COMMUNIQUÉS DE PRESSE

Doing Business : la règlementation des affaires s'est améliorée dans plus de 60 % des économies du monde au cours de l’année passée

27 octobre 2015


WASHINGTON, le 27 octobre 2015 - Les économies en voie de développement ont accéléré le rythme de leurs réformes au cours des 12 derniers mois, permettant aux entrepreneurs locaux de créer et de gérer une entreprise plus facilement, selon le rapport annuel sur la facilité à faire des affaires du Groupe de la Banque mondiale.

Doing Business 2016 : Mesure de la qualité et de l’efficience du cadre réglementaire constate que 85 économies en  développement ont mis en œuvre 169 réformes facilitant l’environnement des affaires au cours de l’année passée, contre 154 réformes l'année précédente. Les économies à haut revenu ont effectué plus de 62 réformes, portant le total pour l'année écoulée à 231 réformes dans 122 économies à travers le monde.

La majorité des nouvelles réformes de l’année qui s’est écoulée ont été conçues pour améliorer l'efficience de la réglementation, en en réduisant le coût et la complexité, avec le plus grand nombre d'améliorations apportées dans le domaine de la Création d'Entreprise, qui mesure le temps nécessaire à l’obtention d’un permis pour créer une entreprise ainsi que les coûts de traitement qui y sont associés. Un total de 45 économies, dont 33 sont des économies en développement, a entrepris des réformes visant à faciliter, pour les entrepreneurs, la création d’une entreprise. L'Inde, par exemple, a effectué des améliorations significatives en éliminant l'exigence de capital minimum et celle d’un certificat d'exploitation, épargnant aux entrepreneurs une procédure inutile ainsi qu’un délai de cinq jours. Le Kenya a également facilité la constitution d’une entreprise en simplifiant les procédures de pré-inscription et en réduisant le temps d'incubation
de quatre jours.

Les efforts visant à renforcer les institutions et les cadres juridiques ont été moins fréquents, avec 66 réformes mises en œuvre dans 53 économies au cours de l'année écoulée. Le plus grand nombre de ces réformes at été réalisé dans le   domaine de l'Obtention de Prêts, avec 32 améliorations, dont près de la moitié en Afrique Sub-saharienne.   

« Une économie moderne ne peut fonctionner sans réglementation et, en même temps, elle peut être mise à l'arrêt par  une réglementation lourde et déficiente. Le défi du développement est d’emprunter ce sentier étroit en identifiant les règlementations qui sont utiles et nécessaires tout en évitant celles qui entravent la créativité et le fonctionnement des petites et moyennes entreprises. Le rapport Doing Business du Groupe de la Banque mondiale examine les systèmes réglementaires et bureaucratiques des nations en procédant à des études annuelles détaillées. Pour les décideurs politiques  confrontés au défi de la création d’emplois et de la promotion du développement, il convient d’étudier comment les nations  s’en sortent selon les différents indicateurs de Doing Business », a déclaré Kaushik Basu, économiste en chef et vice-président de la Banque mondiale.  

Les données de Doing Business des 12 dernières années montrent que, en 2003, il fallait en moyenne 51 jours à travers le   monde pour démarrer une nouvelle entreprise. Ce délai a été réduit de plus de la moitié, pour atteindre un délai de 20 jours. En outre, les données montrent des signes encourageants en matière de convergence vers les meilleures pratiques,  puisque les économies à faible revenu témoignent d’une amélioration plus importante que les économies à haut revenu au fil du temps. Le cas du Mozambique illustre cette tendance. En 2003, il fallait à un entrepreneur 168 jours pour créer une entreprise ; cela ne prend désormais que 19 jours.   

Le rapport remarque également l'utilisation croissante d'internet dans le cadre des interactions entre les entrepreneurs et le gouvernement, compte tenu des avantages économiques potentiels de l’accès aux services en ligne dans tous les domaines  mesurés par Doing Business. Au cours de l’année passée, 50 réformes visaient à fournir ou à améliorer les  systèmes en ligne de paiement fiscal, de transmission de documents d'import-export et du traitement et de l'enregistrement d’entreprises et de propriétés, parmi tant d’autres exemples.   

Le rapport de cette année reflète deux années d’efforts destinés à ajouter, de manière significative, des mesures de la qualité des institutions en matière de soutien à l'environnement des affaires, afin de mieux identifier les réalités du terrain.  Par exemple, dans le domaine du Transfert de Propriété, un nouvel indice de la qualité de l'administration foncière mesure la fiabilité, la transparence et la couverture géographique des systèmes d'administration foncière ainsi que les aspects de la résolution des litiges fonciers.   

