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Appuyer les services d’éducation, de santé, de prise en charge sociale et d’utilité publique en faveur de la population palestinienne

21 mai 2013


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Arne Hoel l World Bank

Administré par la Banque mondiale et intégralement financé par onze bailleurs de fonds, le fonds fiduciaire multidonateurs pour le Programme de soutien d’urgence à la prestation des services a fourni à l’Autorité palestinienne un financement indispensable dans les secteurs sociaux. Ce programme a été exécuté avec succès, en dépit du contexte sécuritaire difficile, et il a bénéficié à l’ensemble de la population palestinienne en Cisjordanie et à Gaza. Au terme du projet, les installations publiques fonctionnaient à des niveaux identiques ou supérieurs à ceux de l’année de référence (2007).

Défi

L’instabilité persistante de la situation politique et sécuritaire en Cisjordanie et à Gaza représentait un immense défi. Les graves restrictions aux mouvements des personnes et des biens entre la Cisjordanie et Gaza du fait des bouclages imposés par Israël ont contribué à la fragmentation de l’espace économique palestinien, privant ainsi de nombreux habitants de leurs moyens de subsistance. Début 2006, la décision d’Israël de suspendre le transfert des recettes fiscales perçues pour le compte de l’Autorité palestinienne (AP) a occasionné une grave crise budgétaire qui a mis à mal les institutions publiques et la prestation de services essentiels. Les budgets de fonctionnement ont été drastiquement réduits du fait de l’insuffisance des recettes intérieures, laissant ainsi peu de ressources pour assurer ces services, et les arrêts de travail périodiques observés par les fonctionnaires privés de salaires ont contribué aux perturbations et réductions constatées dans la prestation des services de santé, d’éducation et d’assistance sociale.

Solution

Le fonds fiduciaire multidonateurs pour le Programme de soutien d’urgence à la prestation des services avait pour objectif d’assurer la préservation des infrastructures publiques essentielles en matière d’éducation, de santé, de prise en charge sociale et de services d’utilité publique, en mettant l’accent sur l’urgence et les résultats. Sa création a bénéficié des enseignements tirés de la mise en œuvre d’opérations précédentes similaires, à cette différence importante que le projet a reposé sur la constitution d’un fonds fiduciaire unique abondé par plusieurs donateurs. La Banque n’a fourni aucune ressource à ce fonds mais en a assuré la fonction d’administrateur. Chaque bailleur de fonds a conclu un accord de gestion avec la Banque, qui a ensuite conclu des accords de don avec l’AP. La création d'un fonds fiduciaire unique permettait de réduire les coûts de transaction pour l’AP palestinienne ainsi que pour les bailleurs de fonds. La responsabilité de la supervision de la mise en œuvre incombait exclusivement à la Banque.

Résultats

L’assistance fournie à travers cette opération a non seulement empêché une détérioration de la qualité des services d’éducation, de santé, de prise en charge sociale et d’utilité publique dans les Territoires palestiniens, mais il a contribué aussi, dans une certaine mesure, à l’expansion de ces services en dépit d’un environnement difficile. Les objectifs du projet ont été atteints ou dépassés (à une exception près) et, au terme du projet, les infrastructures publiques fonctionnaient à des niveaux identiques ou supérieurs à ceux de l’année de référence (2007). Par exemple :

  • Le nombre d’écoles primaires publiques fonctionnant en 2011 (1155) est supérieur de 19 % au niveau de référence (972 en 2007) et le nombre d’élèves par établissement (542) en 2011 est supérieur de 36 % au niveau de référence (400 en 2007).

  • Dans neuf universités, le nombre d’enseignants soutenus par le projet en 2011 (3209) est le même que le niveau de référence de 2010 et le nombre d’étudiants en 2011 (132 750) est supérieur de 8 % au niveau de référence (123 429 en 2010).

  • Les services fournis par les équipements du ministère des Affaires sociales de l’AP ont entraîné une augmentation du nombre de bénéficiaires en 2011 par rapport à 2007, notamment du nombre d’élèves dans les centres de formation (de 1 300 à 1 600) et du nombre de jeunes dans les foyers (de 125 à 413).

Un des résultats importants du projet réside dans le fait que le mécanisme mis en place est désormais administré par l’AP, qui peut l’appliquer à une échelle plus ou moins grande afin de financer les dépenses récurrentes des ministères chargés des secteurs sociaux.

Contribution du Groupe de la Banque mondiale

La Banque n’a fourni aucune contribution financière au fonds fiduciaire, qui a été financé entièrement par les donateurs. Ses coûts marginaux liés à l’administration du fonds (rémunération du personnel, avantages, déplacements et consultants) pendant les cinq années qu’a duré le projet se sont élevés à 1,13 million de dollars. Une structure de frais adaptée a été conçue pour permettre à la Banque de récupérer auprès des bailleurs de fonds tous ces coûts marginaux (les frais étaient payés par les bailleurs de fonds proportionnellement à leur contribution au budget global du fonds fiduciaire).

Partenaires

La Commission européenne et dix pays à titre individuel (Australie, Autriche, Belgique, Espagne, France, Italie, Norvège, Royaume Uni, Suède et Suisse) ont financé le fonds fiduciaire. Dans le tableau ci-après, les contributions des bailleurs de fonds dans leurs monnaies respectives ont été converties en dollars sur la base des taux de change en vigueur à la date où leurs contributions ont été reçues par la Banque. Ces contributions ont atteint un montant total équivalent à la contre-valeur de 88,04 millions de dollars, répartis comme suit :

Bailleur de fonds

Montant

Contre-valeur en USD (en millions)

Commission européenne

20 000 000 euros

27,44

Espagne

15 000 000 euros

19,50

Royaume Uni

6 000 000 livres sterling

11,38

Suède

45 000 000 couronnes suédoises

6,53

Suisse

4 300 000 dollars

4,30

France

3 000 000 euros

3,98

Australie

4 000 000 dollars australiens

3,60

Norvège

21 696 711 couronnes norvégiennes

3,53

Belgique

2 500 000 euros

3,28

Italie

2 277 000 euros

3,24

Autriche

1 000 000 euros

1,26

Total

 

88,04

Perspectives

À la suite de la clôture du fonds fiduciaire multidonateurs pour le Programme de soutien d’urgence à la prestation des services, le soutien budgétaire octroyé en urgence pour aider l’AP à fournir les services sociaux de base continuera d’être nécessaire à court et à moyen terme, en particulier compte tenu de la grave crise budgétaire à laquelle est actuellement confrontée l’AP.

Bénéficiaires

Les bénéficiaires directs du projet sont les suivants : ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur, ministère de la Santé, ministère des Affaires sociale, Office des eaux des municipalités côtières (CMWU), Régie palestinienne des eaux (PWA) et Régie palestinienne de l’énergie (PEA). L’ensemble de la population palestinienne aussi bien en Cisjordanie qu’à Gaza a bénéficié du projet. Globalement, 52 % des fonds ont été affectés aux services de santé, 36 % aux services d’éducation, 10 % aux services d’utilité publique, 1 % à l’aide sociale et 1 % à la gestion/suivi de projet. En finançant le fonctionnement des écoles primaires publiques et des structures de santé, le projet a bénéficié, dans une large mesure, aux couches les pauvres de la population palestinienne.