Filets de protection sociale

On désigne sous le terme de « filets de protection sociale » des prestations non contributives en espèces ou en nature qui ciblent les personnes pauvres et vulnérables. Ces « amortisseurs sociaux » ont un impact immédiat sur le plan de la lutte contre la pauvreté et du partage de la prospérité, en donnant des ressources aux membres les plus pauvres et les plus vulnérables de la société. Ils facilitent l'accès aux services de santé et d'éducation, aident les ménages à mieux gérer les risques, et encouragent les plus pauvres à se sentir suffisamment en confiance pour prendre les risques qui pourraient leur permettre d'accéder à des revenus plus élevés.

La crise économique mondiale de 2008-11 a souligné l'importance de disposer de bons filets de sécurité pour lutter contre la pauvreté et réduire la vulnérabilité des populations. Elle a suscité une vague d'intérêt pour ces dispositifs, en particulier dans les pays à faible revenu, qui souffrent d’un déficit majeur en la matière. Les pays qui connaissent une exposition grandissante aux catastrophes naturelles et aux conséquences du changement climatique sont de plus en plus conscients du rôle que les filets de protection sociale jouent pour assurer la résilience nécessaire face à ces crises. Les pays dotés de bons programmes sociaux s'appuient en effet sur ceux-ci pour faire face aux crises et aux catastrophes naturelles, tandis que ceux qui en sont dépourvus ont tendance à compter sur des solutions ad hoc, moins efficaces.

Voici un aperçu des principales données issues du rapport le plus récent produit par la Banque mondiale sur la protection sociale dans le monde (State of Social Safety Nets 2014) :

  • Plus d’un milliard de personnes bénéficient des 470 programmes de filets de protection sociale mis en place dans 144 pays.
  • Sur le 1,2 milliard d’habitants qui vivent dans une pauvreté extrême, un tiers seulement sont couverts par une forme de protection sociale et environ 870 millions en sont toujours privés. Ces derniers vivent en majorité dans des pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure.
  • Les dépenses consacrées par un pays aux programmes de protection sociale augmentent à mesure que celui-ci s’enrichit ; elles ne représentent en moyenne que 1,6 % du PIB dans les pays en développement, un pourcentage particulièrement négligeable par rapport aux dépenses affectées par exemple aux subventions sur l’énergie.
  • Les montants des transferts de protection sociale sont peu élevés, et ne représentent en moyenne que 23 % du niveau du revenu ou de la consommation d’un ménage pauvre.
  • Les programmes de protection sociale font l’objet d’une évaluation minutieuse : 53 nouvelles études d’impact ont été réalisées dans ce secteur au cours des trois dernières années, dont 25 en Afrique.
  • Les pays en développement s’emploient actuellement à améliorer leurs systèmes de protection sociale, en renforçant notamment leurs capacités administratives : 23 d’entre eux se sont déjà dotés d’un registre unifié des bénéficiaires sociaux, et 10 prévoient d’instaurer ce type de dispositif.

Le Groupe de la Banque mondiale soutient la mise en place de programmes de protection sociale qui permettent d’apporter, durablement et à moindre coût, une protection aux familles contre les chocs, d’aider celles-ci à faire en sorte que les enfants puissent être bien soignés et bien nourris, et qu’ils puissent continuer d’aller à l’école et d’apprendre, de favoriser l’émancipation des femmes et, enfin, de soutenir la création d’emplois. La mise en place de ces filets de sécurité dans chaque pays en développement est un élément fondamental de la stratégie de la Banque mondiale en matière de travail et de protection sociale (2012-2022), qui aide les pays à passer de programmes fragmentés à des systèmes de protection sociale abordables qui permettent aux individus de gérer les risques et renforcent la résilience en investissant dans le capital humain et en améliorant la capacité des individus à accéder aux emplois.

La collaboration du Groupe de la Banque mondiale avec les pays consiste à développer des outils et des approches adaptés à chacun d'eux, à investir dans le savoir, les données et les analyses, et à apporter des conseils stratégiques ponctuels ainsi qu’une assistance technique et une aide au renforcement des capacités soutenues. Les interventions auxquelles la Banque apporte son appui sont variées, et concernent aussi bien des programmes de transferts en espèces que des programmes de travaux publics à forte intensité de main d’œuvre ou encore des programmes de distribution de repas dans les écoles. Dans les pays à faible revenu, le Programme d’intervention rapide dans le secteur social (a) joue un rôle particulièrement fondamental en remédiant aux contraintes de capacité, en développant des systèmes de prestation efficaces et en communiquant les résultats obtenus.

