Gouvernance - Vue d'ensemble

Le pôle mondial d’expertise en Gouvernance aide les pays à se doter d’institutions ouvertes, efficaces et responsables au profit d’un développement solidaire. La bonne gouvernance est au cœur de l’action pour le développement et constitue pour le Groupe de la Banque mondiale un enjeu capital au regard de son double objectif visant à durablement mettre fin à l’extrême pauvreté et promouvoir une prospérité partagée. Les pays dotés d’institutions solides prospèrent en créant un environnement porteur, propice à la croissance du secteur privé, à la réduction de la pauvreté et à l’offre de services de qualité, qui suscite la confiance de la population. Une relation de confiance s’établit lorsque les citoyens peuvent participer aux prises de décisions des pouvoirs publics et savent que leur voix est entendue au sujet des questions qui les concernent. On assiste aujourd’hui à une diffusion rapide des technologies de l’information, conjuguée à un essor des mouvements populaires en faveur de plus de transparence, de responsabilisation et de services de qualité. Cette situation, si elle s’accompagne d’une volonté d’agir au niveau des dirigeants, offre aux pays une occasion sans précédent de se doter d’un pouvoir exécutif plus solide et plus durable. 

Bien que l’on connaisse le lien inextricable qui unit la mauvaise gouvernance et la pauvreté chronique, il est souvent difficile de briser ce cercle vicieux. Un pays qui est en mesure de lutter contre la corruption sera capable d’utiliser ses ressources humaines et financières plus efficacement, attirera plus d’investissements étrangers et intérieurs, et tendra, en moyenne, à connaître une croissance plus rapide.

Il existe une forte corrélation entre, d’une part, le respect de principes de bonne gouvernance, d’autre part le PIB par habitant d’un pays. Il est essentiel de disposer de systèmes de gouvernance efficaces (fiscalité, budgets, gestion des ressources humaines, intégrité) pour canaliser les ressources publiques vers les populations pauvres. Lorsqu’elles sont saines, les institutions donnent aux citoyens la possibilité de se faire entendre et leur garantissent une protection pour pérenniser les progrès. Autrement dit, ce qui est bon pour la gouvernance est bon pour l’économie.

Dernière mise à jour: mars 28, 2016

Fort du pouvoir de mobilisation du Groupe de la Banque mondiale et de ses compétences dans de multiples disciplines, le pôle Gouvernance apporte des financements, donne une impulsion intellectuelle et fournit un réservoir d’expériences internationales pour faciliter l’élaboration de réformes pragmatiques permettant de résoudre de complexes questions de gouvernance. Grâce à sa conception unique et globale de la gouvernance, le pôle Gouvernance combine le soutien fiduciaire, le renforcement des capacités du secteur public et l’expertise en matière de passation des marchés, de gestion financière et d’opérations du secteur public pour proposer des solutions durables et transparentes aux problèmes de développement.

Le pôle Gouvernance est le plus grand et le plus divers des pôles mondiaux d’expertise de la Banque mondiale : il comprend plus de 750 professionnels basés dans une centaine de pays et chargés de fournir des financements, des services fiduciaires, du savoir et des services de conseil et d’assistance technique. Des prêts, auxquels s’ajoutent des activités de conseil et des opérations de don, sont en cours au titre de plus de 80 projets d’un montant proche de 4 milliards de dollars. Dans les autres pôles mondiaux d’expertise de la Banque mondiale, on compte par ailleurs plus de 200 autres projets dont certaines composantes touchent à la gouvernance. Au total, plus de 20 % du portefeuille actif de la Banque comprennent des thèmes liés à la gouvernance. Le pôle Gouvernance fournit aussi un soutien fiduciaire dans le cadre de quelque 2 600 projets du portefeuille de la Banque et gère un des plus importants portefeuilles de Services de conseil remboursables de l’institution.

Les départements du pôle mondial d’expertise en Gouvernance

Le Département de la mobilisation et de la gestion des ressources publiques est chargé des activités relevant de la gestion des finances publiques et de la communication d’informations financières par les entreprises. Il se concentre sur les aspects techniques de l’établissement des budgets, de la comptabilité, des contrôles internes, de l’audit interne, de la supervision externe et de la gestion des risques. Il participe aussi aux travaux de la Banque consacrés aux questions d’architecture et de stabilité financières. Le personnel travaillant dans ce domaine aide les institutions publiques et les organismes d’intérêt public à mieux se conformer aux normes généralement acceptées en ce qui concerne la gestion des recettes, des dépenses et des investissements publics, y compris la prise en compte des intérêts des investisseurs dans le secteur des entreprises. Le département est responsable de la gestion financière des opérations financées par la Banque.

