Questions-réponses
À quels pays s’appliquerait la suspension du service de la dette du G20 ?
- Les pays éligibles comprennent tous les pays IDA et tous les pays les moins avancés (a) (tels que définis par les Nations Unies) qui assurent régulièrement le service de leur dette auprès du FMI et de la Banque mondiale, soit 72 pays actuellement emprunteurs de l’IDA plus l’Angola. En principe, tous ces pays pourront demander la suspension des remboursements de leur dette, mais ils devront s’engager :
- à utiliser la marge de manœuvre budgétaire ainsi créée pour financer une hausse des dépenses sociales, sanitaires et économiques en réponse à la crise. Un système de suivi devrait être mis en place à cette fin par les institutions financières internationales ;
- à communiquer l’intégralité des engagements financiers du secteur public (emprunts), tout en préservant la confidentialité des informations commercialement sensibles. Il est prévu qu’une assistance technique sera fournie par les institutions financières internationales selon les besoins ;
- à ne contracter aucun emprunt non concessionnel pendant la période de suspension, autre que les accords conclus dans le cadre de la présente initiative ou conformément aux limites convenues aux termes de la politique de plafonds d’endettement du FMI ou de la politique du Groupe de la Banque mondiale relative aux emprunts non concessionnels.
Quel est le montant de la dette bilatérale des pays très endettés ?
- Selon nos estimations préliminaires, les paiements au titre du service de la dette publique bilatérale de ces pays s’élèvent à près de 14 milliards de dollars en 2020, intérêts et amortissement compris. Sur ce total, moins de 4 milliards de dollars sont dus aux membres du Club de Paris. Pour avoir un véritable impact, il sera donc essentiel d’assurer une participation large et équitable de tous les créanciers bilatéraux publics. Le G20 a également appelé les créanciers commerciaux à participer à cette démarche sur des bases comparables.
Les niveaux élevés d’endettement étaient un problème avant la COVID-19. Qu’allez-vous faire pour éviter que le problème ne s’aggrave ?
- Dans le cas des pays très endettés, il est essentiel que les sources de financement soient concessionnelles (à des conditions favorables) ou prennent la forme de dons. La marge de manœuvre budgétaire consacrée au service de la dette doit être réorientée vers les dépenses liées à la lutte contre la pandémie, y compris dans le domaine économique. Sans quoi, les importantes dépenses publiques pourraient entraîner une forte augmentation de la dette publique, déjà insoutenable.
- La Banque mondiale aidera les pays à concevoir des interventions adaptées à leurs besoins et financièrement viables qui les aideront à surmonter la crise à court terme et à relancer leur économie à moyen terme.
Comment la Banque mondiale s’assurera-t-elle que les fonds de secours sont consacrés aux services publics essentiels et ne sont pas détournés pour rembourser les créanciers ?
- Les financements d’urgence fournis par la Banque mondiale sont soumis aux mêmes mesures strictes de sauvegarde que ses financements ordinaires. Celles-ci comprennent le respect des procédures, obligations déclaratives et mesures de contrôle en vigueur, ainsi que les normes élevées de transparence qui s’appliquent à tous les financements de la Banque mondiale.
Pourquoi la Banque mondiale ne suspend-elle pas les paiements au titre du service de la dette pour les emprunteurs de l’IDA ?
- La COVID-19 a considérablement accru les besoins de financement des pays IDA, qui devront recevoir des flux financiers croissants non seulement jusqu’en 2021, mais aussi bien au-delà. En cette période de crise mondiale, la Banque mondiale et ses pays actionnaires pensent qu’il est impératif d’optimiser les retombées potentielles de chaque dollar investi en faveur des pays IDA. Cet aspect est essentiel pour accroître la marge de manœuvre budgétaire des pays et renforcer leur capacité à réagir à la crise sans accentuer leur vulnérabilité à l’endettement.
- L’IDA offre l’un des meilleurs canaux disponibles pour optimiser les retombées des financements alloués aux pays les plus pauvres. L’Association apporte aux pays ce dont ils ont besoin en temps de crise, à savoir l’accès à des « flux nets positifs » de financements soutenus et viables à des conditions fortement concessionnelles ou sous forme de dons.
- Cela signifie qu’il faut apporter à ces pays un soutien financier supérieur à celui qu’ils consacrent pour rembourser leur dette auprès de la Banque mondiale. L’IDA accélère ses financements pour aider les pays à contrer les effets de la pandémie bien au-delà de ce qu’ils doivent à l’Association : chaque dollar de prêt IDA à faible coût remboursé sera en moyenne contrebalancé par 11 dollars de nouveaux financements IDA à faible coût versés aux pays les plus pauvres.
- Cela est possible grâce au généreux soutien des bailleurs de fonds de l’IDA et, surtout, à notre bonne réputation sur les marchés financiers. Si la Banque se contentait de suspendre temporairement les paiements au titre du service de la dette de l’IDA, le volume de nouveaux financements que nous pourrions fournir serait considérablement réduit. Cette approche pourrait également réduire notre capacité à fournir des financements à faible coût aux pays IDA sur le long terme.
- Les conséquences néfastes d’une telle approche sont largement admises. Comme le note (a) le Center for Global Development : « La suspension par l’IDA du remboursement de la dette pourrait compromettre sa capacité à mettre en place d’importants financements pour lutter durablement contre la COVID-19. Les appels à l’allégement des paiements dus à l’IDA ne tiennent pas compte de la manière dont celle-ci réduit le fardeau de la dette des pays à haut risque. L’objectif de l’IDA doit être d’optimiser les nouveaux financements nets. » De même, selon Save the Children UK (a), « faute d’accroître le flux de ressources financières vers les pays IDA, les gouvernements et les populations seront condamnés à combattre le feu qui ravage le développement humain à l’aide de petits seaux d’eau. »
- Nous avons conclu avec nos actionnaires que la meilleure chose que nous puissions faire pour les pays les plus pauvres est de continuer à fournir des « flux nets positifs » de financements à faible coût, assortis d’une assistance technique solide en matière de gestion de la dette. Comme le G20 l’a indiqué dans son nouveau Cadre commun pour le traitement de la dette (a), la Banque mondiale et les autres banques multilatérales de développement continueront à « élaborer des options sur la meilleure façon d’aider à répondre aux besoins de financement à long terme des pays en développement […] tout en préservant leurs cotes de solvabilité actuelles et le faible coût de leurs financements ».
