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Gouvernement ouvert : La prochaine étape de la révolution tunisienne

17 avril 2012


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Gouvernement ouvert : La prochaine étape de la révolution tunisienne

Arne Hoel l World Bank 2012

Lorsque la révolution tunisienne a balayé le pays, des foules entières sont descendues dans la rue pour exiger un changement fondamental. Plus d’un an après, c’est une sorte de deuxième révolution qui se déroule aujourd’hui, pour trouver les moyens de gagner la confiance des Tunisiens et d’affermir les espoirs de cette société en mutation. Le processus suit son cours lentement, sans nécessairement faire la une des journaux mais en réglant, les uns après les autres, les points de détail sur le terrain.

De nouvelles lois et politiques doivent être mises en place pour concrétiser dans les faits l’esprit qui animait les manifestants, et l’impact qu’elles auront ne sera pas moins profond que celui que la révolution a laissé sur son chemin. C’est un processus laborieux que d’élaborer et de mettre en œuvre les textes de loi qui inscriront dans les institutions un nouveau mode de relation entre citoyens et dirigeants.

Et ce n’est là qu’un volet du processus : les lois n’assureront pas à elles seules une bonne gouvernance et une participation active de la population. Les Tunisiens de tout bord doivent apprendre à opérer dans ce nouvel environnement : les fonctionnaires doivent apprendre à appliquer les nouvelles lois ; les citoyens doivent quant à eux comprendre leurs nouveaux droits, et savoir comment les faire valoir ; et pour chacun d’entre eux, il s’agit de faire sien un mode de gouvernement ouvert, fondé sur les principes de transparence, de responsabilité et de participation à la conception et à l’exécution des politiques publiques. Le processus consistant à régler tous ces rouages pour concrétiser les exigences formulées dans la rue est aussi capital que les manifestations elles-mêmes, ce 14 janvier 2011, le long de l’avenue Bourguiba.

L’une des premières lois que le gouvernement intérimaire ait adoptées, trois mois après la révolution, a consisté à lever les restrictions sur l’accès à l’information. Cela a non seulement permis aux Tunisiens d’avoir accès sans entraves à l’internet, entraînant ainsi une véritable explosion du nombre de sites web inscrits en Tunisie, mais abouti aussi à la divulgation, pour la première fois, de données essentielles sur les finances publiques et de statistiques socioéconomiques.

Toutes ces données et statistiques étaient soigneusement tenues secrètes sous l’ancien régime : c’était là encore une stratégie pour faire en sorte que personne ne trouve à contester la façon dont les deniers publics étaient gérés et les politiques élaborées. Faute d’accès aux données fondamentales sur les finances publiques, ou sur l’état de santé général du pays au plan socioéconomique, les Tunisiens étaient privés de toute base factuelle pour se faire une opinion sur l’action de leurs dirigeants.

La première loi garantissant le droit du public à l’information en Tunisie a été approuvée en mai 2011, et toute une série de données et statistiques publiques clés ont depuis été publiées dans le cadre de la politique de divulgation proactive de l’information, notamment :

  • les rapports sur l’exécution du budget et l’examen indépendant de la gestion des finances publiques (PEFA 2010) ;
  • les rapports de la Cour des comptes, organe chargé du suivi des dépenses publiques ;
  • la dernière en date des enquêtes sur le budget des ménages (2005) ;
  • la dernière enquête sur la population active (2010) ; et
  • un échantillon du recensement de la population (2004).

Mais le fait d’adopter ce type de législation et d’ouvrir en grand les circuits de l’information ne constitue à l’évidence que la première étape. Pour que cela ait l’effet voulu, il faut que chacun sache désormais quels sont ses droits et obligations, de quelle manière accéder à l’information et comment en faire usage. Il faut également faire en sorte que l’information en question inspire de nouveau confiance à une population qui avait depuis longtemps perdu toute illusion vis-à-vis de l’État et de sa propagande bien ficelée. Les nouveaux dirigeants doivent en tenir compte dans leurs décisions, et les journalistes s’en servir comme base pour effectuer leurs analyses en connaissance de cause. Les citoyens doivent pour leur part exercer leurs nouveaux droits et se servir de cette information pour tenir les dirigeants responsables de leurs actes. Les chefs d’entreprises doivent quant à eux solliciter des informations sur le secteur public et s’en servir pour réduire leurs coûts de transaction et risques, ainsi que pour la création de nouveaux produits et services.

