COMMUNIQUÉS DE PRESSE

Réaction du Groupe de la Banque mondiale à la note d’information « Notre terre, notre vie » d’Oxfam

04 octobre 2012

D’ici 2050, le monde comptera deux milliards de personnes en plus ; une augmentation de 70 % de la production alimentaire mondiale sera nécessaire pour les nourrir. Les prix des denrées alimentaires sont à la hausse et cette tendance fait replonger un grand nombre de personnes dans la pauvreté. S’attaquer à ce problème nécessitera d’importants nouveaux investissements dans l’agriculture afin d’améliorer la production des petits et grands exploitants agricoles tout en protégeant l’environnement et les droits des utilisateurs existants.

Nous partageons les préoccupations soulevées par Oxfam dans son rapport intitulé « Notre terre, notre vie » au sujet des risques potentiels qui peuvent être associés aux acquisitions massives de terres et de la nécessité d’inclure dans le processus d’acquisition des terres des mécanismes appropriés de gouvernance, de transparence et de participation des propriétaires fonciers locaux et des autres parties prenantes. Nous sommes cependant en désaccord avec l’appel d’Oxfam à un moratoire sur les investissements du Groupe de la Banque mondiale dans des entreprises agricoles de grande taille qui font un usage intensif des terres, en particulier en cette période de hausse rapide des prix des denrées alimentaires.

Un moratoire axé sur le Groupe de la Banque mondiale cible précisément ces parties prenantes qui ont le plus besoin d’améliorer leurs pratiques, c’est-à-dire les gouvernements progressistes, les investisseurs et nous. Une telle mesure n’accomplirait rien en vue de la réduction des cas de pratiques abusives et découragerait probablement les investisseurs responsables disposés à mettre en application nos normes élevées.

Aujourd’hui les investissements dans l’agriculture à l’échelle mondiale doivent plus que jamais être accrus, une mesure deux à quatre fois plus efficace que la croissance dans d’autres secteurs quant à l’augmentation des revenus chez les populations très pauvres. Les petits exploitants agricoles et l’agriculture à grande échelle sont tous deux nécessaires pour accroître la productivité et produire suffisamment d’aliments afin de nourrir les pauvres du monde.

Pour passer de l’agriculture de subsistance à l’agriculture commerciale, 1,5 milliard de personnes qui sont tributaires de petites exploitations agricoles doivent avoir accès à des connaissances, des biens, du crédit, des marchés et de la gestion des risques qui peuvent leur être fournis par des entreprises agricoles de grande taille. Nous estimons qu’une approche globale pluripartite constitue la seule manière de faire face au problème de la sécurité alimentaire et d’aider à nourrir les populations pauvres du monde de manière durable.

Le Groupe de la Banque mondiale (BIRD et IDA) interagit principalement avec les gouvernements pour renforcer les politiques foncières et améliorer la gouvernance des terres. Plus de 90 % de notre portefeuille dans l’agriculture met l’accent sur la productivité des petits exploitants agricoles et sur l’accès aux marchés pour ces derniers. De plus, 10 % de nos projets portent sur la gouvernance du régime foncier. Le Groupe de la Banque mondiale a activement soutenu les « Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts » qui ont été approuvées en mai 2012 par le Comité sur la sécurité alimentaire (FAO, Rome). En partenariat avec de nombreuses parties prenantes, comme la plate-forme Grow Africa, nous participons désormais activement à la dissémination et à la mise en œuvre de ces directives aux niveaux régional et national. Ces directives représentent un élément essentiel de notre dialogue sur les politiques avec les gouvernements et de notre interaction avec le secteur privé. Veuillez cliquer ici pour voir des exemples de projets.

