Fiche récapitulative 2013/14 – Sommaire des réformes Doing Business au Moyen-Orient et en Afrique du Nord [1]
Algérie
L’Algérie a facilité le commerce transfrontalier en améliorant les infrastructures du port d'Alger.
Domaine de réforme de la réglementation des affaires : Commerce transfrontalier
Rang Doing Business 2015 : 154
Rang ajusté Doing Business 2014 : 147
Distance de la frontière (points) DB2015 : 50.7
Distance de la frontière ajustée (points) DB2014 : 50.4; amélioration: 0.3
Bahreïn
Le Bahreïn a facilité le transfert de propriété plus facile en réduisant les frais d'inscription. Il a aussi amélioré l'accès à l'information de crédit en autorisant la collecte de données sur les entreprises par le bureau de crédit.
Domaine de réforme de la réglementation des affaires : Transfert de propriété, Obtention de prêts (information sur le crédit)
Rang Doing Business 2015 : 53
Rang ajusté Doing Business 2014 : 53
Distance de la frontière (points) DB2015 : 69.0
Distance de la frontière ajustée (points) DB2014 : 68.0; amélioration: 1.0
Djibouti
Djibouti a réduit le délai d’obtention de permis de construire en rationalisant le processus d'examen des permis de construire.
Domaine de réforme de la réglementation des affaires : Obtention de permis de construire
Rang Doing Business 2015 : 155
Rang ajusté Doing Business 2014 : 154
Distance de la frontière (points) DB2015 : 50.5
Distance de la frontière ajustée (points) DB2014 : 49.4; amélioration: 1.1
Egypte, République arabe d’
La République arabe d'Égypte a renforcé la protection des investisseurs minoritaires en imposant des conditions supplémentaires à l'approbation des transactions entre parties liées et de plus grandes exigences en matière de divulgation d’informations en la matière à la bourse.
Domaine de réforme de la réglementation des affaires : Protection des investisseurs minoritaires
Rang Doing Business 2015 : 112
Rang ajusté Doing Business 2014 : 113
Distance de la frontière (points) DB2015 : 59.5
Distance de la frontière ajustée (points) DB2014 : 59.2; amélioration: 0.4
Iran, République islamique d’
La République islamique d’Iran a facilité la création d’entreprise en simplifiant les procédures d’enregistrement de dénomination sociale et d’immatriculation de l'entreprise. Elle a aussi rendu le raccordement à l'électricité plus facile en éliminant l’obligation pour les clients d'obtenir un permis d'excavation pour les travaux de raccordement de l'électricité.
Domaine de réforme de la réglementation des affaires : Création d’entreprise, Raccordement à l’électricité
Rang Doing Business 2015 : 130
Rang ajusté Doing Business 2014 : 132
Distance de la frontière (points) DB2015 : 56.5
Distance de la frontière ajustée (points) DB2014 : 55.5; amélioration: 1.0
Iraq
Rang Doing Business 2015 : 156
Rang ajusté Doing Business 2014 : 146
Distance de la frontière (points) DB2015 : 50.4
Distance de la frontière ajustée (points) DB2014 : 50.8; amélioration: −0.4
Jordanie
La Jordanie a facilité le commerce transfrontalier en améliorant les infrastructures dans le port d'Aqaba.
Domaine de réforme de la réglementation des affaires : Commerce transfrontalier
Rang Doing Business 2015 : 117
Rang ajusté Doing Business 2014 : 116
Distance de la frontière (points) DB2015 : 58.4
Distance de la frontière ajustée (points) DB2014 : 58.3; amélioration: 0.1
Koweït
Le Koweït a rendu la création d’entreprise plus difficile en augmentant les frais de licence commerciale.
Domaine de réforme de la réglementation des affaires : Création d’entreprise (rendu plus difficile)
Rang Doing Business 2015 : 86
Rang ajusté Doing Business 2014 : 79
Distance de la frontière (points) DB2015 : 63.1
Distance de la frontière ajustée (points) DB2014 : 63.1; amélioration: 0.1
Liban
Rang Doing Business 2015 : 104
Rang ajusté Doing Business 2014 : 102
Distance de la frontière (points) DB2015 : 60.6
Distance de la frontière ajustée (points) DB2014 : 60.6; amélioration: 0.0
Libye
Rang Doing Business 2015 : 188
Rang ajusté Doing Business 2014 : 188
Distance de la frontière (points) DB2015 : 33.4
Distance de la frontière ajustée (points) DB2014 : 33.4; amélioration: 0.0
Malte
Malte a rendu la création d’entreprise plus facile en créant un lien électronique entre le registre des entreprises et l’autorité fiscale afin de faciliter la délivrance d'un numéro d'identification fiscale.
Domaine de réforme de la réglementation des affaires : Création d’entreprise
Rang Doing Business 2015 : 94
Rang ajusté Doing Business 2014 : 90
Distance de la frontière (points) DB2015 : 62.1
Distance de la frontière ajustée (points) DB2014 : 61.9; amélioration: 0.2
Maroc
Le Maroc a facilité le commerce transfrontalier en réduisant le nombre de documents d'exportation requis.
