Combattre « l’argent sale » et les flux financiers illicites pour faire reculer la pauvreté

26 février 2014


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En Sierra Leone, l’initiative StAR lutte pour que les avoirs volés soient restitués à leurs propriétaires.

Groupe de la Banque mondiale / Cari Votava

Les questions d’intégrité financière et de bonne gouvernance occupent une place essentielle dans l’action que mène le Groupe de la Banque mondiale pour accompagner l’essor économique des pays en développement. Les efforts que déploie la Banque mondiale pour lutter contre la corruption et les flux financiers illicites relèvent plus particulièrement de deux entités : l'Initiative pour la restitution des avoirs volés (StAR) et le Service de l’intégrité des marchés financiers. Ces deux entités ont renforcé leurs activités pour aider les pays en développement à recouvrer des avoirs légitimes.

En bref

Les questions d’intégrité financière et de bonne gouvernance occupent une place essentielle dans l’action que mène le Groupe de la Banque mondiale pour accompagner l’essor économique des pays en développement. Les efforts que déploie la Banque mondiale pour lutter contre la corruption et les flux financiers illicites relèvent plus particulièrement de deux entités : l'Initiative pour la restitution des avoirs volés (StAR) et le Service de l’intégrité des marchés financiers. Ces deux entités ont renforcé leurs activités pour aider les pays en développement à recouvrer des avoirs légitimes. Selon des sources fiables, on estime entre 20 et 40 milliards de dollars le montant des avoirs volés chaque année aux pays en développement. Le détournement de ces ressources pénalise la croissance économique et empêche de fournir des services publics à ceux qui en ont le plus besoin. Le Groupe de la Banque mondiale aide les pays à instaurer des systèmes qui permettent d’obtenir des informations sur l’origine, la destination et le bénéficiaire final des flux financiers illicites, et contribue ainsi à la lutte contre la corruption. La question du recouvrement des avoirs a pris davantage d’importance grâce au soutien que les dirigeants du G8 ont apporté en 2011 à un plan d’action destiné à s’attaquer aux problèmes des pays arabes en transition. Le G8 a fourni un appui supplémentaire à ce plan sous la présidence des États-Unis en 2012 et celle du Royaume-Uni en 2013. En 2013, l'initiative StAR a ouvert au moins 37 dossiers de restitution d'avoirs volés, organisé près de 200 réunions bilatérales, contribué à réactiver 11 demandes d'entraide judiciaire et participé à la réalisation de 8 d'entre elles. L'action de l’initiative StAR a permis de rapatrier 28,8 millions de dollars du Liban vers la Tunisie, et 58 millions de dollars supplémentaires sous la forme d'actifs physiques (notamment des avions et des bateaux) en France, en Italie, en Espagne et en Suisse ont été rendus à la Tunisie.

Mise en place en 2007, l’initiative StAR (a) est un partenariat noué entre le Groupe de la Banque mondiale et l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime. Ce partenariat consiste à collaborer avec les pays clients et leurs bailleurs de fonds pour améliorer le cadre juridique sur lequel repose le recouvrement des avoirs ainsi qu’à fournir une aide d’appui, sous la forme de formations, de conseils et d’assistance pratique.

Le Service de l’intégrité des marchés financiers (a) a été créé en 2001. Il fournit aux pays clients mais aussi au personnel de la Banque mondiale des outils destinés à accroître la transparence et à traquer « l’argent sale », en vue de renforcer la solidité, la sécurité et l’intégrité des systèmes financiers.


