Politique

Les grands principes de la Politique d’accès à l’information

La Politique d’accès à l’information de la Banque mondiale a contribué à faire de l’organisation un chef de file de la transparence et de l’éthique de responsabilité dans le monde. Le principe qui sous-tend cette politique est que la Banque mondiale (constituée de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement et de l’Association internationale de développement) rendra publique toute information en sa possession qui ne figure pas sur une liste d’exceptions préétablie.

Cette politique prévoit un processus bien défini pour mettre les informations à la disposition du public, ainsi qu’un droit de recours pour ceux qui estiment s’être vu refuser à tort ou sans raison valable l’accès à un document, ou qui font valoir l’existence d’un motif d’intérêt public pour déroger à l’une des exceptions restreignant l’accès à l’information.

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Liste des exceptions

Conformément à sa Politique d’accès à l’information, la Banque mondiale ne donne pas accès à des documents qui contiennent ou relèvent des éléments suivants :

·       Informations à caractère personnel

·       Communications des bureaux des Gouverneurs et/ou des Administrateurs

·       Comité d’éthique

·       Règle du secret professionnel entre un avocat et son client

·       Sécurité et sûreté

·       Informations soumises à des restrictions au titre des régimes de divulgation spécifiques et autres informations liées à des enquêtes

·       Informations communiquées par les pays membres ou des tiers à titre confidentiel

·       Questions administratives internes

·       Informations relatives au processus de délibération

·       Informations financières

La Banque se réserve aussi le droit de ne pas publier, dans des circonstances exceptionnelles, des informations qu’elle publierait normalement si elle détermine que le préjudice que pourrait causer une telle publication l’emporte sur les retombées positives à en tirer.

Pour plus de détails sur les exceptions prévues par la Politique d’accès à l’information, consulter la section III de la Politique.
Pour plus de détails sur les prérogatives de publication et de restriction de l’accès à l’information, consulter la section IV.