La Banque mondiale a été un partenaire de la Tunisie tout au long de ce processus. Dès le lendemain de la révolution, elle s’est associée avec d’autres partenaires de développement clés pour monter une opération de prêt d’un montant global de 1,3 milliard de dollars destiné à aider le gouvernement de transition à mettre en œuvre son programme de réforme, en mettant fortement l’accent sur la gouvernance et l’intégration économique et sociale.

Outre cet appui financier, elle a également fait profiter les nouveaux dirigeants de ses compétences spécialisées et de sa vaste expérience des réalités internationales pour les aider à passer à l’étape suivante, qui est déterminante. Comme l’explique en effet Fabian Seiderer, spécialiste senior en gestion du secteur public à la Banque, l’adoption de la loi sur la liberté de l’information n’était qu’un début : « Nous travaillons à présent au côté du gouvernement et des principales parties intéressées pour mettre en place des règles et règlements d’ordre pratique en vue de l’application effective de ce nouveau droit, qui constitue le fondement d’un gouvernement ouvert. »

Un séminaire régional

Parallèlement au concours qu’elle a apporté pour l’élaboration et la mise au point définitive de la structure juridique régissant l’accès à l’information, la Banque a aussi aidé le pays à entreprendre l’effort d’éducation nécessaire au niveau des membres de ses administrations publiques et de la société civile pour leur faire prendre conscience de leurs droits et responsabilités nouveaux. Cela a notamment pris la forme d’un séminaire régional qui s’est tenu à la fin du mois de mars.

Organisé par le nouveau gouvernement avec l’appui de la Banque et de la Commission européenne, ce séminaire a donné à ses 200 participants l’occasion de procéder à des échanges de vues et de tirer les leçons de données d’expérience pratiques présentées par des experts venus de différents pays — Égypte, France, Jordanie, Maroc, Mexique et Slovénie. La vice-présidente de la Banque mondiale pour la Région Moyen-Orient et Afrique du Nord, Inger Andersen, a ouvert les travaux de ce séminaire, qui ont contribué à sensibiliser les Tunisiens à leurs nouveaux droits et obligations, et fourni des conseils spécifiques sur la mise en œuvre de ces politiques à fort effet transformateur.
L’événement a également donné lieu à des rencontres entre groupes de la société civile et responsables gouvernementaux, qui ont ainsi pu engager un dialogue sur la façon dont leurs relations sont censées évoluer dans ce nouvel environnement.

Mais comme dans toutes les réformes, les résultats de ce processus ne se feront pas sentir tout de suite : modifier des habitudes solidement ancrées tout en rétablissant la confiance est un projet qui s’inscrit sur le long terme.

C’est là un aspect qui est ressorti on ne peut plus clairement lors d’une table ronde organisée au début de mars par la Banque mondiale, qui a permis à un groupe de journalistes tunisiens de rencontrer Toby Mendel, expert canadien des questions d’accès à l’information et directeur exécutif du Centre for Law and Democracy. Les journalistes présents se préoccupaient de leur propre aptitude à porter un jugement sur le degré d’exactitude des données publiques et à contrôler les décisions des pouvoirs publics sur les informations qui sont divulguées ou non. Dans le même ordre d’idées, une enquête récemment menée avec l’appui de la Banque auprès de 100 membres des milieux d’affaires, et portant sur l’impact économique des informations émanant du secteur public, a confirmé à la fois l’intérêt de ces milieux pour ce dossier, mais aussi leur scepticisme quant à un changement rapide de comportement de la part de leur administration publique.

Les nouvelles lois et politiques vont devoir commencer à produire des effets bénéfiques tangibles avant que la confiance ne soit pleinement rétablie et règne véritablement dans le pays, et cela pourra prendre un certain temps. Cette prochaine étape de la révolution tunisienne dans le sens d’un gouvernement ouvert procédera de manière plus lente, mais la société qu’elle se donne d’instaurer reposera sur des fondations solides.


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