Défis

Lutter contre la criminalité financière est un exercice délicat, en particulier lorsque celle-ci touche plusieurs juridictions sur plusieurs continents. En outre, la lutte contre le blanchiment d’argent consiste à suivre les pistes financières des criminels pour pouvoir les poursuivre alors que ceux-ci cherchent en permanence des moyens nouveaux pour échapper à la justice. Un certain nombre d’évolutions positives aident ceux qui œuvrent à cette « traque ». Les initiatives de lutte contre le blanchiment d’argent permettent de plus en plus de cibler ceux qui se font complices des criminels et ont facilité la coopération judiciaire internationale en la matière. Initialement conduits par le G7 et nés d’une initiative des pays développés, ces efforts se sont largement mondialisés au cours de la dernière décennie, notamment compte tenu du développement du Groupe d’action financière (GAFI), un réseau d’organisations intergouvernementales qui promeut des mesures pour lutter contre le blanchiment de capitaux. Plus de 180 juridictions se sont engagées à suivre les recommandations du GAFI. En outre, le Groupe de la Banque mondiale a soutenu des initiatives destinées à s’attaquer à certains aspects liés aux flux financiers illicites ; il s’agit notamment d’étudier la situation spécifique de chaque pays, et plus particulièrement de ceux dont l’économie est fondée sur les paiements en espèces, et de faire en sorte que la lutte anti-corruption s’attaque aux questions plus larges de l’inclusion et de l’intégrité financières. 

Solutions

Le programme de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (a) a été introduit par la Banque mondiale en 2001, dans le cadre du Programme d’évaluation du secteur financier (a), dont il constitue un élément obligatoire. La démarche adoptée par la Banque mondiale traduit la conviction selon laquelle l’intégrité du système financier d’un pays est essentielle pour maintenir sa stabilité et favoriser son développement. Aussi les travaux menés par l’initiative StAR et par le Service de l’intégrité des marchés financiers sont-ils désormais totalement intégrés dans le programme de la Banque pour la gouvernance et la lutte anti-corruption. Alors que, à travers le monde entier, les États améliorent leurs normes de gouvernance et s’attaquent à la corruption, ils sont à la recherche d’un appui pour entreprendre les réformes nécessaires et mesurer l’impact de leurs actions. Dans ce contexte, l’initiative StAR, de même que le Service de l’intégrité des marchés financiers, s’emploient à partager leurs connaissances et leurs ressources pour aider les pays en développement à exploiter leurs capacités et lutter effectivement contre la corruption. À cette fin, les deux dispositifs instaurés par la Banque mondiale combinent divers instruments : travaux diagnostics, assistance technique, élaboration des politiques et diffusion des connaissances. L’assistance technique, qui prend notamment la forme de formations à l’intention des hauts responsables des pays en développement, s'est révélée très efficace pour faire avancer les programmes de l'initiative StAR et du Service de l’intégrité des marchés financiers. Il s’agit aussi d’aider les pays clients à établir des cadres juridiques et institutionnels adaptés à la situation propre d'une juridiction donnée et à renforcer leurs capacités afin que ces outils puissent être exploités efficacement.

Résultats

Les résultats de l’initiative StAR et du Service de l’intégrité des marchés financiers se distinguent selon le type de prestation. Le travail d’élaboration des politiques et de sensibilisation vise à influencer les organes internationaux tels que le GAFI, ainsi que les réglementations au sein des centres financiers et à d'autres niveaux. L’objectif des activités de conseil et d’assistance technique est d’aider les pays clients à définir et mettre en œuvre des dispositifs efficaces de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et pour la restitution des avoirs volés. Voici quelques exemples des résultats obtenus :

