COMMUNIQUÉS DE PRESSE

La Banque mondiale favorise la transparence en publiant pour la première fois les décisions du Conseil des sanctions

30 mai 2012




La Banque mondiale se démarque des autres institutions financières internationales dans la lutte contre la corruption

WASHINGTON, 30 mai 2012 – Marquant une nouvelle avancée en matière d’ouverture et de responsabilité dans la lutte contre la corruption, le groupe de la Banque mondiale a publié aujourd’hui pour la première fois une série de décisions de son Conseil des sanctions concernant des allégations de fraude et de corruption.

« Le groupe de la Banque mondiale prend très au sérieux la lutte contre la corruption, et nous croyons que la promotion d’une plus grande transparence doit faire partie de cet effort, » déclare Sri Mulyani Indrawati, directeur général à la Banque mondiale. « En publiant les décisions du Conseil des sanctions, nous encourageons la responsabilisation de l’ensemble des parties concernées par le processus de sanctions. Cette publication devrait renforcer l’effet dissuasif des décisions d’exclusion et en accroître la valeur éducative. »

La publication des premières décisions a été annoncée à l’occasion d’une conférence-débat organisée par le Secrétariat du Conseil des sanctions afin de faire le point sur les progrès observés récemment et de se pencher sur les enjeux actuels du système de sanctions. Le groupe de la Banque mondiale a également annoncé la nomination de deux nouveaux membres au Conseil des sanctions : M. Yves Fortier, spécialiste en arbitrage international et ancien ambassadeur du Canada aux Nations Unies, qui assurera la présidence du Conseil des sanctions, et Mme Catherine O’Regan, présidente du Tribunal administratif du Fonds monétaire international et ancienne juge de la Cour constitutionnelle de l’Afrique du Sud.

Le Conseil des sanctions, un tribunal administratif indépendant composé d’une majorité de membres externes, est le décideur ultime dans toutes les affaires de sanctions contestées. Les décisions sont prises dans le cadre d’un processus contradictoire incluant des arguments et des témoignages écrits ainsi que la tenue, sur demande, d’une audience administrative. Depuis la mise en place du système de sanctions, en 1999, plus de 530 entreprises et particuliers ont été sanctionnés par le groupe de la Banque mondiale pour cause de fraude, de corruption ou de collusion. Dans la plupart des cas, les délinquants sont radiés et ne sont plus autorisés à participer à des opérations financées par le groupe de la Banque mondiale.

Depuis décembre 2011, un nouveau recueil de jurisprudences du Conseil des sanctions — le Law Digest — résume les affaires et les principes de droit concernés. La divulgation des décisions du Conseil va encore plus loin sur la voie de la transparence en présentant les détails de l’examen effectué par le Conseil des sanctions de chaque nouvel appel afin de déterminer si une infraction a été commise et de décider, le cas échéant, des sanctions qui doivent s’appliquer.

« La publication de nos décisions constitue un outil supplémentaire de lutte contre la fraude et la corruption par l’application de la règle de droit, » déclare Fathi Kemicha, premier président externe du Conseil des sanctions. « Les parties qui se présentent devant le Conseil des sanctions ainsi que nos partenaires de la communauté internationale seront désormais mieux au fait de notre façon de fonctionner, de la jurisprudence et du soin que nous apportons à l’examen de chaque cas. »

Les décisions publiées aujourd’hui peuvent être consultées sur le site Web externe de la Banque mondiale où sont exposés les motifs des sanctions imposées dans huit cas récemment examinés par le Conseil des sanctions :

  • décision du Conseil des sanctions no 46 (cas no 151) : Income Electrix Limited – exclusion de six mois pour cause de fraude ;
  • décision du Conseil des sanctions no 47 (cas no 121) : M/s. Concept Pharmaceuticals Limited – exclusion pour cause de fraude ; levée conditionnelle de la sanction après trois ans ;
  • décision du Conseil des sanctions no 48 (cas no 118) : Zhonghao Overseas Construction Eng. Co., Ltd. – exclusion de deux ans pour cause de fraude ; levée conditionnelle de la sanction après un an ;
  • décision du Conseil des sanctions no 49 (cas no 130) : De Lorenzo of America, Corp., S.A. de C.V. et sa société affiliée Marketing Enterprises Latin America, LLC. – exclusion pour cause de fraude ; levée conditionnelle de la sanction après deux ans ;
  • décision du Conseil des sanctions no 50 (cas no 117) : ASDECON Corporation Company Limited – exclusion pour cause de corruption ; levée conditionnelle de la sanction après cinq ans ;
  • décision du Conseil des sanctions no 51 (cas no 145 et 146) :
    • cas no 145 : General Consulting Training (GCT) et M. Ali – exclusion d’un an pour cause de fraude ;
    • cas no 146 : TEAM Engineering & Management Consultants (TEAM) – exclusion pour cause de fraude; levée conditionnelle de la sanction après deux ans ;
  • décision du Conseil des sanctions no 52 (cas no 134) : Contransimex Nigeria Limited – exclusion pour cause de fraude; levée conditionnelle de la sanction après deux ans.

Toutes les sanctions figurent dans la liste des personnes physiques ou morales radiées de la Banque mondiale.

Contacts médias
À Washington
David Theis
Téléphone : (202) 458-8626
dtheis@worldbank.org
Natalia Cieslik
Téléphone : (202) 458-9369
ncieslik@worldbank.org

COMMUNIQUÉ DE PRESSE N° :
2012/481/EXT

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