L'engagement annuel moyen du Groupe de la Banque mondiale en faveur des filets de protection sociale (a) durant les exercices 2007-2013 a été de 1,72 milliard de dollars, soit trois fois plus que les 567 millions de dollars par an observés sur les exercices 2002-2007. Sur les exercices 2007-2013, 273 opérations de prêt dans 93 pays ont été approuvées, pour un total de 12 milliards de dollars. Environ 21 % de ces financements ont été alloués aux pays les plus pauvres du monde par le biais de l'Association internationale de développement (IDA). Les services de conseil constituent une composante essentielle de l'appui apporté aux politiques de protection sociale, particulièrement dans les contextes où les capacités sont réduites.

On observe, au niveau du portefeuille de la Banque mondiale, les tendances suivantes dans le secteur de la protection sociale :

  • L'extension des dispositifs de protection sociale dans le monde s'est traduite par une attention particulière portée aux pays IDA à faible revenu. Parmi les 93 pays représentés dans le portefeuille de projets, 42 bénéficiaient d'une assistance limitée ou inexistante de la part du Groupe de la Banque mondiale dans le domaine des filets de protection sociale avant l'exercice 2007. L'Afrique est la région comptant le plus grand nombre de pays ayant fait leur entrée récemment dans ce portefeuille.
  • Une augmentation des financements en faveur d'approches basées sur les systèmes : rien que pour l'exercice 2013, 26 projets comportant une composante liée à la mise en place d'un système de protection sociale ont été approuvés. Avant cet exercice, il n'existait qu'une poignée de projets de ce type.

Les filets de protection sociale constituent un élément essentiel des efforts déployés pour mettre fin à l'extrême pauvreté et favoriser le partage de la prospérité. Des éléments issus de la nouvelle base de données ASPIRE (a) de la Banque mondiale montrent que, chaque année, les filets de sécurité mis en place dans les pays en développement font sortir environ 50 millions de personnes de la pauvreté absolue (personnes vivant avec moins de 1,25 dollar par jour). Parallèlement, ils aident 78 millions d'individus à sortir de la pauvreté relative (20 % les plus pauvres).                                      

Comme le montrent de plus en plus d'évaluations d'impact, les dispositifs de protection sociale ont des effets importants et variés sur le plan de la lutte contre la pauvreté et du développement social et économique.

Stimuler l'économie locale : les filets de protection sociale destinés aux ménages pauvres peuvent avoir un effet multiplicateur remarquable au niveau de l’ensemble de l’économie locale. Au Malawi, un programme de transferts en espèces a ainsi généré jusqu'à 2,45 dollars de revenus supplémentaires dans les communautés locales pour chaque dollar fourni aux bénéficiaires. Au Lesotho et au Mexique, on estime que des programmes similaires ont eu un effet multiplicateur de respectivement 2,23 dollars et jusqu'à 2,60 dollars par dollar distribué.

 

Investir dans le capital humain par l'éducation, la santé et la nutrition : des programmes de transferts conditionnels en espèces (TCE) ont permis d'augmenter la fréquentation scolaire au Bangladesh et au Cambodge de respectivement 12 et 31 %. En Colombie et en Équateur, des programmes TCE ont permis d'augmenter la fréquence des visites des enfants dans les centres de soins de respectivement 33 et 20 %. Au Guatemala, les enfants de moins de deux ans ayant bénéficié d'un programme nutritionnel dans le cadre d'un dispositif de protection sociale ont des revenus 46 % plus élevés que les autres une fois adultes.

Favoriser de meilleures possibilités d'emploi pour le futur : au Mexique, le programme de transferts conditionnels en espèces Oportunidades, qui touche actuellement 6,6 millions de ménages, a fait naître une forte demande d'accès à l'enseignement supérieur et amélioré les perspectives d'emploi. De récentes évaluations montrent que les personnes qui en ont bénéficié ont plus de chances que les autres d'occuper des postes permettant d'accéder à la classe moyenne. Ce résultat est particulièrement significatif pour les femmes issues des populations autochtones.                      