Domaine de réforme de la réglementation des affaires : Commerce transfrontalier
Rang Doing Business 2015 : 71
Rang ajusté Doing Business 2014 : 68
Distance de la frontière (points) DB2015 : 65.1
Distance de la frontière ajustée (points) DB2014 : 64.4; amélioration: 0.6
Oman
Rang Doing Business 2015 : 66
Rang ajusté Doing Business 2014 : 60
Distance de la frontière (points) DB2015 : 66.4
Distance de la frontière ajustée (points) DB2014 : 66.4; amélioration: 0.0
Qatar
Rang Doing Business 2015 : 50
Rang ajusté Doing Business 2014 : 45
Distance de la frontière (points) DB2015 : 70.0
Distance de la frontière ajustée (points) DB2014 : 69.9; amélioration: 0.1
Arabie saoudite
Rang Doing Business 2015 : 49
Rang ajusté Doing Business 2014 : 44
Distance de la frontière (points) DB2015 : 70.0
Distance de la frontière ajustée (points) DB2014 : 70.0; amélioration: 0.0
Syrienne, République arabe
Rang Doing Business 2015 : 175
Rang ajusté Doing Business 2014 : 165
Distance de la frontière (points) DB2015 : 46.5
Distance de la frontière ajustée (points) DB2014 : 46.9; amélioration: −0.4
Tunisie
La Tunisie a rendu le paiement des impôts moins coûteux pour les entreprises en réduisant le taux d'imposition du revenu des sociétés. Cependant, le commerce transfrontalier est devenu plus difficile en raison de la détérioration de l'infrastructure portuaire (par exemple, matériel de chargement et déchargement) et un manque d'espace de terminaux.
Domaine de réforme de la réglementation des affaires : Paiement des taxes et impôts, Commerce transfrontalier (rendu plus difficile)
Rang Doing Business 2015 : 60
Rang ajusté Doing Business 2014 : 56
Distance de la frontière (points) DB2015 : 67.4
Distance de la frontière ajustée (points) DB2014 : 67.5; amélioration: −0.1
Emirats arabes unis
Les Émirats arabes unis ont facilité le transfert de propriété en créant de nouveaux centres de traitement des demandes et un contrat type pour les transactions immobilières. Le bureau de crédit a amélioré l'accès à l'information de crédit en commençant à échanger des informations de crédit avec une entreprise de service public. En outre, les Émirats arabes unis ont renforcé la protection des investisseurs minoritaires en imposant des conditions supplémentaires à l'approbation des transactions entre parties liées et de plus grandes exigences en matière de divulgation d’informations en la matière à la bourse; en exigeant que les administrateurs intéressés puissent être tenus responsables d’une transaction déloyale ou créant un conflit d'intérêts entre parties liées; et en permettant aux actionnaires d'inspecter les documents relatifs à une transaction entre parties liées, nommer les inspecteurs pour vérifier la transaction, et demander l'annulation de la transaction si elle devrait se révéler déloyale.
Domaine de réforme de la réglementation des affaires : Transfert de propriété, Obtention de prêts (information sur le crédit), Protection des investisseurs minoritaires
Rang Doing Business 2015 : 22
Rang ajusté Doing Business 2014 : 25
Distance de la frontière (points) DB2015 : 76.8
Distance de la frontière ajustée (points) DB2014 : 75.1; amélioration: 1.7
Cisjordanie et Gaza
La Cisjordanie et Gaza ont rendu le paiement des impôts plus facile en introduisant la possibilité pour les entreprises de faire soit un ou quatre acomptes d'impôt sur le revenu des sociétés.
Domaine de réforme de la réglementation des affaires : Paiement des taxes et impôts
Rang Doing Business 2015 : 143
Rang ajusté Doing Business 2014 : 139
Distance de la frontière (points) DB2015 : 53.6
Distance de la frontière ajustée (points) DB2014 : 53.0; amélioration: 0.6
Yémen, République du
Dans la République du Yémen, le commerce transfrontalier est devenu plus difficile du fait d’une gestion portuaire inefficace.
Domaine de réforme de la réglementation des affaires : Commerce transfrontalier (rendu plus difficile)
Rang Doing Business 2015 : 137
Rang ajusté Doing Business 2014 : 135
Distance de la frontière (points) DB2015 : 54.8
Distance de la frontière ajustée (points) DB2014 : 54.9; amélioration: −0.1
[1] Le rang DB2014 sur la facilite à faire des affaires est susceptible d’être diffèrent de celui publie dans le rapport Doing Business 2014. Le classement est ajuste de manière à prendre en compte les changements récents mis en place par Doing Business dans la détermination du classement, qui se fonde dorénavant sur l’index de la distance de la frontière, l’ajout de données relatives à une seconde ville pour les onze économies qui comptent plus de 100 millions d’habitants ; les changements de méthodologie affectant chaque groupe d’indicateurs ; et toute modification de données découlant d’une correction.
Le score de distance de la frontière reflète la distance séparant chaque économie de la « frontière » qui représente la meilleure performance réalisée, pour chaque indicateur Doing Business. La mesure est normalisée afin de s’étendre de 0 à 100, 100 représentant alors la frontière. La différence de scores entre DB2015 (2014) et DB2014 (2013) n’est pas nécessairement similaire à l’amélioration reflétée, et ce à cause de l’arrondissement.
