Le nouveau Cadre environnemental et social

Protéger les populations pauvres et l’environnement dans les projets d’investissement de la Banque mondiale

Le développement exige de mettre en place des infrastructures et des services qui améliorent les conditions de vie et élargissent les perspectives économiques de la population. Cette infrastructure peut être, par exemple, une route grâce à laquelle un agriculteur peut commercialiser sa production, ou un raccordement au réseau d’électricité qui permet aux hôpitaux de conserver les médicaments au froid et aux enfants de faire leurs devoirs le soir. Il peut aussi s’agir de l’alimentation en eau potable qui réduit l’incidence de maladies facilement évitables, mais dont on estime pourtant que 1 400 enfants meurent chaque jour, ou encore de l’accès à des établissements locaux tels que les écoles, les hôpitaux ou les centres communautaires.

Les autorités des pays en développement s’adressent souvent à la Banque mondiale pour obtenir une aide au financement de tels projets. Cette aide leur est accordée en raison de l’efficacité de ce type de projets pour faire reculer la pauvreté et améliorer la vie quotidienne, des leviers essentiels à l’atteinte des objectifs de la Banque mondiale : mettre fin à l’extrême pauvreté et promouvoir une prospérité partagée.

La protection des populations ainsi que la préservation de l’environnement occupent une place centrale dans les activités de la Banque mondiale liées à des projets d’investissement. Ses politiques dites « de sauvegarde » ont pour but d’identifier, d’éviter et de minimiser les préjudices éventuels pour les populations et l’environnement. S’ils veulent bénéficier d’un financement de la Banque mondiale pour leurs projets de développement, les gouvernements emprunteurs doivent prendre en compte différents risques sociaux et environnementaux. Les politiques de sauvegarde peuvent ainsi imposer la réalisation d’une évaluation d’impact environnemental et social, la consultation des communautés risquant d’être affectées par le projet et la restauration des moyens de subsistance des populations déplacées. Les politiques de sauvegarde de la Banque mondiale sont largement reconnues comme un moyen efficace pour intégrer l’avis et les préoccupations environnementales et sociales des communautés dans les étapes de conception et de déploiement des projets.

De nouvelles règles adaptées à un monde en pleine évolution

Le monde a changé depuis la mise en œuvre des premières politiques de sauvegarde de la Banque mondiale, il y a un peu plus de 20 ans. C’est pourquoi, le 4 août 2016, le Conseil des administrateurs de la Banque mondiale a approuvé l’adoption d’un nouveau « Cadre environnemental et social » qui élargit les mesures de protection des populations et de l’environnement dans les projets d’investissement financés par l’institution. Cette évolution s’inscrit dans un cadre plus vaste d’initiatives récemment lancées par la Banque mondiale pour améliorer l’impact de ses actions, notamment dans les domaines de la passation des marchés, du climat et de l’égalité des sexes. 

Le Cadre environnemental et social répond aux nouvelles attentes et aux nouveaux défis de notre temps. De nombreux emprunteurs disposent désormais d’une plus grande expérience et de plus de capacités, tandis que les exigences de l’institution se sont adaptées aux réalités du monde actuel.

Ce cadre vise à mieux protéger les populations et l'environnement, à favoriser un développement durable par le biais d'un renforcement des capacités et des institutions ainsi que d'une meilleure prise en main des projets par les pays emprunteurs, et, enfin, à accroître l'efficacité pour l'emprunteur comme pour la Banque.

Il renforce en outre l’harmonisation des mesures de protection environnementale et sociale de la Banque mondiale avec celles des autres institutions de développement, et marque des avancées importantes dans des domaines tels que la transparence, la non-discrimination, l’inclusion sociale, la participation du public et la responsabilisation, en renforçant notamment les mécanismes de règlement des plaintes. Se référant explicitement aux droits de l’homme dans son préambule, ce nouveau cadre vise également à renforcer l’inclusion sociale.

Afin d’accompagner l’application du nouveau cadre et de faire face aux demandes accrues de surveillance, la Banque mondiale va considérablement augmenter les financements en direction des mesures de protection.

