Vue d'ensemble

  • Notre monde évolue rapidement, avec une intensification de la fragilité et des flux migratoires, une pression accrue sur les ressources et une offre de services toujours plus complexe — des phénomènes qu’exacerbent un espace civique en pleine mutation et des réseaux sociaux réactifs. Les pouvoirs publics peinent à répondre à ces défis de la gouvernance, tandis que les attentes des citoyens envers leurs dirigeants continuent de croître, ce qui contribue à alimenter leur défiance.

    Les dernières enquêtes de la Banque mondiale auprès des leaders d’opinion des pays en développement confirment que la gouvernance se classe désormais au premier rang des priorités d’action.

    Le pôle mondial d’expertise en Gouvernance aide les pays à se doter d’institutions compétentes, efficaces, ouvertes, inclusives et responsables. Essentielle pour sous-tendre une croissance durable, la bonne gouvernance est au cœur du double objectif du Groupe de la Banque mondiale : mettre fin à l’extrême pauvreté et promouvoir une prospérité partagée. Les pays dotés d’institutions solides prospèrent en créant un environnement propice à l’essor du secteur privé, à la réduction de la pauvreté et à une offre de services de qualité suscitant l’adhésion des citoyens. Une relation de confiance s’établit lorsque ces derniers peuvent participer aux processus de prise de décision des pouvoirs publics et savent que leur voix est entendue.

    Dernière mise à jour: sept. 27, 2018

  • Fort du pouvoir de mobilisation du Groupe de la Banque mondiale et de ses compétences dans de multiples disciplines, le pôle Gouvernance apporte des financements, donne des orientations intellectuelles et fournit un réservoir d’expériences internationales pour aider les pays à élaborer des réformes pragmatiques afin de résoudre ces questions complexes de gouvernance. Ses priorités stratégiques se concentrent sur cinq domaines essentiels :

    1)   Renforcer les processus de l’action publique

    Nombre de gouvernements adoptent de bonnes politiques, qui n’aboutissent pas aux résultats escomptés en raison d’une mise en œuvre défaillante. Afin de remédier à ces carences dans les processus d’exécution, le pôle Gouvernance aide les pays à renforcer la coordination et la coopération entre responsables exécutifs, dans tous les secteurs de l’administration, ainsi qu’avec le secteur privé et les citoyens. Il s’agit, entre autres, de soutenir des centres de gouvernement efficaces, la décentralisation, la passation des marchés publics, les institutions supérieures de contrôle des finances publiques et les réformes judiciaires.

    2)   Promouvoir une gestion efficace des ressources

    Avec la persistance des pressions fiscales, la réunion de moyens humains et financiers adaptés est plus vitale que jamais. L’optimisation des ressources disponibles revêt une importance capitale pour la réalisation des Objectifs de développement durable, que ces ressources soient destinées aux infrastructures matérielles ou aux investissements dans le développement du capital humain, à savoir dans la santé, les compétences, les connaissances et la productivité de la population. Or les pays qui ont le plus besoin de ressources sont souvent aussi ceux qui ont les plus grandes difficultés à collecter l’impôt et qui présentent des failles importantes dans la gestion et l’exécution du budget. Un État doit pouvoir s’appuyer sur une assiette de l’impôt solide, une administration fiscale équitable et efficace, un bon système de préparation et d’exécution budgétaire et une administration publique compétente pour être en mesure d’assurer des services publics et de disposer de l’espace budgétaire nécessaire pour obtenir une croissance inclusive.

    Le pôle Gouvernance déploie et exploite son expertise technique pour aider les pays à mobiliser plus efficacement les ressources intérieures, en renforçant notamment leurs systèmes d’imposition et en améliorant la manière dont l’argent public est géré et dépensé. Il conseille les autorités pour la résolution des problèmes de gestion des finances publiques, en amont et en aval de la préparation des budgets, ainsi qu’en matière de réforme de l’administration publique. L’ouverture et la transparence jouent un rôle fondamental dans l’amélioration de la responsabilisation des pouvoirs publics. Les activités du pôle Gouvernance dans les domaines des technologies de l’information, de la numérisation des marchés publics, de l’analyse de données et de la biométrie transforment la capacité des États à gérer efficacement leurs ressources.

    3)   Étoffer l’offre de services publics

    Une meilleure gouvernance est indispensable pour garantir une offre de services équitable et fiable. Le pôle Gouvernance travaille avec les pôles sectoriels concernés pour identifier et lever les principaux freins à la fourniture de services publics. Conformément au Projet sur le capital humain, qui guide l’action menée par la Banque mondiale en vue d’aider les pays à investir dans leur population, le pôle Gouvernance s’attache à améliorer les services d’éducation, de santé et d’eau. Il se consacre en particulier à la recherche et à la résolution des goulets d’étranglement dans l’élaboration du budget, la passation des marchés publics et les capacités institutionnelles, mais aussi dans l’ouverture, la transparence et l’implication des citoyens, afin de veiller à ce que les populations les plus pauvres et marginalisées aient accès aux services. Le big data s’impose désormais comme un outil de pointe dans ce domaine, car les mégadonnées permettent aux pouvoirs publics d’analyser les avis recueillis auprès des usagers et de comprendre comment mieux répondre à leurs attentes.

