Vue d'ensemble

  • Fort du pouvoir de mobilisation du Groupe de la Banque mondiale et de ses compétences dans de multiples disciplines, le pôle Gouvernance apporte des financements, donne des orientations intellectuelles et fournit un réservoir d’expériences internationales pour aider les pays à élaborer des réformes pragmatiques afin de résoudre ces questions complexes de gouvernance. Ses priorités stratégiques actuelles se concentrent sur cinq domaines essentiels pour remédier aux difficultés de mise en œuvre.

    1)      Renforcer les processus de l’action publique

    Pour être efficace, l’action publique doit reposer sur un large éventail d’activités et d’acteurs, à toutes les étapes du cycle des politiques (conception, mise en œuvre et évaluation). Le pôle Gouvernance travaille avec l’administration publique pour améliorer la coordination et la coopération entre responsables exécutifs, dans tous les secteurs et à tous les échelons de gouvernement, ainsi qu’avec le secteur privé et les citoyens. C’est le seul moyen d’améliorer concrètement les résultats sur le terrain.

    2)      Promouvoir une gestion efficace des ressources

    Avec la persistance des pressions fiscales, la réunion de moyens humains et financiers adaptés est plus vitale que jamais. Le pôle Gouvernance déploie son expertise technique pour renforcer la mobilisation des ressources intérieures, les dépenses publiques et la gestion financière mais également pour appuyer les réformes de la fonction publique. L’ouverture et la transparence contribuent à accroître la responsabilité. Les technologies de l’information, les analyses de données et la biométrie aident à repousser les frontières.

    3)      Étoffer l’offre de services publics

    Une meilleure gouvernance est indispensable pour garantir une offre de services équitable et fiable. Le pôle Gouvernance travaille avec les différents secteurs pour identifier et lever les principaux freins à la fourniture de services publics. Il s’attache notamment à améliorer les services d’eau, de santé, d’éducation et de transport en prônant l’ouverture, la transparence et l’implication des citoyens afin de desservir les populations démunies et marginalisées. Le big data s’impose désormais comme un outil de pointe dans ce domaine, car les mégadonnées permettent de connaître les réactions des citoyens, de les mobiliser et de réorganiser en temps voulu l’offre en fonction des attentes des citoyens.

    4)      Renforcer l’interface public-privé

    Conscient que les risques attachés à une piètre gouvernance publique peuvent dissuader les investisseurs d’intervenir dans un pays donné, le pôle Gouvernance privilégie le lien critique entre secteur public et secteur privé. Des systèmes plus efficaces de gestion des investissements publics, une transparence et une gouvernance institutionnelle accrues, un cadre réglementaire renforcé et des processus de passation de marchés exempts de collusion et de corruption constituent un cadre institutionnel propice pour inciter le secteur privé à investir et combler ainsi le déficit d’infrastructures.

    5)      Comprendre les facteurs sous-tendant l’efficacité des politiques

    Le pôle Gouvernance s’emploie à comprendre le rôle des facteurs sous-tendant l’efficacité des politiques en matière de croissance, d’équité et de sécurité. Ces facteurs ont trait à l’ouverture, la transparence, l’engagement citoyen et sont profondément liés à la confiance et à la cohésion sociale ainsi qu’à l’accaparement et à l’exclusion. La Banque mondiale s’emploie à comprendre le rôle perturbateur de ces facteurs pour l’efficacité des politiques et leur impact sur la corruption notamment, soulignant le rôle critique de la transparence et du pouvoir transformateur de la technologie pour produire, échanger et analyser les informations.

     

    La gouvernance est au cœur de la 18e reconstitution des ressources de l’IDA

    Le thème particulier « Gouvernance et institutions » d’IDA-18 souligne l’importance de la gouvernance pour obtenir des résultats concrets de développement sur le terrain. IDA-18 (qui couvre les exercices 2018 à 2020) énonce un nouvel ensemble d’engagements à vocation transformatrice, qui reposent sur des mesures politiques spécifiques et quantifiables à mettre en œuvre avant la fin de la période concernée.

    Pour les pays les plus fragiles du monde éligibles aux ressources de l’IDA, le fonds de la Banque mondiale pour les plus pauvres, le renforcement des institutions et l’amélioration de la gouvernance sont deux facteurs critiques. Ces pays sont aux prises avec des difficultés profondément ancrées dans des inefficacités institutionnelles historiques et systémiques. Une mise en œuvre plus efficace des politiques, une meilleure gestion des ressources, une offre de services renforcée, mais également l’ouverture et la transparence donnent aux pays de l’IDA les moyens d’offrir des perspectives à l’engagement des citoyens et les aide à installer durablement la confiance entre l’État et la population. Le double objectif de réduction de la pauvreté et de promotion d’une prospérité partagée exige d’avoir des institutions capables de résoudre les problèmes du passé mais également de réagir à l’évolution des besoins des citoyens qu’elles servent. Face à ces enjeux, la Banque mondiale a énoncé 12 engagements stratégiques au titre du thème « Gouvernance et institutions » de l’enveloppe finale de l’IDA-18.

