COMMUNIQUÉS DE PRESSE

Tunisie : une étude de la Banque mondiale dévoile la manipulation de la réglementation par les anciens responsables du régime

27 mars 2014

WASHINGTON, 27 mars 2014 - L’ancien régime tunisien s’est servi de la réglementation en vigueur et a créé de nouvelles lois pour servir les intérêts de la famille de l’ex-président Ben Ali et des proches du régime. Selon une nouvelle étude menée par des chercheurs de la Banque mondiale, la réglementation a été manipulée au point que ce groupe de privilégiés avait la mainmise, à la fin de 2010, sur plus de 21 % des bénéfices réalisés par le secteur privé dans le pays.

Intitulée All in the Family, State Capture in Tunisia, l’étude est publiée aujourd’hui dans la série des documents de travail de la Banque mondiale consacrés à la recherche sur les politiques. Ses auteurs concluent que le « clan » de l’ancien dirigeant tunisien, défini comme le groupe de personnes reconnues coupables de corruption dont les biens ont été confisqués, a investi dans des secteurs lucratifs dont l’accès était protégé, principalement par un système d’autorisations préalables et le recours aux pouvoirs exécutifs pour modifier la législation en faveur du régime, créant ainsi un système à grande échelle de capitalisme de copinage.

Les auteurs ont établi une base de données unique portant sur 220 entreprises liées à Ben Ali et recensées par la commission de confiscation créée peu de temps après le soulèvement de 2011 afin de recenser et de confisquer les biens appartenant aux proches de l’ancien président Ben Ali. L’analyse des données de la commission révèle que les entreprises étudiées étaient étroitement liées à la famille de l’ancien président. L’examen des données des entreprises et des décrets signés par Ben Ali sur une période de 17 ans prouve que la législation a souvent servi à promouvoir les intérêts du clan et à les protéger de la concurrence. Les données collectées font état de 25 décrets promulgués au cours de cette période qui introduisaient de nouvelles exigences d’autorisation préalable dans 45 secteurs différents et de nouvelles restrictions en matière d’investissements directs étrangers (IDE) dans 28 secteurs. Conséquence : plus d’un cinquième des bénéfices du secteur privé revenait aux entreprises des proches du régime.

« Cette étude apporte une confirmation irréfutable que l’ancien régime a bénéficié du capitalisme de copinage », remarque Bob Rijkers, chercheur au Département de la recherche de la Banque mondiale et auteur principal de l’étude. « Nous démontrons que l’action interventionniste de l’État dans le secteur industriel profitait à la famille du président et servait en fait à camoufler un système de rentes. Il est en effet prouvé que l’État a permis aux membres du régime à la recherche de rentes d’accaparer une partie importante du secteur privé en mettant les entreprises proches de la famille à l’abri de la réglementation en vigueur ou en leur octroyant des avantages particuliers. Plus pernicieux encore, nous avons la preuve que les règlements ont été aménagés pour servir des intérêts personnels et favoriser la corruption ».

Selon l’étude de la Banque, l’ouverture du cadre règlementaire du pays portant sur l’investissement prive n’était qu'apparent et l’attitude favorable de l’ancien régime à l’égard du développement du secteur privé cachait les pratiques discriminatoire et les problèmes sous-jacents de l’économie tunisienne. L’ouverture de la Tunisie a été en grande partie un mirage, de vastes pans de l’économie étant fermés et nombre d’entre eux étant aux mains d’intérêts proches du régime.

La corruption de la famille Ben Ali était notoire et constituait une source de frustration manifeste pour la population tunisienne, comme en témoigne le pillage ciblé et systématique des propriétés du clan après le soulèvement de 2011. Pourtant, les preuves de corruption étaient jusqu’ici en grande partie anecdotiques, à l’instar des communications de l’ambassade des États-Unis dévoilées par Wikileaks et des histoires circulant sur la fermeture d’écoles privées en concurrence avec celles des proches du régime. À l’analyse, cependant, les données révèlent que ces anecdotes étaient non seulement vraies, mais aussi révélatrices d’une perversion systématique de la politique industrielle du pays.

Selon les auteurs de l’étude, la structure réglementaire créée par l’ancien régime reste toutefois en grande partie inchangée aujourd’hui.

« Le problème du capitalisme de copinage ne concerne pas seulement Ben Ali et son clan : il demeure l’un des principaux problèmes de développement auxquels la Tunisie est confrontée aujourd’hui », commente l’économiste de la Banque mondiale Antonio Nucifora, économiste principal pour la Région Moyen-Orient et Afrique du Nord (MENA). « Trois ans après la révolution, le système économique qui existait sous Ben Ali n’a pas changé de façon significative. À la faveur de la révolution, les Tunisiens se sont débarrassés de l’ex-président Ben Ali et des pires aspects de la corruption, mais les politiques économiques restent largement intactes et sujettes à des abus. Le cadre de politiques publiques hérité de l’ère Ben Ali perpétue l’exclusion sociale et favorise la corruption ».

All in the Family, State Capture in Tunisia, document de travail no WPS6810, peut être téléchargé à partir du site suivant : http://wrld.bg/uWSUo

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COMMUNIQUÉ DE PRESSE N° :
2014/400/MNA