Conseil des Administrateurs

Le Conseil des Administrateurs comprend le Président du Groupe de la Banque mondiale et 25 Administrateurs (a). Le Président assure la présidence des sessions mais ne prend pas part au vote, sauf en cas de partage égal des voix, auquel cas sa voix est prépondérante. À moins d'une autorisation spécifique du Conseil, les Administrateurs ne peuvent exercer individuellement aucun pouvoir ni engager ou représenter la Banque. À compter du 1er novembre 2010, le Conseil compte un membre supplémentaire, soit au total 25 Administrateurs.

En cas d'absence des Administrateurs, les Suppléants disposent des pleins pouvoirs pour agir au nom de leurs Administrateurs respectifs. Par ailleurs, les Conseillers principaux et les Conseillers aident les Administrateurs dans l'accomplissement de leur mission ; ils peuvent, au même titre que les Administrateurs suppléants, participer à la majorité des réunions du Conseil en qualité de conseillers sans droit de vote.

Historique de la composition du Conseil

Le premier Conseil comptait 12 Administrateurs conformément aux dispositions des Statuts de la BIRD, Article V Section 4(b) (a). L'augmentation du nombre des Administrateurs élus exige une décision approuvée par une majorité de 80 % des droits de vote du Conseil des Gouverneurs. Avant le 1er novembre 1992, le Conseil comptait 22 Administrateurs dont 17 étaient élus. En 1992, eu égard au nombre élevé de nouveaux adhérents à la Banque, le nombre des Administrateurs élus passe à 20. Les deux nouveaux sièges, à savoir la Russie et un nouveau groupe constitué autour de la Suisse, complètent le nombre total et le portent à 24. Au 1er novembre 2010, le nombre des Administrateurs augmente, passant à 25 au total.

Droit de vote

La Banque mondiale et le FMI ont adopté un système de pondération des voix. Conformément aux dispositions des Statuts de la BIRD, tous les États membres du FMI peuvent librement adhérer à la Banque. Tout pays formulant une demande d'adhésion au FMI doit communiquer des informations sur son économie ; ces informations sont comparées à celles des autres États membres ayant une économie de taille comparable. Une quote-part équivalant à sa part de souscription au capital du FMI est alors assignée au pays et détermine son droit de vote au FMI.

Chaque nouvel État membre de la Banque reçoit 250 voix plus une voix supplémentaire pour chaque part détenue dans le capital social de la Banque. Les quotes-parts allouées par le FMI sont utilisées pour déterminer le nombre de parts affectées à chaque nouvel État membre de la Banque.

Cinq Administrateurs sont désignés par les cinq plus grands actionnaires (ce sont actuellement les États-Unis, le Japon, l'Allemagne, la France et le Royaume-Uni). La Chine, la Fédération de Russie et l'Arabie saoudite désignent chacune leur propre Administrateur. Le reste des Administrateurs sont élus par les autres membres. La répartition des droits de vote varie d'une institution à l'autre au sein du Groupe de la Banque mondiale.

Le Secrétariat est responsable de la coordination du processus par lequel les membres procèdent à l'augmentation régulière de leur participation au capital de la BIRD, de l'IDA, de l'IFC et de la MIGA. Il dispense des conseils sur les procédures à suivre pour souscrire des parts supplémentaires en vertu des dispositions prévues par les résolutions approuvées par le Conseil des Gouverneurs, notamment les documents exigés et l'acquittement des souscriptions au capital.

Questions relatives à l'éthique

Le Code de conduite des membres du Conseil (a) entré en vigueur le 1er novembre 2007 remplace le Code de conduite et Procédures du Comité d'éthique approuvé en août 2003.

Le Code de conduite des membres du Conseil décrit les principes et les normes éthiques applicables aux Administrateurs, au Président de chacune des institutions membres du Groupe de la Banque mondiale, aux Administrateurs désignés, aux Administrateurs sortants, aux Administrateurs suppléants, aux Administrateurs suppléants désignés, aux Administrateurs suppléants sortants, aux Administrateurs suppléants à titre temporaire, aux Conseillers principaux et aux Conseillers des Administrateurs (collectivement désignés « membres du Conseil ) en fonction de leurs statuts ou responsabilités dans les institutions du Groupe de la Banque mondiale ou en vertu de leur influence sur ceux-ci.

Le Code de conduite dispose que dans la mesure où des responsabilités sont confiées à ces fonctionnaires en vertu des dispositions stipulées par les Statuts, les règlements et les documents connexes des institutions, leur comportement aux plans personnel et professionnel doit respecter les normes et les procédures énoncées par le Code de conduite. En application du Code de conduite, le Conseil a créé un Comité d'éthique pour traiter des questions d'éthique concernant les membres du Conseil afin d'assurer la bonne gouvernance en droite ligne des dispositions du Code de conduite. Le Comité d'éthique est habilité à conseiller les membres du Conseil ou le Président sur les questions relatives au conflit d'intérêt, au respect du programme annuel de révélation volontaire ou à d'autres aspects du comportement des membres du Conseil et du Président en rapport avec l'éthique ; il est en outre habilité à mener des enquêtes sur des cas présumés d'inconduite des membres du Conseil ou du Président.

* Bien que les Statuts de l'IFC et la Convention de la MIGA (a) fassent chacun référence à un « Conseil d'administration », on désigne collectivement sous le terme « Administrateurs » les membres des Conseils des diverses institutions du Groupe de la Banque mondiale.

(a) indique une page en anglais.