    4)   Renforcer l’interface public-privé

    Conscient que les risques attachés à une piètre gouvernance publique peuvent dissuader les investisseurs d’intervenir dans un pays donné, le pôle Gouvernance privilégie le lien critique entre secteur public et secteur privé. Des systèmes plus efficaces de gestion des investissements publics, une transparence et une gouvernance institutionnelle accrues dans les entreprises d’État, un cadre réglementaire renforcé et des processus de passation de marchés exempts de risques de mainmise, de collusion et de corruption constituent un cadre institutionnel propice pour inciter le secteur privé à investir et combler ainsi le déficit d’infrastructures. Ces efforts contribuent à la démarche appliquée par la Banque pour maximiser les financements pour le développement, en ce qu’ils soutiennent la mise en place d’un cadre structurant de nature à renforcer la confiance du secteur privé et à catalyser ses investissements. 

    5)   Comprendre les facteurs sous-tendant l’efficacité des politiques

    Il ne suffit pas toujours de concevoir de bonnes politiques pour garantir leur mise en œuvre efficace. Le pôle Gouvernance collabore avec les départements régionaux pour identifier et comprendre le rôle des facteurs sous-tendant l’efficacité des politiques. En s’appuyant sur le cadre fourni par le Rapport sur le développement dans le monde 2017 - La gouvernance et la loi, il s’associe aux équipes-pays pour mieux cerner la manière dont l’exclusion, la mainmise sur l’État, le clientélisme et la corruption influent sur l’élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques. Ces facteurs peuvent concerner les asymétries de pouvoir, l’ouverture, la transparence et la participation citoyenne, lesquelles sont profondément liées à la confiance et à la cohésion sociale ainsi qu’à la mainmise sur l’État et à l’exclusion. L’évolution des normes nationales ou internationales concernant les préférences en matière de gouvernance et de politique joue aussi un rôle à cet égard.

    La Banque mondiale s’emploie à mettre en évidence le rôle de ces facteurs sur l’efficacité des politiques ainsi que sur la corruption. Les progrès dans la technologie et la gestion de l’information peuvent aussi avoir un pouvoir transformateur en facilitant la production, l’échange et l’analyse de l’information aux fins d’une meilleure gouvernance.

     

    La gouvernance est au cœur de la 18e reconstitution des ressources de l’IDA

    Le thème particulier « Gouvernance et institutions » d’IDA-18 souligne l’importance de la gouvernance pour obtenir des résultats concrets de développement sur le terrain. Les engagements pris au titre de ce nouveau cycle de financements (qui couvre les exercices 2018 à 2020) devraient permettre d’impulser des changements sur la base de mesures politiques spécifiques et quantifiables.

    Le renforcement des institutions et l’amélioration de la gouvernance revêtent une importance particulièrement capitale pour les pays les plus fragiles du monde qui ont besoin des financements concessionnels apportés par l’IDA, le fonds de la Banque mondiale pour les pays les plus pauvres. Ces pays sont aux prises avec des difficultés profondément ancrées dans des inefficacités institutionnelles historiques et systémiques. Une mise en œuvre plus efficace des politiques, une meilleure gestion des ressources, une offre de services renforcée, mais également l’ouverture et la transparence donnent aux pays de l’IDA les moyens d’offrir des perspectives à l’engagement des citoyens et les aide à installer durablement la confiance entre l’État et la population. Le double objectif de réduction de la pauvreté et de promotion d’une prospérité partagée exige d’avoir des institutions capables de résoudre les problèmes du passé mais également de réagir à l’évolution des besoins des citoyens qu’elles servent. Face à ces enjeux, la Banque mondiale a énoncé 12 engagements stratégiques au titre du thème « Gouvernance et institutions » de l’enveloppe finale d’IDA-18.

    Portefeuille

    Le pôle Gouvernance a un portefeuille de 86 projets pour un montant de prêts de plus de 10 milliards de dollars, auxquels s’ajoutent un certain nombre d’activités de conseil et des dons. Il collabore en outre avec d’autres pôles d’expertise sur une cinquantaine de projets, sachant que plus de 20 % du portefeuille de la Banque ont des composantes ayant trait à la gouvernance.

    En collaboration avec le pôle mondial d’expertise en Développement social, urbain et rural, et résilience, le pôle Gouvernance préside par ailleurs à la mise en œuvre du Cadre stratégique pour renforcer la participation citoyenne dans les opérations du Groupe de la Banque mondiale (a).

    Au cours de l’exercice 2018, le pôle Gouvernance a réalisé 21 projets, pour un montant total de 1,8 milliard de dollars, et fourni 162 services d’analyse et de conseil. Il a assuré le contrôle fiduciaire (gestion financière et passation des marchés) de toutes les opérations de la Banque, tandis que plus de 40 % des mesures devant être prises avant
    l’exécution de financements à l’appui des politiques de développement concernaient la gouvernance. Le pôle dispose de 21 projets en préparation pour l’exercice 2019, représentant 1,15 milliard de dollars d’engagements.  

