7 juillet 2011 - Passer de la contestation à une véritable voix citoyenne : tel est le chemin sur lequel s’engagent les populations du monde arabe dans leur tentative de tenir les institutions publiques comptables de la prestation des services publics et de l’amélioration de leur bien-être. Ce processus de responsabilisation sociale doit permettre aux citoyens de collaborer avec les autorités publiques de manière constructive et pertinente, sur la base d’analyses probantes et à travers des actions de plaidoyer.
Lorsque la Banque mondiale a organisé le premier atelier régional sur la responsabilité sociale en octobre 2010, le concept même de responsabilité sociale, ses instruments et ses mécanismes de mise en œuvre étaient encore peu connus au Moyen-Orient et en Afrique du Nord. Mais avec l’avènement du Printemps arabe, les questions de transparence et de responsabilité sociale se sont rapidement hissées en tête des priorités régionales.
Ce dont témoignent notamment les propos du président du Groupe de la Banque mondiale, Robert B. Zoellick, dans un discours de politique générale intitulé " Moyen-Orient et Afrique du Nord : un nouveau contrat social pour le développement " et prononcé à l’Institut Peterson (Washington) le 6 avril dernier : " Je suggère que le moment est venu pour la Banque mondiale d’examiner, avec les membres de son Conseil et ses actionnaires, s’il n’y a pas lieu d’établir de nouveaux moyens ou mécanismes qui puissent mobiliser l’appui de pays, de fondations et d’autres entités en vue de renforcer les capacités des OSC actives dans le domaine de la transparence et de la responsabilité des prestations de services publics. Nous pourrions donner la priorité aux pays de la région Moyen-Orient et Afrique du Nord, ainsi qu’à ceux d’Afrique subsaharienne ".
Du 5 au 9 juin 2011, dans le sillage de l’événement d’octobre dernier, la Banque mondiale et CARE Égypte ont co-organisé à Amman (Jordanie) un atelier consacré à la planification stratégique et la responsabilité sociale dans le cadre du Réseau affilié pour la responsabilité sociale (ANSA) dans le monde arabe.
Réseau régional de professionnels axé sur la gouvernance participative et la responsabilité sociale, l’ANSA-Monde arabe a pour objectif de promouvoir la participation citoyenne à l’élaboration, l’exécution et le suivi des programmes publics. Le réseau entend favoriser l’échange d’idées et jouer un rôle de sensibilisation aux enjeux de la gouvernance participative et de la responsabilité sociale pour le développement et l’amélioration de ses résultats.
Outre le fait d’œuvrer au renforcement des capacités en aidant les parties prenantes au développement à se familiariser avec les mécanismes de responsabilisation sociale, il servira de plateforme d’échange et de dialogue entre les organisations de la société civile (OSC), les pouvoirs publics, les médias et le secteur privé. Aux yeux de l’ANSA-Monde arabe, il est en effet indispensable de faire participer les acteurs de l’administration publique et du secteur privé si l’on veut bâtir un réseau capable d’avoir un impact durable sur le développement dans la région.
Pendant cinq jours, l’atelier organisé en Jordanie a regroupé plus de 40 représentants issus de l’administration publique, des OSC, des médias et du secteur privé originaires de sept pays arabes — Jordanie, Égypte, Liban, Yémen, Cisjordanie et Gaza, Maroc et Tunisie. L’objectif était double : il s’agissait d’une part de présenter les aspects essentiels de la responsabilité sociale et d’autre part d’ouvrir la discussion sur le réseau lui-même : planification stratégique pour sa mise en place, options sur sa structure de gouvernance, critères d’adhésion et domaines d’action possibles aussi bien au niveau national qu’au niveau régional.
" La participation active des citoyens et le renforcement de la société civile sont deux conditions essentielles à la responsabilisation des pouvoirs publics et à l’efficacité du développement ", affirme Franck Bousquet, responsable du secteur Développement social et urbain au sein de la Région Moyen-Orient et Afrique du Nord de la Banque mondiale. " L’ANSA-Monde arabe aidera les OSC à forger des partenariats constructifs, à amplifier les initiatives demandées au niveau des pays et à encourager des réseaux de professionnels pour l’échange de connaissances parmi tout un éventail de parties prenantes au développement ".
Les instruments de la responsabilité sociale et l’ANSA-Monde arabe
La gamme des instruments de responsabilisation sociale est vaste : elle comprend aussi bien de simples " audits sociaux ", par lesquels une autorité publique évalue de façon indépendante sa performance sur la base des observations de ses administrés, que des mécanismes plus formels comme des fiches d’évaluation de la qualité des services publics destinées aux citoyens ou encore des examens et analyses budgétaires conduits par les OSC.
" L’atelier a été une excellente occasion de bâtir un consensus sur l’importance de la responsabilité sociale dans la région arabe ", indique Mariana T. Felicio, spécialiste du développement social et chef de l’équipe de projet pour l’ANSA-Monde arabe à la Banque mondiale. " Il a permis aux quelque 40 participants d’identifier les défis et les opportunités qui les attendent et d’établir la confiance entre les parties prenantes de l’administration publique et celles issus des autres secteurs ".
