Améliorer nos opérations en vue d’un réel impact sur le développement
Pour mieux servir nos clients et nos partenaires, nous nous employons à améliorer continuellement nos opérations, nos politiques et nos processus de manière à devenir une institution plus efficiente et plus efficace, et à maximiser l’impact de nos activités sur le développement.
Le Cadre environnemental et social de la Banque mondiale
Le nouveau Cadre environnemental et social (CES) de la Banque mondiale a pris effet le 1er octobre 2018. Il remplace les Politiques de sauvegarde applicables aux opérations de financement de projets d’investissement. Le Cadre et les Politiques continueront d’être appliqués en parallèle pendant cinq à sept ans jusqu’à l’arrêt de la mise en œuvre des anciennes politiques. Le nouveau cadre offre une couverture plus large et plus systématique des risques environnementaux et sociaux, y compris des enjeux, tels que les relations de travail, le changement climatique, et la santé et la sécurité au travail. Il permet en outre d’enregistrer des avancées importantes dans la mobilisation des parties prenantes, la transparence, la responsabilisation, la non-discrimination et la participation du public
En prélude au lancement du nouveau cadre, les services de la Banque ont organisé des ateliers dans 105 pays à l’intention des fonctionnaires, des agents intervenant dans l’exécution des projets et autres parties prenantes cruciales — notamment, la société civile, le secteur privé, les universités et centres de formation, les organismes bilatéraux dans les pays, et les institutions financières internationales. Des formations similaires ont été organisées à l’intention des partenaires de développement en Europe et en Asie, couvrant ainsi plus de 40 organismes. Une stratégie a été élaborée pour renforcer les cadres des emprunteurs et leur capacité à gérer les risques environne- mentaux et sociaux. Plus de 2 500 membres du personnel de la Banque mondiale ont également été formés, et nos spécialistes environnementaux et sociaux ont suivi un programme d’accréditation professionnelle pour s’assurer de leur appropriation des connaissances et identifier les compétences leur faisant défaut. Un système de gestion environnementale et sociale a été mis en place en octobre 2018 pour suivre et gérer les risques environnementaux et sociaux des projets financés par la Banque. Des notes d’orientation élaborées à l’intention des emprunteurs et portant sur chacune des dix Normes environnementales et sociales sont disponibles en ligne dans toutes les langues des Nations Unies. Des notes de bonnes pratiques, des modèles et d’autres ressources ont aussi été publiés sur des sujets tels que le suivi par des tierces parties, la non-discrimination et le handicap, les violences sexistes, et l’utilisation de personnel de sécurité. Les activités de sensibilisation des parties prenantes ont inclus des évé- nements organisés lors des Réunions de printemps et des Assemblées annuelles, des exposés devant des associations professionnelles, et les rôles de premier plan au sein de groupes de travail d’institutions financières internationales.
Lutter contre les violences sexistes
La Banque s’est engagée à réduire les violences sexistes à travers l’investissement, la recherche et l’apprentissage, et la collaboration avec les parties prenantes à travers le monde. La prise en compte des violences sexistes dans les opérations est une priorité absolue, et des engagements notables sont énoncés dans le cadre d’IDA-17 et d’IDA- 18, ainsi que dans la Stratégie du Groupe de la Banque en matière de genre. Grâce à une enveloppe de plus de 300 millions de dollars, nous soutenons des opérations visant à lutter contre les violences sexistes, à la fois par des projets autonomes et par l’intégra- tion de composantes dédiées aux violences sexistes dans les domaines du transport, de l’éducation, de la protection sociale et des déplacements forcés, notamment. Dans le cadre de l’initiative « Development Marketplace : Innovations to Address GBV », rendue à sa quatrième année, la Banque a conclu un partenariat avec la Sexual Violence Research Initiative (initiative de recherche sur les violences sexuelles) et accordé plus de quatre millions de dollars à plus de 40 projets de recherche dans 28 pays à revenu faible ou intermédiaire afin de renforcer la compréhension des stratégies efficaces pour prévenir et lutter contre les violences sexistes. En réponse aux recommandations formulées par le Groupe de travail sur la violence à l’égard des femmes, nous avons mis au point un outil d’évaluation des risques pour veiller à ce que les opérations financées par la Banque évitent d’accroître les risques d’exploitation et d’abus sexuels. L’outil s’accompagne d’une méthode rigoureuse d’évaluation des risques contextuels et liés aux projets et est censé être utilisé lors de l’élaboration de projets intégrant des travaux de génie civil. La Banque mondiale a aussi rédigé une note de bonnes pratiques pour aider ses services à gérer les risques d’exploitation, d’abus et de harcèlement sexuels pouvant résulter de l’exécution de projets d’investissement faisant appel à d’impor- tants marchés de travaux de génie civil. Lancée dans le cadre du CES, la note est en cours d’adaptation aux secteurs clés du développement humain.
Le Cadre de passation des marchés de la Banque mondiale
Le Cadre de passation des marchés de la Banque, en vigueur depuis 2016, joue un rôle stratégique en aidant les pays à obtenir de meilleurs résultats sur le plan du développement dans le cadre de la mise en œuvre des opérations de financement de projets d’investissement. Il permet aux pays d’élaborer des stratégies de passation de marchés adaptées à leurs besoins particuliers, à leurs caractéristiques propres, à des marchés diversifiés et aux objectifs de développement des projets. Le cadre est utilisé pour tous les nouveaux projets, des stratégies de passation de marchés particulières étant définies pour chaque projet. Ces documents de stratégie évaluent le contexte opérationnel, la capacité d’exécution, les incidences possibles sur la passation des marchés, et les conditions du marché afin d’éclairer les modalités de passation des marchés. À ce jour, 437 projets d’une valeur totale de 43 milliards de dollars appliquent le cadre.
