Défi
Au cours de la décennie écoulée, la Cisjordanie et Gaza ont été le théâtre de violences et de destructions. L’instabilité de la situation sécuritaire a poussé le gouvernement israélien à imposer des restrictions à la circulation des personnes et des biens en direction et en provenance de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, ainsi qu’entre et à l’intérieur des deux zones. Cette situation, de même que la fermeture imprévisible et fréquente des frontières extérieures et intérieures, ont occasionné de graves perturbations de l’activité économique. Ceci s’est traduit par une baisse des revenus et par la montée en flèche des taux de pauvreté et de chômage, ce qui a eu pour conséquence de nuire au bien-être des populations palestiniennes pendant une grande partie de la décennie écoulée. L’Autorité palestinienne (AP) s’est fortement appuyée sur l’aide des bailleurs de fonds internationaux pour financer son fonctionnement, développer les institutions gouvernementales et assurer la prestation des services publics. L’élection en 2006 d’un gouvernement dirigé par le Hamas a amené la plupart des bailleurs de fonds à retirer leur soutien direct à l’AP, portant un sérieux coup au redressement de l’économie et au renforcement des institutions. Au milieu de l’année 2007, un gouvernement intérimaire a été mis en place, ce qui a permis à l’AP de reconstruire les dispositifs indispensables à son fonctionnement et de créer ou renforcer les institutions nécessaires pour l’édification d’un futur État palestinien.
Solution
À l’issue d’une série de consultations internes et externes avec les parties prenantes, groupes de la société civile et bailleurs de fonds internationaux, les autorités ont élaboré un Plan palestinien de réforme et de développement sur trois ans. Axé sur l’assainissement des finances publiques et sur l’amélioration de la gouvernance et de la redevabilité, ce plan s’attache aussi à privilégier les dépenses consacrées aux secteurs sociaux et aux biens publics prioritaires qui favorisent le développement du secteur privé. Même s’il ne peut être pleinement mis en œuvre qu’en Cisjordanie — région sur laquelle le nouveau gouvernement exerce pleinement son autorité — il est conçu dans le but d’être étendu à Gaza dès que la situation le permettra.
Le projet de la Banque mondiale a fourni un appui à la mise en œuvre du Plan palestinien de réforme et de développement en mettant un accent particulier sur l’assainissement des finances publiques de l’AP par une meilleure maîtrise des dépenses consacrées à la masse salariale du secteur public, le transfert de la fourniture et de la distribution de l’électricité à des sociétés commerciales, un meilleur ciblage des filets de protection sociale pour protéger les populations les plus vulnérables, l’amélioration du recouvrement des recettes intérieures et le renforcement de la transparence et de la redevabilité de l’administration, et l’amélioration de la gestion des finances publiques.
Résultats
L’aide de la Banque mondiale a porté sur la réalisation de plusieurs objectifs qui se renforcent mutuellement :
Renforcer la situation budgétaire de l’AP
- L’AP a amélioré ses résultats dans la réduction de la masse salariale du secteur public, qui a été ramenée à 19,9 % du produit intérieur brut (PIB) en 2010 (par rapport à un objectif initial de 23 %).
- En septembre 2011, 31 % des usagers d’électricité dans le nord de la Cisjordanie avaient été transférés vers des services commerciaux. Grâce au soutien de la Banque, l’AP a par ailleurs rationalisé les filets de protection sociale pour en faire un programme cohérent et efficace administré par le ministère des Affaires sociales, ce qui a abouti à l’admission de plus de 60 000 ménages (environ 360 000 individus) en Cisjordanie et de 31 000 ménages (environ 186 000 individus) dans la bande de Gaza, soit plus que les objectifs visés.
- Le ministère des Finances a continué d’améliorer le recouvrement des recettes locales, élargissant ainsi la perception de l’impôt foncier de 22 municipalités en 2008 à 37 en 2010, et prévoit de couvrir 50 municipalités d’ici à la fin 2011.