L’ANSA-Monde arabe vient s’ajouter à la liste des autres réseaux ANSA appuyés par l’Institut de la Banque mondiale et mis en place pour promouvoir, renforcer et pérenniser les connaissances et les pratiques relatives à la responsabilité sociale tant au plan régional qu’au plan mondial. Créé en 2006, le réseau ANSA-Afrique a été le premier d’entre eux, puis l’ANSA-Asie de l’est et Pacifique et l’ANSA-Asie du Sud lui ont emboîté le pas.
Selon Amr Lashin, directeur du programme Gouvernance et engagement civique à CARE Égypte, " la Banque mondiale a la capacité de diffuser les meilleures pratiques à l’échelle internationale, de contribuer à la variabilité financière du réseau grâce à une coordination des bailleurs de fonds et de réunir hauts fonctionnaires et OSC pour débattre des enjeux de la gouvernance et de la manière dont ils affectent les prestations de services ".
Transparence budgétaire et accès à l’information : des ingrédients essentiels pour des partenariats constructifs
L’atelier a donné aux participants l’occasion d’échanger leurs idées et d’arriver à un consensus sur la vision, la mission et le plan d’action du réseau.
Cette vision, la voici : " Un réseau de premier plan dans le monde arabe en matière de responsabilité sociale dont l’objectif est de promouvoir la justice sociale et la transparence ". Tandis que la mission de ce réseau régional sera de " mobiliser les ressources et les efforts pour développer les capacités et renforcer les partenariats entre les différentes parties prenantes au développement, dans le but d’établir une responsabilité sociale impulsant un réel changement et facilitant les transitions en cours".
Un consensus s’est également dégagé autour des deux priorités qui guideront l’action du nouveau réseau, à savoir la transparence budgétaire et l’accès à l’information. Qu’ils soient issus de pays du Machrek ou du Maghreb, les participants ont tous identifié plusieurs obstacles à surmonter, notamment l’absence de cadres législatifs garantissant l’accès à l’information ; l’insuffisance des capacités des OSC en matière de plaidoyer pour la transparence budgétaire ; une faible sensibilisation des citoyens à la transparence budgétaire et des connaissances limitées en la matière ; le manque de canaux de communication entre citoyens et administration publique ; l’absence d’une culture de la transparence budgétaire au sein des institutions publiques ; les lacunes dans l’exécution malgré l’existence d’un cadre réglementaire ; et l’inadéquation des canaux de diffusion de l’information budgétaire.
Les participants ont souligné la nécessité de garantir la transparence budgétaire par le biais d’une législation sur la liberté de circulation et d’échange de l’information. Il est également important selon eux que les citoyens participent à la préparation du budget et au suivi de son exécution pour assurer la transparence budgétaire.
Alors que seules la Jordanie et la Tunisie ont adopté des lois sur la liberté de l’information, les participants des autres pays ont souligné l’urgence d’en faire de même ailleurs, ce qui constituera un premier pas vers le développement de l’accès à l’information. En outre, les participants ont reconnu l’importance des mouvements de défense du droit à l’information pour renforcer le dialogue entre les pouvoirs publics et la société civile et pour mieux toucher les citoyens et les sensibiliser à l’enjeu que constitue la liberté de l’information.
Des membres du réseau ANSA-Monde arabe s’expriment sur la responsabilité sociale et les transitions en cours dans la région arabe
" La responsabilité sociale permet d’améliorer les performances des pouvoirs publics dans les prestations de services et aide à réduire les pratiques frauduleuses et la corruption. Une société civile efficace constitue un partenaire précieux pour les pouvoirs publics en ce qu’elle peut participer à la prestation des services et suggérer des moyens d’améliorer les services publics ".
Ibrahim Al-Tamimy, directeur au ministère du Développement social, Jordanie.
" Mieux informer les communautés et les doter des instruments et mécanismes de responsabilisation sociale est de la plus haute importance dans le contexte de la transition démocratique en cours en Égypte. En offrant aux citoyens des moyens d’expression et en promouvant la transparence, les pouvoirs publics devront répondre aux besoins des citoyens, ce qui influencera les politiques publiques et la prestation des services ".
Hani Ismail, Association de la jeunesse pour le développement et l’environnement, Égypte.
" Dans la Tunisie post-révolution, nous sommes atterrés par le niveau de corruption sans précédent qui règne partout dans le pays. Les citoyens étaient absents dans le passé. Maintenant, tous les citoyens doivent demander des comptes à leur gouvernement. Il est grand temps que la responsabilité sociale concerne l’ensemble de la société tunisienne et les différentes parties prenantes ".
Zina Mliki, journaliste, Tunisie
" Au Liban, les OSC ont été des partenaires cruciaux dans les initiatives de promotion de la transparence et de lutte contre la corruption. En raison de notre culture commune et du contexte spécifique qui caractérise notre région, la création du réseau ANSA-Monde permettra de diffuser les leçons retenues à travers le monde arabe, enrichissant ainsi notre connaissance des différentes approches et outils utilisés dans la région ".
Said Issa, gestionnaire communautaire à l’Association libanaise pour la transparence.
