Améliorer les opérations pour obtenir des résultats au niveau des pays
Pour mieux servir nos clients et nos partenaires, nous nous employons à systématiquement améliorer nos opérations, nos politiques et nos processus de manière à devenir une institution plus efficiente et plus efficace, et à optimiser l’impact de notre action sur le développement.
Le Cadre environnemental et social de la Banque mondiale
Le Cadre environnemental et social (CES) de la Banque est entrée en vigueur le 1er octobre 2018, et s’applique à toutes les nouvelles opérations de financement de projets d’investissement pour lesquels les réunions sur la note conceptuelle été organisées à partir de cette date. Il assure une couverture systématique et de vaste portée des risques environnementaux et sociaux et marque des progrès importants dans des domaines tels que la transparence, la non-discrimination, la participation du public, la protection des populations vulnérables et défavorisées, la collaboration des parties prenantes et la responsabilisation, y compris les mécanismes de recours.
Nous nous employons aussi, tandis que nous poursuivons nos projets dans ce cadre, à renforcer nos capacités et les compétences de nos agents, à moderniser nos systèmes opérationnels, à réviser nos processus et à accroître les capacités de gestion des risques de nos emprunteurs. Nous avons publié des documents d’orientation, des modèles et d’autres types d’information sur des questions essentielles, notamment la non-discrimination et le handicap ; la prévention de l’exploitation, des atteintes et du harcèlement sexuels ; l’emploi de personnel de sécurité ; la sécurité routière, et le suivi par de tierces parties. Le Cadre favorise également un dialogue avec les emprunteurs sur les nouvelles prescriptions, qui sont établies de manière plus explicite, et les nouveaux processus et documents de projet renforcent la transparence, la responsabilisation et la participation des parties prenantes.
Sachant qu’il incombe aux entrepreneurs d’appliquer un grand nombre de ces normes, nous avons intégré le Cadre environnemental et social dans les processus de passation des marchés. Les contrats relatifs aux projets incluent désormais des règles visant à prévenir le travail des enfants et le travail forcé, à assurer la santé et la sécurité au sein des communautés et au travail, à gérer la chaîne d’approvisionnement et les inspections, et à lutter contre l’exploitation, les atteintes et le harcèlement sexuels.
Dans le cadre de notre intervention rapide face à la pandémie de COVID-19, les équipes de la Banque et les pays ont préparé des projets d’urgence tout en continuant d’appliquer les rigoureuses politiques environnementales et sociales et de respecter les normes de gestion des risques de l’institution.
Le Cadre de passation des marchés de la Banque mondiale
Le Cadre de passation des marchés de la Banque favorise la poursuite d’approches adaptées pour la passation de marchés au titre d’opérations de financement de projets d’investissement. Il permet aux projets de répondre rapidement à de nouveaux besoins et aide les clients à déterminer les moyens les plus économiques d’obtenir des résultats durables et de qualité pendant la durée de vie du projet. En mettant l’accent sur les études de marché, l’analyse des besoins et les risques particuliers de chaque opération, notamment les questions environnementales et sociales, nous aidons les pays à formuler des stratégies et des plans de passation de marchés qui répondent à leurs besoins et prennent en compte le contexte opérationnel de manière à assurer une mise en œuvre fructueuse des projets.
Le Cadre a soutenu nos interventions d’urgence face à la pandémie de COVID-19 ; les projets ont adopté des mesures souples pour accélérer la passation des marchés tout en maintenant le contrôle fiduciaire. Nous avons pris rapidement des mesures pour mettre en place des systèmes de passation de marchés facilités par la Banque afin d’aider les pays clients qui ont sollicité notre concours pour obtenir des fournitures et des matériels médicaux essentiels à surmonter les problèmes associés à la volatilité des prix induite par la pandémie, les longs délais, la perturbation des chaînes d’approvisionnement, et les problèmes de transparence et d’intégrité. Cette approche, qui aide les pays à recenser les fournisseurs intéressés, à négocier les prix et les conditions et à gérer la logistique de la sous-traitance, a été accueillie favorablement par les fabricants, les fournisseurs et les autorités publiques. Les pays continuent d’assumer la responsabilité de la signature et de l’exécution des contrats. En juillet 2020, 27 marchés et contrats d’une valeur globale de 105 millions de dollars avaient ont été signés, ou devaient l’être, en application de ce système.
