Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI)

Connaissances et rayonnement dans le monde

Dans le cadre de sa mission visant à instaurer la confiance dans les mécanismes de règlement des différends et à favoriser des environnements propices à l’investissement, le CIRDI contribue au développement du droit international de l’investissement et du règlement des différends par la production et la diffusion de connaissances, ainsi que par le renforcement des capacités. Ses publications décryptent les tendances et les évolutions marquantes en matière de différends entre investisseurs et États, contribuant ainsi à faire évoluer ce domaine.

Au cours de l’exercice 25, le CIRDI a publié trois numéros de l’ICSID Review–Foreign Investment Law Journal, une revue à comité de lecture spécialisée dans le droit applicable aux investissements étrangers et le règlement des différends relatifs aux investissements internationaux. Fruit d’une collaboration avec Oxford University Press, cette collection propose articles, commentaires de jurisprudence, notes et recensions, afin d’offrir une analyse approfondie des évolutions juridiques, des décisions significatives et des questions pratiques touchant à ce domaine du droit.

Deux numéros des Affaires du CIRDI — Statistiques ont également été publiés au cours du dernier exercice. Cette publication semestrielle dresse un panorama complet, fondé sur les données, de toutes les affaires enregistrées et administrées par le CIRDI durant chaque exercice et depuis 1972. Elle constitue une ressource de référence pour les professionnels et les décideurs publics qui souhaitent suivre les tendances et les dynamiques à l’œuvre dans le règlement des différends en matière d’investissement international.

Le CIRDI mène par ailleurs des actions de renforcement des capacités dans le domaine de la prévention et de la résolution des différends relatifs aux investissements auprès de responsables publics, de juristes, d’étudiants, d’acteurs privés et de représentants d’organisations non gouvernementales, tout en faisant mieux connaître son mandat et ses services.

Au cours de l’exercice 25, ses équipes ont assuré 88 ateliers, conférences et présentations, et pris part à 62 tables rondes et forums dans le monde. Avec un nombre record de 150 activités conduites dans 41 villes, cette campagne de sensibilisation a donné lieu à des interventions dans les trois langues officielles du Centre (anglais, espagnol, français), ainsi qu’en italien et en japonais.

Le CIRDI a en outre travaillé de concert avec d’autres services du Groupe de la Banque mondiale : contribution au cadre méthodologique du rapport Business Ready 2024, sessions de formation dans des bureaux‑pays et développement de plateformes technologiques pour simplifier les processus et les services.

Stimuler l’innovation

Au cours de l’année écoulée, le CIRDI a fait avancer plusieurs chantiers pour renforcer son efficacité opérationnelle et institutionnelle, accélérer les procédures d’arbitrage et en réduire les coûts pour les utilisateurs, et contribuer à la modernisation des mécanismes de règlement des différends entre investisseurs et États.

Le CIRDI a mis en place, et continue d’enrichir, des plateformes qui améliorent la collecte de données, leur précision et l’efficacité opérationnelle. Ces outils permettent notamment d’assurer le suivi des délais procéduraux, de fournir des informations en temps réel et de faciliter l’organisation logistique des audiences. Le Centre travaille également à l’intégration de l’IA afin de permettre des analyses plus rapides et plus stratégiques des données institutionnelles et des dossiers.

Le CIRDI poursuit ses échanges avec les parties prenantes et les organisations internationales afin de faire avancer la modernisation du règlement des différends et de s’assurer que ces mécanismes demeurent dignes de confiance, fiables et en phase avec les attentes des États et des investisseurs. Au cours du dernier exercice, il a pris part à six sessions du Groupe de travail III de la CNUDCI, en formulant des observations orales et écrites sur les propositions de réforme portées par les États. Le CIRDI participe également à l’initiative de l’Institut international pour l’unification du droit privé (UNIDROIT) visant à moderniser et harmoniser les contrats d’investissement internationaux entre investisseurs et États.