La Société financière internationale (IFC), le guichet de la Banque mondiale pour le secteur privé, travaille de concert avec les entreprises clientes pour accroître la productivité agricole dans les pays en développement tout en soutenant des politiques pour protéger les droits fonciers des petits exploitants agricoles les plus vulnérables et en aidant les gouvernements à mettre en place des lois transparentes. L’IFC investit dans des entreprises privées durables sur les plans environnemental et social à toutes les étapes de la chaîne de valeur (facteurs de production tels que l’irrigation et les engrais, production primaire, traitement, transport et entreposage, négoce et mécanismes de gestion des risques, notamment l’assurance contre les risques météorologiques/sur les récoltes, le financement de l’entreposage, etc.) Les investissements directs de l’IFC dans le secteur agricole ont déjà eu des retombées économiques considérables, notamment la création de 37 000 emplois, desquels 11 000 étaient occupés par des femmes, et touchant 4,2 millions d’agriculteurs. Veuillez cliquer ici pour voir des exemples de projets.

Nous sommes d’accord que des abus existent, en particulier dans des pays où la gouvernance est faible, et nous partageons l’avis d’Oxfam selon lequel dans bien des cas les pratiques doivent veiller à une participation plus transparente et inclusive lors des transferts de terres. Il s’agit précisément du rôle que le Groupe de la Banque mondiale joue en appliquant ses normes environnementales et sociales et en travaillant avec les gouvernements hôtes sur la réforme des régimes fonciers et d’autres réformes essentielles.

Le Groupe de la Banque mondiale ne soutient pas les investissements ou acquisitions spéculatifs de terres qui profitent de la faiblesse des institutions dans les pays en développement ou qui ne respectent pas les principes d’investissements agricoles responsables. Le Groupe de la Banque mondiale soutient et recommande constamment les politiques gouvernementales qui mettent en œuvre des programmes de cadastre des terres et d’octroi de titres fonciers qui reconnaissent toutes les formes de propriété foncière : publique et privée ; formelle et coutumière, notamment celles des communautés pastorales ou autres groupes ayant peu de droits formels ; collective et individuelle, notamment les droits des femmes ; rurale et urbaine. L’IFC se conforme à ses propres Normes de performance, lesquelles portent sur les questions d’impacts sociaux et environnementaux, de pratiques en matière de travail, de participation et de consultation communautaires, d’assurance des moyens de subsistance pour les utilisateurs actuels. Ces normes sont reconnues par un vaste éventail de parties prenantes comme étant d’avant-garde à l’échelle internationale. Nous reconnaissons que la mise en œuvre de projets qui répondent à des normes élevées peut s’avérer difficile. À cet égard, l’engagement de l’IFC à publier les renseignements relatifs à ses projets sur une base régulière suite à leur approbation par le Conseil constitue une étape importante pour la promotion de la transparence et de la responsabilisation.

Une évaluation et une gestion prudente des risques et le renforcement des capacités sont des outils pour parvenir à des pratiques durables ; nous apprenons et perfectionnons continuellement notre approche en tirant parti de l’expérience des parties prenantes et de notre propre expérience. Par exemple, l’IFC a amélioré ses propres procédures de diligence raisonnable et d’évaluation précoce des risques afin d’évaluer les impacts sur la sécurité alimentaire locale des investissements agricoles potentiels nécessitant de vastes superficies de terres ; elle teste aussi actuellement de nouvelles exigences relatives à la transparence des contrats pour les transferts de terres publiques au secteur privé. Le Groupe de la Banque mondiale a l’intention de lancer ce mois-ci un processus consultatif pluripartite pour examiner et actualiser ses politiques de protections sociales et environnementales. Le principal objectif de cet examen est de renforcer l’efficacité de nos politiques de protection afin d’améliorer l’impact du développement des opérations financées par le Groupe de la Banque mondiale.

Nous croyons à l’importance de travailler avec des organisations telles qu’Oxfam au sujet de la meilleure manière de répondre aux problèmes liés à la sécurité alimentaire et au développement économique, mais nous rejetons l’appel à un moratoire. Nous estimons plutôt que la meilleure manière de faire face à ces questions complexes et profondes est de travailler en partenariat avec les parties prenantes par le biais de forums pluripartites appropriés tout en continuant à proposer des services-conseils et une aide aux gouvernements et aux investisseurs afin d’obtenir des résultats positifs et d’encourager les investissements responsables. Nous accueillons favorablement tout engagement qui veillera à ce que les gouvernements et investisseurs soient honnêtes et qui pourra nous aider à travailler ensemble sur les enjeux soulevés par la « ruée sur les terres ».

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2013/100/ARD