Nous avons accru l’envergure de notre Assistance directe à la mise en œuvre dans le cadre de la passation de marchés, qui aide les clients à appliquer des processus efficaces, notamment pour les opérations visant à remédier aux répercussions de la COVID-19. Durant l’exercice 20, nous avons accordé cet appui au titre de 70 projets.
Nos modalités alternatives de passation de marchés permettent de passer des marchés au titre d’opérations financées par la Banque par l’intermédiaire d’autres organisations, y compris d’autres banques multilatérales de développement (BMD) et des institutions de l’ONU, ainsi que des organismes publics approuvés par l’institution ; nous avons appliqué ces modalités en faisant appel à des institutions de l’ONU dans des situations de fragilité, de conflit et de violence, notamment au Soudan du Sud et au Yémen. Durant l’exercice 20, 19 projets ont eu recours à des institutions de l’ONU et d’autres BMD en employant des modalités alternatives de passation de marchés.
À la suite de la mise en œuvre du Cadre environnemental et social de la Banque, nous avons révisé tous les dossiers types d’appel d’offres pour les travaux afin de nous assurer que les entreprises recrutées dans le cadre des projets de financement de la Banque gèrent de manière adéquate les risques environnementaux et sociaux pour protéger les populations et l’environnement. Nous avons également renforcé les dossiers et les processus d’appel d’offres dans le but d’éviter, d’atténuer et de gérer les risques dans le contexte de la poursuite de mesures concertées de plus vaste portée ayant pour objet de protéger les populations vulnérables et de lutter contre l’exploitation, les atteintes et le harcèlement sexuels dans le cadre des projets financés par la Banque. Durant l’exercice 20, nous avons mis au point des mesures visant à renforcer la performance et la responsabilisation des entrepreneurs. Nous avons aussi promptement élaboré une série de dossiers d’appel d’offres d’urgence simplifiés pour appuyer les opérations d’intervention rapide durant la pandémie de COVID-19.
Le Cadre de passation des marchés s’applique aux projets pour lesquels une note conceptuelle a été établie après le 1er juillet 2016 — de sorte qu’il ne couvre pas encore tous les projets inclus dans le portefeuille en cours. Nous suivons attentivement et évaluons l’application du Cadre au niveau des projets, des pays et des régions ainsi qu’au niveau mondial. Durant l’exercice 20, 44 % du portefeuille de projets d’investissement de la Banque (36 % si l’on se base sur leur valeur en dollars) étaient conformes au Règlement de passation des marchés pour les emprunteurs sollicitant un financement de projet d’investissement. Grâce à l’intégration d’un module de recours en cas de plainte dans l’outil en ligne de planification et de suivi de la passation de marchés, nous sommes à présent mieux à même de suivre les plaintes concernant la passation des marchés. Dans l’année qui a suivi la mise en place de ce module, le nombre de plaintes enregistrées a augmenté de 52 %. Seulement 18 % des plaintes qui ont été réglées ont toutefois débouché sur des décisions favorables aux plaignants, ce qui montre que la Banque parvient bien à assurer l’équité et la transparence dans le cadre de ses processus.
Durant l’exercice 20, nous avons examiné 2 072 marchés portant sur un montant de l’ordre de 7,4 milliards de dollars et avons organisé 890 jours de formation destinée à renforcer les capacités et à partager les connaissances au profit d’environ 18 800 membres du personnel chargés des projets et agents de l’État.
Pour accroître l’accès à des possibilités de passation de marchés au titre de projets financés par la Banque, nous avons lancé un service gratuit d’abonnement qui permet d’être averti de la publication d’avis d’appel d’offres et publie les marchés attribués au titre de nos opérations.
