Vue d'ensemble

  • Plus de la moitié de la population mondiale n’a pas confiance dans ses institutions (a). La dernière enquête du Groupe de la Banque mondiale auprès des leaders d’opinion de ses pays clients confirme que le déficit de gouvernance se classe désormais au premier rang des priorités d’action (a).

    Le pôle mondial d’expertise en Gouvernance aide les pays clients à se doter d’institutions capables, efficaces, ouvertes, inclusives et responsables. Essentielle pour sous-tendre une croissance durable, la bonne gouvernance est au cœur du double objectif du Groupe de la Banque mondiale visant à mettre fin à l’extrême pauvreté et à promouvoir une prospérité partagée. Les pays dotés d’institutions solides prospèrent en créant un environnement propice à la croissance du secteur privé, la réduction de la pauvreté et l’offre de services de qualité, qui suscite la confiance de la population. Une relation de confiance s’établit lorsque les citoyens peuvent participer aux prises de décisions des pouvoirs publics et savent que leur voix est entendue.

    Gouvernance et institutions : un thème particulier de la 18e reconstitution des ressources de l’IDA (IDA-18)

    Pour les pays les plus fragiles du monde éligibles aux ressources de l’IDA, le fonds de la Banque mondiale pour les pays les plus pauvres, le renforcement des institutions et l’amélioration de la gouvernance sont deux facteurs critiques. Ces pays sont aux prises avec des difficultés profondément ancrées dans des inefficacités institutionnelles historiques et systémiques. Une meilleure gouvernance donne aux pays de l’IDA les moyens d’offrir des perspectives à l’engagement des citoyens et les aide à installer durablement la confiance entre l’État et la population. Le double objectif de réduction de la pauvreté et de promotion d’une prospérité partagée exige d’avoir des institutions capables de résoudre les problèmes du passé mais également de réagir à l’évolution des besoins des citoyens qu’elles servent. Il faut pour cela renforcer les systèmes gouvernementaux essentiels afin d’acheminer les ressources vers les 40 % les plus pauvres de la population mais aussi faire émerger un secteur public soucieux de la transparence et ouvert à la participation citoyenne. Face à ces enjeux, la Banque mondiale a énoncé 12 engagements stratégiques au titre du thème particulier « Gouvernance et institutions » de l’enveloppe finale d’IDA-18.

    L’édition 2017 du Rapport sur le développement dans le monde est consacrée au rôle de la gouvernance et de la loi dans le progrès économique des nations. Cette publication phare examine les fondements institutionnels d’un État fonctionnel en s’attachant à deux types d’enjeux auxquels est confrontée la communauté du développement : comment expliquer que des politiques bien conçues manquent autant d’efficacité ; et comment expliquer la persistance de décalages entre les réformes voulues et la réalité de la gouvernance sur le terrain.

    Dernière mise à jour: avr. 17, 2017

  • Fort du pouvoir de mobilisation du Groupe de la Banque mondiale et de ses compétences dans de multiples disciplines, le pôle Gouvernance apporte des financements, donne des orientations intellectuelles et fournit un réservoir d’expériences internationales pour aider les pays à élaborer des réformes pragmatiques afin de résoudre ces questions complexes de gouvernance. Ses priorités stratégiques actuelles sont les suivantes :

    Améliorer la gestion des finances publiques

    Le pôle Gouvernance aide les pays à élaborer des politiques et appliquer des procédures pour améliorer le recouvrement et la gestion des recettes et l’efficacité de l’utilisation des ressources. Il s’agit d’augmenter les financements et les services de conseil sur la manière d’optimiser la mobilisation des ressources intérieures et la réforme fiscale ; d’améliorer la gestion des finances publiques et des dépenses en concertation avec le pôle Macroéconomie et finances publiques et le pôle Pauvreté ; d’appliquer le nouveau cadre de passation des marchés publics, lancé le 1er juillet 2016, pour renforcer les capacités des clients et accroître la valeur des investissements, et, enfin, de poursuivre le renforcement de la responsabilité financière des institutions, des organismes d’audit et de supervision et des autorités de réglementation.

    Renforcer les performances du secteur public

    Le pôle Gouvernance aide les pays à améliorer la performance des fonctionnaires dans tous les secteurs ; à accroître les capacités et la qualité de l’administration publique ; à améliorer la performance et la transparence des entreprises d’État qui sont des fournisseurs essentiels de biens publics ; à développer des contrepouvoirs dans le secteur public ; à renforcer l’efficacité des institutions suprêmes chargées des audits et de la responsabilité mais aussi le pouvoir judiciaire ; et à renforcer les capacités des unités exécutives centrales chargées de la coordination des politiques et de la délivrance des services.

    Accroître la responsabilité dans la fourniture des services

    Le pôle Gouvernance aide les pays à lever les freins dans la fourniture des services publics. Il s’agit notamment de mettre en place des systèmes d’évaluation citoyenne sur les services rendus ; d’améliorer la responsabilité financière et les retours sur investissement dans des secteurs clés ; et de promouvoir des systèmes transparents et efficaces de passation de marchés respectant le principe d’une gouvernance ouverte, inclusive et responsable.

    Le pôle Gouvernance aide les pays à intensifier leurs efforts pour garantir un gouvernement plus ouvert et solidaire, améliorer l’engagement citoyen et maîtriser la corruption — de telle sorte qu’ils puissent utiliser plus efficacement leurs moyens humains et financiers, attirer davantage d’investissements étrangers et intérieurs et, en moyenne, connaître une croissance plus rapide tout en s’attelant à la la responsabilité financière de l’État pour améliorer la performance des institutions.

