ARTICLE 13 mai 2019

Examen des fonctions du Panel d’inspection

Le Panel d’inspection de la Banque mondiale est un mécanisme de dépôt de plaintes indépendant destiné aux personnes qui pensent qu’un projet financé par la Banque mondiale leur a été ou est susceptible de leur être préjudiciable. Le Conseil des Administrateurs de la Banque mondiale fondé le Panel d’inspection en 1993 pour veiller à ce que ces personnes aient accès a un organisme indépendant pour exprimer leurs préoccupations et solliciter des recours.

Depuis 25 ans, le Panel d’inspection est un exemple dans son domaine. Il a joué un rôle déterminant dans la mise en conformité de certains projets avec les politiques de la Banque mondiale et, de plus, dans la mise en place d’actions visant à aider les populations lésées grâce au projet finance par celle-ci.

En août 2017, le Conseil des administrateurs de la Banque mondiale a initié un examen des fonctions du Panel d'inspection de la Banque mondiale afin de déterminer si ce dernier nécessitait une mise à jour pour continuer à fonctionner de manière efficace dans le cadre du nouveau cadre environnemental et social (CES).

À la fin du mois d’octobre 2018, le Conseil des administrateurs a approuvé des mesures visant à: (i) formaliser dans son mandat le rôle consultatif du Panel d’inspection; (ii) demander à la direction de clarifier l'utilisation des fonds fiduciaires exécutés par la Banque; (iii) officialiser la pratique actuelle du Panel d’inspection en matière de coordination avec les mécanismes de responsabilisation des bailleurs de fonds afin de traiter les plaintes communes de la manière la plus efficace qui soit; et (iv) mettre à jour les procédures de partage du rapport d’enquête du Panel d’inspection avec les plaignants avant que celui-ci ne soit examiné par le Conseil des administrateurs de la Banque mondiale.

Le Conseil des administrateurs a décidé de poursuivre dans des délais spécifique les délibérations concernant les domaines suivants : (i) l'extension du délai d'exclusion d’éligibilité des plaintes, (ii) les options de suivi des plans d'action de la direction de la Banque d’une indépendantes de cette direction et (iii) la possibilité de créer une fonction de règlement des litiges au sein de la Banque, distincte de la direction de la Banque.

Le Conseil des administrateurs a également convenu de mener des consultations approfondies et en temps voulu avec les parties prenantes, en particulier les emprunteurs, sur les trois questions, qui nécessitaient des délibérations et des discussions approfondies. Des informations sont donc demandées aux parties prenantes pour évaluer l’utilité et l’impact des modifications apportées aux fonctions du Panel d’inspection dans ces trois domaines. Et ceci pour améliorer le travail du Panel en tant que mécanisme de responsabilisation indépendant de la Banque mondiale.

Les parties intéressées sont invitées à faire parvenir leurs réponses et commentaires au plus tard le 31 mai 2019. Tous commentaires reçus peuvent être publiés, à moins que stipulé autrement.

 

Dernière mise à jour: 13 mai 2019


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