Conseil des Gouverneurs

Le Conseil des Gouverneurs est composé d'un Gouverneur et d'un Gouverneur suppléant pour chacun des États membres. C'est généralement le ministre des finances du pays considéré, ou le gouverneur de sa banque centrale, ou un autre haut responsable de rang analogue, qui tient cette fonction. Les Gouverneurs et Gouverneurs suppléants sont nommés par chaque État membre pour un mandat de cinq ans renouvelable.

Si l'État membre qu'ils représentent est aussi membre de la Société financière internationale (IFC) ou de l'Association internationale de développement (IDA), le Gouverneur désigné de la Banque et son suppléant siègent également, de plein droit, aux Conseils de chacune de ces institutions. Et, sauf indication contraire, ils remplissent également les fonctions de représentant pour leurs pays respectifs au Conseil administratif du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (a) (CIRDI). Les Gouverneurs de l'Agence multilatérale de garantie des investissements (a) (MIGA), ainsi que leurs suppléants, sont quant à eux nommés séparément.

Rôle du Conseil des Gouverneurs

Conformément à ses statuts, tous les pouvoirs de la Banque sont dévolus à son Conseil des Gouverneurs, qui est donc à ce titre son organe de décision suprême. Le Conseil des Gouverneurs a toutefois délégué aux Administrateurs tous ses pouvoirs à l'exception de ceux mentionnés comme tels dans les statuts, à savoir :

  • Admettre et suspendre des États membres ;
  • Augmenter ou réduire le capital social ;
  • Fixer la répartition du revenu net de la Banque ;
  • Statuer sur les recours exercés contre les interprétations des Statuts données par les Administrateurs ;
  • Conclure des accords formels et exhaustifs en vue de coopérer avec d'autres organismes internationaux ;
  • Suspendre de façon permanente les opérations de la Banque ;
  • Augmenter le nombre des Administrateurs élus ;
  • Approuver les amendements aux Statuts de la Banque.

(a) indique une page en anglais.