    Cela passe notamment par un soutien aux gouvernements afin d’améliorer la réactivité aux attentes des citoyens et de respecter les engagements du Partenariat pour un gouvernement ouvert (a) (dont les adjudications ouvertes [a]) ; le développement de solutions favorisant l’engagement citoyen en permettant aux bénéficiaires de projets financés par la Banque d’exprimer leur sentiment ; et l’appui à des plateformes comme le Partenariat mondial pour la responsabilité sociale (a).

    Le pôle Gouvernance a un portefeuille de 89 projets pour un montant de prêts proche de 10 milliards de dollars, auxquels s’ajoutent des activités de conseil et des dons. Plus de 50 projets additionnels sont menés en collaboration avec d’autres pôles mondiaux d’expertise. Au total, plus de 20 % du portefeuille de la Banque ont des composantes touchant à la gouvernance. Le pôle Gouvernance fournit un soutien fiduciaire dans le cadre de quelque 2 000 projets et gère l’un des plus importants portefeuilles de services de conseil remboursables de l’institution. Il a également un mandat conjoint avec le pôle mondial d’expertise en Développement social, urbain et rural, et résilience pour présider à la mise en œuvre du Cadre stratégique pour renforcer la participation citoyenne dans les opérations du Groupe de la Banque mondiale (a). Il s’agit notamment de faire en sorte que, d’ici la fin de l’exercice 2018, l’avis des bénéficiaires soit recueilli dans 100 % des opérations de financement de projets d’investissement.

    Dernière mise à jour: avr. 17, 2017

  • En Arménie, la modernisation de l’administration fiscale (a) aide le gouvernement à améliorer le recouvrement des impôts et surmonter certaines des difficultés survenues pendant la crise financière et le ralentissement économique consécutif. À ce jour, près de 35 000 inspecteurs ont été formés, 96 % environ des services fiscaux sont informatisés et le niveau de recouvrement est passé à 38 %.

    Améliorer les marchés publics au Bangladesh (a) : un nouveau centre de données sur les marchés publics permettra de conserver 8,6 millions d’appels d’offres et d’aider quelque 325 000 soumissionnaires enregistrés. Ce financement continuera également de soutenir la certification et la formation professionnelles sur les marchés publics. Le projet a aidé 89 fonctionnaires à devenir membres du Chartered Institute of Procurement & Supply, basé au Royaume-Uni, et à décrocher leur diplôme professionnel tandis que 84 autres ont achevé leur mastère en marchés publics. Il a permis par ailleurs de former près de 2 700 personnes à ces questions, de sorte que plus de 85 % des quatre principales entités adjudicatrices disposent d’au moins un membre du personnel formé.

    Renforcer les capacités budgétaires pour promouvoir le partage de la prospérité en Colombie (a) : la Colombie, l’un des pays les plus inéquitables du monde, s’emploie avec le Groupe de la Banque mondiale à remédier à ces fortes inégalités de revenu par différents biais, notamment un système de transfert fiscal. En décembre 2012, elle s’est engagée dans une vaste réforme fiscale, qui prévoyait notamment d’augmenter les impôts des contribuables du haut de la distribution des revenus (les 0,4 %).

    Renforcer le gouvernement ouvert et la gestion des finances publiques en Tanzanie (a) : malgré la solide croissance économique du pays depuis dix ans, les citoyens sont de moins en moins satisfaits des services publics, qui se dégradent, et la confiance envers les institutions s’effrite. Conscient qu’il fallait radicalement changer la donne, le gouvernement a rejoint le Partenariat pour un gouvernement ouvert (a) afin de promouvoir une transparence et une participation citoyenne accrues. Il a également adopté un nouveau modèle de fourniture des services baptisé « Pour des résultats immédiats » (BRN), qui privilégie l’obtention de résultats et fait de la responsabilité et de la gestion de la performance deux axes clés. Le modèle BRN couvre huit secteurs prioritaires, dont l’éducation, la santé et l’adduction d’eau en milieu rural, et mobilisera 12 millions de dollars en trois ans pour contribuer à la collecte de données sur le gouvernement ouvert dans la santé, l’éducation et l’eau, afin de les rendre plus accessibles et réutilisables ; et à la conception et l’utilisation de tableaux de bord sur les performances sectorielles dans la santé, l’éducation et l’eau, bâtis sur des données ouvertes.

    Au Pakistan, le modèle d’évaluation des services publics par les citoyens (a) a pour objectif de lutter contre la « petite corruption », de communiquer les réponses apportées par l’État et d’évaluer la qualité des services en sollicitant de façon proactive l’opinion de membres du public ayant utilisé tel ou tel service. Les opérateurs du modèle, qui ont contacté 3,3 millions de personnes, ont recours à un centre d’appels indépendant pour envoyer des SMS et contacter tous les particuliers qui fréquentent un établissement public. Le programme bénéficie d’une assistance technique d’un montant de 1,1 million de dollars et d’un prêt de 50 millions de dollars (relevant d’un programme pour les résultats).

    Dernière mise à jour: avr. 17, 2017

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Maureen Shields Lorenzetti
Washington, Etats-Unis
mlorenzetti@worldbankgroup.org