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Tunisie : renforcer les autorités locales pour engager la décentralisation

24 juillet 2014


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Arne Hoel l World Bank

LES POINTS MARQUANTS
  • Sept millions de Tunisiens, soit les deux tiers de la population totale, sont des citadins.
  • Sous le régime précédent, avec un système de décision extrêmement centralisé, les municipalités avaient des responsabilités limitées et ne jouaient qu’un rôle relativement mineur dans le développement local.
  • En appui à la volonté du gouvernement tunisien de procéder rapidement à la décentralisation du pouvoir, la Banque mondiale a lancé un programme visant à renforcer les capacités des autorités locales et à augmenter la participation des citoyens aux décisions qui les concernent.

La Tunisie est l’un des pays d’Afrique du Nord et du Moyen-Orient les plus urbanisés : près de 70 % de ses 11 millions d’habitants vivent en effet en ville. Le secteur urbain tunisien est la locomotive de l’économie nationale, assurant plus de 85 % du produit intérieur brut (PIB).

Mais sous le régime précédent, avec un système de décision centralisé à l’extrême, les municipalités ne jouaient qu’un rôle relativement mineur dans le développement local, puisque leur part dans le total des dépenses publiques ne ressortait qu’à 4 %. Aux termes de la loi, elles n’avaient que des responsabilités fonctionnelles limitées.

Dans le sillage de la révolution de 2011, les autorités tunisiennes par intérim ont dû revoir de fond en comble le rôle de l’État et réévaluer la place des municipalités dans le développement urbain. La nouvelle Constitution adoptée au début de l’année 2014 s’engage ouvertement en faveur de la décentralisation. Ce texte défend une vision de l’organisation politique du pays dans laquelle des autorités locales, totalement investies de pouvoirs délégués et maîtresses de leurs décisions, remplissent leur mission de prestation de services locaux en toute autonomie et transparence, ainsi qu’en respectant les principes de participation citoyenne et de redevabilité vis-à-vis de leurs mandants.

Le gouvernement par intérim a également manifesté son désir de placer les municipalités au cœur du processus de développement urbain, en les impliquant davantage dans la planification et le déploiement d’infrastructures et la délivrance de services municipaux. Tout le monde admet désormais que les conseils municipaux et les maires élus ne peuvent être des « spectateurs passifs » du développement urbain et qu’ils doivent, en toute transparence, devenir des acteurs plus redevables vis-à-vis des populations locales. Enfin, les services clés du gouvernement central, comme la Caisse des prêts et de soutien aux collectivités locales (CPSCL) ou la Direction générale des collectivités publiques locales (DGCPL), sont convaincus de la nécessité de réformer et de réorganiser les modalités de soutien aux autorités locales.

Le gouvernement a lancé un plan d’investissement municipal de cinq ans visant à renforcer les autorités locales et à satisfaire les besoins des zones défavorisées. Doté de 770 millions de dollars, ce plan a pour première priorité de réformer la gestion et la responsabilité des fonds publics alloués aux municipalités. Conformément à sa priorité affichée de redistribuer le pouvoir décisionnel aux autorités locales, il s’agit de rendre les municipalités maîtresses de leur budget et de permettre aux populations locales de s’exprimer sur les dépenses à engager.



« Pour que la décentralisation fonctionne, les autorités locales doivent gagner en autonomie, en capacités et en responsabilités.  »

Jaafar Sadok Friaa

Spécialiste principal du développement urbain à la Banque mondiale


La Banque mondiale a lancé le Programme de développement urbain et de gouvernance locale pour appuyer les efforts du gouvernement par intérim. « Pour que la décentralisation fonctionne, les autorités locales doivent gagner en autonomie, en capacités et en responsabilités », souligne Jaafar Sadok Friaa, spécialiste principal du développement urbain à la Banque mondiale et responsable de l’équipe qui a conçu le programme et qui supervisera sa mise en œuvre. « Nous concentrerons nos efforts sur la construction des capacités financières et administratives des municipalités, pour leur permettre d’assumer la pleine responsabilité de leurs ressources, et sur la mise en place de mécanismes aidant les citoyens à jouer un véritable rôle dans la prise de décisions et la supervision, dans le but d’améliorer les performances des autorités locales. »

Le programme devrait concerner les 264 municipalités du pays et leurs 7 millions d’habitants, en agissant à trois niveaux :

  • L’amélioration du système de transfert des fonds par le gouvernement central et le lancement d’activités de développement des institutions et des capacités axées sur la demande, afin d’améliorer les infrastructures municipales et les services conformément aux priorités formulées par les citoyens ;
  • La mise en application de mesures visant à renforcer les connaissances et les capacités des conseillers et du personnel municipal autour d’initiatives de gouvernance participative, afin de sous-tendre les efforts plus généraux d’amélioration de la performance des municipalités et de mise en place de nouveaux contrats sociaux entre citoyens et autorités locales ;
  • Le renforcement de la participation des populations locales, notamment des femmes et des jeunes, dans la planification d’activités de développement gérées par la municipalité à l’échelon local, afin de garantir la satisfaction des besoins de tous les groupes de population et, ce faisant, de s’assurer de l’engagement des citoyens au service d’une stabilité durable.

Une attention particulière sera accordée aux 500 000 Tunisiens vivant dans des zones défavorisées, notamment là où les débouchés économiques sont plus restreints et le rythme de développement plus lent que dans le reste du pays. Le programme a identifié 229 quartiers défavorisés qui bénéficieront des mesures suivantes :

  • L’amélioration des services locaux en donnant aux municipalités les moyens de financer la rénovation des quartiers informels et défavorisés ;
  • La participation directe de la population à la définition des priorités d’investissement (éclairage public ou trottoirs notamment) afin de répondre aux demandes des femmes vivant dans ces quartiers ;
  • La création d’emplois temporaires grâce aux activités financées par le projet et qui viseront spécifiquement les nombreux jeunes chômeurs vivant dans ces quartiers.



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