Faciliter les échanges
C’est pour faciliter les échanges dans les pays d’Europe orientale et d’Asie centrale en particulier que les membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) ont conclu un accord imposant aux États d’élaborer et de mettre en œuvre un vaste ensemble de mesures destinées à accélérer et à simplifier le commerce mondial. L’une des mesures proposées est un traitement préférentiel réservé aux opérateurs (importateurs, exportateurs, transporteurs, courtiers en douane, gestionnaires d’entrepôt, etc.) satisfaisant à certains critères. Ce traitement préférentiel consisterait à accélérer le dédouanement, à contrôler moins fréquemment les chargements et à améliorer la sécurité et la communication entre les différents acteurs de la chaîne d’approvisionnement.
Avec d’autres partenaires internationaux, le Groupe de la Banque mondiale, et plus précisément son pôle mondial d’expertise en Commerce et compétitivité, aide les pays de la région à se mettre en conformité avec les dispositions de l’accord de l’OMC qui entrera bientôt en vigueur, et à prendre des mesures concrètes pour faciliter les échanges.
En Géorgie (a) par exemple, le Groupe de la Banque mondiale a mené plusieurs projets pour répondre à cet objectif :
- Avec l’appui financier de la Société financière internationale (IFC) et de donateurs, le pôle Commerce et compétitivité a supervisé un projet d’amélioration du climat de l’investissement (a), qui a modernisé et intégré le système d’information douanière du pays, Asycuda World, et abouti à la simplification des procédures.
- En décembre 2015, le Groupe de la Banque mondiale a aidé l’administration fiscale géorgienne à adopter une nouvelle politique de gestion des risques douaniers, qui limite le nombre de contrôles nécessaires pour l’importation de marchandises. L’amélioration de l’efficience des contrôles et du système de détection des fraudes a des effets bénéfiques sur les entreprises et permet à l’État d’engranger davantage de recettes fiscales.
- En juin 2016, le Groupe de la Banque mondiale a présidé une conférence organisée à Batumi, en Géorgie, à laquelle ont participé 70 représentants de l’administration douanière et du ministère du Commerce et de l’Économie de 17 pays d’Europe orientale et d’Asie centrale. Les discussions ont porté sur l’accord de l’OMC dont la mise en œuvre est imminente.
« L’amélioration du commerce international aura des répercussions positives tangibles pour tous nos pays », affirme Vakhtang Lashkaradze, directeur général adjoint de l’administration fiscale géorgienne. « Nous considérons que la Géorgie a beaucoup à apprendre à d’autres pays, mais aussi à apprendre d’eux. Nos efforts conjoints dynamiseront la croissance du secteur privé dans toute la région. »
Dans les Balkans occidentaux :
- Albanie (a) et Kosovo (a) : le Groupe de la Banque mondiale a œuvré en faveur d’un accord bilatéral d’échanges et de transit entre ces deux pays. Cet accord a réduit les contrôles et le délai d’attente à la frontière.
- Bosnie-Herzégovine (a) : le délai de dédouanement a diminué de 10 % grâce à l’extension des horaires de fonctionnement des services techniques aux trois principaux points de franchissement de la frontière avec la Croatie, par où transite 70 % du commerce bilatéral.
- Ex-République yougoslave de Macédoine (a) : le Groupe de la Banque mondiale a aidé l’agence alimentaire et vétérinaire ainsi que l’inspection sanitaire du pays à introduire un dispositif de contrôle des importations fondé sur le risque. En réduisant de 50 % les contrôles des chargements aux postes-frontières, ce dispositif a accéléré le transport et en a fait diminuer le coût.
- Monténégro (a) : grâce à l’adoption de méthodes de gestion des risques douaniers, un programme soutenu par le Groupe de la Banque mondiale a ramené de 100 % à 23 % le taux de contrôle des marchandises assujetties à des droits d’accise.
- Monténégro : l’administration publique s’est dotée d’un logiciel qui réduit jusqu’à 50 % le délai de traitement des chargements et qui garantit la transparence totale des procédures. Et, avec ce logiciel, les opérateurs peuvent suivre leurs envois en temps réel.
- Albanie : l’introduction d’un système de paiement électronique en ligne a accéléré (d’un jour entier, dans certains cas) la mise en libre circulation des marchandises.
L’Accord sur la facilitation des échanges entrera en vigueur dès qu’il aura été ratifié et mis en œuvre par les deux tiers des membres de l’OMC. Pour les entreprises, il se traduira par moins de formalités, moins de temps perdu et moins de coûts.
« Il s’agit non seulement de préparer les pays d’Europe orientale et d’Asie centrale à se conformer aux exigences de l’OMC, mais également de leur permettre de tirer un profit maximum de l’amélioration de leurs relations commerciales avec d’autres pays et régions », explique Lisa Kaestner, chef de division pour l’Europe orientale et l’Asie centrale au pôle Commerce et compétitivité du Groupe de la Banque mondiale (a). « La facilitation des échanges peut être bénéfique pour tout le monde, mais il faut commencer par mettre en place des politiques et des procédures appropriées. »