L’Équipe fiscale mondiale, qui comprend des membres du Pôle mondial d’expertise en Macroéconomie et finances publiques en plus des membres du pôle Gouvernance, a été créée cette année en vue d’appuyer et de renforcer les travaux en cours à la Banque mondiale dans le domaine de la fiscalité. L’équipe s’acquitte de cette mission en diffusant le savoir mobilisé à l’échelle mondiale et en fournissant un soutien transversal aux équipes œuvrant à l’échelon national ainsi qu’en concevant des outils et en formulant des orientations. Une de ses attributions consiste à définir des orientations structurées sur la réforme des politiques fiscales et de l’administration de l’impôt et à s’assurer que le débat mondial sur les questions de fiscalité internationale prenne en compte la situation des pays en développement et contribue à promouvoir la réalisation du double objectif du Groupe de la Banque mondiale : mettre fin à l’extrême pauvreté et accroître la prospérité au profit des 40 % les plus pauvres de la population de chaque pays. Les membres de l’équipe collaboreront directement avec leurs homologues d’organisations partenaires, notamment le Fonds monétaire international (FMI), l’Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE) et l’Organisation des Nations unies (ONU).

Le Département de la performance et des services publics aide tous les niveaux des administrations publiques à accroître l’efficacité des services publics et à améliorer la transparence et la responsabilisation dans leurs activités. Le département axe ses efforts sur le renforcement des principaux systèmes de gestion du secteur public, principalement au sein de l’exécutif, notamment en ce qui concerne la gestion des finances et des emplois du secteur public. Il assure aussi le suivi de l’évolution des différentes facettes de la gouvernance au plan national et international afin de promouvoir l’amélioration des conditions générales de gouvernance, s’agissant notamment des questions de légitimité et de confiance.

Le Département de l’intégrité publique et de la transparence aide les pays à se doter d’institutions et de systèmes intègres et ouverts. Le département apporte aussi un appui à la mise en œuvre des programmes financés par la Banque afin qu’ils soient conçus et exécutés de manière à réduire les risques liés à l’intégrité. Il propose diverses formes d’assistance technique dans les domaines de la passation des marchés publics et de la lutte contre la corruption. Enfin, il coordonne le soutien de la Banque au Partenariat pour un gouvernement transparent.

 

Dernière mise à jour: mars 28, 2016

Pakistan : le modèle d’évaluation des services publics par les citoyens (a) a pour objectif de lutter contre la « petite corruption », de communiquer les réponses apportées par l’État et d’évaluer la qualité des services en sollicitant de façon proactive l’opinion de membres du public ayant utilisé tel ou tel service. Les opérateurs du modèle, qui ont contacté 3,3 millions de personnes, ont recours à un centre d’appels indépendant pour envoyer des SMS et des appels téléphoniques à tous les particuliers qui fréquentent un établissement public. Le programme bénéficie d’une assistance technique d’un montant de 1,1 million de dollars et d’un prêt au titre du Programme pour les résultats.

Confiance, voix au chapitre et mesures incitatives : tirer les leçons des expériences locales réussies en matière de prestation de services au Moyen-Orient et en Afrique du Nord : En se penchant plus spécifiquement sur les secteurs de l’éducation et de la santé, cet important rapport régional montre comment le manque de responsabilisation mutuelle externe et interne compromet la mise en œuvre des politiques et la prestation des services. Il décrit aussi les effets de la mauvaise qualité des services sur la confiance des citoyens dans les institutions publiques et sur leur dialogue avec l’État. Des études de cas consacrées à des expériences réussies au niveau local montrent comment briser le cercle vicieux de l’inefficacité des services publics.

Aux Philippines, l’initiative pour le libre accès aux données a renforcé l’éthique de responsabilité à tous les niveaux de l’administration. Des techniques de géolocalisation et de supervision électronique de la passation des marchés sont utilisées pour encourager le public à observer toutes les étapes du processus d’appel d’offres. Des outils similaires sont utilisés aussi pour assurer le suivi de l’aide apportée aux populations touchées par le typhon Yolanda.

 

Dernière mise à jour: mars 28, 2016