NOTE

Intégration citoyenne

18 janvier 2018


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LES POINTS MARQUANTS
  • En plaidant pour plus de transparence, de responsabilité et d’efficacité des institutions publiques, les citoyens jouent un rôle utile et décisif et participent à la formulation de solutions innovantes face aux défis du développement.
  • Adopté en 2014, le Cadre stratégique pour l’intégration des citoyens dans les opérations de la Banque mondiale a pour finalité d’améliorer les résultats du développement. Pour la Banque mondiale, il s’agit de mieux comprendre ce qu’elle fait déjà et d’identifier les formes d’intégration les plus propices à l’obtention de résultats, afin de concevoir une approche cohérente de l’association des citoyens en appui à ses opérations et à ses clients.

Appel à candidatures pour le Comité consultatif d’experts sur l’intégration citoyenne

Le secrétariat pour l’intégration citoyenne du Groupe de la Banque mondiale organise un appel à candidatures afin de pourvoir les sièges vacants au sein de son Comité consultatif d’experts.

Le Comité est composé de douze membres issus de la société civile, du monde universitaire et du secteur privé mais également de cercles gouvernementaux, de fondations et d’organisations/partenaires de développement.

Cinq sièges sont actuellement vacants : un pour le secteur privé, deux pour les fondations, un pour les pouvoirs publics et un pour les partenaires de développement. L’appel à candidatures est ouvert jusqu’au 31 janvier 2018. Pour en savoir plus sur le Comité et obtenir le formulaire de candidature, veuillez cliquer sur le lien suivant :

Mandat du Comité consultatif, formulaire de candidature et note d’information (a)


L’engagement du Groupe de la Banque mondiale

Lors des Assemblées annuelles de 2013, le président du Groupe de la Banque mondiale, Jim Yong Kim, s’est engagé à augmenter de 100 % les retours d’information des bénéficiaires de projets aux cibles clairement identifiées. Composant un sous-ensemble de citoyens directement visés par un projet de développement financé par la Banque mondiale, les « bénéficiaires » sont censés profiter de ses retombées. Le Cadre stratégique pour l’intégration des citoyens dans les opérations (a) de la Banque mondiale sert de guide à la mise en œuvre de cet engagement.

Le Cadre stratégique pour l’intégration des citoyens dans les opérations

Le Cadre stratégique pour l’intégration des citoyens dans les opérations (a) du Groupe de la Banque mondiale doit permettre une prise en compte plus systématique des citoyens dans les opérations qu’il soutient et, notamment, la remontée d’informations par les bénéficiaires. Il définit l’intégration citoyenne comme l’interaction entre les citoyens et les pouvoirs publics ou le secteur privé dans le cadre des projets du Groupe de la Banque mondiale. Les citoyens prenant part aux décisions, cela permet d’améliorer les résultats intermédiaires et finals du développement.

Cette démarche s’articule autour de cinq principes : i) s’attacher aux résultats ; ii) associer les citoyens à tous les cycles du projet ; iii) renforcer les systèmes nationaux ; iv) s’adapter au contexte ; v) respecter une approche progressive.

Le Cadre stratégique bénéficie de l’expérience du Groupe de la Banque mondiale en matière d’engagement auprès de multiples parties prenantes, de participation des citoyens et de gouvernance ouverte et inclusive. Il s’inspire également d’initiatives engagées dans le monde pour mobiliser les citoyens. Le cadre évalue les enseignements de ces expériences et présente des méthodes et points d’entrée pour permettre au Groupe de la Banque mondiale d’opter pour une approche plus systématique et davantage axée sur les résultats.

Un faisceau grandissant d’éléments confirme que l’intégration des citoyens peut, sous certaines conditions propices, aider les pouvoirs publics à améliorer les résultats du développement. Le cadre comporte un examen exhaustif de la littérature existante mettant en évidence une corrélation positive entre l’intégration citoyenne et l’amélioration des services publics, de la gestion financière, de la gouvernance et de l’inclusion/autonomisation sociale.

Les données montrent aussi que l’effet de cette intégration est éminemment lié au contexte ainsi qu’à l’aptitude et la disposition des pouvoirs publics et des citoyens à s’engager. Par ailleurs, un certain nombre de facteurs, sociaux, politiques, économiques, environnementaux, culturels et géographiques ou encore l’état des relations hommes-femmes par exemple déterminent son efficacité.

L’engagement pris par Jim Yong Kim signifie que, dans la pratique, toutes les opérations de financement de projets d’investissement impliquant des prêts de la BIRD ou des crédits de l’IDA doivent respecter les trois critères suivants :

  • une conception axée sur les citoyens : le projet doit comporter au moins un mécanisme associant les bénéficiaires ;
  • un cadre de résultats comportant un indicateur spécifique sur la remontée d’informations par les bénéficiaires : cet indicateur permet de suivre l’intégration des citoyens tout au long de la mise en œuvre du projet ;
  • un rapport de projet analysant l’indicateur de remontée d’informations par les bénéficiaires : cette analyse doit avoir lieu avant la troisième année de mise en œuvre du projet.

