WASHINGTON, le 25 Octobre 2016–En 2016, les économies d’Afrique subsaharienne ont lancé un nombre record de réformes visant à améliorer le climat des affaires et à simplifier les démarches administratives des entrepreneurs. C’est ce qui ressort de la dernière édition du rapport Doing Business 2017: l'égalité des chances pour tous.
Publié par le Groupe de la Banque mondiale, Doing business, qui analyse la règlementation des affaires dans le monde, constate qu’au total 37 des 48 économies de la région ont adopté 80 réformes, soit une augmentation de 14 % par rapport aux années précédentes. La moitié de ces réformes ont été mises en œuvre par les 17 pays membres de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA).
La majorité des réformes ont porté sur deux indicateurs, celui du règlement de l'insolvabilité (18 réformes) et celui de la création d’entreprise (15 réformes). Le Nigéria, le Rwanda et l’Afrique du Sud ont créé un site internet pour faciliter les démarches de création d’entreprise. Par ailleurs, dans le cadre du programme de réformes de l'OHADA, le Cameroun a notamment introduit une nouvelle procédure de conciliation pour les entreprises en difficulté. Ces mesures entendent faciliter le règlement de l'insolvabilité en offrant des solutions supplémentaires pour rembourser les dettes.
Sept économies ont adopté des réformes en faveur du commerce transfrontalier. Le Niger a par exemple supprimé l’obligation de vérifier la conformité des marchandises avant leur importation dans le pays. La Mauritanie, est parvenue à réduire de 59 à 51 heures les délais des procédures de traitement des déclarations douanières, pour les exportations et les importations, en adoptant le logiciel de gestion automatisée SYDONIA World.
Les données recueillies par le rapport Doing Business confirment les effets positifs des réformes sur le climat des affaires au fur et à mesure que les gouvernements avancent dans la mise en œuvre de leurs réformes. Il faut désormais seulement 27 jours pour créer une entreprise en Afrique subsaharienne, contre 37 jours il y a cinq ans.
« Bien que les pays de la région aient encore des efforts à fournir pour améliorer le climat des affaires, on constate des améliorations constantes dans plusieurs économies», a déclaré Rita Ramalho, directrice du projet Doing Business. « C’est très encourageant, à la fois pour les entrepreneurs locaux et pour le monde des affaires dans son ensemble, de voir l’Afrique subsaharienne adopter autant de réformes. »
Une fois de plus, l’île Maurice est l’économie la mieux classée de la région en occupant la 49e place mondiale. Elle s’est particulièrement illustrée dans les indicateurs relatifs à la protection des petits investisseurs et à la délivrance de permis de construire, en occupant respectivement les 32e et 33e places. Les délais d’obtention d’un permis de construire, pour les travaux de petite ampleur, sont ainsi passés à 156 jours comparé à 186 jours en France et 222 jours en Australie.
Parmi les autres économies de la région, le Rwanda figure au 56e rang mondial, le Botswana 71e et l’Afrique du Sud 74e. La Somalie est entrée pour la première fois, dans le classement Doing Business qui analyse au total 190 pays. Elle occupe la 190e place.
Pour la deuxième année consécutive, le Kenya figure parmi les 10 pays les plus réformateurs. Il a lancé des réformes dans cinq domaines mesurés par Doing Business et se retrouve au 92e rang mondial. Il a notamment réorganisé sa procédure de règlement de l’insolvabilité et instauré une nouvelle règlementation pour le syndic de faillite. Le pays a également simplifié les démarches de création d’entreprise en supprimant les droits de timbres et l’obligation de faire authentifier la signature des documents d’immatriculation auprès d’une commission d’assermentation. Enfin, le Kenya a amélioré les procédures de raccordement à l’électricité en mettant en place un système d'information géographique (SIG), pour éliminer la visite de terrain et réduire ainsi de deux semaines le délai de raccordement au réseau électrique.
Cette année, le rapport a intégré des données relatives à l’égalité hommes-femmes dans trois de ses indicateurs: la création d’entreprise, le transfert de propriété et l'exécution des contrats. Il constate que 13 économies de la région ont une législation peu favorable à l’entrepreneuriat féminin. Par exemple, six pays (tels que le Bénin, le Cameroun et la Guinée-Bissau) imposent des procédures supplémentaires lors d’un transfert de propriété à une femme.
Doing Business étend aussi la méthodologie de l’indicateur relatif au paiement des taxes et impôts, pour couvrir les procédures de traitement des déclarations, telles que les remboursements de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), les contrôles fiscaux et les recours administratifs. Dans la plupart des pays d’Afrique subsaharienne, les contribuables sont sujets à une inspection par le commissaire aux comptes au sein même de l’entreprise (en cas d’éventuel contrôle fiscal).Tel est le cas au Botswana, en Gambie, au Malawi, au Niger, en Zambie et au Zimbabwe.
L’intégralité du rapport et les données l’accompagnant sont disponibles sur https://www.doingbusiness.org/