Rendez-vous sur le site icsid.worldbank.org/resources/publications pour consulter et télécharger toutes les publications du CIRDI.

Développer les partenariats

La collaboration est au cœur des efforts entrepris par le CIRDI pour renforcer les capacités de règlement et de prévention des différends, diffuser le savoir et réduire les coûts des procédures. Au cours de l’exercice 25, le CIRDI a signé de nouveaux accords de coopération avec la Chambre de Bahreïn pour le règlement des différends (BCDR) afin de renforcer les capacités de médiation dans la région Moyen‑Orient et Afrique du Nord, ainsi qu’avec le Centre international d’arbitrage de Madrid — Centre ibéro‑américain d’arbitrage (CIAM‑CIAR), dans le but d’encourager le recours à l’arbitrage, à la conciliation, à la médiation et à d’autres méthodes de règlement des différends en matière d’investissement international. Cet accord offre aux parties impliquées dans les instances du CIRDI la possibilité de tenir des audiences dans les locaux du CIAM‑CIAR à Madrid.

Dans le cadre du partenariat stratégique conclu le 27 juin 2025 entre le Groupe de la Banque mondiale et la Chambre de commerce internationale (CCI), le CIRDI collaborera avec la CCI pour intensifier les relations avec le secteur privé via son réseau mondial des chambres de commerce. Ce partenariat permet également aux parties participant aux instances du CIRDI d’avoir accès aux locaux de la CCI à Paris pour y tenir des audiences.

Au 30 juin 2025, le CIRDI avait conclu des accords de coopération relatifs aux infrastructures avec 35 centres de règlement des différends dans le monde. Ces accords établissent également un cadre de collaboration pour la sensibilisation du public aux procédures de règlement des différends, l’échange d’informations sur les nouvelles tendances et technologies, ainsi qu’un appui mutuel pour l’organisation des réunions ou des instances.

Lancé en 2012 pour soutenir le développement professionnel des praticiens de moins de 45 ans actifs dans le règlement des différends relatifs aux investissements internationaux, le réseau Young ICSID a poursuivi son essor au cours de l’exercice 25 et rassemble désormais plus de 3 000 membres.

Règlement amiable et agile des différends au CIRDI

Au cours de l’exercice 25, 11 affaires portées devant le CIRDI ont fait l’objet d’un accord à l’amiable entre les parties ou ont pris fin pour un autre motif. C’est le cas, historiquement, pour environ un tiers de toutes les instances d’arbitrage conclues au CIRDI. Ce taux de règlement élevé, avant même que le tribunal n’ait tranché, met en lumière le potentiel de réussite des négociations à l’amiable via des modes alternatifs de résolution des litiges comme la médiation et la conciliation.

Le CIRDI offre une palette de services et de règles, dont la médiation, afin d’aider les parties à parvenir à un règlement amiable et efficace de leurs différends. Il a établi les premières règles institutionnelles adoptées par des États pour encadrer la médiation dans les différends relatifs aux investissements. Ces règles viennent compléter l’arsenal du CIRDI en matière d’arbitrage, de conciliation et d’établissement des faits, et peuvent être utilisées de manière autonome ou en combinaison avec ces autres mécanismes.

Le CIRDI propose en outre un arbitrage accéléré, afin de rendre la procédure plus simple et de réduire à la fois les délais et les coûts de résolution des différends.

Statistiques et tendances des affaires portées devant le CIRDI

L’exercice 25 a été marqué par une activité très soutenue, le recours aux services du CIRDI ayant atteint de nouveaux records dans plusieurs domaines. Le nombre d’instances enregistrées (109) et d’affaires instruites (347) a atteint des niveaux sans précédent. Par ailleurs, 81 dossiers ont été menés à leur terme, soit le deuxième nombre le plus élevé jamais observé au cours d’un seul et même exercice.

Il en est de même pour le nombre de nouvelles affaires enregistrées (67). Fait notable, pour 15 d’entre elles (ce qui constitue là encore un niveau record), le consentement des parties à l’arbitrage du CIRDI relevait du contrat conclu entre l’investisseur et l’État hôte.