     

    Dernière mise à jour: sept. 27, 2018

  • Arménie : moderniser l’administration fiscale (a)

    La Banque mondiale aide le gouvernement arménien à réformer son administration fiscale afin d’élargir l’assiette d’imposition et à améliorer le climat des affaires, avec l’introduction de procédures fiscales plus efficaces visant à baisser le coût du respect de leurs obligations fiscales par les contribuables. À ce jour, près de 35 000 inspecteurs ont été formés, 96 % environ des services fiscaux sont informatisés et le niveau de recouvrement a augmenté de 38 %.

    Bangladesh : améliorer les marchés publics (a)

    La réforme des marchés publics est l’un des instruments les plus efficaces en appui à une réforme durable de l’administration. Elle joue un rôle fondamental pour traduire les politiques publiques en résultats tangibles pour les citoyens, c’est-à-dire en services publics essentiels. La Banque mondiale aide le Bangladesh à améliorer ses procédures d’appel d’offres en finançant un système informatisé qui garantit une équité, une transparence et une responsabilité accrues. Ce faisant, le pays économise chaque année 90 millions de dollars — une somme qui permettrait de construire 2 000 écoles primaires ou 1 000 kilomètres de routes rurales.

    Brésil : lutter contre la corruption et favoriser la participation citoyenne

    Une expérimentation de data analytics menée dans l’État de Ceará, dans le nord-ouest du Brésil, a étudié l’utilité potentielle d’enquêtes par téléphonie mobile et de techniques scientifiques pour mettre au jour des modes d’interaction suspects entre prestataires de services publics et usagers. La première expérience a consisté à combiner les avis recueillis auprès des patients avec les données administratives des services hospitaliers. La deuxième expérience s’est penchée sur l’intérêt de recourir à des données administratives et issues d’enquêtes pour la recherche d’anomalies dans les processus de certification environnementale. Si les résultats obtenus dans le cadre de l’analyse des données sur la corruption recueillies par téléphone n’ont pas été concluants, l’utilisation des données administratives a en revanche permis de détecter des signaux d'alarme.

    République centrafricaine : restaurer les services publics

    La République centrafricaine est l’un des pays les plus pauvres du monde. Le récent conflit a mis à terre une économie déjà fragile et installé une crise. Pour une bonne partie de l’année 2013, les fonctionnaires n’ont pas été payés, ce qui a profondément perturbé les services publics. À travers ce projet, la Banque mondiale contribue à la restauration d’un système opérationnel de traitement de la paye, en finançant six mois de salaire pour les 17 421 fonctionnaires et agents de l’État éligibles. Aujourd’hui, plus de 80 % des fonctionnaires ont repris le travail, les arriérés de salaire ont disparu et le système de traitement de la paye fonctionne correctement.

    Iraq: moderniser la passation des marchés publics

    La Banque mondiale a aidé le Gouvernement régional du Kurdistan d’Iraq à atteindre son objectif de modernisation et d’optimisation du système de marchés publics, à travers des services de conseil visant à remettre à plat, conforter et actualiser le cadre juridique ; élaborer des documents normalisés pour les appels d’offres conformes au cadre juridique du gouvernement ; renforcer la supervision par le ministère de la Planification des processus de marchés publics et d’élaboration des politiques d’adjudication ouverte ; et définir une feuille de route pour mettre sur pied un portail et un système d’information unique pour les marchés publics.

    Balkans occidentaux : améliorer la gestion financière des PME (a)

    L’amélioration de la transparence et de la gestion financières au niveau des petites et moyennes entreprises (PME) constitue un paramètre important pour les affaires et pour la croissance. Dans les Balkans occidentaux, les PME ont du mal à accéder aux financements notamment parce que les banques redoutent leur mauvaise maîtrise de la gestion de trésorerie, de la planification organisationnelle, de la gestion des risques et des plans de relève. Un nouveau programme régional financé par l’Union européenne et mis en œuvre par la Banque mondiale fournit des analyses et des conseils à ces pays dans le but de réformer le processus d’établissement de l’information financière. Le projet s’appuie sur la communauté de comptables professionnels pour aider les PME à élaborer des normes, des institutions et des pratiques adaptées dans le but de fournir aux banques et aux investisseurs des informations financières fiables et pertinentes.

    Îles Salomon : renforcer la gouvernance communautaire et l’accès à la justice (a)

    La Banque mondiale soutient le Projet de gouvernance communautaire et de gestion des plaintes, qui aide les communautés à renforcer la gouvernance et la justice internes et améliore l’efficacité des relations entre la population et le gouvernement. En recrutant et en formant des responsables communautaires attachés aux administrations provinciales, le projet permet aux communautés touchées par les activités d’extraction des ressources naturelles d’accéder à la justice. Il contribue à l’amélioration de la cohésion et de la stabilité des communautés et promeut des liens plus étroits entre les citoyens et les autorités provinciales et nationales, y compris les forces de police.

     

    Dernière mise à jour: sept. 27, 2018

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Contact

Maureen Shields Lorenzetti
Washington, Etats-Unis
mlorenzetti@worldbankgroup.org