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Un nouveau rapport met en évidence un recours accru aux mécanismes de tarification du carbone

28 mai 2014

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LES POINTS MARQUANTS
  • Globalement, 39 juridictions nationales et 23 juridictions infranationales ont mis en œuvre ou prévoient d’introduire des instruments carbone, dont des mécanismes d’échange de droits d’émission et des taxes.
  • Le poids des systèmes d’échange de quotas d’émission est d’environ 30 milliards de dollars pour toute la planète. La Chine possède désormais le deuxième plus grand marché du carbone au monde, avec l’équivalent de 1 115 millions de tonnes de dioxyde de carbone.
  • Le Groupe de la Banque mondiale et d’autres organismes encouragent les pays, les juridictions infranationales et les entreprises à se joindre à la coalition, de plus en plus nombreuse, des pionniers de la tarification du carbone.

Avec l’ouverture de six marchés du carbone en Chine, la part des émissions de gaz à effet de serre (GES) couverte par les diverses initiatives nationales de tarification du carbone s’est significativement étoffée au cours de l’année passée. Aujourd’hui, 39 juridictions nationales et 23 juridictions infranationales, lesquelles sont responsables de près d’un quart des émissions de GES sur la planète, ont mis en œuvre ou prévoient d’introduire des instruments carbone, dont des mécanismes d’échange de droits d’émission et des taxes. Autant de dispositifs qui entretiennent la dynamique d’une approche ascendante de l’action climatique. 

Le rapport sur l’état et les tendances de la tarification du carbone en 2014 (State and Trends of Carbon Pricing 2014 ) lancé aujourd’hui à l’occasion de la 11e édition de Carbon Expo, qui se tient cette année à Cologne, en Allemagne, montre que si les négociations internationales progressent lentement, les pays et les villes vont de l’avant sur la tarification du carbone. 

Au total, huit nouveaux marchés du carbone ont vu le jour en 2013, et un marché supplémentaire a été ouvert au début 2014, ce qui porte le poids des systèmes d’échange de quotas d’émission à environ 30 milliards de dollars pour toute la planète. La Chine possède désormais le deuxième plus grand marché du carbone au monde, avec l’équivalent de 1 115 millions de tonnes de dioxyde de carbone, juste derrière le système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne (SEQE-UE), dont le plafond a été fixé à 2 039 millions de tonnes d’équivalent dioxyde de carbone pour 2013. 

Les instruments de taxation sont également en train de gagner du terrain. De nouvelles taxes carbone ont été introduites au Mexique et en France en 2013. En Amérique du Nord, les États de l’Oregon et de Washington étudient des options qui leur permettront de se joindre aux efforts concertés déployés par la Californie, le Québec et la Colombie-Britannique pour lutter contre le changement climatique.




Le contexte international

Cette année sera décisive pour l’action en faveur du climat. Au mois de septembre, le secrétaire général des Nations Unies Ban Ki-moon accueillera un sommet sur le climat à New York, destiné à renforcer la mobilisation et l’ambition politiques nécessaires pour aboutir à un accord mondial sur le changement climatique en 2015. Le Groupe de la Banque mondiale et d’autres organismes encouragent les pays, les juridictions infranationales et les entreprises à se joindre à la coalition, de plus en plus nombreuse, des pionniers de la tarification du carbone.

En raison de la complexité des négociations climatiques, les discussions ont tendance à s’éterniser, ce qui transparaît sur le marché international. Les pays ayant des objectifs de réduction des émissions au titre de la deuxième période d’engagement du protocole de Kyoto représentent environ 12 % des sources de GES.

L’existence d’une solution mondiale solide et le recours accru à la tarification du carbone pourraient conforter la confiance des acteurs du secteur privé, qui seraient alors prêts à investir dans des solutions et des technologies sobres en carbone. Le secteur privé doit impérativement être de la partie : il faut amorcer un grand tournant technologique, économique, institutionnel et comportemental vers un développement à faibles émissions de carbone si l’on veut éviter que les températures augmentent de plus de 2 degrés Celsius au-delà des niveaux préindustriels, et le temps presse.

Les approches de la tarification du carbone

Compte tenu de l’ampleur et de l’urgence du défi climatique, il faudra déployer tout un arsenal de politiques et d’instruments carbone pour faire reculer les émissions et endiguer le changement climatique. 

Ce rapport étudie les différentes approches de la tarification du carbone et leur mise en pratique. Les taxes carbone instaurent un prix du carbone garanti dans le système économique, tandis que les systèmes d’échange de quotas d’émission apportent un degré de certitude sur l’impact environnemental en plafonnant les émissions. Ces deux mécanismes exercent un effet positif sur la prise de décisions économiques en internalisant le coût du changement climatique via le prix du carbone et en faisant baisser les émissions de GES. Ils se traduisent aussi par un surcroît de revenus qui pourrait inciter à investir dans une croissance sobre en carbone.

La portée de la tarification du carbone ne cesse de s’étendre et les deux principaux émetteurs de la planète se sont dotés d’instruments dans ce domaine. 

Des systèmes de tarification du carbone sont aujourd’hui en vigueur dans plusieurs juridictions infranationales des États-Unis et de la Chine. Ainsi, la Californie a lancé son programme de plafonnement et d’échange (cap-and-trade) en décembre 2012 et celui-ci est entré dans sa première période de conformité le 1er janvier 2013. En 2015, il devrait couvrir 85 % des émissions de GES de cet État. Quant aux six systèmes pilotes d’échange de droits d’émission instaurés en Chine à Shenzhen, Shanghai, Beijing, Guangdong, Hubei et Tianjin, ils sont opérationnels, et le 13e plan quinquennal (2016-2020) prévoit la création d’un SEQE national dans le pays.  

De plus, les pourparlers entre ces deux pays sur l’action pour le climat ouvrent des perspectives prometteuses au niveau mondial. 

Les mesures engagées à l’échelle des pays pourraient permettre de surmonter le déficit de réglementation internationale en favorisant les investissements ciblés dans des solutions à faibles émissions de carbone. Le dynamisme des initiatives régionales, nationales et infranationales augure bien de l’avenir.