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Réseaux politiques et fraude douanière : données tirées de l’expérience tunisienne


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Le port de Radès en Tunisie.

© Dana Smillie l Banque mondiale

Cette étude rend compte de la pratique largement répandue du non acquittement des droits à l’importation par les entreprises qui entretenaient des relations privilégiées avec le régime de l'ancien président tunisien Zine El Abidine Ben Ali. Selon les calculs présentés, ces entreprises ont pu éviter de payer, en déclarant des valeurs inférieures, pas moins de 1,2 milliard de dollars en droits entre 2002 et 2009.

Pour mettre au jour les droits impayés, les auteurs du rapport comparent les chiffres d'exportation des partenaires commerciaux de la Tunisie à la valeur des importations déclarée à la douane tunisienne. Il ressort de la comparaison que la valeur déclarée à l'importation par les entreprises protégées par Ben Ali est supérieure de 18 % à celle déclarée par les entreprises ordinaires. De même, les volumes d'importation déclarés sont 21 % plus élevés, tandis que le prix unitaire déclaré est en revanche 4,8 % plus bas en moyenne. Pour les biens importés assujettis à des droits plus élevés, le prix déclaré est encore plus faible, soit 8,1 %. Cette pratique de la déclaration frauduleuse a permis aux entreprises proches du pouvoir de cumuler un montant total de 217 millions de dollars en fraude fiscale pour la seule année 2009.

En plus des pertes budgétaires qu'elle provoque, cette pratique de la fraude à l'importation par les entreprises protégées mine la concurrence et crée une situation qui ne donne pas à tous les mêmes chances. Elle leur accorde, au détriment des entreprises ordinaires, un avantage non mérité, qui n’est ni basé sur une productivité plus élevée ni sur une plus grande efficacité. Elle a contribué également à créer des inégalités en permettant à une élite plus riche et proche des milieux politiques d'amasser des profits plus élevés en payant des droits plus faibles à l'importation.

Le rapport note un recul de 16,2 % du non-paiement des droits à l'importation après la révolution, notamment pour les lignes de produits dominées par les entreprises qui étaient proche du pouvoir. Cela dit, il rend également compte d'une augmentation simultanée de la fraude à l'importation de l'ordre de 5,7 % dans les autres lignes de produits.