WASHINGTON, le 13 juillet 2010 — Le Groupe de la Banque mondiale a annoncé aujourd’hui qu’il avait rayé de la liste des sociétés et personnes autorisées à participer à des projets qu’elle finance la société bolivienne Sanea S.R.L. et son directeur général, Jorge Castro Perez, à la suite de quatre cas de fraude liés à un projet financé par le Groupe en Bolivie.
Des commissaires aux comptes boliviens ont découvert que des faux avaient été utilisés pour obtenir le contrat du Groupe de la Banque mondiale en examinant la comptabilité de Sanea dans le cadre de l’enquête pénale qu’ils menaient au sujet de M. Perez pour trafic de stupéfiants. Le Délégué de la présidence bolivienne chargé de la lutte contre la corruption a signalé le problème au Groupe de la banque mondiale, dont la Vice-présidence Déontologie institutionnelle (INT) a ouvert une enquête.
« La Banque mondiale est extrêmement reconnaissante aux autorités boliviennes de lui avoir communiqué ses constatations », déclare Oscar Avalle, directeur des opérations pour la Bolivie à la Banque mondiale. « L’efficacité du programme de la Banque en faveur de la gouvernance et de la lutte contre la corruption dépend de nos partenaires ».
Sanea avait obtenu un contrat portant sur la réalisation de services d’arpentage dans le cadre du Projet national bolivien d’administration foncière visant à éclaircir la situation en matière de droits d’occupation des sols, à recenser les terres propices à l’établissement de petites exploitations agricoles et à promouvoir une utilisation plus durable des ressources foncières. Cependant, la soumission de Sanea comprenait quatre ensembles de documents falsifiés qui présentaient de manière inexacte la capacité financière et technique de la société à réaliser les tâches demandées.
Le Projet national bolivien d’administration foncière a été mis en œuvre de décembre 1995 à juin 2005. Il a permis de cartographier, d’examiner d’un point de vue juridique et de régulariser 2,8 millions d’hectares de terres agricoles, y compris trois zones occupées par des populations autochtones. Le projet s’est traduit aussi par la mise en place d’un système informatisé d’information foncière, que l’Institut national de la réforme agraire utilise aujourd’hui pour procéder à la régularisation des terres, ainsi que par l’informatisation des échanges de données entre l’Institut et le registre foncier.
L’exclusion décidée par le Groupe de la Banque mondiale porte sur une période de quatre ans durant laquelle Sanea et M. Perez ne seront pas admis à participer aux activités financées par l’institution. Les intéressés n’ont pas réfuté les accusations dont ils font l’objet de la part du Groupe et M. Perez purge actuellement une peine de prison en Bolivie.
