ARTICLE 02 août 2017

Réforme du régime foncier : Madagascar montre l’exemple

World Bank Group


LES POINTS MARQUANTS

  • L’agriculture, qui fait vivre 67 % des Malgaches, a le potentiel de sortir des millions de personnes de la pauvreté.
  • Mais les agriculteurs ont peur d'investir à long terme sur les terres qu'ils cultivent car leurs droits fonciers ne sont pas garantis.
  • Depuis 2014, deux projets ont permis de soutenir les efforts de réforme du régime foncier qui prévoit notamment de délivrer des titres de propriété à plus de 50 000 paysans, et de sécuriser 500 000 parcelles dans 180 communes.

ANDRIAMBILANY, le 2 août 2017 – Malgré les apparences, le bout de papier que Rakotoarimanana tient fièrement dans ses mains est très précieux. Cela fait cinq ans qu’il attend ce moment. Cet agriculteur de 79 ans a quitté sa maison à six heures du matin pour parcourir à pied les sept kilomètres qui le séparent de la commune rurale d’Andriambilany afin de récupérer son certificat foncier. Devant la mairie d’Andriambilany, dans le district d’Ambatolampy, région de Vakinankaratra, une longue file d’attente s’est déjà formée. Ils sont nombreux à espèrer recevoir leur certificat foncier ce jeudi matin. Rakotoarimanana est appelé en premier et se dirige vers le guichet foncier de la commune. Il vérifie son nom dans le registre, appose sa signature, et brandit le certificat foncier qu’il vient d’obtenir pour un de ses cinq terrains. Une victoire à savourer.

« Il s’agit d’une de mes rizières, d’une superficie de 1 330 mètres carrés. Je suis soulagé de pouvoir enfin dire et prouver qu’elle m’appartient », déclare Rakotoarimanana. Il s’est dépêché de rentrer à la maison pour ranger soigneusement son certificat. « J’ai déjà effectué toutes les démarches nécessaires pour recevoir les certificats fonciers pour mes autres terrains, ils devraient bientôt arriver. »

En 2005, avec le soutien de plusieurs partenaires techniques et financiers dont la Banque mondiale, Madagascar s’est lancé dans une réforme foncière qui permet entre autres aux communes de délivrer des certificats fonciers afin de sécuriser les investissements des petits paysans dans l’agriculture et l’élevage. Andriambilany compte parmi les 500 communes rurales récemment équipées d’un guichet foncier.

« La population réclame des certificats fonciers car cela leur garantie le droit d'exploiter en toute tranquillité leurs terres sans être expulsés. Et pour la commune, c'est également une source importante de revenus. La collecte d' un impôt foncier sur les terres déclarées, a permis à la commune de se doter d’un revenu supplémentaire de près de 5 millions d’ariary par mois », explique Yvette Rakotomalala, maire de la commune.

La commune d’Andriambilany a identifié 17 000 parcelles non titrées dont 11 000 sont actuellement en cours de traitement. « Nous recevons au moins 30 demandes de certificat foncier par mois. En fait, plus les résidents obtiennent des certificats fonciers, plus d’autres – probablement leurs familles et voisins - viennent également nous voir pour soumettre une demande. Il y a un changement de comportement très palpable. Nous n’avons même plus besoin de les inciter à venir nous voir », raconte Manambina Andriamanana, agent du guichet foncier de la commune.  

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Madeleine Razafintsoa.

 

Madeleine Razafintsoa, 50 ans, a mis du temps avant de se décider à entreprendre les démarches pour obtenir des certificats fonciers pour ses terrains. « Je craignais que cela ne me demande beaucoup de temps, d’argent et de va-et-vient », confie-t-elle. « Mais depuis que ma sœur a obtenu le sien, j’ai réalisé que c'était important que je le fasse aussi pour mes neuf parcelles, d’autant plus que trois d’entre elles sont très éloignées de ma maison et que des inconnus commencent à voler mes terres en cultivant dessus. Il faut que je les fasse inscrire à mon nom le plus vite possible. Je suis contente d'avoir déjà pu obtenir au moins un certificat foncier. »

L’agriculture, d’où 67 % de la population de Madagascar tire ses revenus, a le potentiel de sortir des millions de personnes de la pauvreté. Mais à moins de garantir leurs droits fonciers, les agriculteurs ont peur d'investir à long terme sur les terres qu'ils utilisent. Depuis 2014, la Banque mondiale soutient les efforts du pays pour accélérer la réforme foncière à travers deux programmes, le Projet d’urgence pour la sécurité alimentaire et la protection sociale (PURSAPS) et le Projet de croissance agricole et de sécurisation foncière (CASEF).

Le premier, le PURSAPS, lancé en 2014 prévoit la délivrance de titres fonciers à plus de 50 000 paysans. Le second, le CASEF, lancé en septembre 2016, entend sécuriser 500 000 parcelles dans 180 communes. En l’espace de deux mois, 2 800 certificats fonciers ont pu être délivrés dans la commune rurale d’Andriambilany avec l’appui du projet CASEF.

« Le succès rencontré dans cette commune tient à de nombreux facteurs, notamment à la gouvernance locale. La maire, met un point d’honneur sur la transparence, la redevabilité et la participation de la communauté aux décisions. Il existe également une bonne synergie entre les différents services qui touchent au foncier au niveau local : entre la commune, le guichet foncier, le service topographique et domanial », notent Anna Wellenstein, directrice des stratégies et opérations de la Banque mondiale et Jorge Munoz, chef de service au Pôle mondial d’expertise en Développement social, urbain et rural, et résilience, tous les deux en visite dans la commune rurale d’Andriambilany.

« De nombreux pays peuvent s’inspirer de l’exemple malgache. D’ailleurs plusieurs pays africains s’intéressent déjà à la réforme foncière malgache car elle répond à des questions difficiles et proposent des solutions techniques et juridiques fiables et accessibles », indique André Teyssier, spécialiste du foncier à la Banque mondiale.

« La décentralisation est un aspect clé de la réussite de la réforme foncière comme nous l’avons vu dans la commune d’Andriambilany », explique Hanitra Rasendrasoa, directeur général des services fonciers. « Ce succès s'explique aussi par la bonne organisation des services sur le plan technique, alliée à une grande transparence et une participation active de la communauté dès l’identification des parcelles. En plus, la communication active avec l’administration foncière locale et la mise à disposition de moyens techniques tels que le plan local d’occupation foncière (PLOF), ont beaucoup aidé. Nous gagnerons à tenir compte de ces aspects pour réussir à élargir la réforme du foncier à l'échelle nationale. »

Le PLOF, sert à la fois à effectuer des relevés topographiques des différentes parcelles, et à fournir des informations sur leurs statuts juridiques, leur périmètre, leurs limites, et leurs superficies. Il est en passe de devenir l’outil cartographique de base pour les opérations topographiques d’enregistrement de la propriété et d’aménagement communal. En garantissant l’exactitude de la démarcation des propriétés, cet outil permettra de prévenir les conflits fonciers. 

Dernière mise à jour: 01 sept. 2017



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