Pour la Banque mondiale comme pour la plupart de ses actionnaires, le renforcement des systèmes nationaux dans les pays emprunteurs apparaît comme un objectif de développement central. Aussi, le nouveau Cadre environnemental et social met-il davantage l’accent sur l’utilisation des structures développées par les pays emprunteurs et sur le renforcement de leurs capacités, dans le but d’y bâtir des institutions durables et d’accroître l’efficacité des systèmes.

L’élargissement des mesures de protection prévu dans le nouveau Cadre – que la Banque mondiale entend promouvoir comme cadre de référence – introduit les éléments suivants : des mesures détaillées de protection sur les conditions de travail, des mesures de santé et de sécurité des communautés dans les domaines de la sécurité routière, des interventions d’urgence et de l’atténuation des effets des catastrophes, ainsi que la responsabilité d’associer les parties prenantes à tous les stades d’un projet. Enfin, le principe de non-discrimination est renforcé par une nouvelle directive de la Banque mondiale qui recense des exemples de groupes vulnérables et défavorisés, et qui impose le recours à du personnel qualifié pour aider les emprunteurs à prendre en compte et limiter les effets des difficultés potentielles. 

Ce cadre vise à obtenir un meilleur impact sur le développement ainsi que des résultats plus durables. Il fournit une couverture et un accès plus large, et profitera à un nombre plus grand de personnes, en particulier au sein des groupes vulnérables et défavorisés. Pour promouvoir un développement durable, il tient compte d’un plus grand nombre de risques et d’impacts potentiels en matière sociale et environnementale. Il encourage également la gestion durable des ressources naturelles. Les populations locales et les personnes déplacées à la suite de divers projets verront aussi leurs moyens de subsistance mieux protégés et leurs conditions de vie améliorées. Enfin, la mise en place de dispositions d’urgence pour faire face à des catastrophes et de mesures destinées à atténuer les effets du changement climatique permettra de renforcer la résilience des pays.

L’élaboration du Cadre environnemental et social a donné lieu au plus vaste processus de consultation jamais entrepris par la Banque mondiale. Ces travaux ont fait l’objet de près de quatre années de réflexion et de collaboration avec les pays membres, des organisations de la société civile des pays développés et en développement, des universitaires, des experts du développement, etc. Des collaborateurs de la Banque mondiale se sont rendus dans 63 pays, dont 50 pays emprunteurs, et ont rencontré quelque 8 000 parties prenantes au cours des trois phases de la consultation.

Les avis recueillis à cette occasion, de même que les observations écrites reçues, ont permis d’élever le débat sur cette question capitale pour le développement. La consultation a ainsi nourri l’élaboration du nouveau Cadre environnemental et social de la Banque mondiale. Au cours de ce processus dynamique associant 189 pays du monde entier, les différents participants ont œuvré sans relâche pour élaborer des politiques durables, adaptées à tous les pays membres et à même de renforcer les impacts du développement.

L’adoption du Cadre environnemental et social par le Conseil des administrateurs de la Banque mondiale, organe décisionnaire de l’ensemble des politiques de l’institution, témoigne de l’engagement sans faille de la Banque en faveur de la préservation de l’environnement et de la protection des populations les plus démunies et les plus vulnérables de la planète.

Les prochaines étapes

La Banque mondiale s’engage à présent dans une phase intensive de préparation et de formation (12-18 mois) destinée à assurer la transition vers le nouveau cadre, en vue d’une entrée en vigueur prévue au début de l’année 2018. Il s’agira d’appuyer et renforcer les capacités des emprunteurs ; de former le personnel de la Banque et les emprunteurs à la mise en œuvre du nouveau cadre ; de consolider le système de gestion des risques environnementaux et sociaux de la Banque, et de renforcer les collaborations stratégiques avec ses partenaires de développement.

Les politiques de sauvegarde actuellement en vigueur, qui continueront de s’appliquer aux projets approuvés avant l’entrée en vigueur du nouveau cadre, devraient perdurer pendant une période estimée à sept ans environ. 

Dernière mise à jour: 05 août 2016