D’après le rapport, la question de qualité de la réglementation est tout aussi importante que celle de son efficience, afin que la réglementation atteigne son but qui consiste en la création d’un environnement contribuant à la croissance  économique et à la prospérité pour les populations.   

« Des travaux de recherches convaincants montrent comment l'efficience et la qualité de la réglementation des affaires  vont de pair, en permettant la création d’entreprises plus compétitives et viables qui contribuent à la croissance des économies nationales. L'accent croissant porté sur la qualité de la réglementation, qui vient compléter l’axe de l'efficience, vise à clarifier la distinction entre les réglementations qui sont bien conçues et celles qui sont mal conçues, ce qui permet d'identifier plus facilement les réglementations qui permettent aux entreprises de prospérer et celles qui ont un effet inverse », a déclaré Augusto Lopez-Claros, directeur du Groupe des indicateurs mondiaux du Groupe de la Banque mondiale,  qui produit le rapport.

Les économies d'Europe et d'Asie centrale ont de bons résultats selon les nouveaux critères de qualité, tandis que ceux de la région Moyen-Orient et Afrique du Nord en ont de moins bons.  Dans les enjeux de classement mondial, Singapour  conserve sa première place. Sur la liste des 10 économies avec les environnements règlementaires les plus favorables aux  entreprises, on trouve également la Nouvelle-Zélande, à la deuxième place; le Danemark (3); la République de Corée (4); la RAS de Hong Kong, Chine (5); le Royaume-Uni (6); les États-Unis (7); la Suède (8); la Norvège (9); et la Finlande (10).   

En matière d’améliorations, le top 10 inclut les économies ayant mis en œuvre au moins trois réformes au cours de l’année passée et amélioré leur classement sont : le Costa Rica, l'Ouganda, le Kenya, Chypre, la Mauritanie, l'Ouzbékistan, le  Kazakhstan, la Jamaïque, le Sénégal et le Bénin.   

Par région, l'Afrique subsaharienne représente environ 30 pour cent des améliorations en matière de réformes réglementaires et la moitié du top 10 des économies ayant le plus progressé dans le monde. De multiples réformes ont  également été mises en œuvre en Côte d'Ivoire, à Madagascar, au Niger, au Togo et au Rwanda. L'économie la mieux classée de la région est Maurice, classée 32ème au niveau mondial.   

La région Europe et Asie centrale a également fait l’objet de nombreuses réformes au cours de l'année écoulée, Chypre,  l'Ouzbékistan et le Kazakhstan faisant partie des 10 économies ayant le plus progressé  dans le monde. La région avait en  moyenne à la fois le plus grand nombre d’économies ayant mis en œuvre au moins une réforme et le nombre le plus important de réformes règlementaires par économie.   

En Asie du Sud, six des huit économies de la région ont mis en œuvre un total de neuf réformes – la deuxième plus grande proportion d’économies réformatrices à travers les régions derrière l’Europe et Asie centrale. Les économies ayant mis en œuvre plusieurs réformes comprennent l'Inde, le Bhoutan et le Sri Lanka. L'économie la mieux classée de la région est le Bhoutan, qui a un classement mondial de 71.   

La mise en œuvre des réformes s’est poursuivie rapidement en Asie de l'Est et Pacifique, puisque plus de la moitié des 25 économies de la région ont mis en œuvre un total de 27 réformes au cours de la dernière année. La région accueille  quatre des cinq premières économies du classement, y compris Singapour, l'économie classée première dans le monde.

Dans la région Moyen-Orient et Afrique du Nord, la mise en place de réformes a légèrement repris avec 21 réformes mises en œuvre  dans 11 des 20 économies de la région. Les économies qui ont entrepris plus d'une réforme incluent les Émirats arabes unis (EAU), le Maroc, la Tunisie et l'Algérie. Les Emirats Arabes Unis sont l'économie la mieux classée de la région, avec un  classement mondial de 31.   

La région Amérique latine et Caraïbes connait la plus petite proportion de réformes, puisque moins de la moitié des 32 économies de la région ont entrepris un total de 24 réformes. Le Costa Rica et la Jamaïque font partie des 10 économies  ayant le plus progressé dans le monde. Le Mexique est l'économie la mieux classée de la région, avec un classement mondial de 38.  

« Il est encourageant de voir autant d'économies, en particulier les pays à faible revenu et les états fragiles, entreprendre des réformes pour améliorer l'environnement des affaires pour les entrepreneurs locaux. Au fil du temps, cela peut entraîner des créations d'emplois, de la croissance économique et une plus grande prospérité pour les populations », a déclaré Rita Ramalho, manager du projet Doing Business.  

L’intégralité du rapport et les données l’accompagnant sont disponibles sur http://francais.doingbusiness.org/.

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COMMUNIQUÉ DE PRESSE N° :
2016/137/DEC




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