Au 30 juin 2025, le CIRDI totalisait 1 058 affaires enregistrées dans le cadre de la Convention du CIRDI et du Règlement du Mécanisme supplémentaire.

Le CIRDI a continué d’afficher un ensemble diversifié d’arbitres, de conciliateurs et de membres des comités. Les 233 nominations effectuées au cours de l’exercice 25 (soit le deuxième plus grand nombre en une année) représentaient 48 nationalités différentes, soit le deuxième chiffre le plus élevé dans l’histoire du CIRDI. De plus, 33 % des personnes nommées étaient des ressortissants de pays à revenu faible ou intermédiaire.

Au total, 13 % des personnes nommées sur une affaire portée devant le CIRDI au cours de l’exercice 25 l’ont été pour la première fois. Parmi ces primo‑nommés, 32 % étaient des ressortissants de pays à revenu faible ou intermédiaire, et 35 % étaient des femmes.

Durant l’exercice 25, 14 États membres ont nommé 60 personnes pour inscription sur les listes d’arbitres et de conciliateurs du CIRDI. Au 30 juin 2025, ces listes comptaient 729 personnes.

Le soutien d’experts

Le Secrétariat du CIRDI compte aujourd’hui 72 membres, issus de 36 nationalités et parlant 24 langues. Il apporte un appui juridique, administratif et financier à la conduite des affaires. Chaque dossier se voit affecté à une équipe dédiée, placée sous la direction d’un juriste chevronné et épaulée par des assistants juridiques et des parajuristes. Une équipe chargée des questions administratives et financières supervise les aspects financiers des affaires et assure la planification ainsi que la logistique des sessions et audiences du CIRDI. Enfin, l’équipe en charge des questions institutionnelles traite des sujets concernant l’adhésion au CIRDI et son programme de publications.

Un double jalon : le 60^e anniversaire de la Convention du CIRDI et 1 000 affaires enregistrées

L’exercice 25 a marqué le 60e anniversaire de la Convention du CIRDI, célébré le 25 mars avec une table ronde retraçant l’histoire de cet accord multilatéral et mettant en lumière le rôle du CIRDI en tant que forum mondial de premier plan pour le règlement des différends entre investisseurs et États. Organisée à Washington, la discussion était animée par Martina Polasek, secrétaire générale du CIRDI, et introduite par Gonzalo Flores, secrétaire général adjoint.

Antonio Parra, ancien secrétaire général adjoint du CIRDI, est revenu sur le processus ayant conduit à la rédaction de la Convention du CIRDI, jusqu’à sa présentation, en mars 1965, pour signature et ratification par les gouvernements des États membres de la Banque mondiale.

Zainab Ahmed, administratrice du Groupe de la Banque mondiale et ancienne ministre des Finances du Nigéria, a rappelé que son pays a été le premier État à ratifier la Convention du CIRDI. Elle a également insisté sur l’importance de renforcer l’assistance technique destinée aux représentants des États et aux investisseurs sur les clauses clés à intégrer dans les contrats d’investissement, afin d’améliorer la prévention et le règlement des différends.

Aradhana Kumar‑Capoor, directrice et conseillère juridique de la MIGA, a souligné la complémentarité de l’action du CIRDI et de la MIGA en vue de réduire les risques associés aux projets et de renforcer la confiance des investisseurs dans les investissements internationaux.

Le 8 août 2024, le CIRDI a franchi un cap en enregistrant sa 1 000e affaire dans le cadre de la Convention du CIRDI ou du Règlement du Mécanisme supplémentaire. Ce chiffre souligne que, sur tous les continents, États et investisseurs s’en remettent au CIRDI pour résoudre leurs différends, ce qui confirme le rôle historique de cette institution dans la facilitation de la résolution des litiges relatifs aux investissements.

Pour de plus amples informations, rendez-vous sur le site icsid.worldbank.org.