Il s’agit de la note n° 19 de la série Connections (a). Vous pouvez télécharger la version PDF de cette note ici.
Mariana Dahan et Alan Gelb
Disposer de solides systèmes d’identification est essentiel au succès de nombreux programmes de développement. Et cet enjeu est en train de devenir une priorité pour un nombre toujours plus grand de pays dans le monde : quelle que soit la méthode utilisée, on observe une volonté généralisée de donner à tous les citoyens une identité officielle, avec tous les droits juridiques, politiques et économiques que celle-ci confère.
L’identité juridique fait partie intégrante des Objectifs de développement durable (ODD) pour l’après-2015 : l’objectif 16.9 presse les États d’offrir à leurs citoyens un accès universel et gratuit (ou peu coûteux) à des informations d’identification solides et reconnues. La communauté internationale devrait unir ses forces dans le but d’atteindre cet objectif car il constitue un élément essentiel pour de nombreux autres ODD.
Aujourd’hui, on compte environ 2,4 milliards de personnes dépourvues de toute identité officielle, notamment des enfants de moins de 14 ans dont la naissance n’a jamais été enregistrée et de nombreuses femmes des régions rurales pauvres d'Afrique et d'Asie. Plus précisément, l’objectif 16.9 des ODD a pour but de « fournir une identité juridique à tous les citoyens d’ici 2030, notamment en enregistrant toutes les naissances » : c’est la première fois que le sujet de l’identité est officiellement stipulé en tant qu’objectif de développement à l’échelle mondiale.
Avoir une identité juridique est un droit fondamental, et le fait d’en fournir une à ceux qui en sont privés est absolument essentiel pour atteindre nombre d'autres ODD.
Identité et autres ODD
Fournir des moyens d’identification solides (ODD 16.9) à tous ceux qui ne possèdent pas d’identité juridique sera d’une aide précieuse pour réaliser au moins dix autres ODD dans les domaines suivants :
- Protection sociale, notamment pour les plus vulnérables (ODD 1.3)
- Gestion des chocs économiques et des catastrophes naturelles (ODD 1.5)
- Amélioration de la capacité des plus pauvres à accéder aux ressources économiques, notamment en matière de propriété et de financement (ODD 1.4)
- Émancipation des femmes (ODD 5a et 5b)
- Fin des décès évitables chez les nouveau-nés (ODD 3.2)
- Amélioration de l’efficacité énergétique et suppression des subventions à l’énergie (ODD 12c)
- Réduction des coûts des envois de fonds (ODD 10c)
- Lutte contre la corruption (ODD 16.5) et contre la criminalité et le terrorisme (ODD 16a)
Tous ces objectifs de développement montrent l’immense importance qu’ont les questions d’identité dans la pratique. Une personne dépourvue d’identité officielle est confrontée à de nombreux problèmes d’exclusion sur le plan juridique, politique, sociale et économique.
Les « papiers » d’identité traditionnels sont en règle générale difficiles à étendre aux populations pauvres et isolées. Toutefois, dans les pays en développement, des progrès considérables pourraient être accomplis en élargissant à tous l’accès aux services et aux opportunités grâce à de nouvelles méthodes, consistant par exemple à tirer parti des plateformes mobiles numériques pour permettre aux gens d’obtenir une identité juridique en s’inscrivant en ligne (voir Note 13 de Connections, « Des ID numériques pour le développement » [a]). Avoir un certificat de naissance traditionnel est un début mais, bien souvent, ce n'est pas suffisant dans les faits.
Appui international
La réalisation des Objectifs de développement durable impose d’utiliser au mieux les financements, quelle que soit leur source, ce qui exige de savoir qui bénéficie des services ainsi que de suivre avec précision où, quand et à qui les transferts et paiements sont effectués. Or cela est impossible si chacun des bénéficiaires ne possède pas un identifiant unique.