  • L’initiative StAR a apporté un soutien technique et organisationnel au lancement et à la mise en œuvre du Forum arabe sur le recouvrement des avoirs (AFAR) en 2012, puis à la tenue de manifestations complémentaires en 2013, parmi lesquels des réunions spéciales axées sur certains aspects des processus de recouvrement des avoirs et une réunion internationale au Maroc en octobre 2013 dans le cadre du forum AFAR II ; elle a aussi assuré un suivi ultérieur auprès des autorités du monde arabe et des principaux centres financiers du monde entier afin de développer les capacités en matière de recouvrement des avoirs et d’aborder des dossiers spécifiques.
  • La coopération avec le G20 a conduit cette instance à soutenir l’action de l’initiative StAR sur la restitution des avoirs, la communication d’informations financières et les produits de la corruption, avec notamment de nouveaux engagements du Groupe de travail anticorruption du G20 en 2013.
  • L’initiative StAR a forgé des partenariats internationaux pour promouvoir et soutenir le recouvrement d’avoirs, avec notamment l'action de l'initiative portant sur les points focaux StAR/INTERPOL, la coopération avec l’Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE) et le GAFI, et la collaboration avec des réseaux de professionnels en Afrique, en Europe et en Amérique latine.
  • Des cellules de renseignements financiers ont été mises en place dans plus de 130 pays et ont contribué à promouvoir la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans un grand nombre de ces juridictions. Des efforts plus importants ont été récemment engagés, en particulier au Moyen-Orient et en Afrique du Nord ainsi qu'en Afrique subsaharienne.  
  • Depuis 2007, au moins 81 missions d’assistance ont été engagées dans des juridictions fragiles et en situation d’après-conflit, auxquelles s’ajoutent plus d'une quarantaine de missions dans des régions proches d’une situation fragile ou de conflit. Fait remarquable, le pourcentage des activités menées par le Service de l’intégrité des marchés financiers dans des États fragiles a très fortement augmenté, passant de 1,5 % en 2007 à 36,8 % en 2012.
  • Depuis 2007, plus de 400 opérations d’assistance technique ont été entreprises par le Service de l’intégrité des marchés financiers, dont des missions exploratoires, des ateliers, des examens théoriques et d’autres activités de partage des connaissances sur site.
  • Sur la période 2007-2013, plus de 6 000 personnes ont participé à des activités de formation en matière d’intégrité des marchés financiers, sur des questions telles que l’évaluation du risque et l’application des lois.
  • Sur la période 2011-2013, l'initiative StAR a étendu ses activités générales de renforcement des capacités et de conseil à 28 juridictions en Europe, en Afrique, dans le monde arabe, en Asie et en Amérique latine.
  • Sur la période 2011-2013, les activités de l'initiative StAR ont notamment porté sur la formation de 1 500 professionnels aux processus et procédures de recouvrement des avoirs, et 35 d'entre eux ont été formés à la gestion des dossiers de recouvrement des avoirs. En outre, 62 personnes ont reçu une formation pour devenir eux-mêmes formateurs.
  • Pour faire progresser le développement de certaines capacités spécifiques, l'initiative StAR a aussi formé 230 professionnels travaillant sur des dossiers réels entre 2011 et 2013. Elle a également permis d'en former une vingtaine d'autres à l'évaluation des dossiers, et a créé deux mentorats pour appuyer les activités en cours.
  • En 2013, l'initiative StAR a contribué à l'ouverture d'au moins 37 dossiers de restitution d'avoirs volés, organisé près de 200 réunions bilatérales, contribué à réactiver 11 demandes d'entraide judiciaire et participé à la réalisation de 8 d'entre elles. L'assistance apportée par l’initiative StAR a permis de rapatrier 28,8 millions de dollars du Liban vers la Tunisie, et 58 millions supplémentaires sous la forme d'actifs physiques (notamment des avions et des bateaux) en France, en Italie, en Espagne et en Suisse ont été rendus à la Tunisie.
  • L’initiative StAR a également appuyé le travail de réseaux de professionnels régionaux engagés dans le domaine du recouvrement et de la saisie des avoirs, notamment : le réseau CARIN en Europe, le réseau ARINSA en Afrique australe et le groupe RRAG en Amérique latine. Elle assure également une activité de conseil dans le cadre de la création de réseaux similaires en Afrique de l'Est et dans la région Asie-Pacifique, et collabore avec l'UNODC pour établir un réseau de ce type en Afrique de l'Ouest.
  • Publiée en novembre 2013, une étude majeure réalisée dans le cadre de l'initiative StAR, intitulée Left Out of the Bargain: Settlements in Foreign Bribery Cases and Implications for Asset Recovery, fournit la toute première analyse exhaustive des pratiques de règlement des dossiers de corruption, à la fois dans les pays de droit civil et dans les pays de droit commun. Cette étude s'est accompagnée de la création d'une base de données en ligne répertoriant 395 dossiers de corruption du monde entier.
  • Il y a également eu une augmentation du nombre de travaux publiés et diffusés sous forme imprimée ou en téléchargement sur Internet. En 2013, de nouvelles publications ont été traduites, parmi lesquelles le Manuel de recouvrement des biens mal acquis traduit en arabe, coréen et espagnol.

