Handicap - Vue d'ensemble

Un milliard d’individus, soit 15 % de la population mondiale, sont porteurs d’un handicap. Chez un cinquième d’entre eux, c’est-à-dire entre 110 et 190 millions de personnes, il s’agit d’un handicap grave.

La prévalence du handicap est plus importante dans les pays en développement. La situation socioéconomique des personnes handicapées est marquée par des inégalités par rapport au reste de la population : niveau d’instruction moins élevé, moins bons résultats en matière de santé, taux de chômage et de pauvreté plus élevés.

L’inclusion sociale et économique des personnes en situation de handicap se heurtent à des obstacles de diverses natures, qui vont de l’inaccessibilité des bâtiments et des transports aux préjugés, aux discriminations et au rejet social, en passant par l’absence d’appareils et de technologies d’assistance, l’inadaptation des moyens de communication et les carences des services publics.

La pauvreté accroît le risque de handicap pour des raisons de malnutrition, d’accès insuffisant à l’éducation (a) et aux services de santé, de conditions de travail dangereuses, d’environnement pollué, et de manque d’accès à une eau propre et à des services d’assainissement. Parallèlement, le handicap aggrave les risques de pauvreté en réduisant les possibilités d’accès à l’éducation, à l’emploi et à un salaire correct, alors que le coût de la vie est plus élevé pour une personne souffrant de handicap.

La prise de conscience de la nécessité d’un développement intégrant les personnes handicapées est de plus en plus grande au sein de la communauté internationale. La Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) encourage la pleine intégration des handicapés dans la société. Elle mentionne spécifiquement, à cet égard, le rôle du développement international. À ce jour, 177 pays ont ratifié la CDPH, ce qui oblige les États en question à l’appliquer dans leur législation nationale. Un nombre croissant de donateurs bilatéraux ont, ces dernières années, développé des stratégies pour intégrer la question du handicap dans leur aide internationale. De même, à l’échelon des pays, on enregistre une hausse considérable du nombre de lois et de dispositions constitutionnelles anti-discrimination.

Le Programme de développement durable à l’horizon 2030 indique clairement que le handicap ne peut constituer un motif ou un critère justifiant le manque d’accès aux programmes de développement ou le non-respect des droits des personnes. De plus, les Objectifs de développement durable (ODD) renferment sept cibles faisant explicitement référence aux personnes handicapées, et six autres dédiées aux personnes en situation de vulnérabilité, dont font partie les personnes handicapées. Les ODD portent sur des domaines de développement majeurs tels que l’éducation, le fait d’avoir un emploi et que celui-ci soit décent, la protection sociale, la résilience aux catastrophes et l’atténuation de leurs effets, l’assainissement, le transport et la non-discrimination, tout cela constituant des domaines de travail essentiels pour la Banque mondiale. Le Nouveau Programme pour les villes des Nations Unies s’engage spécifiquement à promouvoir les mesures qui facilitent l’accès des personnes en situation de handicap aux espaces publics, aux technologies, aux systèmes et aux services dans les zones urbaines et rurales.

L’intégration des personnes handicapées et l’égalité des chances sont au cœur de l’action de la Banque mondiale pour bâtir des sociétés durables et inclusives, en accord avec le double objectif de l’institution : mettre fin à l’extrême pauvreté et promouvoir une prospérité partagée.

Plus particulièrement, la Banque mondiale intègre le handicap dans le développement par le biais de travaux d’analyse et d’activités de collecte de données et de partage des bonnes pratiques. L’intégration des questions de handicap dans les opérations de la Banque concerne un large éventail de secteurs, de la promotion de l’accès aux infrastructures et aux services sociaux, à la réadaptation et la réinsertion, au développement des compétences et à la création d’opportunités économiques, en passant par la collaboration avec les organisations de personnes handicapées, en s’attachant à prendre en considération tout particulièrement les personnes handicapées les plus vulnérables (les femmes et les enfants notamment) et à influencer les politiques et le développement institutionnel. Les personnels opérationnels de la Banque mondiale peuvent se tourner vers le conseiller pour le handicap (a) et son équipe pour des conseils et un soutien analytique concernant l’intégration du handicap dans la conception et la mise en œuvre des projets. Le Cadre de responsabilité et d’inclusion du handicap (a) adopté par la Banque mondiale en juin 2018 sert de feuille de route pour : 

intégrer le handicap dans ses procédures, opérations et travaux analytiques ;

renforcer ses capacités pour aider les pays à mettre en place des programmes de développement qui tiennent compte des personnes handicapées.

Ce cadre est utile à l’ensemble des parties prenantes : décideurs publics, agents de l’État et du gouvernement, organisations de développement et personnes handicapées.