Réformer les fonds fiduciaires en vue d’accroître leur efficacité et d’améliorer la supervision
Les fonds fiduciaires complètent l’action de la BIRD et de l’IDA en fournissant des ressources financières et en contribuant à l’acquisition de connaissances dans le domaine du développement. Ils soutiennent un programme d’action concernant les biens publics mondiaux pour lutter contre les principaux défis de développement, notamment le changement climatique, la fragilité, les déplacements forcés et les pandémies ; ils contribuent à attirer de nouvelles sources de financement ; ils favorisent des solutions financières novatrices ; et ils aident la Banque à exercer son pouvoir de rassemblement à l’échelle mondiale.
Les ressources de la Banque mondiale en fiducie à la fin de l’exercice 20 étaient détenues à hauteur de 12,2 milliards de dollars dans des fonds fiduciaires et à hauteur de 24,2 milliards de dollars dans des fonds d’intermédiation financière (FIF). Les fonds fiduciaires de la Banque financent environ les deux tiers des services de conseil et d’analyse, et environ 74 % (14,1 milliards de dollars) des décaissements effectués à partir de ces fonds ont bénéficié à des pays clients durant la période couverte par les exercices 16 à 20. Sur ce montant, plus de 11,6 milliards de dollars ont été décaissés au profit de pays IDA et de pays à financement mixte BIRD/IDA. Les contributions aux FIF se sont établies en moyenne à 7,9 milliards de dollars par an, tandis que les transferts monétaires aux entités d’exécution, qui ne se sont guère modifiés, sont restés en moyenne de 6,2 milliards de dollars par an au cours des cinq dernières années.
Les réformes dont font actuellement l’objet les fonds fiduciaires visent principalement à améliorer leur alignement stratégique, à accroître leur efficacité et à renforcer la supervision de ce portefeuille de manière à offrir des solutions aux clients tout en optimisant le rendement obtenu par les bailleurs de fonds. L’une des principales mesures adoptées a consisté à mettre en place des programmes-cadres baptisés « Umbrella 2.0 », qui réduiront la fragmentation du portefeuille. Durant l’exercice 20, les pôles mondiaux d’expertise et les régions de la Banque ont procédé à l’examen de l’intégralité de leur portefeuille, qui compte 526 fonds fiduciaires, et ont recensé les possibilités de regroupement : 70 propositions de programmes dits Umbrella 2.0 serviront de base à l’essentiel des efforts de collecte de fonds menés à l’avenir. Nous avons également actualisé notre cadre de gestion des FIF de manière à faire preuve de plus de sélectivité à l’avenir en adoptant un menu d’options pour répondre aux demandes d’action concertée à l’échelle mondiale.
Service d’instruction des plaintes et de recours
Le Service d’instruction des plaintes de recours (GRS) offre aux individus et aux communautés la possibilité de déposer une plainte directement auprès de la Banque s’ils estiment qu’un projet financé par cette dernière leur a été préjudiciable ou le sera probablement. Ce service a été mis en place en 2015 à la suite des recommandations formulées dans le cadre d’un examen des politiques de sauvegarde réalisé par le Groupe indépendant d’évaluation. Il vient s’ajouter aux mécanismes de recours établis au niveau des projets et garantit que les plaintes soumises à l’institution sont traitées de manière diligente et proactive, notamment grâce à la poursuite d’un dialogue et à l’emploi d’outils de règlement des différends pertinents.
Le service étant désormais mieux connu, le nombre d’affaires qu’il traite est passé de quatre durant l’exercice 15 à 225 durant l’exercice 20. Les plaintes déposées auprès du GRS concernent une large gamme de préjudices, qui se rapportent aux moyens de subsistance des populations, à l’environnement et à la santé et la sécurité au travail. L’expérience accumulée au cours des cinq dernières années dans le cadre du traitement des plaintes, ainsi que les commentaires formulés en interne et en externe, nous permettent de considérer ce qui produit de bons résultats ainsi que les améliorations qui pourraient être apportées aux processus et au fonctionnement du service. Nous nous employons à renforcer le GRS, notamment en formulant des politiques, en actualisant les systèmes et les processus, et en faisant mieux connaître son existence.
