De l’importance de la loi pour l’inclusion des minorités sexuelles et de genre

« J'étais harcelée. C’était traumatisant. Le directeur de l’école a dit à mes camarades de classe que j’étais malade. »

Sara Artemisa Ramon Sala, aujourd'hui 16 ans, est une jeune fille transgenre. Au collège, ses professeurs disaient « il » ou « lui » au lieu de la genrer au féminin et continuaient de l’appeler par son ancien prénom, même après sa transition.

On l’obligeait à porter l’uniforme scolaire des garçons. Pour aller aux toilettes, elle devait se rendre dans celles de la salle des professeurs. Influencés par leurs enseignants, les autres élèves évitaient Sara.

« Ils ne me regardaient pas comme une personne », confie-t-elle. « Je souffrais de dépression et d’anxiété. »

Paradoxalement, la pandémie et le passage aux cours virtuels l'ont sauvée, en la mettant à l'abri des brimades de ses professeurs et de ses condisciples. À présent au lycée, elle assure que la situation des minorités sexuelles et de genre au Mexique s’est améliorée, tout en observant que l'égalité des chances est encore loin et en pointant la nécessité de réformes réglementaires et juridiques indispensables.

Un nouveau rapport de la Banque mondiale consacré à la question de l'égalité des chances pour les minorités sexuelles et de genre inaugure une série d'études qui passent au crible les lois et réglementations influant sur la vie des personnes LGBTI dans six domaines essentiels, dont l'accès à l’éducation. Les cinq autres sont l’emploi, l’accès aux services publics et à la protection sociale, l’inclusion civile et politique, la protection contre les crimes de haine et la criminalisation.

La mise en place de cadres juridiques inclusifs est une première étape essentielle pour poser les bases d'une plus grande égalité des personnes LGBTI dans le monde. Par exemple, la formation obligatoire des enseignants et l’adaptation des supports pédagogiques et des programmes scolaires peuvent aider à résoudre les difficultés auxquelles Sara a été confrontée. Grâce à une éducation inclusive, on peut mieux lutter contre les discours discriminatoires et améliorer l'accès à l’emploi des personnes LGBTI.

L'étude porte sur 16 pays, dont le Mexique. Cet échantillon représente une variété de zones géographiques, de niveaux de revenu et de niveaux d’inclusion des minorités sexuelles et de genre, ce qui permet de dresser un état des lieux diversifié de la situation. Même si la plupart des pays étudiés luttent plus ou moins contre les discriminations envers les minorités sexuelles et de genre, aucun n'est parvenu à une véritable égalité de traitement, et il reste encore beaucoup à faire dans ce domaine.

Seuls cinq d’entre eux ont doté leur système éducatif de mécanismes clairs pour signaler les cas de discrimination, violence, harcèlement ou cyberharcèlement en milieu scolaire et traiter ainsi les problèmes que la jeune Sara a dû affronter au quotidien.

La pandémie de COVID-19 a en outre mis en lumière la vulnérabilité des minorités sexuelles et de genre. Les mesures de confinement imposées par les pouvoirs publics ont en effet eu un impact disproportionné sur les personnes LGBTI, plus particulièrement touchées par les violences interpersonnelles. De surcroît, dans de nombreux pays, la rareté des données contribue à invisibiliser ces situations, avec pour conséquence un risque accru pour les personnes concernées. Le rapport souligne l’importance de la collecte et de l’analyse des données pour mettre en évidence et combattre les discriminations.

En ce qui concerne la santé, la plupart des pays analysés dans le rapport ne disposent pas de cadres juridiques permettant aux prestataires de soins de servir les minorités sexuelles et de genre, en leur fournissant notamment des vaccinations, des thérapies de prévention du VIH et des traitements de réassignation sexuelle. En matière d'accès au marché du travail, seuls trois des 16 pays étudiés interdisent aux employeurs de licencier des salariés sur la base de leur orientation sexuelle ou identité de genre, ce qui rend les personnes LGBTI plus susceptibles de perdre leur emploi — pour de nombreuses personnes vulnérables, ce risque a été encore aggravé par la pandémie.

Il y a cependant une bonne nouvelle : le rapport relève des progrès importants sur plusieurs fronts. Tout d'abord, la plupart des pays ne considèrent pas l’orientation sexuelle comme un crime. Par ailleurs, la fonction publique garantit en général aux personnes LGBTI une plus grande protection juridique contre les discriminations au travail que le secteur privé. Autre tendance encourageante pour Sara et tous les autres élèves dans sa situation : près de la moitié des pays ont enregistré leurs plus grandes avancées dans le domaine de l'éducation, en interdisant les discriminations et le harcèlement en milieu scolaire.

Si un grand nombre de pays ont pris des dispositions majeures en faveur de l’égalité des minorités sexuelles, la reconnaissance et la protection juridiques des personnes transgenres ne sont pas encore d'actualité dans la plupart d'entre eux.

L’étude préconise tout un éventail de mesures exemplaires pour favoriser l'égalité des chances, dont notamment la formation et la sensibilisation des professionnels de la fonction publique, l'abrogation des lois qui portent atteinte aux droits des minorités sexuelles et de genre, et l’obligation légale pour les employeurs de respecter la vie privée de leurs employés.

Néanmoins, l’existence de cadres juridiques et réglementaires favorables à l’inclusion des minorités sexuelles et de genre ne les protège pas nécessairement contre les discriminations. Car encore faut-il que ces lois soient appliquées. C'est de leur mise en œuvre que dépend le sort de Sara et de tant d’autres comme elle.

Les personnes LGBTI comptent encore parmi les populations les plus défavorisées, même dans les économies développées. Ce rapport nous rappelle qu’il reste encore beaucoup à faire pour concevoir et mettre en œuvre des lois et des politiques qui assureront l’égalité des chances pour tous.