Le nouveau rapport Les Femmes, l’Entreprise et le Droit 2022 constate que 23 économies ont adopté des réformes améliorant l'égalité juridique des femmes et leur ouvrant de nouvelles perspectives pour devenir entrepreneures. Le pays qui se distingue tout particulièrement est le Gabon. En effet il a promulgué des amendements majeurs relatifs à la première partie de son code civil sur les relations familiales et de mariage, et adopté une loi spéciale loi sur la violence à l'égard des femmes l'année dernière. Ces réformes ont eu une incidence sur cinq des huit indicateurs Les Femmes, l’Entreprise et le Droit qui mesurent les opportunités économiques des femmes : Mobilité, Travail, Mariage, Entrepreneuriat et Actifs (figure 1). Par exemple, en vertu de la révision du code civil, au Gabon, un mari n'est plus autorisé à demander à la justice d’empêcher sa femme de travailler dans l'intérêt de la famille. De même, désormais, les deux conjoints peuvent exercer la profession de leur choix. De manière générale, le mari n'est plus désigné comme le chef de famille et le seul décideur des finances de la famille. En lieu et place, le code civil révisé dispose : "La famille est gérée conjointement par les époux dans l'intérêt du ménage et des enfants." Et : "Les époux administrent conjointement les biens communs". La loi gabonaise sur la violence à l'égard des femmes établit également de nombreuses bonnes pratiques, en ciblant les formes d'abus physiques, sexuels, psychologiques et économiques, en prévoyant des sanctions pénales pour les crimes violents commis contre les femmes, tout en exigeant que les ordonnances de protection des victimes de violence soient délivrées dans les deux jours suivant la réception d'une plainte.
Alors, qu'est-ce qui a rendu possible cette série de réformes ? La réponse est plurielle : des données, des collaborations, une volonté politique forte matérialisée par un engagement fort de la part des dirigeants politiques, n leadership fort de la société civile porté par la Première Dame du Gabon Sylvia Bongo Ondimba, et enfin, une conscience et compréhension des avantages de ce que de telles réformes juridiques peuvent apporter.
Au cours des deux dernières années, l'équipe Les Femmes, l’Entreprise et le Droit a travaillé en étroite collaboration avec le bureau de la Banque mondiale au Gabon et les dirigeants politiques du pays. Plusieurs événements de grande envergure ont été organisés - mais le catalyseur a été la conférence de lancement du rapport Les Femmes, l’Entreprise et le Droit 2020 à Libreville en janvier 2020. Lors de cet événement de haut niveau, des décideurs politiques et des défenseurs des droits des femmes de 14 économies d'Afrique de l'Ouest et d'Afrique centrale se sont réunis sous le patronage des Premières Dames du Gabon, du Burkina Faso et de la République démocratique du Congo - Ses Excellences Madame Sylvia Bongo Ondimba, Madame Denise Nyakeru Tshisekedi et Madame Sika Bella Kaboré. Les participants ont discuté des lois et pratiques discriminatoires qui entravent l’égale participation des femmes et des hommes dans la société. De nombreuses femmes entrepreneures ont échangé sur les défis auxquels elles sont confrontées, mais ont également mis en avant leur esprit d'entreprise et leurs succès économiques. Les lois discriminatoires ont été identifiées comme l'un des nombreux obstacles à l’épanouissement économique des femmes, parmi lesquels viennent s’ajouter les stéréotypes négatifs à l'encontre des femmes qui travaillent et le manque de modèles et de réseaux de soutien.
Les données Les Femmes, l’Entreprise et le Droit ont mis en évidence la nécessité de procéder à des réformes
Les données Les Femmes, l’Entreprise et le Droit ont été présentées pour montrer le lien entre l'inclusion économique et la réforme juridique - et mettre en évidence les lacunes existantes. Si le partage d'expériences et de bonnes pratiques est extrêmement important lors de la conception d'un programme de réforme juridique, des données solides peuvent faire toute la différence dans la définition des priorités. Le rapport Les Femmes, l’Entreprise et le Droit a permis au législateur de voir facilement où se situaient les lacunes de la loi au Gabon. En effet, l'attribution de certaines prérogatives au mari en vertu du code civil introduit en 1972 ne reflétait plus les contributions fondamentales que les femmes apportent aujourd'hui à l'économie gabonaise. Aussi, les femmes plus que les hommes sont confrontés à des obstacles supplémentaires, tel que le manque d’accès au crédit pour créer une entreprise. Par ailleurs, elles sont celles qui font le plus face à l’expérience de la violence et du harcèlement sexuelle. Il fallait donc modifier les dispositions obsolètes et discriminatoires du code civil et adopter des lois progressistes pour soutenir les femmes.
Un groupe de travail de haut niveau s'attaque au programme de réforme
Le Gabon s'était déjà engagé sur la voie des réformes avec le lancement par le président Ali Bongo Ondimba de "La Décennie de la femme gabonaise" en 2015. Plusieurs actions ont été accélérées à la suite de cet événement de lancement, notamment l'élaboration d'une stratégie de réduction des inégalités hommes/femmes et labellisée "Gabon Égalité", et la mise en place d’un groupe de travail gouvernemental et multisectoriel de haut niveau. Sous la direction de la Première Dame du Gabon, ce groupe de travail appelé « Task Force » comprend le Premier ministre, les ministres de la Justice, des Droits de la femme, de l'Éducation, de la Santé et de l'Intérieur, et des bailleurs de fonds internationaux tel que le Groupe de la Banque mondiale. Ce groupe de travail se réunit tous les trois mois pour assurer un suivi régulier de mise en œuvre du processus de réforme. Au total, 33 mesures ont été identifiées dans la stratégie pour l'égalité au Gabon afin de lutter contre les inégalités entre les sexes et de consolider le rôle majeur que jouent les femmes dans la société. Il faut dire que cette révision globale du corpus juridique au Gabon est une grande première.
La loi rattrape la réalité
Comme l'a souligné Madame la Ministre de la Justice du Gabon, Erlyne Antonella Ndembet, les réformes ont été inspirées par la nécessité de mettre "en conformité le corpus juridique interne avec les conventions internationales et le souci constant du bien-être de la femme gabonaise". Cela signifie que les dispositions discriminatoires ont été réécrites, dans le but de renforcer la cohésion familiale et de mettre l'accent sur la complémentarité et le partenariat égalitaire entre la femme et l’homme. En outre, la loi est désormais prête à remplir son rôle important d'outil permettant de protéger plus adéquatement les femmes dans une société où elles constituent 90% des victimes de violences sexuelles. Par ailleurs, il bon de rappeler que lors de la dernière réunion du groupe de travail, de nombreux programmes d'accompagnement et de vulgarisation ont été discutés afin que les femmes à travers le pays connaissent leurs droits et sachent comment les faire valoir.
Nota : L’engagement de l'équipe Les Femmes, l’Entreprise et le Droit auprès des organisations de la société civile africaine et au sein d’événements entre pairs, comme celui décrit au Gabon, sont soutenus par la Fondation William et Flora Hewlett.
