COMMUNIQUÉS DE PRESSE 31 octobre 2017

Réforme de l’environnement des affaires : l’Afrique subsaharienne établit un nouveau record, selon le rapport Doing Business

WASHINGTON, 31 octobre 2017 – Pour la deuxième année consécutive, les économies d’Afrique subsaharienne détiennent le record du nombre de réformes mises en œuvre pour améliorer l’environnement des affaires, selon la dernière édition du rapport Doing Business du Groupe de la Banque mondiale, qui mesure depuis 15 ans désormais la facilité de faire des affaires pour les petites et moyennes entreprises du monde entier.

Le nombre total de réformes introduites l’an dernier ressort à 83, contre 80 l’année précédente, ce qui porte à 798 le nombre de réformes enregistrées ces 15 dernières années dans les 48 économies de la région couvertes par le rapport Doing Business, dont l’édition 2018, consacrée à la création d’emplois, paraît aujourd’hui.

L’Afrique subsaharienne est globalement la région la plus représentée dans le classement 2018 des pays les plus réformateurs, avec trois pays placés dans le top 10 mondial : le Malawi, le Nigéria et la Zambie. Au Malawi, les quatre réformes mises en œuvre ont sensiblement amélioré l’obtention de prêts, grâce à l’adoption d’une nouvelle législation qui définit clairement les règles de faillite et à la création d’un bureau de crédit. Au Nigéria, les améliorations portent à la fois sur l’obtention de prêts, le bureau de crédit autorisant désormais les emprunteurs à consulter leurs dossiers, et sur la création d’entreprise, l’introduction de timbres fiscaux électroniques ayant accéléré l’enregistrement des documents. En Zambie, l’obtention de prêts a également progressé, avec l’adoption d’une loi sur les biens meubles et la création d’un registre des nantissements.

L’an dernier, l’essentiel des efforts de réforme en Afrique subsaharienne a porté sur le commerce transfrontalier et la création d’entreprise (15 réformes dans chacun de ces domaines), devant l’obtention des permis de construire, la région étant à l’origine de 64 % des réformes mises en œuvre dans ce secteur dans le monde (14 sur 22). La Zambie a introduit un système douanier automatisé pour faciliter les échanges transfrontaliers, une amélioration à laquelle ont contribué l’Angola et le Mozambique en renforçant leurs infrastructures portuaires.

En publiant en ligne les réglementations relatives à la construction, des pays comme le Bénin, Cabo Verde, le Gabon, le Ghana, le Niger, le Nigéria, la République démocratique du Congo et les Seychelles ont rendu l’obtention des permis de construire plus transparente. L’Angola a également progressé sur ce front en améliorant le système de dépôt des permis de construire et en raccourcissant le processus.

Avec six réformes introduites l’an dernier, le Kenya détient le record régional. Le pays a notamment simplifié la création d’entreprise en réduisant le nombre de procédures d’enregistrement et, grâce à un guichet unique qui facilite la présentation des documents pour les importations, raccourci les délais de traitement. Les investissements réalisés dans les lignes de transport d’électricité et les transformateurs ont par ailleurs amélioré la fiabilité de l’approvisionnement, renforcée par la création d’une équipe dédiée au rétablissement du courant en cas de panne. Enfin, le pays a mis sur pied une plateforme électronique (itax) permettant aux entreprises de déclarer et de payer en ligne leurs impôts.

L’an dernier, la Mauritanie, le Nigéria, le Rwanda et le Sénégal ont introduit chacun cinq réformes. Le Rwanda, qui occupe la deuxième place du classement relatif au transfert de propriété, derrière la Nouvelle-Zélande, a encore simplifié les procédures avec la création d’une plateforme électronique, qui a permis de ramener les délais de mutation à seulement sept jours.

Au Sénégal, l’introduction de règles plus strictes pour les audiences préliminaires a réduit le temps de résolution des litiges commerciaux. Les délais d’exécution des contrats y sont par ailleurs passés de 925 à 740 jours. Enfin, la baisse des frais notariés pour la constitution d’une société et des frais de transfert de propriété ont permis de diminuer les coûts liés à la création d’une entreprise et à la cession d’un bien.

En tête du classement régional, Maurice a mis en œuvre quatre réformes portant notamment sur la sous-traitance de la conception et des travaux de raccordement aux égouts, ce qui a permis d’accélérer les délais d’obtention d’un permis de construire, et sur la facilitation du commerce transfrontalier. Le pays a également simplifié le transfert de propriété en réduisant les frais de mutation, en introduisant un dispositif de recours et en publiant les normes de service.

Dans le classement mondial relatif à la facilité de faire des affaires, Maurice ressort au 25e rang, devant le Rwanda (41) et le Kenya (80), les trois économies les plus performantes de la région.

Le raccordement à l’électricité reste l’un des grands points faibles de l’Afrique subsaharienne : en moyenne, il faut 115 jours pour accéder à l’électricité, contre une moyenne mondiale de 92 jours.

« Les efforts de réforme de l’Afrique subsaharienne méritent largement d’être soulignés quand on sait que la région est le théâtre de multiples crises et que de nombreux pays sont en proie aux conflits et aux violences. Nous espérons que cette dynamique vertueuse en faveur de l’esprit d’entreprise se poursuivra car elle est essentielle pour relever le défi de la création d’emplois, notamment pour les millions de jeunes hommes et femmes que compte la région », souligne Rita Ramalho, directrice par intérim du Groupe des indicateurs mondiaux de la Banque mondiale, qui prépare ce rapport.

En bref, les grandes réalisations économiques de la région depuis 15 ans :

  • Depuis la première édition du rapport Doing Business, la simplification des procédures de création d’entreprise a été au cœur des priorités de la région, avec 163 réformes introduites dans ce domaine. En 2003, créer une entreprise en Afrique subsaharienne prenait en moyenne 61 jours ; aujourd’hui, les délais sont passés à 24 jours, à peine plus que la moyenne mondiale (20 jours). Le Kenya a ainsi réduit de plus de la moitié ces délais, de 60 jours en 2003 à 25 actuellement.
  • Sur le plan de l’exécution des contrats, le Rwanda est parvenu à ramener la durée de résolution d’un litige commercial de 395 jours à 230 aujourd’hui. Pour ce qui est du règlement de l’insolvabilité, la Zambie a porté le taux de recouvrement de 17 cents pour un dollar en 2003 à 48 cents pour un dollar actuellement.
  • Le trio de tête des principaux pays réformateurs de la région est composé du Rwanda (52 réformes en 15 ans), du Kenya (32 réformes) et de Maurice (31 réformes).

La version intégrale du rapport et les bases de données associées sont disponibles sur www.doingbusiness.org


COMMUNIQUÉ DE PRESSE N° : 2018/056/DEC

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