Au Maroc, la Banque mondiale soutient l'amélioration du contrôle parlementaire

L'expérience de nombreux Parlements dans le monde montre clairement (a) le rôle capital que joue un pouvoir législatif représentatif et efficace en matière de renforcement des organes de gouvernance et d'amélioration des processus démocratiques. Le contrôle parlementaire est considéré comme l'une des clés de voûte d'une bonne gestion des affaires publiques, un maillon essentiel de la chaîne de responsabilité. Ce contrôle est important dans la mesure où il vise à s'assurer que les politiques et programmes que le gouvernement met en œuvre produisent les effets escomptés, à mettre en lumière les travaux gouvernementaux au travers des débats parlementaires, à améliorer l'efficacité et la rentabilité des dépenses publiques, et à faire respecter l'État de droit.

Dans la région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord (MENA), on a assisté dernièrement à un renforcement de la place centrale que doivent occuper les Parlements, qui va de pair avec une participation et une expression citoyennes accrues et l’introduction de réformes liées au contrôle de l’exécutif.

En Tunisie, les décisions qui ont été prises concernant les pouvoirs dont serait doté le nouveau Parlement ont été déterminantes durant les débats qui ont donné forme au paysage institutionnel post-révolutionnaire. De même, la Constitution marocaine de 2011 confère au Parlement des pouvoirs accrus et étend son champ de compétences, en particulier au niveau du processus budgétaire. Enfin, au Yémen, en Jordanie et à Oman, promesse a été faite d'instaurer un véritable pouvoir législatif ainsi qu'un contrôle parlementaire réel.

Néanmoins, la capacité des assemblées législatives de bon nombre de pays de la région MENA à fonctionner de manière effective demeure un problème majeur. Et, en la matière, l'organisme de surveillance international Global Integrity place la plupart des pays de la région MENA bien en dessous des pays d'Amérique latine et des Caraïbes et de ceux d'Asie du Sud.

« Pour assurer une bonne gouvernance au sein des pays de la région MENA, il est capital que les Parlements soient en pleine capacité d’exercer leur mission », estime Hisham Waly, responsable au pôle Gouvernance de la Banque mondiale. « Cela favorisera une plus grande implication des citoyens dans la vie politique ainsi qu'une manière de gouverner plus réactive, sachant que plusieurs facteurs entrent en jeu : le système politique et électoral, la formalisation des pouvoirs parlementaires, l'existence d'une volonté et d’un espace politiques favorables et, enfin, les capacités techniques. »

C’est dans ce contexte marqué par de faibles performances de gouvernance mais aussi par des réformes constitutionnelles que s’inscrit le soutien apporté de manière tout à fait opportune par la Banque aux Parlements de la région.

Au cours des trois dernières années, la Banque s’est notamment employée à aider le Maroc à résoudre ses problèmes de gouvernance en encourageant des réformes tant au niveau national que local. Dans le cadre d’une série de prêts à l'appui des politiques de développement pour la transparence et la responsabilité (baptisée « Hakama »), la Banque a soutenu des réformes qui ont jeté les fondations d'un mode de gouvernement plus responsable et plus ouvert. 

Parallèlement au soutien apporté à l'exécutif marocain, la Banque a récemment lancé un projet portant cette fois-ci sur la branche législative de l'État. Cette opération, financée par le fonds fiduciaire multidonateurs pour la région MENA, vise à renforcer les capacités du Parlement en matière de contrôle budgétaire mais aussi d'implication des citoyens. Elle viendra ainsi doter le Parlement des compétences dont il a besoin compte tenu des nouvelles missions et prérogatives qui lui sont conférées par la Constitution.

« Tout au long de l’année 2015, nous mettrons en place un partenariat efficace avec la Banque mondiale afin de développer les capacités du Parlement », assure Rachid Talbi El Alami, président de la Chambre des représentants. « Cela témoigne de notre volonté sincère d'établir une culture de débat et de dialogue, et de conduire nos travaux en nous appuyant sur les meilleures pratiques internationales. »

Le soutien de la Banque vise plus particulièrement à aider les parlementaires et les agents administratifs à mieux comprendre l'approche de la gouvernance axée sur la performance, ainsi qu'à leur fournir les outils nécessaires à la réalisation de prévisions budgétaires et à l'évaluation des politiques publiques. De plus, les échanges internationaux et les initiatives régionales peuvent les aider à bâtir des réseaux de professionnels et à tisser d’autres liens. À moyen terme, le projet espère appuyer les capacités du Parlement en matière de pétitions et de consultations publiques, deux mécanismes clés pour susciter la participation citoyenne — alors que les consultations sont généralement initiées par les pouvoirs publics, l’instauration d’un droit de pétition met véritablement en pratique le nouveau principe constitutionnel de démocratie participative.

Le nouveau projet formera des agents administratifs du Parlement ainsi que des parlementaires sur la base de leur engagement en faveur de la participation citoyenne et des réformes sur le droit d'accès à l'information. Parmi les résultats escomptés, on peut citer une meilleure compréhension des multiples manières de faire participer effectivement les citoyens, une amélioration du contrôle législatif (en particulier en matière d'élaboration et d’exécution budgétaire) et une meilleure connaissance de la façon dont d'autres pays s'y sont pris pour mettre en œuvre des réformes similaires.

Les récentes réformes qui ont eu lieu au sein de la région MENA incitent aussi peu à peu les Parlements à jouer un rôle plus proactif en matière de normes parlementaires de transparence et d'intégrité. Parce qu’il s’agit de la seule institution à disposer de l'autorité nécessaire pour surveiller l'action gouvernementale et jouer un rôle actif dans le contrôle du budget, le Parlement est indissociable de tout ce qui touche à la responsabilité des pouvoirs publics et au développement. En promouvant la participation citoyenne aux affaires publiques, on ouvre la voie à l'émergence de citoyens plus impliqués et d'hommes politiques mieux informés et, espérons-le, à de meilleurs résultats sur le plan du développement.