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L’initiative StAR œuvre à la divulgation des transactions illicites.

James Lauritiz / Digital Vision Collection / Getty Images

Contribution de la Banque mondiale

L’initiative StAR et le Service de l’intégrité des marchés financiers sont deux entités consultatives qui fournissent des conseils stratégiques aux pays clients. Certains prêts ont dans le passé intégré des composantes liées à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, dans le contexte d’opérations à l’appui de politiques de développement ou d’opérations d’investissement. Il existe aussi des exemples de prêts d’assistance technique intégrant des composantes de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Ces opérations de prêt étaient alors conduites par les régions concernées, avec le soutien technique du Service de l’intégrité des marchés financiers.

Les services consultatifs évoqués ci-dessus incluent :

1.            Assistance technique : par le biais d’ateliers, d’opérations de mentorat, de formations pratiques et de services de conseil pour aider les pays à élaborer des lois, des réglementations et des cadres institutionnels efficaces, à évaluer le risque de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme sur leur économie et leur système financier, à former des superviseurs du secteur financier et des enquêteurs, des procureurs ou des juges, et à concevoir et mettre en œuvre des systèmes efficaces de divulgation des avoirs pour les responsables publics.

2.            Élaboration des politiques : par le biais de la collaboration et de la recherche, le Service de l’intégrité des marchés financiers contribue aux débats internationaux en fournissant un point de vue unique qui relie les activités de lutte contre le blanchiment de capitaux aux questions de gouvernance et de lutte contre la corruption, d’inclusion financière, de facilité de faire des affaires, de fiscalité, de recouvrement des avoirs volés, de divulgation des avoirs, de crimes contre l’environnement et d’autres problèmes de développement. 

3.            Évaluation des dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme des pays pour diagnostiquer leur efficacité et les zones de risque potentiel, sous forme de diagnostics indépendants ou dans le cadre du Programme d’évaluation du secteur financier (a).

Les interventions de l’initiative StAR ont évolué : elles ne privilégient plus aussi massivement les activités d’élaboration des politiques et de sensibilisation pour se recentrer davantage sur l’aide aux pays clients dans le domaine de la restitution des avoirs, en mettant notamment l’accent sur le renforcement des capacités pratiques à recouvrer les avoirs volés et cachés à l’étranger. Globalement, les ressources financières allouées à ces services consultatifs fluctuent entre 5 et 7 millions de dollars par an et sont fournies à la fois par la Banque et par des fonds fiduciaires.