Voici quelques exemples de résultats majeurs obtenus grâce à l'appui fourni par la Banque mondiale :

  • Au cours des trois dernières années, environ 59,3 millions de personnes parmi les plus pauvres du monde ont bénéficié de nouveaux filets de sécurité, dont 29,7 millions de femmes.
  • Au cours l'exercice 2013, l’appui du Groupe de la Banque mondiale a bénéficié à 23 millions de personnes, dont la moitié de femmes, tandis que 29 opérations d’investissement ou de prêt à l'appui des politiques de développement ont commencé à améliorer la couverture sociale.
  • Avec le soutien du Programme d’intervention rapide dans le secteur social, au cours des quatre dernières années, le Groupe de la Banque mondiale a engagé une action en faveur de la protection sociale dans 48 des pays les plus pauvres du monde, pour un montant de 3,9 milliards de dollars.

Voici quelques-uns des résultats obtenus dans les pays les plus pauvres :

  • L'Éthiopie a obtenu un succès remarquable en mettant en place un système de protection sociale national pour couvrir les zones rurales exposées aux épisodes de sécheresse. Le Programme de filet de sécurité productif (a) fournit des transferts en espèces et en nature par le biais de travaux publics à forte intensité de main d'œuvre pour les foyers dont les membres sont en bonne santé, et un appui direct pour ceux qui sont incapables de travailler. Ce programme touche 7,6 millions de bénéficiaires, soit 8 % de la population du pays.
  • En Tanzanie, le Programme de filet de sécurité productif vise à créer un système de protection sociale exhaustif et permanent pour les pauvres et les personnes vulnérables. La précédente phase de ce projet a bénéficié à près de 11,5 millions de personnes.
  • Au Libéria, la Banque a soutenu un programme « d'argent contre travail » (a), lancé pour contrer les effets de la crise alimentaire, qui a procuré plus de 680 000 jours de travail à plus de 17 000 bénéficiaires. Il est à présent intégré au système de protection sociale du pays.
  • Au Bangladesh, le Projet de systèmes de protection sociale pour les plus pauvres (a) s'emploie à intégrer les programmes de protection sociale existants, ainsi qu'à améliorer leur équité, leur efficacité et leur transparence.
  • En Ouganda, les résultats obtenus par le Programme d'opportunités pour les jeunes (a) montrent que 75 % des bénéficiaires directs consacrent une part significative de l'aide obtenue à des formations techniques et professionnelles.
  • Au Sénégal, le Projet d'intervention rapide pour la sécurité nutritionnelle et les transferts en espèces à vocation sociale centrés sur les enfants (a) a touché un total de 1,3 million d'enfants de moins de 5 ans par le biais du programme de nutrition communautaire. De plus, près de 300 000 enfants scolarisés en primaire reçoivent chaque semaine des suppléments en micronutriments et des traitements antiparasitaires.

 

Les programmes de protection sociale dans les pays à revenu intermédiaire ont montré un dynamisme impressionnant, et le succès de ces dispositifs a déclenché le lancement de nouveaux projets à travers le monde. En voici quelques illustrations :

 

  • Au Mexique, le programme de transferts conditionnels en espèces Oportunidades bénéficie à 32,2 millions d’habitants : il améliore la couverture et la qualité des services de santé, de nutrition et d'éducation et contribue à maintenir les élèves dans le cursus scolaire du cycle primaire jusqu'à l'enseignement supérieur.
  • Au Brésil, le programme Bolsa Familia (a) a profité à 12 millions de ménages pauvres (soit environ un quart de la population) en fournissant des aides mensuelles aux familles qui scolarisent leurs enfants, suivent les programmes de vaccination obligatoire et recourent aux services de santé. Ce programme a un joué un rôle fondamental dans la réduction de la pauvreté et des inégalités dans le pays. La Banque mondiale a soutenu sa conception et son pilotage, et travaille avec les équipes du programme pour améliorer constamment ses performances ainsi que pour tirer des enseignements des résultats obtenus et les diffuser dans d'autres pays.
  • Au Pérou, le programme de transferts conditionnels en espèces JUNTOS (a), qui est doté d'un budget d'environ 330 millions de dollars (0,16 % du PIB en 2012), couvre plus de 550 000 foyers situés dans 703 districts des 20 régions les plus pauvres du pays. L'État prévoit de continuer à étendre cette couverture en intégrant progressivement de nouvelles régions au programme jusqu'à ce qu'il bénéficie au pays entier.


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Le nouveau rôle des filets sociaux en Afrique subsaharienne

Une étude de la Banque mondiale, publiée en février 2014, examine l’essor des filets sociaux dans 22 pays d’Afrique subsaharienne et leur évolution de programmes fragmentés à de véritables systèmes de protection sociale.





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