Au mois de juillet 2018, à l’occasion du Sommet mondial sur le handicap organisé par le Royaume-Uni, le Groupe de la Banque mondiale a présenté ses dix engagements pour accélérer les initiatives internationales en faveur d’un développement intégrant pleinement les personnes handicapées. Ces engagements portent sur des domaines majeurs comme l’éducation, le développement numérique, la collecte de données, le genre, la reconstruction post-conflit, les transports, les investissements du secteur privé et la protection sociale. Le Groupe de la Banque mondiale s’engage ainsi à :

  1. veiller à ce que, à l’horizon 2025, tous les programmes et projets en faveur de l’éducation qu’il finance tiennent compte des personnes handicapées ;
  2. faire en sorte que tous les projets de développement numérique qu’il soutient intègrent les besoins des personnes handicapées, notamment grâce au principe de la conception universelle et à l’adoption de normes d’accessibilité ;
  3. renforcer la collecte et l’exploitation des données sur le handicap, inspirées par les normes et les meilleures pratiques internationales, en recourant par exemple au Questionnaire court du Groupe de Washington sur le handicap;
  4. introduire des questions sur le handicap dans l’enquête sur Les femmes, l’entreprise et le droit afin de mieux comprendre les enjeux de l’émancipation économique des femmes handicapées ;
  5. veiller à ce que, à l’horizon 2020, tous les projets finançant des équipements publics lors des opérations de reconstruction après une catastrophe naturelle prennent en compte les besoins des personnes handicapées ;
  6. faire en sorte que, à l’horizon 2025, tous les projets de mobilité urbaine et de développement ferroviaire en appui aux transports publics qu’il finance intègrent les besoins des handicapés ;
  7. renforcer les vérifications préalables pour des projets du secteur privé financés par la Société financière internationale (IFC) sur le plan de la prise en compte du handicap ;
  8. s’assurer que, à l’horizon 2025, 75 % de projets de protection sociale qu’il finance tiennent compte des personnes handicapées ;
  9. accroître le nombre de personnes handicapées travaillant pour l’institution ;
  10. sensibiliser le personnel de l’institution au Cadre de responsabilité et d’inclusion du handicap afin d’étayer le nouveau Cadre environnemental et social.

Le Cadre environnemental et social de la Banque mondiale contient des dispositions précises pour garantir la prise en compte et la protection des intérêts des personnes handicapées, en exigeant notamment des pays emprunteurs qu’ils examinent spécifiquement la question du handicap dans toutes leurs études d’impact social. Par ailleurs, les organisations représentant les personnes handicapées et des experts de l’intégration du handicap ont participé activement aux consultations sur la réforme des politiques de sauvegarde. 

Ce cadre comporte plusieurs références directes à la protection des intérêts des personnes handicapées et à l’importance de prémunir celles-ci contre des conditions de travail dangereuses. Il incite les emprunteurs à prendre des mesures raisonnables pour adapter les lieux de travail de manière à intégrer les personnes handicapées, ainsi qu’à publier toutes les informations dans des formats accessibles. De plus, ce nouveau cadre oblige également les emprunteurs à entreprendre des consultations constructives avec les différentes parties prenantes pour connaître leur point de vue sur les risques et les conséquences des projets, ainsi que sur les mesures d’atténuation à mettre en œuvre. 

En outre, la Banque mondiale a publié une directive sur la gestion des risques et des conséquences des projets sur les groupes défavorisés et vulnérables (a), qui traite également de l’intégration des personnes handicapées. Le Cadre de responsabilité et d’inclusion du handicap, qui s’inscrit dans la continuité du Cadre environnemental et social, servira de plan directeur en faveur d’investissements intégrant les enjeux du handicap.

 

Travaux d’analyse et activités de collecte de données et de partage des bonnes pratiques :

  • L’Initiative pour une éducation inclusive (a), un fond fiduciaire multidonateurs soutenu par la Norad et le DFID, va investir dans l’expertise technique et les connaissances préalables dont les pays ont besoin pour pouvoir assurer l’intégration progressive de tous les handicaps à l’école.

  • En collaboration avec l’Organisation mondiale de la santé (OMS), la Banque mondiale a publié en 2011 le tout premier Rapport mondial sur le handicap, qui a apporté des contributions significatives aux débats internationaux sur le handicap et le développement.

  • La Banque mondiale conduit des études empiriques indépendantes sur la pauvreté et le handicap dans les pays en développement, sur le handicap et l’éducation, et sur le handicap et le marché du travail (voir par exemple l’étude Disability and Poverty in Developing Countries: A Snapshot from the World Health Survey [a]).

