Conditions d'utilisation

Conditions d'utilisation du Répertoire de connaissances ouvertes

Le Groupe de la Banque mondiale soutient la libre communication et l’échange de connaissances en ligne, considérant qu’il s’agit du moyen le plus efficace de garantir que les fruits de la recherche, des travaux économiques et sectoriels, ainsi que des pratiques de développement, soient largement diffusés, lus et mis à profit. Le Groupe de la Banque mondiale s’engage en faveur du libre accès qui, conformément aux politiques d’accès à l’information des institutions membres du Groupe de la Banque mondiale*, permet la diffusion la plus large possible de leurs résultats et, pour les chercheurs, les lecteurs et les utilisateurs, renforce leur capacité à découvrir des informations pertinentes.

Pour en savoir plus sur notre Dépôt de connaissances ouvertes (OKR), veuillez consulter notre page « À propos ».

Aux fins des présentes Conditions d’utilisation des OKR (ci-après les « Conditions d’utilisation »), le « Groupe de la Banque mondiale » désigne l’une quelconque ou l’ensemble de ses institutions membres, selon ce que le contexte exige, y compris la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, l’Association internationale de développement (ces deux institutions membres étant désignées collectivement sous le nom de « Banque mondiale »), la Société financière internationale, l’Agence multilatérale de garantie des investissements et le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements. Les institutions membres du Groupe de la Banque mondiale sont des entités juridiques distinctes et sont responsables de leurs obligations respectives aux termes des présentes à titre individuel (mais non solidaire).

Droits de propriété intellectuelle – Licences

Vous êtes encouragé à utiliser l'OKR de manière créative, pour votre propre bénéfice comme pour celui d'autrui. En utilisant ce site web ainsi que tout matériel mis à disposition par l'intermédiaire de l'OKR (les « Œuvres »), vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation.

Vous êtes autorisé à utiliser les Œuvres, sous réserve du respect de certaines conditions de licence ; toutefois, l'institution membre concernée conserve les droits d'auteur sur l'ensemble des Œuvres figurant dans l'OKR, sauf mention contraire expresse.
la licence Creative Commons Attribution 3.0 IGO (CC BY 3.0 IGO), (3) la licence Creative Commons Attribution – Pas d’Utilisation Commerciale 3.0 IGO (CC BY-NC 3.0 IGO) ou (4) la licence Creative Commons Attribution-Partage dans les mêmes conditions ;

Tout différend, quel qu'il soit, survenant au titre de la Licence CC BY 4.0 ou de toute autre Licence CC 4.0 et ne pouvant être réglé à l'amiable sera résolu conformément à la procédure suivante :

Tout différend découlant de la présente Licence qui ne saurait être réglé à l'amiable sera soumis à une médiation, conformément au Règlement de médiation de l'OMPI. Si la demande de médiation n'aboutit pas à un règlement dans un délai de quarante-cinq (45) jours suivant ladite demande, Vous ou le Concédant pourrez, moyennant une notification d'arbitrage communiquée à l'autre partie par des moyens raisonnables, soumettre le différend à un arbitrage définitif et exécutoire, mené conformément au Règlement d'arbitrage de la CNUDCI en vigueur à cette date. Le tribunal arbitral sera composé d'un arbitre unique et la langue de la procédure sera l'anglais, sauf accord contraire. Le lieu de l'arbitrage sera le siège du Concédant. La procédure arbitrale se déroulera à distance (par exemple, par conférence téléphonique ou par la soumission de mémoires écrits) chaque fois que cela sera réalisable, ou aura lieu au siège de la Banque mondiale à Washington, D.C.

Certaines œuvres au sein de l'OKR ne sont pas soumises aux licences CC BY 4.0, CC BY 3.0 IGO, CC BY-NC 3.0 IGO ou CC BY-NC-ND 3.0 IGO, mais sont disponibles selon d'autres termes de licence.