Partenaires

Pour obtenir des résultats significatifs, l’initiative StAR et le Service de l’intégrité des marchés financiers doivent travailler en collaboration avec des partenaires relevant aussi bien des pays bénéficiaires que des pays donateurs, ainsi qu'avec toutes les institutions multilatérales et organisations de la société civile pertinentes. L'initiative StAR est un partenariat conjoint entre le Groupe de la Banque mondiale et l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, veillant à ce que toutes les activités soient menées conformément à la Convention des Nations Unies contre la corruption (CNUCC), et plus précisément au Chapitre V sur le recouvrement d'avoirs. Au-delà de ce partenariat de financement, d'autres partenaires interviennent dans l'initiative StAR : des organisations internationales (par exemple le PNUD, l'OCDE, le GAFI et INTERPOL), des grands centres financiers (membres du G8 et du G20, Royaume-Uni, États-Unis, Suisse, etc.), des pays touchés par la corruption, et des organisations de la société civile telles que Transparency International et Global Witness. Le Service de l’intégrité des marchés financiers collabore également avec divers partenaires depuis le lancement du programme pour la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Étant donné le rattachement au Programme d'évaluation du secteur financier, le Fonds monétaire international (FMI) constitue un partenaire essentiel, aussi bien en termes d’élaboration des politiques que d'assistance technique. Le Service de l’intégrité des marchés financiers est par ailleurs profondément engagé dans le GAFI et ses organes régionaux. Parmi les autres partenaires, on peut citer l’Organisation des Nations Unies, l’Organisation pour la coopération et le développement économiques, l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, l’Egmont Group et le Secrétariat du Commonwealth. Le Service de l’intégrité des marchés financiers travaille aussi avec plusieurs partenaires bilatéraux, soit dans le cadre de leur soutien et contribution au programme de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, soit dans le cadre de formations coordonnées dispensées conjointement. 

Perspectives

Le Service de l’intégrité des marchés financiers met à la disposition des pays clients et du personnel de la Banque mondiale des outils qui améliorent la transparence et traquent l'argent sale, avec pour objectif de renforcer la solidité financière, la sécurité et l'intégrité des systèmes financiers. Ses outils de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et pour la divulgation des avoirs offrent des moyens innovants pour lutter contre la criminalité et traiter les problèmes de développement liés à la gouvernance et à la lutte anti-corruption, l’inclusion financière, la facilité de faire des affaires, le recouvrement des avoirs volés et les flux financiers illicites. Les formations et le renforcement des capacités fournis par ce service contribuent à pérenniser les efforts déployés par les pays pour renforcer leur programme d’amélioration de la gouvernance et de lutte contre la corruption.

La Banque mondiale est le seul fournisseur multilatéral d’assistance technique concernant les flux de capitaux illicites qui soit spécifiquement axé sur les pays en développement. C’est aussi le seul fournisseur doté de l’expertise et des compétences nécessaires pour couvrir toute la palette des questions en jeu en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (lois et réglementations, consolidation des institutions et renforcement des capacités dans le secteur de la justice pénale). Par ailleurs, le G8 reconnaît de plus en plus l’importance des mesures de recouvrement des avoirs volés et de lutte contre les flux financiers illicites. Alors que les États-Unis assurent prochainement la présidence du G8, le Service de l’intégrité des marchés financiers continue d'apporter conseils et assistance technique aux pays clients, ainsi qu'au personnel de la Banque mondiale.


Bénéficiaires

Bon nombre de pays et de juridictions ont bénéficié de l'assistance du Service de l’intégrité des marchés financiers et de l'initiative StAR. L'exemple de la Bolivie illustre parfaitement la valeur des services fournis par ces deux entités. La phase la plus récente de l'assistance apportée au pays dans le cadre de l'initiative StAR a débuté en 2012, dans la continuité des travaux engagés depuis 2009. L’initiative StAR a activement aidé les autorités de La Paz à mettre en place un groupe de travail national et interinstitutionnel consacré au recouvrement des avoirs. En juillet et en octobre 2013, une équipe StAR a organisé deux ateliers rassemblant 40 hauts responsables sur la coopération internationale dans les affaires criminelles. Les participants ont identifié un ensemble de sujets prioritaires, notamment les dossiers impliquant des recouvrements d'avoirs importants, qui continuent de se développer. Un certain nombre de dossiers de recouvrement d'avoirs ont également été ouverts par l'État bolivien. Dans un dossier particulièrement remarquable, l'initiative StAR a aidé les autorités boliviennes à geler un compte suspect. L'État bolivien a demandé une assistance supplémentaire pour traiter d'autres dossiers spécifiques dans le futur. Par ailleurs, l'initiative StAR a aidé les autorités boliviennes à mettre en place un régime de divulgation des avoirs.