La Banque mondiale aide la Chine à éliminer les substances appauvrissant la couche d’ozone

Défis

En Chine, sous l’effet du rythme effréné de l’industrialisation et de l’urbanisation, la consommation de substances appauvrissant la couche d’ozone (SAO) a augmenté de plus de 12 % par an entre 1986 et 1997. À cette date, le pays produisait environ 95 800 tonnes et consommait 87 600 tonnes de ces substances, ce qui en faisait le premier producteur et le premier consommateur au monde.

Les chlorofluorocarbones (CFC)-11, CFC-12, le tétrachlorure de carbone (CTC) et le halon 1211 étaient les principales SAO fabriquées et consommées en Chine. Ces produits chimiques étaient utilisés dans les mousses, pour la réfrigération et la climatisation, dans les aérosols, pour la protection anti-incendie et pour le lavage par solvant.

Les secteurs d’activité concernés présentaient plusieurs caractéristiques communes : une croissance industrielle rapide, la dispersion géographique des entreprises, une production de SAO de plus en plus rentable, le manque de compétitivité des solutions de remplacement aux SAO du fait de problèmes de sécurité et/ou d’une disponibilité limitée dans le commerce, l’inadéquation du cadre réglementaire/de l’action publique ainsi que des mécanismes de contrôle/répression et la concurrence des multinationales.

Trois projets d’élimination des SAO présentés par la Banque mondiale ont été approuvés pour la Chine entre 1993 et 1995. Le troisième a introduit une clause d’application générale prévoyant le financement individuel des activités d’élimination des SAO pour chaque entreprise productrice ou consommatrice. Ce processus était laborieux et coûteux, et ne permettait pas de maîtriser la production et la consommation de ces substances au niveau national.

Solutions

Le quatrième Projet d’élimination des SAO a adopté une approche plus globale à l’échelle sectorielle. Le premier secteur à avoir bénéficié d’une approbation a été celui des halons, en raison de son potentiel considérable de destruction de la couche d’ozone. En tout, ce sont neuf secteurs qui ont été concernés au fur et à mesure du déroulement du projet : la climatisation mobile, la réfrigération commerciale, la production de CFC, le TCA (1,1,1-trichloroéthane), les halons, les mousses, la production de tétrachlorure de carbone et son utilisation comme agent de transformation (phases I et II), l’élimination accélérée des CFC et des halons, et les aérosols pharmaceutiques.

Le cadre ainsi que les mécanismes institutionnels, financiers et de suivi de base élaborés pour le projet ont été conçus pour s’appliquer à tous les secteurs. Les décaissements étaient effectués en fonction des résultats. Le financement des activités des sous-projets était déterminé via une procédure d’appel d’offres annuelle. Les entreprises éligibles ont été invitées à soumettre des propositions en vue de l’élimination des SAO, accompagnées d’un budget détaillé. Les entreprises offrant le plus faible coût par kilogramme de SAO ont été sélectionnées et ont pu signer un contrat dans le cadre de ce projet.

Résultats

Entre 1997 et 2013, le quatrième Projet d’élimination des SAO a apporté un concours précieux aux autorités chinoises, lesquelles ont pu mettre un terme à la production (plus de 100 000 tonnes) et à la consommation (110 000 tonnes) de SAO rapidement et pour un bon rapport coût/efficacité, conformément aux dispositions du Protocole de Montréal.

• Chacun des plans sectoriels mis en œuvre a abouti à l’abandon des SAO au profit d’autres substances ; la vérification a été effectuée par des systèmes bien structurés et le démantèlement des anciens équipements utilisant les SAO a été vérifié et certifié.
• Grâce à l’assistance apportée par ce projet, la Chine a été en mesure d’achever son plan accéléré d’élimination des halons et des CFC le 1^er juillet 2007, date à laquelle elle a fermé ses six derniers sites produisant des CFC, tenant ainsi ses engagements au titre du Protocole de Montréal avec deux ans et demi d’avance sur le calendrier.
• En outre, grâce à l’assistance technique et à la formation, ce projet a contribué à renforcer les capacités opérationnelles et d’encadrement du ministère chinois de la Protection de l’environnement, d’autres administrations concernées et des agences d’exécution sectorielles du projet.

Toutes les réductions obtenues grâce aux mesures d’élimination de la production de CFC, de halons, de CTC et de TCA mises en œuvre par la Chine dans le cadre de ce projet ont produit un impact non négligeable au niveau mondial. C’est surtout le cas de la fermeture des sites de production de CFC, qui a directement contribué à une meilleure conformité au Protocole à l’échelle mondiale. 

Contribution du Groupe de la Banque mondiale

Figurant parmi les quatre agences d’exécution du Fonds multilatéral aux fins d'application du Protocole de Montréal, la Banque mondiale était aussi chargée de l’exécution du quatrième Projet d’élimination des SAO de la Chine. Elle a ainsi aidé ce pays à élaborer des stratégies sectorielles et des programmes d’élimination des SAO. Elle l’a également épaulé pour améliorer les capacités de gestion de projet des autorités, et lui a apporté une assistance technique afin d’accélérer les travaux de recherche et développement sur les solutions et les technologies de remplacement des SAO dans le pays.

Partenaires

Le Fonds multilatéral aux fins d'application du Protocole de Montréal a débloqué au total 440 millions de dollars de dons pour financer ce quatrième projet. L’Agence de protection de l’environnement des États-Unis (EPA) y a pris part dès son lancement en apportant des conseils spécialisés pour la définition des actions publiques et des objectifs réglementaires énoncés dans la stratégie portant sur le secteur des halons.

Perspectives

Un nouveau don de 73 millions de dollars pour le Projet d’élimination des hydrochlorofluorocarbones (HCFC) en Chine a été approuvé en novembre 2012. Le nouveau projet finance des investissements axés sur la réduction de la consommation de HCFC-141-b dans le secteur des mousses de polyuréthane (PU) et de la production de HCFC, apporte une assistance technique et un appui aux politiques publiques et aide à préparer les activités d’élimination des HCFC au-delà de 2015. Un financement supplémentaire de 95 millions de dollars a été mis à disposition en avril 2013, ce qui porte le total des dons pour ce nouveau projet à 168 millions. Ces fonds supplémentaires serviront à réduire la production de HCFC de 47 000 tonnes d’ici 2015.

Bénéficiaires

Chen Liang, directeur général par intérim, Bureau de la coopération économique internationale, ministère de la Protection de l’environnement de la République populaire de Chine :

« Le quatrième Projet d’élimination des SAO a été élaboré et mis en œuvre conjointement par la Banque mondiale et la Chine. Dans le cadre du Fonds multilatéral, c’est celui qui affiche la plus longue période d’exécution et le financement le plus important, et qui fait intervenir le plus de secteurs et d’entreprises. C’est un projet innovant en raison de son approche sectorielle fondée sur les résultats, de sa flexibilité et de son dispositif systématique. Il a bénéficié d’une collaboration satisfaisante et fructueuse à long terme entre la Banque mondiale et la Chine, qui a permis à cette dernière d’honorer ses obligations au titre du Protocole de Montréal. Grâce à ce projet, la Chine a accumulé une expérience considérable et amélioré ses capacités de mise en conformité avec les conventions internationales sur l’environnement. Je suis persuadé que l’impact de ce projet va largement au-delà de l’élimination des SAO, et qu’il a valeur d’exemple pour la collaboration internationale dans le domaine de l’environnement. »