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Le Budget Participatif, une expérience de bonne gouvernance financée par la Banque mondiale dans la province du Sud-Kivu

10 septembre 2012

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LES POINTS MARQUANTS
  • La participation des populations rurales et urbaines à la confection et la gestion des budgets locaux est une solution au déficit de gouvernance en République Démocratique du Congo
  • Initiée par la Banque mondiale, l’expérience en cours, appelée projet de Budget Participatif, donne des résultats assez encourageants dans plusieurs communes de la province du Sud-Kivu
  • Après le Sud-Kivu et sur base de résultats satisfaisants, l’expérience va s’étendre sur d’autres provinces notamment dans la ville-province de Kinshasa et la province du Katanga

SUD KIVU, le 10 septembre 2012 - Le Budget Participatif a pour effets de promouvoir le civisme fiscal, le dialogue et la transparence. Il renforce le dialogue entre la population, les acteurs locaux (secteur privé et société civile) et les autorités locales, et renforce ainsi l’esprit de confiance mutuelle et la paix sociale.  Le Sud –Kivu tire déjà parti de cette expérience.

Les populations habitant les communes de Kadutu, d’Ibanda et de Bagira ainsi que les chefferies de Ngweshe, de Wamuzimu, de Kabare, de Luhwinja et Bafuliro dans la province du Sud-Kivu sont les premières à bénéficier des premiers  résultats  de ce processus qui en est à sa deuxième année d’exécution. Elles ont été activement associées à l’élaboration et aux votes des différents budgets locaux pour l’année 2012. Les parties prenantes impliquées dans la gestion des budgets, sont le gouvernement provincial, les entités territoriales décentralisées (ETDs), la société civile ainsi que les secteurs public et privé.

Comment se passent les opérations sur le terrain ? L’exécutif communal présente à la population son budget ainsi que la part du budget réservée à l’investissement local et, au moyen de concertations, laisse la population choisir elle-même les priorités devant être exécutées et reprises dans le budget de la commune. Par la suite, la population est associée au contrôle de l’exécution des priorités votées de manière inclusive.

L’innovation dans ce projet est que ce contrs’effectue en majeure partie par contacts téléphoniques par messages SMS (Short Message System). Ainsi, grâce aux téléphones portables dont la plupart des  Congolais arrivent à se doter, les parties prenantes du projet Budget Participatif  disposent facilement et sans se déplacer, d’informations utiles sur les dates, les heures et les lieux des réunions. Elles peuvent également, tout en vaquant à leurs occupations quotidiennes, s’informer sur les comptes-rendus des décisions prises lors des réunions, voter par SMS, et surtout elles peuvent faire le suivi et l’évaluation des décisions prises lors des votes. Ce système de communication en expérimentation dans la province du Sud-Kivu s’appelle « M Sondage».

M. Jean de Dieu Rukeba, habitant à Kadutu témoigne :

« Je n’en crois pas mes yeux en voyant ce bulldozer aplanir notre terrain de volleyball et basketball. Terrain laissé à l’abandon depuis l’époque belge et qui servait de garage pour les uns, de poubelle pour les autres… Lors des consultations sur le Budget Participatif, j’avais voté pour la réhabilitation du stade de volley et de basketball sans trop de conviction car c’était trop beau pour être vrai… Et voilà ! Les travaux sont en cours ! »

Les gouvernés désormais plus proches des gouvernants

Pour M. Musole Bekao, Bourgmestre de la commune de Kadutu, l’approche
Budget Participatif est une nouvelle donne qui permet à l’administration communale de se rappeler de son  engagement vis-à-vis de la population avec laquelle elle avait travaillé pour élaborer la partie investissement du budget 2012.

« Ainsi, contrairement à nos habitudes, nous sommes désormais tenus de consulter régulièrement notre budget pour nous permettre d’avancer avec nos prévisions. Nous travaillons avec la société civile. Le budget de Kadutu n’est donc plus un tabou. Moi un natif de Kadutu, je suis fier de mes réalisations pour le premier semestre 2012 ».