Accroître la transparence et la redevabilité de l’administration par une meilleure gestion des finances publiques
- L’AP a modernisé son système de gestion budgétaire et adopté une classification conforme aux normes internationales.
- Tous les ministères opérationnels sont connectés au nouveau système de gestion financière informatisé (qui était une mesure préalable au projet) et le nouveau module budgétaire conçu pour le système comptable informatisé a été utilisé pour élaborer le budget 2011.
- L’AP a poursuivi ses efforts pour l’introduction et l’application des normes internationales d’audit. La vérification des comptes de 2009 a été achevée début octobre 2011 et le ministère des Finances a soumis les avant-projets des états financiers de 2010 pour vérification à la mi-septembre 2011, conformément aux actions prévues et aux objectifs à moyen terme.
Contribution du Groupe de la Banque mondiale
Le projet, dont le coût total s’élevait à 40 millions de dollars, a été financé par le biais d’un fonds fiduciaire multidonateurs destiné au Plan palestinien de réforme et de développement et administré par la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD). L’Australie, le Canada, la Finlande, la France, le Koweït, la Norvège, la Pologne et le Royaume Uni ont contribué au financement de ce fonds fiduciaire. Dans le cadre de ce fonds, la Banque mondiale, en consultation avec le Fonds monétaire international (FMI), évalue l’avancement de la réforme sur la base des rapports d’étape présentés par l’AP et décide des décaissements. Ces évaluations sont communiquées à la communauté des bailleurs de fonds et servent ainsi de signal pour la mobilisation de nouveaux soutiens au fonds fiduciaire. Ce mécanisme de suivi sera maintenu sur la durée de vie du fonds.
Partenaires
Le projet a profité de la dynamique créée par les autres opérations entreprises pour conforter les réformes et les activités de renforcement des institutions et des capacités entreprises par l’AP. Par exemple, l’Union européenne a soutenu le renforcement des capacités au sein du Bureau national de l’audit (SAACB) tandis que le Département pour le développement international du Royaume Uni (DFID) a prêté son concours aux réformes budgétaires en cours au ministère des Finances et dans les ministères opérationnels. Concernant les réformes de l’impôt foncier, le soutien fourni par le biais de ce projet a complété l’assistance technique fournie par des bailleurs de fonds bilatéraux et multilatéraux, et plus précisément de l’Agence japonaise pour la coopération internationale (JICA), du Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) et du gouvernement danois.
Perspectives
En réponse à la demande du gouvernement, la Banque a mis au point une opération de suivi destinée à poursuivre les opérations entreprises dans le cadre du Plan palestinien de réforme et de développement. À l’instar des opérations précédentes, ce quatrième don sera axé sur i) le renforcement de la situation budgétaire de l’AP et la consolidation des progrès récents, et ii) l’amélioration de la gestion des finances publiques. Les mécanismes de suivi actuellement en place seront conservés afin de permettre à la nouvelle opération de soutenir efficacement le programme de réforme de l’AP.
Bénéficiaires
Un contrôle des critères de ressources a conduit à l’admission de plus de 100 000 ménages (environ 600 000 individus) en Cisjordanie et de 50 000 ménages (environ 300 000 individus) à Gaza qui ont ainsi pu bénéficier du programme national de transferts monétaires. Cette initiative a permis d’identifier 19 000 ménages supplémentaires à Gaza, ce qui montre l’élargissement de la couverture de l’aide fournie par le ministère des Affaires sociales.
Les réformes de la gestion des finances publiques ont permis à l’AP d’exercer ses fonctions de manière plus transparente et responsable, permettant une utilisation plus rationnelle des ressources publiques et des aides des bailleurs de fonds. La mise à niveau des processus d’établissement du budget a contribué au renforcement des capacités au sein du ministère des Finances et des liens institutionnels entre ce ministère et les ministères opérationnels et, une fois menée à terme, elle permettra d’assurer une transparence plus accrue.