Contenu de tiers

De manière générale, quelle que soit la licence applicable à chaque Œuvre particulière, les institutions membres du Groupe de la Banque mondiale ne détiennent pas nécessairement la propriété de chaque composante du contenu inclus dans les Œuvres. Par conséquent, le Groupe de la Banque mondiale ne garantit pas que l'utilisation d'une composante ou d'une partie individuelle appartenant à un tiers et contenue dans l'OKR ne portera pas atteinte aux droits de tiers. Le risque de réclamations résultant d'une telle atteinte repose exclusivement sur vous. Si vous souhaitez réutiliser une composante de l'Œuvre, il vous incombe de déterminer si une autorisation est requise pour cette réutilisation et d'obtenir ladite autorisation auprès du titulaire des droits d'auteur.

Attribution

Nonobstant toute autre condition de licence régissant l'utilisation d'une Œuvre, toute utilisation des Œuvres ou de leur contenu doit être attribuée à la ou aux institutions membres pertinentes du Groupe de la Banque mondiale ainsi qu'à ses fournisseurs de contenu, au moyen d'une mention de droits d'auteur présentée sous le format suivant :

[Auteurs*]. [Année de publication]. [Titre**]. © [Éditeur***]. [URI Handle OKR] Licence : [Licence****]
*Séparés par un point-virgule s'il y a plusieurs auteurs. Normalisé sous la forme : [nom], [prénom], [deuxième prénom]

**Italique

*** Généralement : « Banque mondiale », « Société financière internationale », « Agence multilatérale de garantie des investissements » et/ou « Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements ».

**** Usually “Creative Commons Attribution (CC BY 4.0)”, « Creative Commons Attribution (CCBY 3.0 IGO) », Creative Commons Attribution Non Commercial (CCBY-NC 3.0 IGO) ou « Creative Commons Attribution Non Commercial Non Derivatives (CCBY-NC-ND 3.0 IGO) »

Exemple (notez que l'URI est un espace réservé)

Lin, Justin Y. 2012. Nouvelle économie structurelle : un cadre pour repenser le développement et les politiques. © Banque mondiale. http://hdl.handle.net/123123123123/123 Licence : Licence Creative Commons Attribution (CC BY 3.0 IGO)

Cet exemple reflète les exigences minimales en matière d'attribution. À des fins de citation académique, une attribution plus complète peut être fournie, conformément aux pratiques académiques usuelles.

Traductions des ouvrages du Groupe de la Banque mondiale

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Cette traduction n’a été réalisée par aucune institution membre du Groupe de la Banque mondiale et ne saurait être considérée comme une traduction officielle du Groupe de la Banque mondiale. Aucune institution membre du Groupe de la Banque mondiale ne pourra être tenue responsable du contenu ou d’éventuelles erreurs figurant dans la présente traduction.

Adaptations d'ouvrages du Groupe de la Banque mondiale

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Ceci est une adaptation d’une œuvre originale réalisée par [Nom de l’institution membre du Groupe de la Banque mondiale]. La responsabilité des points de vue et opinions exprimés dans cette adaptation incombe exclusivement à l’auteur ou aux auteurs de celle-ci et n’est endossée par aucune institution membre du Groupe de la Banque mondiale.

Aucun cautionnement

Vous ne pouvez représenter publiquement, ni laisser entendre, que le Groupe de la Banque mondiale — ou l'une quelconque de ses institutions membres — participe à la manière ou à la finalité de votre utilisation, reproduction, traduction ou adaptation des Œuvres issues de l'OKR, ou qu'il les a parrainées, approuvées ou cautionnées. Le Groupe de la Banque mondiale se réserve le droit d'engager des poursuites, dans toute la mesure permise par la loi, contre toute utilisation de ses Œuvres qui les falsifierait, les dénaturerait, les dénigrerait ou en ferait un usage frauduleux ; qui porterait atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'un tiers ; ou qui dénigrerait ou nuirait à la réputation du Groupe de la Banque mondiale.

Aucune association, aucune utilisation du logo et du nom du Groupe de la Banque mondiale.

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Autre

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Les présentes Conditions d'utilisation ont été modifiées pour la dernière fois le : 13 mars 2023.

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