L’expérience s’étend à présent à la commune de Kadutu qui a lancé les travaux de réhabilitation des stades de volleyball et de basketball situés à Buholo 4. « Pour votre information, déclare le bourgmestre, l’Etat congolais n’a pas construit son propre stade de volley ou de basketball au Sud-Kivu depuis l’indépendance. Le nôtre sera le premier  et j’en suis fier et content pour la population de Buholo 4 qui avait opté pour  cet investissement».

Pour 2012, les différents budgets ont  porté sur des activités avec impact direct sur l’environnement immédiat des populations bénéficiaires, notamment, dans la chefferie de Luhwinja, la construction de 54 salles de classe et  la réparation d’un pont-route dans la commune de Bagira et enfin, dans la commune d’Ibanda, la construction d’un centre de santé et de toilettes publiques du marché de Nyawera ainsi que l’adduction d’eau potable. Toutes ces priorités avaient préalablement été définies par la population aux termes de concertations avec l’administration provinciale.

Un pont combien salvateur

La jeune Joëlle Nsimire, âgée de 12 ans et élève de sixième année à l'Ecole Primaire Chahi, se réjouit de pouvoir traverser, grâce à un nouveau pont, une rivière qu’elle croyait jusque-là infranchissable.

« La construction de ce pont par la commune est une très bonne initiative pour nous, dit-elle, car notre école est séparée de notre quartier d'habitation par une grande canalisation très profonde. Ainsi, plusieurs fois des élèves sont tombées dedans en cherchant à la traverser. Ce pont  qui est muni de garde-fous résout tous nos problèmes. Nous pouvons même le traverser les yeux fermés ».

Sur l’ensemble, le résultat du processus au Sud-Kivu est  satisfaisant. Le coordonnateur régional du projet, M. Sabiti Kalindula, avait eu quelques appréhensions étant donné la crise postélectorale qui menaçait de perturber la vie politique depuis fin novembre 2011. Mais au vu des résultats,  il est devenu plus positif.

« Cette approche participative a permis aux ETDs pilotes d’améliorer leur gouvernance locale par une redevabilité sociale, la participation effective des citoyens à la gestion de la chose publique le suivi-citoyen des investissements publics  », estime-t-il.

Ce bilan positif est le résultat d’une approche participative qui convient à la population tout comme aux autorités locales de la province du Sud-Kivu et qui implique une participation citoyenne effective à l’élaboration et l’exécution du budget, une plus grande redevabilité sociale, une amélioration de la paix sociale, une mobilisation plus efficace des recettes locales, une généralisation du processus du budget participatif dans toutes les 27 ETDs du Sud-Kivu et, enfin, un amélioration du climat de confiance entre gouvernants et gouvernés.

Après le Sud-Kivu, la ville de Kinshasa

A travers les programmes ICT4Gov de l'Institut de la Banque mondiale et du Programme de Renforcement des Capacités en Gouvernance (PRCG), la Banque mondiale a introduit l'approche au Sud Kivu et facilité son implémentation. A son tour, et au vu des résultats sur le terrain, la province du Sud Kivu a adopté le Budget Participatif comme une norme obligatoire pour toutes les communes et chefferies. C’est ainsi qu’à travers une loi, elle a officiellement institutionnalisé le Budget Participatif. Sur base de ces avancées et à la demande de la société civile, la Banque mondiale est en train d'étendre le programme à la ville-province de Kinshasa et la province du Katanga.

Pour Robert Yungu, Spécialiste senior du Secteur Public  à la Banque mondiale: « Le budget participatif est un outil formidable. C’est la première fois,  en  effet,  que l’on évalue un projet où la société civile et les autorités sont toutes contentes et parlent le même langage. C’est du vrai win-win»

A Kinshasa, la Banque mondiale a commencé à sensibiliser les autorités provinciales sur le bien-fondé de cette nouvelle donne dans la gestion des ressources des communes avec la participation des parties prenantes. C’est ainsi que, encouragé par le projet, le ministre provincial en charge de la population, de la sécurité et de la décentralisation a promis son appui pour la mise en œuvre du projet dans les 24 communes de la ville de Kinshasa. « A notre niveau, a-t-il dit, nous ne pouvons qu’encourager ce genre d’initiatives en insistant sur les déterminants majeurs des résultats qui sont la confiance entre les gouvernants et la population, le dialogue et la transparence, la promotion du civisme fiscal et ensuite, la bonne gouvernance ».