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publication 18 septembre 2017

L’effet redistributif de la fiscalité et des transferts : l’expérience de huit pays en développement

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Les discussions actuelles entourant la redistribution fiscale dans les pays à revenu faible et intermédiaire s’attachent davantage aux effets de la politique budgétaire sur la réduction des inégalités qu’à son impact sur le niveau de vie des pauvres. Mais une nouvelle étude de la Banque mondiale, intitulée The Distributional Impact of Taxes and Transfers: Evidence from Eight Developing Countries (a) montre que, malgré leurs effets égalisateurs, les régimes fiscaux amputent souvent les capacités de consommation des pauvres.

Publié en collaboration avec l’institut Commitment to Equity (CEQ) de l’université Tulane, l’ouvrage évalue l’impact de la fiscalité et des dépenses publiques sur le revenu des ménages, des particuliers et des groupes socioéconomiques ainsi que sur la distribution des revenus dans l’ensemble de la population. L’analyse, qui propose des résultats comparables d’un pays à l’autre, s’appuie sur un cadre méthodologique commun mis au point par l’institut CEQ pour apprécier l’effet conjugué de la fiscalité et des transferts sur la réduction de la pauvreté et des inégalités ainsi que la contribution marginale de chacune de ces deux interventions.


Ce volume, consacré aux recettes et aux dépenses publiques de huit pays à revenu faible et intermédiaire (Afrique du Sud, Arménie, Éthiopie, Fédération de Russie, Géorgie, Indonésie, Jordanie et Sri Lanka), est le pendant d’un ouvrage sur la fiscalité et les dépenses sociales en Amérique latine, The Redistributive Impact of Taxes and Social Spending in Latin America (a). Le constat est identique : la fiscalité et les transferts réduisent effectivement les inégalités dans tous les pays étudiés. L’efficacité de l’effet redistributif est largement et principalement déterminée par le volume de ressources et l’impact conjugué de leur progressivité. L’association des impôts directs à des transferts directs exerce toujours un effet égalisateur (réduction des inégalités) ; en revanche, on ne peut pas en dire autant des effets sur la pauvreté. Dans certains pays à revenu faible et intermédiaire de la tranche inférieure, les pauvres sont des contributeurs nets au régime fiscal à cause du poids de la fiscalité sur les biens de consommation de base.

 

Autres résultats clés :

  • L’aptitude d’un pays à rendre la distribution des revenus des ménages plus équitable est déterminée par le montant et la composition de son budget. Dans les pays étudiés, les recettes totales s’échelonnent de 12,2 % du PIB au Guatemala à pratiquement 35 % du PIB pour la Fédération de Russie. Excepté au Mexique et en Afrique du Sud, les impôts indirects se taillent la part du lion dans le total des recettes. Les dépenses sociales vont de 5,6 % du PIB en Indonésie à 25,3 % au Brésil. Indépendamment du niveau de revenu du pays, les dépenses d’éducation tendent à accaparer une part conséquente des dépenses sociales, la part des dépenses de santé variant quant à elle plus fortement entre pays de même taille.
  • La fiscalité et les transferts peuvent aggraver la pauvreté même en réduisant les inégalités. Dans la moitié des pays étudiés (Afrique du Sud, Géorgie, Indonésie, Jordanie, Mexique, Pérou, Russie et Uruguay), les impôts et les transferts ont un effet réducteur sur la pauvreté. Mais en Bolivie, en Éthiopie, au Ghana, au Guatemala et au Sri Lanka, la pauvreté s’aggrave avec la fiscalité et les transferts directs. Là, le poids des impôts indirects (comme la TVA) annule les bénéfices des transferts directs pour les populations situées au bas de la distribution des revenus, ce qui accentue la pauvreté.
  • D’une manière générale, les impôts directs et les transferts directs ont un effet progressif et égalisateur. En Afrique du Sud, en Arménie et en Géorgie, la fiscalité directe a un impact égalisateur particulièrement net. L’effet des impôts directs sur la réduction des inégalités surpasse celui des transferts directs.
  • Si les impôts indirects aggravent souvent les inégalités, ils peuvent aussi avoir un effet quasi neutre. Bien que les impôts indirects soient en général régressifs (la part versée diminuant avec le revenu marchand), ils n’aggravent pas systématiquement les inégalités, à condition que leur produit bénéficie surtout aux populations situées au bas de la distribution des revenus.
  • Dans tous les pays pour lesquels ces données sont disponibles, le total des dépenses d’éducation en faveur des pauvres est proportionnellement supérieur à leur part dans la population. Les dépenses d’éducation préscolaire tendent à favoriser les pauvres dans tous les pays. Cela s’applique aussi aux dépenses pour l’enseignement primaire, à l’exception de l’Éthiopie où ces dépenses tendent à être déconnectées du revenu. Les dépenses en faveur de l’enseignement secondaire sont progressives en termes relatifs et ont un effet égalisateur en Éthiopie, au Ghana et au Guatemala ; elles sont plutôt neutres en Arménie et en Indonésie ; et favorisent les pauvres dans les autres pays. Exception faite de l’Éthiopie, du Ghana, du Guatemala et de l’Indonésie, les dépenses pour l’enseignement supérieur ont un effet égalisateur.
  • En Afrique du Sud, au Brésil, en Géorgie, en République dominicaine, au Sri Lanka et en Uruguay, les dépenses de santé visent les pauvres. Elles sont plutôt neutres en Arménie, en Bolivie et au Mexique tandis qu’en Éthiopie, au Guatemala, en Indonésie, au Pérou et en Russie, elles ne sont progressives qu’en termes relatifs et ont un effet égalisateur. Alors que les dépenses de santé et d’éducation sont globalement orientées vers les pauvres, le fait de garantir l’accès des pauvres aux services publics d’éducation et de santé ne suffit pas à égaliser les chances, surtout lorsque la qualité des services assurés par l’État est médiocre.

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