WASHINGTON, le 3 décembre 2010 – Le Groupe de la Banque mondiale fait montre d’innovation dans le domaine de l’exécution des décisions de lutte contre la corruption en annonçant aujourd’hui la radiation de deux entreprises et, parallèlement, la première décision d’exclusion croisée jamais prise par l’institution à l’encontre d’entreprises s’étant rendues coupables d’actes de corruption et de fraude dans des projets de développement. Cette annonce intervient à la veille de la réunion de l’International Corruption Hunters Network, qui se tiendra du 6 au 8 décembre au siège de la Banque mondiale.
« La mise en exécution de ces décisions arrive à point nommé, et ce d’autant plus qu’elle intervient juste avant la réunion prévue la semaine prochaine de l’International Corruption Hunters Alliance. Notre souhait est que l’Alliance facilite nos investigations et contribue à en accroître l’impact pour réduire davantage les risques de fraude et de corruption qui ont une incidence sur les ressources de développement, » a déclaré M. Leonard McCarthy, Vice-président de la Banque mondiale chargé de la déontologie institutionnelle (INT). « Notre ordre du jour prévoit un point important qui a trait au renforcement de l’exécution des décisions dans le cadre d’un dispositif mondial. Il s’agit d’exemples d’affaires qui pourraient être démultipliés avec le concours des membres de l’Alliance, étant donné que l’influence de leur réseau s’étend à plusieurs pays. » Et d’ajouter que la gestion des risques de fraude et de corruption occupe une place importante dans le programme du Groupe de la Banque mondiale sur la gouvernance et la lutte contre la corruption.
Kwaplah International Trading Co., Inc., une entreprise basée aux États-Unis et son propriétaire, M. Sherlock Mahn, ainsi que toute organisation dans laquelle ils exercent un droit de regard direct ou indirect, ont été radiés pour une période de 12 ans pour s’être rendus coupables d’actes de corruption et de fraude dans des projets financés par la Banque et exécutés en République démocratique du Congo, en Tanzanie, en Éthiopie, en Ukraine, au Ghana, en Gambie et au Libéria. Il s’agit de la deuxième décision de radiation la plus longue jamais exécutée par la Banque mondiale depuis le début du régime de sanctions contre les entreprises établi par l’institution en 1999. Pour arriver à cette décision, le Conseil des sanctions de la Banque mondiale a pris en compte, entre autres facteurs, une multitude d’actes passibles de sanctions posés par l’entreprise.
« La décision prise par le Conseil des sanctions repose sur des règles qui ne souffrent aucune ambigüité, après une longue investigation menée par INT dans plusieurs pays, » affirme M. McCarthy. « Les entreprises et les individus qui se rendent coupables d’une utilisation abusive des ressources de développement doivent savoir que, conjointement avec nos partenaires, nous renforçons la lutte contre la fraude et la corruption, et qu’ils seront appréhendés, » a-t-il ajouté.
Une autre entité, l’entreprise « Elkri », a été radiée par le Conseil des sanctions de la Banque mondiale pour une durée de trois ans pour cause d’actes de fraude commis dans le cadre d’un projet financé par la Banque en Albanie. Sous réserve d’un rigoureux programme de conformité qui devra être mis en œuvre par l’entreprise, la période de radiation pourrait être ramenée à deux ans.
Ces décisions sont en droite ligne du régime d’exclusion croisée prévu dans le cadre de l’Accord d’exécution mutuelle des décisions d’exclusion signé en avril 2010 par le Groupe de la Banque africaine de développement, la Banque asiatique de développement, la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, le Groupe de la Banque mondiale et le Groupe de la Banque interaméricaine de développement. Aux termes de cet accord, les entités radiées par une banque multilatérale de développement (BMD) sont, pour la même infraction, passibles de sanctions par d’autres banques multilatérales de développement signataires de l’accord, ce qui revient à une exécution collective de la décision.
Toujours sur la base de cet accord, la Banque mondiale a aussi annoncé les premiers cas d’exclusion croisée décidés par l’institution, sanctionnant 12 entreprises précédemment exclues par la Banque asiatique de développement pour cause d’actes de fraude et de corruption dans certains projets de l’institution asiatique.
« Depuis la signature de l’Accord d’exécution mutuelle des décisions d’exclusion, INT a collaboré de manière assidue avec les BMD partenaires pour assurer que l’exécution des décisions n’accuse pas de retard, » a affirmé M. McCarthy. Et d’ajouter, « Cette décision d’exécution est un signal fort ; elle est la preuve que l’effort mondial de lutte contre la corruption s’intensifie rapidement. C’est une évolution qui est irréversible. »
À propos d’International Corruption Hunters Alliance
Plus de 200 responsables de la lutte contre la corruption venant de plus de 134 pays se réuniront pour la première fois au siège de la Banque mondiale à Washington du 6 au 8 décembre 2010 pour aider à faciliter les enquêtes et la poursuite des entités et individus coupables de corruption, notamment ceux ayant commis des actes de fraude dans les projets financés par la Banque mondiale. La présente réunion de l’Alliance qui se tient à l’initiative de réseaux régionaux d’agents de lutte contre la corruption mis en place par la Banque mondiale au cours des deux dernières années, permettra aux responsables des pays en développement d’avoir des échanges avec leurs homologues des pays de l’OCDE, de partager des informations et de collaborer à l’établissement d’un dispositif mondial d’exécution des décisions.
