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Cameroun : Des contrats de performance pour augmenter les recettes douanières

11 novembre 2010


LES POINTS MARQUANTS
  • Les agents des douanes ont adopté des contrats de performance en vue de rendre leurs procédés plus efficaces
  • En l’espace de six mois, les recettes douanières ont augmenté de 15 millions de dollars grâce notamment à la célérité dans le traitement des dossiers
  • La corruption et d’autres mauvaises pratiques ont diminué

YAOUNDÉ, 11 novembre 2010—Dans une démarche générale de modernisation des services publics et de développement économique et social, la douane camerounaise s’est engagée dans une dynamique de gestion axée sur les résultats.

A cet effet, les deux bureaux les plus importants du pays en termes de recettes ont recours à des instruments et des techniques modernes sophistiqués leur permettant de mesurer leurs performances, lutter contre la fraude, la contrebande, la corruption et toutes sortes de mauvaises pratiques.

En février 2010, 17 inspecteurs des douanes prennent librement des engagements avec la directrice générale des douanes, Mme Libom Li Likeng, pour s’imposer la contrainte de huit indicateurs de performance arrêtés de commun accord pour atteindre deux objectifs : la facilitation du commerce, avec notamment la célérité dans le traitement des dossiers et la lutte contre la fraude et les mauvaises pratiques.

S’agissant de la facilitation, les indicateurs sont par exemple, le pourcentage de déclarations traitées le jour de leur enregistrement, ou celui des déclarations traitées après cinq jours et plus à compter de leur enregistrement ou celles non liquidées au cours du mois après leur enregistrement. Cette expérimentation s’est déroulée dans les deux bureaux les plus importants du pays en termes de recettes--puisqu’ils représentent plus des 75 % des recettes perçues par les douanes camerounaises dans leur ensemble--à savoir Douala Port I (en charge du traitement des importations conteneurisées destinées à la mise à la consommation) et Port V (en charge du traitement des importations de véhicules) pendant une période de six mois.

A la fin de l’exercice, les résultats obtenus dans tous les domaines (facilitation du commerce, collecte de revenus, lutte contre la fraude les mauvaises pratiques) ont été au-delà des espérances. Par exemple 83 % des déclarations sont à présent traitées le jour de leur enregistrement à Douala Port I contre 66 % avant l’expérimentation.

S’agissant des recettes, elles sont en hausse. Toutes choses égales par ailleurs, malgré une baisse de l’activité économique, le rendement des déclarations a augmenté de plusieurs points en moyenne, ce qui correspond à un gain de recettes supérieur à 15 millions de dollars sur six mois. On peut ainsi parler d’une facilitation du commerce alliée à une augmentation des revenus, ce qui est souvent contesté par les douaniers eux-mêmes.

«Nous mesurons nos performances par le biais des délais observés dans le traitement des déclarations et la facilitation des échanges ou dialogues entre les usagers et nous. Tout cela nous sert de tableau de bord; nous devons produire en 2010 un chiffre d'affaires de 499 milliards de francs CFA selon la Loi des Finances; soit 24 % à 25 % du budget national. Aussi, mettons-nous nos clients au centre de nos priorités, car ils sont notre principal atout », dit Samson Bilangna, le Chef de la Division Informatique.

Pour atteindre ces objectifs, la douane a mis en place un système de contrats de performance avec l’assistance de la Banque mondiale et de l’Organisation mondiale des Douanes permettant d'évaluer en même temps les fonctionnaires des douanes eux-mêmes, les usagers et les résultats obtenus. Le projet bénéficie également d’une assistance de l'Union européenne, à travers le Programme d'appui au Plan de modernisation des douanes au Cameroun (PAMOD) ; de l'Organisation mondiale des douanes, par son initiative de renforcement des capacités ; et de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), qui est responsable de l'informatisation des services douaniers.

Les efforts conjugués de ces partenaires ont contribué à améliorer la performance globale de la douane.

« Nous avons décidé de mettre en œuvre les contrats de performance pour corriger les faiblesses des indicateurs mensuels que nous produisons, sans aucun caractère contraignant. L’approche prescriptive des contrats de performance impose aux inspecteurs qui s’engagent une démarche à suivre en vue d’atteindre les objectifs quantitatifs et qualitatifs que nous avons ensemble définis ; à savoir, la facilitation des échanges, la lutte contre la fraude et l’amélioration de la gouvernance dans notre administration », renchérit Mme Libom Li Likeng. En outre, dans un souci de transparence, les résultats de l’évaluation du Port I et Port V sont rendus publics.

Les opérationnels sur le terrain sont également satisfaits des contrats de performance. « Nous sommes heureux de constater que non seulement nos recettes augmentent de mois en mois en qualité et en quantité, mais que nos services sont devenus plus performants et responsables compte tenu du volume de contentieux qui a nettement diminué », déclare un chef de bureau. « Ce contrat nous a apporté une très grande valeur ajoutée et une nette amélioration de nos conditions de travail par rapport au passé. Nos collaborateurs sont de plus en plus motivés et engagés à atteindre les objectifs fixés dans ce partenariat, y compris nos usagers », ajoute-t-il.

Forte de ces avancées et rassurée dans ces choix stratégiques, la Direction des Douanes a décidé d’étendre les contrats de performance à deux autres bureaux de la ville de Douala. Plusieurs délégations de douanes étrangères viennent déjà s'acquérir de cette expérience et d’autres chefs de bureaux souhaitent rejoindre l’équipe sous contrat.


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