ARTICLE 03 juin 2019

En Terrain Minier: Comment réduire la corruption dans le secteur extractif

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LES POINTS MARQUANTS

  • Réduire la corruption dans le secteur extractif est une priorité absolue du programme de développement mondial. La corruption peut en effet entraver significativement le développement économique et contribue aux flux financiers illicites (FFI).
  • Le processus d’octroi de licence dans le secteur extractif est souvent exposé à la corruption.
  • Le Groupe de la Banque Mondiale a publié un manuel, « En Terrain Minier », qui souligne les bonnes pratiques et les solutions efficaces pour les décideurs politiques et les praticiens cherchant à mettre en place ou améliorer les contrôles d’intégrité dans le secteur extractif.

3 juin 2019—Dans de nombreux pays, les ressources naturelles et le secteur extractif participent à une prospérité partagée et contribue à la réduction de la pauvreté. Cependant, la corruption dans ces secteurs peut entraver le développement économique et contribuer aux flux financiers illicites (FFI) c’est-à-dire au transfert illégal de fonds d’un pays à l’autre.

Pour les ressources naturelles et le secteur extractif, la corruption dans la gestion et la gouvernance est un véritable enjeu et s’avère difficile à atténuer. Etablir et évaluer les différentes transactions est souvent encore plus difficile, particulièrement dans les pays présentant une faible gouvernance règlementaire et dans lesquels les garanties de transparence et d’intégrité font cruellement défaut.

« En Terrain Minier » est un manuel utile pour identifier les bonnes pratiques et les solutions permettant de réduire les risques de corruption dans le secteur extractif. Si la corruption peut apparaitre en de nombreux points de la chaine de valeur extractive, le manuel se concentre sur le processus d’octroi de licence, les décisions prises à un stade précoce étant parmi les plus critiques. Ce manuel souligne les méthodes permettant d’améliorer l’intégrité dans le processus d’octroi de licence- à la fois pour améliorer la transparence et pour maximiser la qualité des nouveaux entrants sur le marché.

Par exemple, avant que les licences ne soient accordées ou renouvelées, le manuel souligne l’importance capitale de connaitre le(s) potentiel(s) bénéficiaire(s). Lorsque des licences importantes tombent entre les mains de ceux qui agissent de manière irresponsable, les répercussions et impacts sur la collectivité et sur le secteur de manière plus générale peuvent être sérieusement préjudiciables. Comme le manuel l’explique, un système d’octroi de licence transparent et efficace peut aider à filtrer les soumissionnaires et à ainsi éviter de tels acteurs irresponsables. Le manuel fournit également des solutions efficaces et rentables pour mettre en place un contrôle d’intégrité permettant d’évaluer les soumissionnaires, et ainsi atténuer les risques de corruption.

« En Terrain Minier » se concentre donc sur l’amélioration de la « diligence raisonnable » en matière d’intégrité des soumissionnaires et notamment sur :

· L’identification des bénéficiaires effectifs ;

· La vérification des antécédents criminels et judiciaires des soumissionnaires ; et

· Le contrôle des conflits d’intérêts liés à une licence.

Ces trois aspects du contrôle d’intégrité doivent être intégrés dans les procédures d’octroi de licences extractives, en sus des vérifications techniques et financières, tous ces contrôles étant étroitement liés.  

Après avoir conseillé sur la manière de réaliser le contrôle d’intégrité, « Permis de forer » se concentre sur la problématique sous-jacente et essentielle du cadre juridique et règlementaire.  Est ainsi évoqué la nécessité d’intégrer des mesures préventives de corruption et des garanties de transparence dans le processus pour assurer la transparence et la responsabilisation des agents ayant un pouvoir décisionnel. Il convient également de prévoir les facteurs qui entraineraient une disqualification automatique des candidats éventuels. Des étapes claires de toutes les procédures sont décrites dans le manuel, ainsi que les exigences permettant d’attester la conformité tout au long de la procédure.

De surcroît, le manuel met en évidence les lacunes des dispositions juridiques qui peuvent gravement affaiblir l’intégrité de l’ensemble de la procédure d’octroi de licences, ainsi que la qualité de la vérification des antécédents.

Enfin, le manuel offre certaines recommandations pour mettre en place un meilleur système d’intégrité, et notamment :

1.      Réaliser une analyse des risques de corruption des secteurs extractifs

2.      Entreprendre une analyse critique du cadre juridique relatif à l’octroi de licences

3.      Se conformer aux exigences de déclaration du bénéficiaire effectif de l’ITIE

4.      Budgétiser efficacement les ressources disponibles en ciblant les risques prioritaires

5.      Adopter des définitions claires

6.      Etablir des procédures efficaces et effectives pour obtenir des informations nationales

7.      Etablir des procédures efficaces et effectives pour obtenir des informations étrangères

8.      S’assurer que les agences nationales peuvent partager les informations avec leurs homologues internationaux

9.      Utiliser des ressources publiques

10.  Utiliser les listes noires ou les listes d’exclusion

11.  Etablir des protocoles pour traiter les informations négatives

12.  Définir et classifier les conflits d’intérêts

13.  Adopter des garanties pour empêcher l’abus de pouvoir discrétionnaire

14.  Etablir un système de recours administratif

15.  Adopter un système pour contrôler l’efficacité de la procédure

16.  Etablir un registre public et accessible des bénéficiaires effectifs



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