L’action de la Banque mondiale
L’année dernière, le Groupe de la Banque mondiale a lancé son programme d’identification pour le développement (ID4D) qui vise à répondre à l’objectif 16.9 des ODD avec une approche plurisectorielle et mieux intégrée. Ce programme vise à forger de nouvelles alliances et à réorganiser les stratégies de développement existantes.
La Banque mondiale s’est concertée avec un certain nombre de partenaires (notamment l’UNICEF, l’OMS et la Commission économique et sociale pour l’Asie et le Pacifique) concernant le programme d'action en matière d’état civil. En juillet 2015, ces discussions ont abouti au lancement officiel du Mécanisme de financement mondial à Addis-Abeba, lequel vise à renforcer et étendre les plateformes d’identification. Le Canada a engagé 16 millions de dollars pour constituer un centre d’excellence mondial qui aidera les pays à mieux contrôler et suivre leurs progrès.
Un moyen d’identification adapté aux besoins
Les riches comme les pauvres doivent pouvoir se munir d’une pièce d’identité qui restera immuable la vie durant, et qui soit reconnue dans le cadre des réglementations et pratiques économiques du pays concerné.
Ces informations d’identification n’ont pas obligatoirement besoin d’être dans un format spécifique. Certains pays ne fournissent pas de cartes nationales d’identité à leurs citoyens, et la réalisation de nombreux ODD parmi ceux cités précédemment ne nécessite pas forcément de connaître la nationalité. L’essentiel, c’est de garantir un accès universel à un moyen d’identification des individus adapté aux besoins.
Perspectives à court terme
Le programme pour l’après-2015 qui sera adopté à l’Assemblée générale de l’ONU en septembre représente, de la part de la communauté internationale, un effort d’une ampleur sans précédent pour faire face aux grands défis de développement auxquels le monde est confronté. La conférence d’Addis-Abeba a mis l’accent sur le financement, mais l’aide des pays membres ne suffira pas pour atteindre un programme si ambitieux, et notamment pour établir des fondations essentielles telles que le fait de donner une identité à tous les citoyens.
Entre autres choses, ce programme nécessite un fort leadership politique, des réformes ambitieuses et un engagement ferme en faveur de politiques propices au développement. Une démarche qui se traduira à son tour par la nécessité de trouver des ressources plus importantes.
Par exemple, les donateurs prennent en charge au moins la moitié des programmes associés aux systèmes d’identification dans les pays en développement. Une partie de cette assistance devrait être réorientée, pour passer de coûteuses opérations ponctuelles à des programmes pérennes d’enregistrement et de gestion des faits d’état civil susceptibles de contribuer plus efficacement à la réalisation des ODD. Il serait sans aucun doute utile qu’un tel changement fasse l’objet de discussions et de consultations lors de la prochaine conférence de l'Assemblée générale de l'ONU.
Pour en savoir plus sur ce sujet :
The Role of Identification in the Post-2015 Development Agenda, World Bank and Center for Global Development, Banque mondiale et Center for Global Development, juillet 2015
https://pubdocs.worldbank.org/pubdocs/publicdoc/2015/7/149911436913670164/World-Bank-Working-Paper-Center-for-Global-Development-Dahan-Gelb-July2015.pdf
Mécanisme de financement mondial : https://www.banquemondiale.org/fr/news/press-release/2015/07/13/global-financing-facility-launched-with-billions-already-mobilized-to-end-maternal-and-child-mortality-by-2030
The biometrics revolution : https://www.cgdev.org/publication/identification-development-biometrics-revolution-working-paper-315
Connections est une série de notes de synthèse hebdomadaires produite par le pôle Transports et technologies de l’information et de la communication (TIC) du Groupe de la Banque mondiale. Cette collection est produite par Nancy Vandycke et Shokraneh Minovi. Les notes sont disponibles à l’adresse https://www.worldbank.org/en/topic/transport/brief/connections (a).