Interventions dans les pays :

  • Au Bangladesh, le projet d’aide aux enfants handicapés et vulnérables (a) a appuyé le développement d’un réseau de services destinés aux enfants vulnérables (notamment les enfants handicapés) s’inscrivant dans le cadre juridique et politique de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, tout en renforçant les capacités des institutions chargées de concevoir et de superviser les programmes de protection de l’enfance.

  • Au Bhoutan, le projet d’accès aux transports publics (a) a aidé la Thimphu City Corporation à accroître l’accès aux services de transport en commun pour les personnes à mobilité réduite. Il a consisté en l’élaboration d’un diagnostic technique sur l’accessibilité des transports publics desservant les hôpitaux, les établissements scolaires et les zones commerciales, et en la mise au point d’aménagements et de spécifications pour les infrastructures d’arrêt d’autobus et les véhicules.

  • Au Burundi et au Rwanda, la mise en œuvre du projet d’urgence de démobilisation et de réintégration transitoire (a) et du projet d’urgence de démobilisation, de réinsertion et de réintégration (a) s’est focalisée sur l’aide aux groupes vulnérables, notamment aux enfants associés à des forces armées, et aux anciens combattants handicapés. Ces projets fournissent un hébergement à des anciens combattants lourdement handicapés ainsi que des formations pour améliorer leur autonomie et leur santé générale.

  • En Côte d'Ivoire, en Guinée et au Nigéria, dans le cadre d’un projet régional de développement des systèmes d’identification, le volet dédié aux groupes marginalisés du Programme d’intervention rapide dans le secteur social (RSR) a mené des consultations pour mieux comprendre comment les personnes handicapées pouvaient tirer parti des nouveaux systèmes d’identité nationaux numériques.

  • En Égypte, le projet de réhabilitation du terminal 2 de l’aéroport du Caire (a) a appuyé une amélioration des mesures d’accessibilité, dont certaines ont été intégrées au projet final. Le nouvel aéroport est désormais accessible aux personnes handicapées.

  • Au Guyana, le projet d’amélioration du secteur de l’éducation (a) a collaboré avec des spécialistes du développement social pour intégrer la lutte contre le handicap dans les consultations avec les parties prenantes sur les réformes des programmes scolaires, la formation des enseignants, le matériel didactique et la définition d’indicateurs de suivi.

  • En Inde, plusieurs secteurs ont été actifs. Par exemple, le projet sur les moyens de subsistance en milieu rural au Rajasthan (a) et le projet sur les moyens de subsistance en milieu rural dans le Nord-Est (a) ont élargi les perspectives économiques des populations rurales et des groupes les plus vulnérables, en particulier les personnes souffrant de handicap physique, par le biais de groupes d’entraide. Parallèlement, le projet d’autonomisation et de réduction de la pauvreté au Tamil Nadu (a) a permis de fournir des services d’assistance aux personnes atteintes de déficiences intellectuelles et de troubles du développement.

  • En Indonésie, le programme national pour l’autonomisation des communautés (Peduli) est mené en collaboration avec des organisations de la société civile. Il cible les groupes marginalisés et intègre un volet sur le handicap, axé sur le renforcement des capacités et l’octroi de financements à des organisations de personnes handicapées. Un autre projet national portant sur l’approvisionnement en eau et l’assainissement en milieu rural a introduit une nouvelle approche d’inclusion du handicap dans ses opérations et s’est attaché à institutionaliser cette démarche dans le cycle du projet et à promouvoir son intégration dans les procédures.

  • En Iraq, le projet d’urgence contre le handicap (a) a financé l’amélioration des services de rééducation et de fourniture de prothèses aux personnes handicapées.

  • En République kirghize, la Banque mondiale a financé la création d’infrastructures communautaires, telles que des dispensaires et des écoles, en veillant particulièrement à leur accessibilité aux personnes handicapées.

  • Dans le cadre d’un prêt à l’appui des politiques de développement, la Banque a aidé le gouvernement du Maroc à établir un plan d’action sur l’accessibilité et les transports urbains. Des interventions prioritaires ont été définies dans certaines grandes villes et le code de la construction a été révisé pour promouvoir l’accessibilité. Un séminaire a été organisé pour renforcer l’implication des décideurs et responsables ministériels et, aujourd’hui, les recommandations du plan national font partie intégrante des projets et interventions dans le domaine des transports.

  • Au Népal, l’objectif du projet de développement de la formation professionnelle (a) était de renforcer les actions de formation technique visant spécifiquement les groupes défavorisés, entre autres les personnes handicapées. Cela a notamment consisté à apporter un soutien aux programmes de formation courts de personnes âgées de 16 à 40 ans. Cette formation était financée par le projet à hauteur de 60 à 80 %, mais les coûts de formation étaient couverts à 100 % pour les personnes handicapées.

