L'Union des Comores est confrontée à une expansion économique modeste et à des défis fiscaux qui ont eu un impact sur la croissance à long terme. L'activité économique est peu diversifiée et se caractérise par un petit secteur privé, en grande partie informel, dont la valeur ajoutée est limitée. La participation de la population active est faible et la mauvaise qualité de l'éducation a constamment miné la contribution du capital humain à la croissance de la productivité. La faiblesse du capital humain reflète la nécessité d'une politique fiscale plus inclusive et plus efficace pour stimuler la croissance.
La Revue des dépenses publiques des Comores analyse les éléments essentiels de la politique budgétaire et de sa mise en œuvre, en fournissant des conseils sur les moyens d'améliorer l'efficacité des dépenses publiques et de créer un espace budgétaire dans le but à long terme de soutenir la prestation de services publics, d'assurer la viabilité budgétaire et de parvenir à une croissance inclusive.
Les principales recommandations en matière de politiques et de réformes sont les suivantes :
Accroître la mobilisation des ressources nationales
Les recettes publiques totales des Comores ont été inférieures aux niveaux observés dans les pays pairs. Les recettes nationales des Comores sont largement alimentées par les impôts indirects, qui représentent environ 75 % des recettes fiscales, mais en raison de la faiblesse de l'administration fiscale et des exonérations fiscales non évaluées, plusieurs instruments fiscaux ne sont pas suffisamment efficaces. Cette situation réduit la capacité du gouvernement à fournir des services publics qui aideraient à libérer le potentiel de croissance des Comores et à relever les défis persistants du développement. Le renforcement des administrations fiscales et la réduction des exonérations fiscales pourraient contribuer à accroître les recettes.
Les principales options politiques comprennent (i) une réforme de l'administration fiscale pour se concentrer exclusivement sur les questions fiscales et améliorer l'identification des contribuables ; (ii) la réduction et l'amélioration du suivi des exonérations fiscales ; et (iii) un échange automatisé d'informations sur les contribuables entre l'administration et les principales parties prenantes impliquées dans le cycle d'imposition.
Accroître l'efficacité des dépenses d'investissement public grâce à une meilleure planification
Alimentés par des financements extérieurs, les investissements publics ont augmenté, passant d'une moyenne de 25.7 % des dépenses publiques totales en 2010-12 à une moyenne de 36.8 % en 2013-21. Cependant, les investissements publics ont été moins efficaces aux Comores que dans les pays pairs. La gestion des investissements publics aux Comores est confrontée à des défis et il est nécessaire d'améliorer les fonctions de planification, de veiller à ce que les investissements soient alloués aux bons secteurs, de renforcer les mécanismes de suivi et d'appliquer la loi sur les marchés publics afin de fournir des actifs productifs et durables.
Renforcer le système de gestion des finances publiques en augmentant la transparence et en améliorant le contrôle interne et externe de l'exécution du budget
Le système de gestion des finances publiques du pays n'est pas adapté à la mise en œuvre efficace des politiques gouvernementales, et le système global n'a pas été amélioré depuis 2016. Le système de gestion des finances publiques du pays est confronté à des défis à différents stades du cycle budgétaire.
Les options politiques qui pourraient aider à résoudre ce problème comprennent le renforcement de la transparence fiscale, l'amélioration de l'efficacité des dépenses publiques et la création d'une fonction d'audit interne au sein du ministère des finances.
Améliorer l'efficacité des dépenses de santé publique grâce à une meilleure planification et à l'amélioration des approvisionnements
Le rapport met particulièrement l'accent sur les questions clés qui doivent faire l'objet d'une attention immédiate afin d'améliorer la santé de la population. Premièrement, les ménages continuent de payer la plus grande partie des dépenses de santé par le biais de paiements directs élevés et la gestion inadéquate des finances publiques dans le secteur de la santé a entraîné une très faible exécution du budget et un manque de transparence dans les dépenses, y compris pour le programme d'assurance maladie récemment lancé. Malgré des réformes récentes, le programme pharmaceutique est sous-financé et, combiné à une mauvaise gestion des achats, a contribué à des taux élevés de rupture de stock pour les médicaments essentiels, à des interruptions de service et à des prix élevés pour les patients. La taille du personnel de santé a augmenté, mais seulement la moitié du personnel de santé est payé par le gouvernement, et plus de la moitié d'entre eux ne se présentent pas au travail. Le gouvernement se concentre sur la reconstruction de l'hôpital national El Maarouf, mais cela entraînerait une augmentation substantielle des dépenses de santé.
Parmi les options politiques recommandées pour remédier à cette situation figurent la finalisation de la construction de l'hôpital El Maarouf dans le contexte du système de santé, la mise en place de moyens permettant d'utiliser efficacement les dépenses de santé du gouvernement, l'investissement dans l'achat de produits pharmaceutiques pour améliorer la prestation des services de santé et la santé de la population, ainsi que la transformation de la gestion et de l'éducation du personnel de santé.
Réduire les risques fiscaux liés aux entreprises Publiques
Les entreprises publiques représentent une part importante de l'économie comorienne et du budget de l'État (43 % du budget national), mais elles sont généralement peu performantes et manquent de contrôle, ce qui crée des risques fiscaux importants. La mise à jour du cadre juridique et l'amélioration du contrôle pourraient contribuer à réduire les risques et à renforcer cette partie de l'économie.
Améliorer la gestion des risques de catastrophes
L'Union des Comores est exposée à un large éventail de catastrophes climatiques et naturelles, mais la gestion des risques de catastrophe n'est pas explicitement documentée dans le budget national. En 2016-20, une moyenne de 2 millions de dollars a été allouée aux dépenses liées à la gestion des risques de catastrophe chaque année, bien que l'exécution du budget ait été volatile et difficile à suivre en raison de la disponibilité des données. Cela représente 2,6 % du budget national.
Une meilleure évaluation des risques et de la vulnérabilité, ainsi que l'inscription explicite des investissements de réduction des risques dans le budget national, pourraient renforcer la capacité du pays à se préparer à de tels risques. Le renforcement du Fonds national de réduction des risques de catastrophes et la collaboration entre les principaux ministères sectoriels impliqués dans la gestion des risques de catastrophes amélioreraient également la capacité du pays à survivre lorsque ces crises surviennent.