Deux caractéristiques du cadre, à savoir les Modalités alternatives de passation des marchés (APA) et l’Assistance directe à la mise en œuvre (HEIS), visent à rendre les projets plus efficaces et faciles à exécuter, en général dans les situations de faibles capacités ou de fragilité. Les Modalités alternatives de passation des marchés permettent de conclure des accords avec d’autres organisations telles que les agences des Nations Unies et le Comité international de la Croix-Rouge pour diriger les activités de passation de marchés et l’exécution des projets, améliorant ainsi l’efficience sur le terrain. L’Assistance directe à la mise en œuvre permet d’aider les pays clients à appliquer les règles de passation de marchés de la Banque afin d’accélérer l’exécution des projets. Elle a été utilisée dans des projets menés en Afghanistan, en Irak, au Kosovo, au Myanmar et en Papouasie-Nouvelle-Guinée.
Afin de garantir une mise en œuvre harmonieuse, le cadre inclut des notes d’orientation destinées aux équipes opérationnelles, aux emprunteurs et au secteur privé. Par exemple, le Dossier type d’appel d’offres de la Banque pour les travaux a été actualisé après la mise en œuvre du CES afin de tenir compte des nouvelles normes. Nous avons également mené une campagne de sensibilisation à l’échelle mondiale pour diffuser les nouveaux aspects du cadre et, de l’avis des entreprises participantes, cette initiative a permis de créer un environnement plus favorable pour les entreprises.
Améliorer la conception et l’utilisation des fonds fiduciaires pour un plus grand impact
Les fonds fiduciaires complètent les financements de l’IDA et de la BIRD, et constituent un appui primordial à la capacité de la Banque pour concrétiser ses priorités majeures. La Banque mondiale gère un portefeuille de plus de 500 fonds fiduciaires, représen- tant environ 10 % des décaissements en faveur des clients. Ces fonds constituent un élément essentiel du programme de développement du savoir, assurant le financement des deux tiers environ de l’ensemble de ses services de conseil et d’analyse. L’un des défis majeurs identifiés dans le cadre du processus de réforme en cours des fonds fiduciaires est le nombre élevé de fonds fiduciaires de petite envergure et haute- ment personnalisés qui représentent 70 % des fonds fiduciaires, mais seulement 7 % de la valeur totale de ce portefeuille. Leurs cycles variés de planification et d’affectation des ressources rendent difficile l’alignement avec la stratégie, le cycle de planification et les priorités plus larges de la Banque. Ces fonds ont également des coûts de transaction élevés liés à leur mise en place, l’appel de fonds, la gouvernance et les rapports à établir.
La Banque mondiale s’emploie à établir et à renforcer les liens entre les financements et les priorités stratégiques et à réduire la fragmentation en organisant son portefeuille de fonds fiduciaires autour d’un plus petit nombre de programmes de grande envergure principalement axés sur les résultats (des programmes-cadres baptisés « Umbrella 2.0 »). Ces réformes visent à renforcer l’alignement et l’efficience grâce à des économies d’échelle, réduire les coûts de transaction grâce à une coordination des mécanismes de gouvernance et d’établissement des rapports, et enrichir le dialogue avec les partenaires concernant les priorités communes. La phase expérimentale a été déployée au cours de l’exercice 19, et les enseignements qui en ont été tirés ont servi à guider la finalisation de la conception des réformes et à préparer leur déploiement à l’échelle de la Banque prévu en 2020. Des mesures visant à simplifier les fonds fiduciaires qui ne relèvent pas du champ d’application du cadre Umbrella 2.0, notamment les cofinancements et les innovations qui nécessitent « une démonstration de la faisabilité » avant le déploiement à grande échelle, sont aussi en cours d’élaboration.
En outre, la Banque a entrepris d’élaborer un cadre de gestion pour renforcer la sélec- tivité et la gestion des risques tant pour les nouveaux fonds d’intermédiation financière que pour ceux existants. Ces fonds offrent à la communauté mondiale du développement des plateformes multilatérales administrées de façon indépendante, qui soutiennent plu- sieurs organismes d’exécution, en général dans les domaines des biens publics mondiaux. La Banque joue un rôle limité d’administrateur de ces fonds. Il nous arrive d’en abriter le secrétariat et faire office d’entité d’exécution.
Service d’instruction des plaintes et de recours
Le Service d’instruction des plaintes et de recours (GRS) est une voie de recours mise à la disposition des individus et des collectivités qui estiment qu’un projet financé par la Banque mondiale leur a été ou est susceptible de leur être préjudiciable pour porter leurs préoccupations directement à l’attention de la Banque elle-même.
Le GRS s’assure que les plaintes reçues à la Banque sont traitées de façon diligente et proactive en encourageant le dialogue et la résolution des problèmes, ainsi qu’en appli- quant les outils pertinents de règlement de différends. Faisant fond sur son expérience grandissante, le GRS est en cours de renforcement en vue d’améliorer son efficacité et son efficience par l’établissement d’une distinction entre les types de services de recours qu’il offre, et par la modernisation de ses systèmes et modes opératoires.