    Portefeuille

    Le pôle Gouvernance a un portefeuille de 86 projets pour un montant de prêts de plus de 10 milliards de dollars, auxquels s’ajoutent un certain nombre d’activités de conseil et des dons. Plus de 50 projets additionnels sont menés en collaboration avec d’autres pôles mondiaux d’expertise. Au total, plus de 20 % du portefeuille de la Banque ont des composantes touchant à la gouvernance.

    Le pôle Gouvernance fournit un soutien fiduciaire à plus 2 000 projets du portefeuille de la Banque mondiale et gère l’un des plus importants portefeuilles de services de conseil remboursables. Il a également un mandat conjoint avec le pôle mondial d’expertise en Développement social, urbain et rural, et résilience pour présider à la mise en œuvre du Cadre stratégique pour renforcer la participation citoyenne dans les opérations du Groupe de la Banque mondiale (a). Il s’agit notamment de faire en sorte que, d’ici la fin de l’exercice 2018, l’avis des bénéficiaires soit recueilli dans 100 % des opérations de financement de projets d’investissement.

    Dernière mise à jour: avr. 13, 2018

  • Fort du pouvoir de mobilisation du Groupe de la Banque mondiale et de ses compétences dans de multiples disciplines, le pôle Gouvernance apporte des financements, donne des orientations intellectuelles et fournit un réservoir d’expériences internationales pour aider les pays à élaborer des réformes pragmatiques afin de résoudre ces questions complexes de gouvernance. Ses priorités stratégiques actuelles sont les suivantes :

    Améliorer la gestion des finances publiques

    Le pôle Gouvernance aide les pays à élaborer des politiques et appliquer des procédures pour améliorer le recouvrement et la gestion des recettes et l’efficacité de l’utilisation des ressources. Il s’agit d’augmenter les financements et les services de conseil sur la manière d’optimiser la mobilisation des ressources intérieures et la réforme fiscale ; d’améliorer la gestion des finances publiques et des dépenses en concertation avec le pôle Macroéconomie et finances publiques et le pôle Pauvreté ; d’appliquer le nouveau cadre de passation des marchés publics, lancé le 1er juillet 2016, pour renforcer les capacités des clients et accroître la valeur des investissements, et, enfin, de poursuivre le renforcement de la responsabilité financière des institutions, des organismes d’audit et de supervision et des autorités de réglementation.

    Renforcer les performances du secteur public

    Le pôle Gouvernance aide les pays à améliorer la performance des fonctionnaires dans tous les secteurs ; à accroître les capacités et la qualité de l’administration publique ; à améliorer la performance et la transparence des entreprises d’État qui sont des fournisseurs essentiels de biens publics ; à développer des contrepouvoirs dans le secteur public ; à renforcer l’efficacité des institutions suprêmes chargées des audits et de la responsabilité mais aussi le pouvoir judiciaire ; et à renforcer les capacités des unités exécutives centrales chargées de la coordination des politiques et de la délivrance des services.

    Accroître la responsabilité dans la fourniture des services

    Le pôle Gouvernance aide les pays à lever les freins dans la fourniture des services publics. Il s’agit notamment de mettre en place des systèmes d’évaluation citoyenne sur les services rendus ; d’améliorer la responsabilité financière et les retours sur investissement dans des secteurs clés ; et de promouvoir des systèmes transparents et efficaces de passation de marchés respectant le principe d’une gouvernance ouverte, inclusive et responsable.

    Le pôle Gouvernance aide les pays à intensifier leurs efforts pour garantir un gouvernement plus ouvert et solidaire, améliorer l’engagement citoyen et maîtriser la corruption — de telle sorte qu’ils puissent utiliser plus efficacement leurs moyens humains et financiers, attirer davantage d’investissements étrangers et intérieurs et, en moyenne, connaître une croissance plus rapide tout en s’attelant à la la responsabilité financière de l’État pour améliorer la performance des institutions.

    Cela passe notamment par un soutien aux gouvernements afin d’améliorer la réactivité aux attentes des citoyens et de respecter les engagements du Partenariat pour un gouvernement ouvert (a) (dont les adjudications ouvertes [a]) ; le développement de solutions favorisant l’engagement citoyen en permettant aux bénéficiaires de projets financés par la Banque d’exprimer leur sentiment ; et l’appui à des plateformes comme le Partenariat mondial pour la responsabilité sociale (a).