  • Au Nigéria, plusieurs projets intègrent déjà l’inclusion du handicap. Le projet d’appui à la production agroalimentaire, à la productivité et aux moyens de subsistance s’attache à apporter son soutien aux femmes, aux jeunes et aux agriculteurs en situation de handicap. Le projet de gestion des inondations dans la ville d’Ibadan s’emploie à faire en sorte que les investissements dans les infrastructures respectent les principes de la conception universelle et que les besoins des personnes handicapées soient bien pris en compte dans la mise au point d’un système d’alerte précoce en cas d’inondation.

  • Les personnes handicapées sont considérées comme des bénéficiaires spécifiques dans le cadre du projet d’expansion des programmes d’aménagement urbain (a) au Viet Nam. Ce projet promeut l’inclusion du handicap dans plusieurs villes de taille moyenne en prévoyant le respect de normes techniques pour l’accessibilité des infrastructures, la conception universelle appliquée au réseau routier, aux établissements scolaires et aux équipements publics, et l’accessibilité des transports.

  • D’autres projets visant à résoudre les problèmes liés au handicap via une démarche d’intégration sociale sont en cours de mise en œuvre au Bangladesh, en Bosnie-Herzégovine, en Indonésie, à Grenade, au Liban et au Maroc.

En plus des financements engagés par la Banque mondiale, le Fonds japonais pour l’élaboration des politiques et la valorisation des ressources humaines (PHRD) (a) a consacré 23 millions de dollars à des efforts de généralisation de l’intégration des questions de handicap aux projets de l’institution. En voici quelques exemples :

  • En Jamaïque, cette aide a permis d’améliorer les services et les opportunités d’emploi des personnes handicapées.

  • En Moldova, un projet a contribué à améliorer l’accès à l’éducation pour les enfants handicapés.

  • Au Pérou, un projet s’est focalisé sur la généralisation des approches inclusives et de la mobilité universelle à Lima.

  • En Roumanie, l’accent a été mis sur l’amélioration de l’élaboration des politiques publiques et du cadre institutionnel entourant la prise en compte des personnes handicapées.

  • En Inde, la Banque mondiale a financé la mise au point de programmes de « formation de formateurs » (a) pour que ces derniers puissent apprendront aux enseignants comment aider les enfants atteints d’autisme, de déficience auditive, d’infirmité motrice cérébrale et de surdi-cécité.

Le rôle des partenariats s’exerce sur deux plans : au niveau stratégique, dans la mise au point des cadres institutionnels et réglementaires nécessaires et, au niveau des projets, au travers d’actions conjointes associant la société civile, les personnes handicapées et les organisations communautaires pour promouvoir l’intégration des personnes souffrant d’un handicap.

  • La Banque mondiale s’est associée à l’UNICEF et l’USAID pour dispenser une série de formations techniques couvrant les aspects essentiels des conditions et des services qui favorisent la mise en place de systèmes éducatifs inclusifs, notamment à l’égard des élèves handicapés, et qui contribuent à la réalisation de l’Objectif de développement durable visant à assurer l’accès de tous à une éducation de qualité à l’horizon 2030.

  • Dans le cadre d’accords conclus récemment, la Banque mondiale et la Fondation ONCE (a) ont uni leurs forces pour faire progresser le développement économique et social des personnes handicapées via l’éducation, l’emploi, le développement des compétences, la formation, la conception universelle et l’accessibilité pour tous.

  • La Banque mondiale a signé un accord de collaboration avec la Nippon Foundation (a) autour d’activités liées au handicap, notamment en ce qui concerne la création d’opportunités d’emploi pour les personnes handicapées, la promotion de l’intégration via l’utilisation des TIC, et le partage de savoir-faire en matière d’intégration du handicap dans les projets de développement.

  • La Banque mondiale collabore avec l’organisation Leonard Cheshire Disability (a) dans un certain nombre de domaines essentiels tels que l’emploi et l’éducation inclusive, sous la forme de recherches conjointes et d’activités de renforcement des capacités et de développement des modèles qui ont fait leurs preuves.

En sa qualité d’observateur au Groupe de soutien inter-agences (IASG) pour la mise en œuvre de la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) (a) des Nations Unies, la Banque mondiale a activement participé à la 10e Conférence des États parties à la CDPH (a) à New York. Elle a également coorganisé le forum public sur le thème « Agir pour la création et la mise en œuvre d’un cadre de réduction des risques de catastrophe tenant compte du handicap » (a) qui s’est tenu à Sendai (Japon).


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