car elle peut améliorer la fourniture et la qualité des services publics, renforcer la gestion des finances publiques et apporter davantage de transparence, de responsabilisation et d’inclusion sociale.
- [En cours] Gov Tech : Cette initiative a pour but de rendre les opérations et les services des administrations publiques simples, transparents et efficients grâce au pouvoir de la technologie. L’intégration des mégadonnées, de l’IA et de la technologie des chaînes de blocs pour construire des systèmes capables d’effectuer des opérations centrales de l’appareil d’État (telles que la gestion des finances publiques, la passation des marchés, le suivi-évaluation et la fiscalité) peut permettre de détecter des schémas de corruption et faciliter la prévention. De plus, la dématérialisation des services publics fournis aux citoyens et aux entreprises peut limiter au minimum les interactions humaines et par conséquent réduire les possibilités de demander et recevoir des dessous-de-table.