Engagement avec des partenaires extérieurs

  • Des consultations internationales multipartenaires (a) ont été organisées par le Groupe de la Banque mondiale entre février et juin 2014, qui faisaient partie intégrante de la conception et de la mise en place du Cadre stratégique.
  • Un Comité consultatif (a) a par ailleurs été institué pour piloter la conception et la mise en œuvre du cadre. Les membres de ce comité — des experts de la question issus de la société civile, du monde universitaire, des milieux gouvernementaux, de la société civile et de la communauté internationale du développement — ont été choisis pour leurs connaissances du sujet, leur expérience et leur capacité à relayer un large éventail de points de vue nationaux et internationaux. Certains ayant depuis été appelés à d’autres fonctions, le comité est en cours de réorganisation. Un appel à candidatures a été lancé fin 2017 afin de pourvoir les sièges vacants. Le Comité consultatif a pour mission (a) de piloter les réflexions et d’apporter une expertise sur le rôle de l’intégration citoyenne (et du processus de remontée d’informations par les bénéficiaires des projets notamment) dans l’amélioration des résultats des interventions financées par le Groupe de la Banque mondiale.
  • Institué en 2012 par les Administrateurs du Groupe de la Banque mondiale, le Partenariat mondial pour la responsabilité sociale (GPSA) (a) constitue une autre plateforme utile pour mobiliser les organisations de la société civile. Le GPSA a pour objectif d’accroître les perspectives de collaboration entre les organisations de la société civile et les pouvoirs publics autour d’enjeux de gouvernance, en particulier sur le front de la délivrance des services. Il vise également à améliorer les résultats du développement en faisant appel à des mécanismes de responsabilité sociale, y compris la remontée d’informations citoyenne.

Les avancées à ce jour

Pour les projets approuvés depuis juillet 2015, un suivi des deux premiers critères est effectué tous les trimestres. Plusieurs avancées sont à souligner :

  • 99,7 % des financements de projets d’investissement approuvés au cours de l’exercice 2017 ont été conçus en prévoyant l’intégration des citoyens. Il s’agit là d’un résultat notoire par rapport à la valeur de référence de 60 % de l’exercice 2014. Ces mécanismes consistent par exemple en des dispositifs de recours en cas de plainte qui permettent aux bénéficiaires d’exprimer leurs doléances par rapport à des activités liées au projet ; des consultations et des enquêtes de satisfaction organisées tout au long de la mise en œuvre du projet ; une planification et un suivi participatifs (y compris à travers des audits sociaux et des évaluations communautaires) ; ou encore des approches pilotées par les communautés.
  • 90 % des financements de projets d’investissement approuvés au cours de l’exercice 2017 prévoient un indicateur de remontée d’informations par les bénéficiaires, contre 27 % pendant l’exercice de référence de 2014 — avec, en général, des informations ventilées par sexe. Ce type d’indicateur peut mesurer différents aspects :

- la prise en compte des mécanismes de recours dans le déploiement du projet, soit à travers le pourcentage de plaintes reçues et traitées dans un délai donné, soit à travers la publication périodique de rapports sur ce système de recours et les réponses apportées ;

- lorsque les résultats des consultations et les avis des bénéficiaires sont intégrés dans la conception et la mise en œuvre du projet, soit à travers le pourcentage de bénéficiaires ayant le sentiment que les investissements répondent à leurs besoins, soit à travers la satisfaction des bénéficiaires vis-à-vis de certains pans du projet ;

- la collaboration des bénéficiaires à la prise de décisions, la mise en œuvre ou le suivi du projet, à travers le nombre de citoyens ou de communautés impliqués dans la planification, la mise en œuvre ou l’évaluation des activités de projet ; les contributions des communautés au coût total du projet ; la satisfaction des bénéficiaires face au processus de collaboration ; la mise en place de dispositifs permettant de poursuivre l’intégration des populations locales une fois le projet achevé ; ou encore la publication des conclusions du suivi effectué par les citoyens.

  • Le troisième critère, qui s’intéresse à la mise en place des mécanismes et des indicateurs au service de l’intégration citoyenne, fera l’objet d’un suivi à partir de l’exercice 2019.

Renforcer les systèmes nationaux

L’un des principes directeurs du Cadre stratégique (a) consiste à renforcer les systèmes nationaux de collaboration avec les citoyens dans le cadre d’opérations soutenues par le Groupe de la Banque mondiale. L’étendue d’un tel soutien est soumise à l’approbation des gouvernements clients et peut varier selon le type d’opérations.

Ainsi, une opération à l’appui des politiques de développement pourra faciliter l’adoption d’une législation nationale sur la participation des citoyens à la budgétisation ou au suivi de marchés publics, tandis qu’une opération de financement d’un projet d’investissement (a) pourra introduire des mécanismes efficaces de remontée d’informations et de recours qui améliorent la délivrance des services dans certains secteurs ou permettent aux citoyens de participer à l’échelon local à la planification, la mise en œuvre et le suivi des interventions de développement.

Le Groupe de la Banque mondiale promeut également l’intégration citoyenne au niveau des cadres de partenariat avec les pays. Plusieurs pays ont adopté des feuilles de route qui définissent des objectifs et des actions prioritaires dans ce but. Propres à chaque contexte, ces instruments permettent d’adapter les objectifs de l’intégration citoyenne aux contraintes et opportunités des pays concernés.



Surveillance du Cadre stratégique

Le suivi de la mise en œuvre du Cadre stratégique incombe au pôles Développement social, urbain et rural et Gouvernance de la Banque mondiale, dans le respect des orientations définies par le Comité consultatif (a). La Banque favorise en outre l’échange d’expériences sur la mise en œuvre du cadre avec les organisations de la société civile et d’autres partenaires.








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