    Le pôle Gouvernance a un portefeuille de 89 projets pour un montant de prêts proche de 10 milliards de dollars, auxquels s’ajoutent des activités de conseil et des dons. Plus de 50 projets additionnels sont menés en collaboration avec d’autres pôles mondiaux d’expertise. Au total, plus de 20 % du portefeuille de la Banque ont des composantes touchant à la gouvernance. Le pôle Gouvernance fournit un soutien fiduciaire dans le cadre de quelque 2 000 projets et gère l’un des plus importants portefeuilles de services de conseil remboursables de l’institution. Il a également un mandat conjoint avec le pôle mondial d’expertise en Développement social, urbain et rural, et résilience pour présider à la mise en œuvre du Cadre stratégique pour renforcer la participation citoyenne dans les opérations du Groupe de la Banque mondiale (a). Il s’agit notamment de faire en sorte que, d’ici la fin de l’exercice 2018, l’avis des bénéficiaires soit recueilli dans 100 % des opérations de financement de projets d’investissement.

    Dernière mise à jour: avr. 17, 2017

  • Arménie : moderniser l’administration fiscale (a)

    La Banque mondiale aide le gouvernement arménien à réformer son administration fiscale afin d’élargir l’assiette d’imposition et à améliorer le climat des affaires, avec l’introduction de procédures fiscales plus efficaces visant à baisser le coût du respect de leurs obligations fiscales par les contribuables. À ce jour, près de 35 000 inspecteurs ont été formés, 96 % environ des services fiscaux sont informatisés et le niveau de recouvrement a augmenté de 38 %.

    Bangladesh : améliorer les marchés publics (a)

    La réforme des marchés publics est l’un des instruments les plus efficaces en appui à une réforme durable de l’administration. Elle joue un rôle fondamental pour traduire les politiques publiques en résultats tangibles pour les citoyens, c’est-à-dire en services publics essentiels. La Banque mondiale aide le Bangladesh à améliorer ses procédures d’appel d’offres en finançant un système informatisé qui garantit une équité, une transparence et une responsabilité accrues. Ce faisant, le pays économise chaque année 90 millions de dollars — une somme qui permettrait de construire 2 000 écoles primaires ou 1 000 kilomètres de routes rurales.

    République centrafricaine : restaurer les services publics

    La République centrafricaine est l’un des pays les plus pauvres du monde. Le récent conflit a mis à terre une économie déjà fragile et installé une crise. Pour une bonne partie de l’année 2013, les fonctionnaires n’ont pas été payés, ce qui a profondément perturbé les services publics. À travers ce projet, la Banque mondiale contribue à la restauration d’un système opérationnel de traitement de la paye, en finançant six mois de salaire pour les 17 421 fonctionnaires et agents de l’État éligibles. Aujourd’hui, plus de 80 % des fonctionnaires ont repris le travail, les arriérés de salaire ont disparu et le système de traitement de la paye fonctionne correctement.

    Iraq: moderniser la passation des marchés publics

    La Banque mondiale a aidé le Gouvernement régional du Kurdistan d’Iraq à atteindre son objectif de modernisation et d’optimisation du système de marchés publics, à travers des services de conseil visant à remettre à plat, conforter et actualiser le cadre juridique ; élaborer des documents normalisés pour les appels d’offres conformes au cadre juridique du gouvernement ; renforcer la supervision par le ministère de la Planification des processus de marchés publics et d’élaboration des politiques d’adjudication ouverte ; et définir une feuille de route pour mettre sur pied un portail et un système d’information unique pour les marchés publics.

    Balkans occidentaux : améliorer la gestion financière des PME (a)

    L’amélioration de la transparence et de la gestion financières au niveau des petites et moyennes entreprises (PME) constitue un paramètre important pour les affaires et pour la croissance. Dans les Balkans occidentaux, les PME ont du mal à accéder aux financements notamment parce que les banques redoutent leur mauvaise maîtrise de la gestion de trésorerie, de la planification organisationnelle, de la gestion des risques et des plans de relève. Un nouveau programme régional financé par l’Union européenne et mis en œuvre par la Banque mondiale fournit des analyses et des conseils à ces pays dans le but de réformer le processus d’établissement de l’information financière. Le projet s’appuie sur la communauté de comptables professionnels pour aider les PME à élaborer des normes, des institutions et des pratiques adaptées dans le but de fournir aux banques et aux investisseurs des informations financières fiables et pertinentes.

    Îles Salomon : renforcer la gouvernance communautaire et l’accès à la justice (a)

    La Banque mondiale soutient le Projet de gouvernance communautaire et de gestion des plaintes, qui aide les communautés à renforcer la gouvernance et la justice internes et améliore l’efficacité des relations entre la population et le gouvernement. En recrutant et en formant des responsables communautaires attachés aux administrations provinciales, le projet permet aux communautés touchées par les activités d’extraction des ressources naturelles d’accéder à la justice. Il contribue à l’amélioration de la cohésion et de la stabilité des communautés et promeut des liens plus étroits entre les citoyens et les autorités provinciales et nationales, y compris les forces de police.

    Dernière mise à jour: avr. 17, 2017

Autres ressources:

Contact

Maureen Shields Lorenzetti
Washington, Etats-Unis
mlorenzetti@worldbankgroup.org