Le 1er juin 2011 — Selon un nouveau rapport de la Banque mondiale consacré à la lutte contre la fraude, la corruption et la collusion dans le secteur routier (Curbing Fraud, Corruption and Collusion in the Roads Sector), le problème se pose tant dans les pays développés que dans les pays en développement, mais les pauvres sont les plus gravement touchés en raison de ce que cela implique en termes d’opportunités économiques et sociales manquées.
Le rapport propose des conseils pratiques éprouvés sur une gamme de mesures préventives en s’appuyant sur les enseignements tirés par la Banque mondiale de ses enquêtes dans le secteur routier et sur l’expérience de ses partenaires de développement et de ses pays clients.
« Aucun pays n’est à l’abri », a déclaré Leonard McCarthy, vice-président de la Banque mondiale chargé des questions de déontologie institutionnelle. « La Banque mondiale dispose d’outils pour lutter contre les infractions — examen des processus de passation des marchés, audits financiers et contrôles sur le terrain — mais les pays doivent s’employer plus résolument à faire en sorte qu’aucun acte répréhensible n’échappe à la loi. Nous espérons que ce rapport encouragera le dialogue avec les partenaires de développement, les adjudicataires, les pays clients et notre réseau de lutte contre la corruption pour trouver des moyens de réprimer la fraude, la corruption et la collusion dans le secteur routier. »
Le rapport a été établi par la cellule des services de prévention de la vice-présidence chargée des questions de déontologie institutionnelle à la Banque, qui fournit des services de conseil et de formation au personnel de l’institution et aux pays clients sur les moyens de lutte contre la fraude et la corruption dans les projets de développement.
Soumissions concertées et fraude dans l’exécution des contrats
La collusion des entreprises soumissionnaires, ainsi que la fraude et la corruption dans l’exécution des contrats, constituent les formes les plus communes d’actes répréhensibles dans le secteur routier. Comme l’indique le rapport, la fréquente manipulation des offres soumises pour des projets routiers trahit l’influence des cartels sur le secteur.
« Face à l’ampleur du phénomène, il faut appliquer des mesures collectives de répression à l’échelle mondiale pour démanteler les cartels », souligne Galina Mikhlin Oliver, directrice chargée de la stratégie et des services essentiels au sein de la vice-présidence pour les questions de déontologie institutionnelle.
« Lorsque la collusion ou la corruption sont systémiques, il devient nécessaire, pour briser le cercle vicieux, de recourir à une entité extérieure — un service des poursuites, une agence anticorruption, une entité chargée de l’application du droit de la concurrence, une institution supérieure d’audit ou, dans le cas d’une collectivité locale, l’administration centrale. Mais lorsque des hauts fonctionnaires sont de connivence, le recrutement d’un agent extérieur peut s’avérer particulièrement difficile », ajoute-t-elle.
Évaluer la passation des marchés
Sur la base de l’expérience acquise, le rapport recommande des mesures à court terme, par exemple le recours à un évaluateur indépendant pour les passations de marché ou à un auditeur technique lorsque la corruption est profondément enracinée. Des mesures plus draconiennes pourraient aussi s’imposer, et le rapport en examine trois : établissement de plafonds pour les soumissions, négociations concurrentielles et transfert de la gestion du système de passation des marchés à un organisme indépendant.
Autre recommandation importante, les pays devraient adopter des lois qui pénalisent les offres frauduleuses, le partage des marchés et les autres formes de comportement collusoire ; il faut aussi qu’ils aient la volonté et les moyens d’appliquer ces lois. D’autres mesures dépendront des conditions du marché ainsi que d’autres circonstances et risques propres à chaque pays.
« La corruption n’est pas toujours systémique et les réformes à mettre en place n’exigent donc pas toujours des mesures aussi draconiennes », précise Richard Messick, spécialiste senior pour les questions opérationnelles au sein de la vice-présidence chargée des questions de déontologie institutionnelle et auteur du rapport. « Pour le projet d’infrastructures urbaines appuyé par la Banque mondiale à Bali, il a suffi d’étendre la diffusion des avis d’appel d’offres à d’autres provinces pour déjouer les activités d’un cercle local de soumissionnaires. Aux Philippines, des contrôleurs de la société civile ont démasqué des manœuvres frauduleuses dans divers marchés publics, et dans la deuxième phase du projet national d’amélioration et d’entretien des routes, des groupes de la société civile contrôleront toutes les tranches de travaux. »
Les mesures recommandées dans le rapport vont de légères modifications dans les procédures de passation des marchés à des changements plus radicaux lorsque la corruption est particulièrement enracinée. Le rapport souligne qu’aucune de ces mesures ne devrait être adoptée sans une analyse approfondie des conditions du marché, de la solidité des institutions nationales, de la volonté politique de réforme et d’autres facteurs propres à chaque pays.
Les dix indicateurs pour identifier des soumissions concertées
- Nombre de marchés attribués à la même entreprise
- Tableaux comparatifs des offres pour un projet
- Entreprises soumissionnaires qui obtiennent ensuite un contrat de sous-traitance pour le projet
- Rotation des soumissionnaires les moins-disants
- Écart systématique en pourcentage entre les offres
- Proportion spécifique des travaux proposés dans une zone géographique à une ou plusieurs entreprises sur une période donnée
- Écart systématique en pourcentage entre l’offre la plus basse et les estimations de l’ingénieur
- Adresse du soumissionnaire le moins-disant et de ceux classés deuxième et troisième
- Différents prix unitaires proposés par un soumissionnaire pour différents projets au même endroit
- Écart entre le nombre d’entreprises ayant demandé un dossier d’appel d’offres et le nombre effectif de soumissionnaires
